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Question-réponse

Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie

Vous avez le choix d'exercer votre profession libérale sous 2 catégories de formes juridiques : soit l'entreprise individuelle, soit la société (civile, de capitaux, etc.). Des types de sociétés propres aux professions libérales réglementées existent (SEL, SCP, etc.). Dans tous les cas, vous devez faire une déclaration d'activité sur le guichet des formalités des entreprises dans les 8 jours après le début de votre activité ou après votre inscription à un ordre ou une chambre professionnelle.

Lorsque vous exercez une profession libérale, votre activité est celle d'un travailleur non salarié (TNS). Vous êtes un indépendant.

Votre activité est soumise à votre seule responsabilité et vous exercez dans l'intérêt d'un client ou d'un public (clientèle ou patientèle).

La plupart des prestations libérales sont de nature médicale, intellectuelle, juridique ou technique.

Les bénéfices de votre activité vous appartiennent.

Pour pouvoir exercer une activité libérale réglementée vous devez avoir des diplômes particuliers et respecter une déontologie propre à votre profession. Vous serez sans doute amené à vous inscrire à un registre particulier ou encore à un organisme professionnel (ordre national, conseil régional...).

Il existe 2 types de profession libérale :

  • Profession libérale réglementée
  • Profession libérale non réglementée

Profession libérale réglementée

Les professions libérales sont dites réglementées lorsque les professionnels doivent respecter des règles précises.

Pour pouvoir exercer votre profession, vous devez au préalable accomplir des démarches propres à l'activité envisagée. Vous devez par exemple demander une autorisation spéciale (autorisation pour exercer une activité dans un local d'habitation), demander un agrément ou encore obtenir une carte professionnelle.

Il est important de se renseigner sur les démarches à accomplir avant l'immatriculation de votre entreprise, en effet si vous n'effectuez pas ces démarches, vous ne pourrez pas vous immatriculer.

En général, pour exercer une activité réglementée vous devez justifier de certaines qualifications professionnelles : diplôme de master, CAP, BTS, DUT,...

 Exemple

Professions médicales (médecin, infirmier libéral, vétérinaire, kinésithérapeute, orthophoniste, sage-femme, dentiste, diététicien, etc.), architecte, avocat, expert-comptable, géomètre, mandataire judiciaire, expert agricole, commissaire aux comptes, psychothérapeute...

Un grand nombre de professions libérales réglementées nécessitent l'inscription à un ordre professionnel pour être exercées.

C'est le cas par exemple des professions suivantes :

  • Architecte : conseil national de l'ordre des architectes
  • Chirurgien-dentiste : ordre national des chirurgiens-dentistes
  • Infirmier : ordre national des infirmiers
  • Vétérinaire : ordre national des vétérinaires français

Profession libérale non réglementée

Un petit nombre de professions libérales ne sont pas réglementées. Il n'existe pas de liste officielle des professions libérales non réglementées. Ce sont des professions qui exercent une activité ni commerciale ni artisanale ni industrielle ni agricole et qui ne sont pas dans la liste des activités réglementées.

Il s'agit en général de personnes qui exercent de manière indépendante une activité principalement intellectuelle dans le monde des sciences ou de l'art.

Il s'agit par exemple des activités suivantes :

  • Économiste de la construction
  • Maître d’œuvre
  • Moniteur de ski
  • Guide de haute montagne

Certaines peuvent être exercées sans conditions.

D'autres sont soumises à une autorisation, une carte professionnelle (journaliste) et à l'absence de condamnation judiciaire (garde du corps et enquêteur privé).

 Attention :

Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Pour exercer en tant que libéral, vous devez effectuer une déclaration d'activité (immatriculation) sur le site internet du guichet des formalités des entreprises dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Selon votre profession, vous devez également vous inscrire auprès de l'ordre ou de la chambre consulaire dont dépend votre profession.

 Exemple

Chambres consulaires (CCI, CMA, chambre d'agriculture) et ordres (ordre des médecins, ordre des avocats, ordre des architectes, ordre national des pharmaciens)

Pour vos cotisations sociales (sauf la retraite), vous dépendez de l'Urssaf dans la catégorie des travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA).

Pour votre assurance maladie-maternité, vous êtes affilié à la sécurité sociale ou au régime des PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) selon votre activité.

