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Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je gère  > Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Fiche pratique

Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pensez à créer ou vous avez créé une SASU et vous aimeriez connaître les règles de fiscalité qui s'appliquent ? Nous vous présentons les informations nécessaires.

Au cours de l'accomplissement des formalités liées à son régime fiscal, il y a un certain nombre de mots de vocabulaire et notions propres à la matières fiscale.

Nous vous présentons une liste de mots et notions que vous serez susceptible de retrouver souvent, avec leur définition :

  • <span class="miseenevidence">Abattement</span> : Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)
  • <span class="miseenevidence">Assujettissement</span> : Être contraint au paiement de quelque chose (par exemple, devoir payer l'impôt sur les sociétés)
  • <span class="miseenevidence">Chiffre d'affaires</span> : Somme des ventes de biens ou des prestations de services d'une entreprise sur un exercice comptable
  • <span class="miseenevidence">Dégrèvement </span>: Remise partielle ou totale d'un impôt
  • <span class="miseenevidence">Dividendes</span> : Versement sous forme d'argent ou d'actions d'une entreprise à ses actionnaires
  • <span class="miseenevidence">Exercice comptable</span> : Période durant laquelle une entreprise enregistre chaque fait économique au cours de ses activités. Un exercice comptable s'étale généralement sur 12 mois.
  • <span class="miseenevidence">Exonération</span> : Dispense du paiement d'un impôt
  • <span class="miseenevidence">Impôt sur le revenu</span> : Impôt calculé et prélevé sur les revenus, les bénéfices et les gains en capital
  • <span class="miseenevidence">Impôt sur les sociétés</span> : Impôt calculé et prélevé sur le résultat annuel de l'entreprise
  • <span class="miseenevidence">Recouvrement</span> : Paiement d'un impôt
  • <span class="miseenevidence">TVA</span> : Impôt qui n'est pas directement collecté par l’État. Cette taxe s'ajoute au prix de tous les produits sur lesquels elle s'applique.

<span class="miseenevidence">Autres termes</span>

  • <span class="miseenevidence">Actif</span> : Ensemble des biens et des droits qui constituent le patrimoine d'une entreprise (machines, trésorerie, stock...)
  • <span class="miseenevidence">Amortissement </span>: Perte de valeur d'un bien de l'entreprise due à l'usure et au temps
  • <span class="miseenevidence">Bénéfices agricoles (BA) </span>: Revenus issus d'une exploitation agricole. Les bénéfices agricoles sont soumis à l'impôt sur le revenu.
  • <span class="miseenevidence">Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)</span> : Bénéfices réalisés par une personne exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale
  • <span class="miseenevidence">Bénéfices non commerciaux (BNC)</span> : Bénéfices réalisés par une personne exerçant une activité professionnelle non commerciale (profession libérale, droits d'auteur...)
  • <span class="miseenevidence">Déclaration contrôlée</span> : Régime de déclaration des bénéfices non commerciaux d'une valeur supérieure à <span class="valeur">77 700 €</span><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31841">HT</a>
  • <span class="miseenevidence">Franchise en base de TVA</span> : Régime particulier qui dispense l'entreprise de déclarer et payer la TVA sur les prestations ou ventes qu'elle réalise
  • <span class="miseenevidence">Immobilisations</span> : Elles sont de 3 types (immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et immobilisations financières) et correspondent aux biens durables détenus par l'entreprise. Il peut s'agir par exemple du fonds de commerce, des brevets, des équipements de bureau, de titre financiers à long terme, etc.
  • <span class="miseenevidence">Liasse fiscale</span> : Ensemble des déclarations fiscales (bilan comptable, compte de résultats, documents annexes) remise par une entreprise
  • <span class="miseenevidence">Passif</span> : Il est constitué des capitaux propres (passif immobilisé) et des dettes (passif circulant)
  • <span class="miseenevidence">Plus-value/moins-value</span> : Différence positive ou négative entre le prix d'achat et le prix de vente d'un bien immobilier ou mobilier
  • <span class="miseenevidence">Régime micro-fiscal</span> : Régime fiscal particulier s'appliquant aux entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires HT ne dépasse pas certains seuils
  • <span class="miseenevidence">Régime réel normal</span> : Régime d'imposition qui s'applique sur les bénéfices et la TVA. Il s'applique aux entreprise qui réalisent un chiffre d'affaires HT supérieur à certains seuils.
  • <span class="miseenevidence">Régime réel simplifié</span> : Régime d'imposition qui s'applique sur les bénéfices et la TVA. Il s'applique aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires HT compris entre 2 seuils.
  • <span class="miseenevidence">Revenus de capitaux mobiliers </span>: Revenus provenant des valeurs mobilières (parts, actions, obligation,...)

Au moment de la création d'une SASU, celle-ci est <span class="miseenevidence">automatiquement</span> soumise au <span class="miseenevidence">régime de l'impôt sur les sociétés (IS)</span>. Cela veut dire que les bénéfices seront taxés suivant les règles de l'IS.

Si la société remplit toutes les conditions suivantes, il est possible d'<span class="miseenevidence">opter pour l'imposition sur le revenu</span> :

  • Elle exerce à titre principal une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale
  • Elle n'est pas cotée en bourse
  • Elle emploie <span class="miseenevidence">moins de 50 salariés</span>
  • Elle réalise un<span class="miseenevidence"> chiffre d'affaires annuel</span> ou avoir un <span class="miseenevidence">bilan total</span> inférieur à <span class="valeur">10 millions €</span>
  • Elle doit avoir été créée depuis<span class="miseenevidence"> moins de 5 ans</span> au moment de la demande d'option

Cette option est valable pour 5 exercices comptables (5 ans) et ne peut pas être renouvelée. Lorsque l'option pour l'imposition sur le revenu est prise, ce n'est pas la société qui paye les impôts, mais chacun des actionnaires en fonction de sa part des bénéfices.

    • Il faut effectuer une déclaration de résultats par voie dématérialisée :

      • Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
      • Si vous êtes soumis au régime réel simplifié, directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)

      Le paiement de l'IS se fait en 5 fois via les modes EDI ou EFI : 4 acomptes et 1 solde. Le taux d'imposition est de <span class="valeur">25 %</span>.

      La déclaration doit être faite à l'un des moments suivants :

      • Si l'exercice comptable est clos le 31 décembre, le 2<Exposant>e</Exposant> jour ouvré suivant le 1<Exposant>er</Exposant> mai de l'année suivante.
      • Si l'exercice comptable n'est pas clos le 31 décembre, dans les 3 mois de la clôture de l'exercice.
      Dates de paiement des acomptes de l'IS en l'année N

      Date de clôture de l'exercice concerné

      1<Exposant>er</Exposant> acompte

      2<Exposant>e</Exposant> acompte

      3<Exposant>e</Exposant> acompte

      4<Exposant>e</Exposant> acompte

      Du 20 février au 19 mai N

      15 juin N-1

      15 septembre N-1

      15 décembre N-1

      15 mars N

      Du 20 mai au 19 août N

      15 septembre N-1

      15 décembre N-1

      15 mars N

      15 juin N

      Du 20 août au 19 novembre N

      15 décembre N-1

      15 mars N

      15 juin N

      15 septembre N

      Du 20 novembre N au 19 février N+1

      15 mars N

      15 juin N

      15 septembre N

      15 décembre N

      Date de paiement du solde de l'IS

      Date de clôture de l'exercice concerné

      Solde

      31 décembre N-1

      15 mai N

      En cours d'année N

      Le 15 du 4<Exposant>e</Exposant> mois suivant la clôture

    • Cela concerne les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R35356">PME</a> qui remplissent les conditions suivantes :

      • Le chiffre d'affaires <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31841">HT</a> est inférieur à <span class="valeur">10 millions €</span>
      • Au moins <span class="valeur">75 %</span> du capital social est détenu par des personnes physiques

      Il faut effectuer une déclaration de résultats par voie dématérialisée :

      • Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
      • Si vous êtes soumis au régime réel simplifié, directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)

      La déclaration doit être faite à l'un des moments suivants :

      • Si l'exercice comptable est clos le 31 décembre, le 2<Exposant>e</Exposant> jour ouvré suivant le 1<Exposant>er</Exposant> mai de l'année suivante.
      • Si l'exercice comptable n'est pas clos le 31 décembre, dans les 3 mois de la clôture de l'exercice.