Pour votre assurance vieillesse (retraite de base et complémentaire, invalidité et décès vous dépendez de l'une des caisses d'assurance vieillesse suivantes selon votre activité :

  • Cipav (architecte, ingénieur, technicien...)

Où s’adresser ?

https://www.lacipav.fr/contact

Par courrier

la CIPAV

9 rue de Vienne - 75403 Paris cedex 08

du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30

Par téléphone

  • Service cotisations : 01 44 95 68 20
  • Service prestations/retraite : 01 44 95 68 49 -

du lundi au vendredi de 9h à 16h50

  • Cnavpl (médecin, vétérinaire, notaire, agent général d'assurance...)

Où s’adresser ?

Régime d'assurance vieillesse des professions libérales

Par messagerie

cnavpl.info@cnavpl.fr

ou

Contact

Par courrier

102 rue de Miromesnil - 75008 Paris

Par téléphone

+33 (0)1 44 95 01 50

Par télécopie

+33 (0)1 45 61 91 37

Où s’adresser ?

Organisme de sécurité sociale chargé de la gestion de la retraite et de la prévoyance des avocats

Par internet :

Via votre espace personnel, dans la rubrique "mes demandes".

Contacter la CNBF

Par courrier

Caisse Nationale des Barreaux Français

11, boulevard de Sébastopol

75038 Paris Cedex 01

Sur place

Caisse Nationale des Barreaux Français

11, boulevard de Sébastopol

75038 Paris Cedex 01

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sur rendez-vous uniquement).

Par téléphone

Au 01 42 21 32 30.

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h.

Le paiement des premières cotisations et contributions sociales doit intervenir après un délai minimum de 90 jours après le début de votre activité.

Vous pouvez dépendre de l'un des 3 régimes suivants :

  • Si vos recettes annuelles sont supérieures à 72 600 € ou que vous ne souhaitez pas bénéficier du régime de la micro-entreprise, alors vous dépendez du régime de la déclaration contrôlée.
  • Si vos recettes annuelles sont inférieures à 72 600 €, alors vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise.
  • Si vous avez opté pour une assimilation à l'EURL, vous pouvez bénéficier du régime de l'impôt sur les sociétés.

 Attention :

Le seuil de recettes annuelles de l'année 2023 pour bénéficier du régime de la micro-entreprise est réhaussé à 77 700 €.

Lorsque vous exercez une profession libérale, votre activité est celle d'un travailleur non salarié (TNS). Vous êtes un indépendant.

Votre activité est soumise à votre seule responsabilité et vous exercez dans l'intérêt d'un client ou d'un public (clientèle ou patientèle).

La plupart des prestations libérales sont de nature médicale, intellectuelle, juridique ou technique.

Les bénéfices de votre activité vous appartiennent.

Il existe 2 types de profession libérale :

  • Profession libérale réglementée
  • Profession libérale non réglementée

Profession libérale réglementée

Les professions libérales sont dites réglementées lorsque les professionnels doivent respecter des règles précises.

Pour exercer votre profession, vous devez au préalable accomplir des démarches propres à l'activité envisagée. Vous devez par exemple demander une autorisation spéciale (autorisation pour exercer une activité dans un local d'habitation), demander un agrément ou encore obtenir une carte professionnelle.

Il est important de se renseigner sur les démarches à accomplir avant l'immatriculation de votre entreprise. En effet, si vous n'effectuez pas ces démarches, vous ne pourrez pas vous immatriculer.

En général, pour exercer une activité réglementée, vous devez justifier de certaines qualifications professionnelles : diplôme de master, CAP, BTS, DUT, etc.

 Exemple

Professions médicales (médecin, infirmier libéral, vétérinaire, kinésithérapeute, orthophoniste, sage-femme, dentiste, diététicien, etc.), architecte, avocat, expert-comptable, géomètre, mandataire judiciaire, expert agricole, commissaire aux comptes, psychothérapeute...

Un grand nombre de professions libérales réglementées nécessitent l'inscription à un ordre professionnel spécifique pour pouvoir être exercées.