      Le paiement de l'IS se fait en 5 fois via les modes EDI ou EFI : 4 acomptes et 1 solde. Le taux d'imposition est un taux réduit de <span class="valeur">15 %</span>. Il s'applique sur la part des bénéfices allant jusqu'à <span class="valeur">42 500 €</span>. Au delà, le taux d'imposition est de <span class="valeur">25 %</span>.

      Dates de paiement des acomptes de l'IS en l'année N

      Date de clôture de l'exercice concerné

      1<Exposant>er</Exposant> acompte

      2<Exposant>e</Exposant> acompte

      3<Exposant>e</Exposant> acompte

      4<Exposant>e</Exposant> acompte

      Du 20 février au 19 mai N

      15 juin N-1

      15 septembre N-1

      15 décembre N-1

      15 mars N

      Du 20 mai au 19 août N

      15 septembre N-1

      15 décembre N-1

      15 mars N

      15 juin N

      Du 20 août au 19 novembre N

      15 décembre N-1

      15 mars N

      15 juin N

      15 septembre N

      Du 20 novembre N au 19 février N+1

      15 mars N

      15 juin N

      15 septembre N

      15 décembre N

      Date de paiement du solde de l'IS

      Date de clôture de l'exercice concerné

      Solde

      31 décembre N-1

      15 mai N

      En cours d'année N

      Le 15 du 4<Exposant>e</Exposant> mois suivant la clôture

  • Il faut effectuer votre déclaration de revenus avant le 2<Exposant>e</Exposant> <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R17509">jour ouvré</a> suivant le 1<Exposant>er</Exposant> mai de l'année en cours, par voie dématérialisée :

    • Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
    • Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)

    Service en ligne
    Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Les associés sont prélevés à la source, c'est-à-dire que l'impôt est <span class="miseenevidence">directement prélevé sur leurs revenus</span>. Une régularisation peut être faite l'année suivante à la suite de leur déclaration de revenus.

    Le site oups.gouv.fr vous présente les erreurs fréquentes à éviter lors du paiement et de la déclaration de vos impôts.

Une SASU peut être soumise au paiement d'un certain nombre de taxes, notamment :

  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

TVA

Selon le chiffre d'affaires et le montant annuel de la TVA que la SASU réalise, elle sera soumise à un régime de TVA différent :

  • Elle est soumise au régime de la <span class="miseenevidence">franchise en base de TVA</span> si elle réalise <MiseEnEvidence/>un chiffre d'affaires <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31841">HT</a> inférieur à <span class="valeur">36 800 €</span> pour les prestations de services ou inférieur à <span class="valeur">91 900 €</span> pour les activités de commerce et d'hébergement.
  • Elle est soumise au <span class="miseenevidence">régime réel simplifié</span> si elle réalise un chiffre d'affaires <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31841">HT</a> compris entre <span class="valeur">36 800 €</span> et <span class="valeur">254 000 €</span> pour les prestations de services ou entre <span class="valeur">91 900 €</span> et <span class="valeur">840 000 €</span> pour les activités de commerce et d'hébergement.
  • Elle est soumise au <span class="miseenevidence">régime réel normal</span> dans l'un des 2 cas suivants :

  • La société n'est pas soumise au paiement de la TVA.

  • La déclaration est à effectuer au plus tard le 2<Exposant>e</Exposant> <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R17509">jour ouvré</a> suivant le 1<Exposant>er</Exposant> mai.

    La TVA doit être payée en deux acomptes :

    • 1<Exposant>er</Exposant> acompte de <span class="valeur">55 %</span> en juillet
    • 2<Exposant>nd</Exposant> acompte de <span class="valeur">40 %</span> en décembre

    Le montant qui reste à payer est à verser au moment de la déclaration de l'année suivante.

    La déclaration et le paiement sont à effectuer par voie dématérialisée :

    • Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
    • Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)

  • La déclaration et le paiement de la TVA sont à réaliser<span class="miseenevidence"> chaque mois</span> pour le mois précédent par voie dématérialisée, par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>).

CFE

Une entreprise nouvellement créée n'est pas redevable de la CFE l'année de sa création et elle bénéficie d'une réduction la 1<Exposant>re</Exposant> année d'imposition.

Selon l'activité de l'entreprise et l'endroit où elle se situe, il est possible qu'elle soit <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23547">exonérée temporairement ou de manière permanente de la CFE</a>.

La CFE est due par l'entreprise qui remplit les conditions suivantes :

  • Elle doit réaliser un chiffre d'affaires ou des recettes supérieur à <span class="valeur">5 000. €</span>
  • Elle doit exercer à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

L'entreprise doit effectuer une déclaration initiale <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 décembre de l'année de création </span>auprès du service des impôts des entreprises du lieu de son siège social :

Où s’adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Lorsque le montant de la CFE est inférieur à <span class="valeur">3 000 €</span>, elle doit être versée avant le 15 décembre.

Lorsque le montant de la CFE est supérieur ou égal à <span class="valeur">3 000 €</span>, elle doit être versée en 2 acomptes correspondant chacun à <span class="valeur">50 %</span> du montant :

  • 1<Exposant>er</Exposant> acompte le 15 juin
  • 2<Exposant>e</Exposant> acompte le 15 décembre

Le paiement de la CFE est à effectuer par voie dématérialisée :

  • Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
  • Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)

CVAE

Une entreprise nouvellement créée n'est pas redevable de la CVAE l'année de sa création. En revanche, elle est redevable de la CVAE dès la première année s'il s'agit d'une transmission d'activité.

La CVAE est due par l'entreprise qui remplit les 2 conditions suivantes :

  • Elle réalise plus de <span class="valeur">500 000 €</span> <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31841">HT</a> de chiffre d'affaires
  • Elle exerce une activité professionnelle non salariée, lucrative et habituelle et les loueurs en meublés non professionnels.

Si l'entreprise réalise un chiffre d'affaires supérieur à <span class="valeur">152 500 €</span>, elle doit effectuer une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs même si elle n'est pas forcément soumise au paiement de la CVAE.

La déclaration est à réaliser<span class="miseenevidence"> le 2<Exposant>e</Exposant> <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R17509">jour ouvré</a></span> suivant le 1<Exposant>er</Exposant> mai par voie dématérialisée :

  • Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
  • Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)

Le paiement de la CVAE se fait au moyen de 2 acomptes correspondant chacun à <span class="valeur">50 %</span> de la cotisation due lorsque celle -ci est d'un montant supérieur à <span class="valeur">1 500 €</span> :

  • 1<Exposant>er</Exposant> acompte à verser <span class="miseenevidence">au plus tard le 15 juin</span> de l'année d'imposition
  • 2<Exposant>e</Exposant> acompte à verser <span class="miseenevidence">au plus tard le 15 septembre</span> de l'année d'imposition

Une déclaration de liquidation et de régularisation est à déposer ensuite, <span class="miseenevidence">au plus tard le 2<Exposant>e</Exposant> jour ouvré qui suit le 1<Exposant>er</Exposant> mai</span> de l'année suivant celle d'imposition.

Ces paiements et la déclaration de liquidation sont à effectuer par voie dématérialiser avec les mêmes intermédiaire que la déclaration (EDI ou EFI).