C'est le cas par exemple des professions suivantes :

  • Architecte : conseil national de l'ordre des architectes
  • Chirurgien-dentiste : ordre national des chirurgiens-dentistes
  • Infirmier : ordre national des infirmiers
  • Vétérinaire : ordre national des vétérinaires français

Profession libérale non réglementée

Un petit nombre de professions libérales ne sont pas réglementées. Il n'existe pas de liste officielle des professions libérales non réglementées. Ce sont des professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui ne sont pas dans la liste des activités réglementées.

Il s'agit en général de personnes qui exercent de manière indépendante une activité principalement intellectuelle dans le monde des sciences ou de l'art.

Il s'agit par exemple des activités suivantes :

  • Économiste de la construction
  • Maître d’œuvre
  • Moniteur de ski
  • Guide haute montagne

Certaines peuvent être exercées sans conditions.

D'autres sont soumises à une autorisation, une carte professionnelle (journaliste) et à l'absence de condamnation judiciaire (garde du corps et enquêteur privé).

Si vous souhaitez exercer votre activité libérale sous une forme sociétale, vous pouvez créer une société d'exercice libéral (SEL), une société civile professionnelle (SCP) ou encore une société civile de moyens (SCM).

Société d'exercice libéral

La société d'exercice libéral permet aux professions libérales d'exercer leur activité dans le cadre d'une société. Elle prend la forme d'une société commerciale.

La société d'exercice libéral est créée pour permettre aux associés et actionnaires d'exercer une profession libérale en commun.

Vous pouvez opter pour l'une des formes suivantes :

  • SAS/SASU, on parle alors de société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) ou de société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle (SELASU)
  • SA, on parle alors de société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA)
  • SARL/, on parle alors de société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ou de société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle (SELARLU)
  • SCA, on parle alors de société d'exercice libéral en commandite par actions (SELCA)

Déclaration d'activité

 Attention :

Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Vous devez faire votre déclaration d'activité sur le guichet des formalités des entreprises :

Service en ligne
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Société civile professionnelle

Si vous exercez une des professions libérales suivantes, vous pouvez choisir de créer une société civile professionnelle (SCP) :

  • Administrateur judiciaire et mandataire liquidateur
  • Architecte
  • Avocat
  • Biologiste médical
  • Chirurgien-dentiste
  • Commissaire aux comptes
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
  • Conseil en propriété intellectuelle
  • Expert agricole et foncier et expert forestier
  • Expert-comptable
  • Géomètre expert
  • Greffier du tribunal de commerce
  • Infirmier
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Médecin
  • Notaire
  • Vétérinaire

 Attention :

Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Vous devez faire votre déclaration d'activité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises :

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Société civile de moyens

La société civile de moyens (SCM) vous permet de vous lier à des professionnels exerçant la même activité que vous ou une activité très similaire. Elle permet la mise en communs des moyens (locaux, matériel,...).

Chacun des associés conserve son indépendance et sa clientèle.

 Attention :

Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Vous devez faire votre déclaration d'activité sur le guichet des formalités des entreprises :

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Guichet des formalités des entreprises

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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Société civile de moyens

Lasociété civile de moyens (SCM) vous permet de vous lier à des professionnels exerçant la même activité que vous ou une activité très similaire. Elle a pour but de faciliter l'exercice de la profession libérales aux associés par la mise en commun de leurs moyens (locaux, matériel,...).

Chacun des associés conserve son indépendance et sa clientèle.

 Attention :

Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Vous devez faire votre déclaration d'activité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises :

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Société en nom collectif (SNC)

Vous pouvez créer une société en nom collectif (SNC). La SNC est une société commerciale qui permet l'exercice d'une activité libérale réglementée. l s'agit d'une société commerciale mais vous pouvez exercer une activité libérale non réglementée si cela est compatible avec le caractère commercial de cette forme de société.

Il s'agit le plus souvent d'une société familiale. Les associés se connaissent et la transmission des parts sociales doit être décidée à l'unanimité des associés. En général, les membres d'une même famille mettent en commun leurs biens et les compétences pour l'exploitation d'une activité.

 Exemple

Les membres d'une officine de pharmacie peuvent choisir cette forme juridique, car ils ont à la fois le statut de commerçant et celui de professionnel libéral.

 Attention :

Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Vous devez faire votre déclaration d'activité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises :

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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Et aussi

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

               Férié        

               PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

         Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane                                              

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1  JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

       VIDE CANTINE

  

    PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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