<span class="miseenevidence">Autres taxes</span>

  • Si vous embauchez du personnel : <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=N13444">taxes liées au salaire</a>
  • Si vous êtes propriétaire de bâtiments : <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=N22470">taxes foncières</a>
  • Si vous possédez des véhicules : <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F22203">taxes sur les véhicules de société (TVS)</a>
  • Si vous occupez des locaux en Île-de-France : <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F20668">taxe sur les bureaux</a>, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F20668">taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France</a>
  • Si vous avez un commerce : <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F22790">taxes sur les surfaces commerciales (TASCOM)</a>
  • Si vous exercez une activité particulière (par exemple : bar, salon de coiffure,...) : <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=N22250">autres taxes</a>

<span class="miseenevidence">D'autres taxes spécifiques</span> peuvent s'ajouter comme la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F22591">taxe locale sur la publicité extérieure</a> ou la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F22286">redevance d'archéologie préventive</a> par exemple.

Le dirigeant de la société ne touche pas nécessairement de revenus. Lorsqu'il en touche, ceux-ci sont imposés.

    • Rémunération

      La rémunération que le dirigeant reçoit au titre de son mandat social est imposée à l'impôt sur le revenu. Il doit indiquer le montant de ses revenus sur sa déclaration de revenus non salariés dans la case correspondante (BIC ou BNC).

      Il doit effectuer sa <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R36751">déclaration de revenus</a> par voie dématérialisée :

      • Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
      • Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)

      Le dirigeant n'a pas de paiement à réaliser, il est <span class="miseenevidence">directement prélevé à la source</span>.

      Dividendes

      En tant qu'associé, il peut être amené à toucher <span class="miseenevidence">des dividendes</span> qui entrent dans la catégorie des <span class="miseenevidence">revenus de capitaux mobiliers</span>. Ils sont imposés d'office au <span class="miseenevidence">prélèvement forfaitaire unique</span> de <span class="valeur">12,8 %</span>, mais il est possible d'opter pour l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu. Il est important de comparer les 2 modes d'imposition selon le montant de vos dividendes pour choisir le plus favorable.

      Le dirigeant doit déclarer ses dividendes <span class="miseenevidence">par voie dématérialisée</span> en même temps que ses revenus :

      • Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
      • Directement à partir de l'espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)

      Le dirigeant n'a pas de paiement à réaliser, il est <span class="miseenevidence">directement prélevé à la source</span>.

    • Rémunération

      La rémunération que le dirigeant reçoit au titre de son mandat social est imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des<span class="miseenevidence"> traitements et salaires.</span>

      Un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> ou une déduction du montant des frais réels (logement, repas, déplacements,...) du dirigeant est effectué avant l'application de l'imposition.

      Il doit effectuer sa déclaration de revenus par voie dématérialisée :

      • Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
      • Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)

      Le dirigeant n'a pas de paiement à réaliser, il est <span class="miseenevidence">directement prélevé à la source</span>.

      Dividendes

      En tant qu'associé, il peut être amené à toucher <span class="miseenevidence">des dividendes</span> qui entrent dans la catégorie des <span class="miseenevidence">revenus de capitaux mobiliers</span>. Ils sont imposés d'office au <span class="miseenevidence">prélèvement forfaitaire unique</span> de <span class="valeur">12,8 %</span>, mais il est possible d'opter pour l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu. Il est important de comparer les 2 modes d'imposition selon le montant de vos dividendes pour choisir celui qui vous est le plus favorable.

      Le dirigeant doit déclarer ses dividendes <span class="miseenevidence">par voie dématérialisée</span> en même temps que ses revenus :

      • Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
      • Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)

      Le dirigeant n'a pas de paiement à réaliser, il est <span class="miseenevidence">directement prélevé à la source</span>.

    • Rémunération

      La rémunération que le dirigeant reçoit au titre de son mandat social est imposée à l'impôt sur le revenu. Il doit indiquer le montant de ses revenus sur sa déclaration de revenus non salariés dans la case correspondante (BIC ou BNC).

      Il doit effectuer sa <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R36751">déclaration de revenus</a> par voie dématérialisée :

      • Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
      • Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)

      Le dirigeant n'a pas de paiement à réaliser, il est <span class="miseenevidence">directement prélevé à la source</span>.

    • Rémunération

      La rémunération que le dirigeant reçoit au titre de son mandat social est imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des<span class="miseenevidence"> traitements et salaires.</span>

      Un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">10 %</span> ou une déduction du montant des frais réels (logement, repas, déplacements,...) du dirigeant est effectué avant l'application de l'imposition.

      Il doit effectuer sa déclaration de revenus par voie dématérialisée :

      • Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
      • Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)

      Le dirigeant n'a pas de paiement à réaliser, il est <span class="miseenevidence">directement prélevé à la source</span>.

Si vous avez créé une SASU, vous avez la possibilité de bénéficier d'<span class="miseenevidence">allègements fiscaux</span> et de <span class="miseenevidence">crédits d'impôt</span>.

Il existe plusieurs allègements fiscaux qui vont dépendre soit de <span class="miseenevidence">votre activité</span>, soit de l'<span class="miseenevidence">emplacement de votre siège social</span>, soit d'<span class="miseenevidence">actions que vous allez mener</span> :

  • Avantages fiscaux liés à l'<span class="miseenevidence">endroit ou est situé votre siège social</span> :
  • Avantages fiscaux liés à l'<span class="miseenevidence">activité</span> : <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31461">crédit d'impôt en faveur des métiers d'art</a>
  • Avantages fiscaux liés à l'<span class="miseenevidence">embauche de salariés</span> :
  • Avantages fiscaux liés à des<span class="miseenevidence"> actions que vous menez</span> :

  À savoir

au moment de la création de votre entreprise, vous pouvez bénéficier <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R57306">d'exonérations fiscales</a> sur une courte période. C'est le cas pour la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23547">cotisation foncière des entreprises (CFE)</a>.

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

  • Agir sur les échanges intergénérationnels
  • Partager nos connaissances entre habitants
  • Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
  • Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :
  • apprentissages scolaires
  • outils numériques
  • organisation du travail

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

  • théâtre
  • yoga
  • musicothérapie
  • jardinage

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
mai, juin & juillet 2025

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Icône

Menus de la cantine de l’école – mai, juin & juillet 2025 110.77 KB 1981 downloads

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LUNDI 5 mai

MARDI 6 mai

JEUDI 8 mai

VENDREDI 9 mai

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiche

Omelette

Salade

Gâteaux aux pèches (maison)

Férié

Betteraves

Filet de saumon

Haricots vert

Fromage blanc / confiture

Pique-nique  PS – MS / MS – GS

LUNDI 12 mai

MARDI 13 mai

JEUDI 15 mai

VENDREDI 16 mai

Concombre

Hachis Parmentier

Salade

Yaourts

Tomate / mozzarella

Sauté de veau

Pomme de terre

Gouda

Pommes

Chou rouge /pommes

Couscous végétarien

Semoule

Gâteaux au chocolat (maison)

Salade / mimolette

Poisson

Épinard

Bananes

LUNDI 19 mai

MARDI 20 mai

JEUDI 22 mai

VENDREDI 23 mai

Carottes râpées

Quiche

Salade

Tomme

Poire

Salade mexicaine

Pates aux légumes

Gâteaux aux pommes (maison)

Radis / beurre

Poisson

Carottes vichy

Compote

Pique-nique PS – MS / MS – GS

Salade/ fromage/ noix

Escalope de poulet

Haricots vert

Yaourts

LUNDI 26 mai

MARDI 27 mai

JEUDI 29 mai

VENDREDI 30 mai

Salade de lentilles

Lasagnes

Salade

Pommes

Tomates vinaigrette

Roti de dinde

Gratin de courgettes

Yaourts

             Férié

PONT

LUNDI 2 juin

MARDI 3 juin

JEUDI 5 juin

VENDREDI 6 juin

Betteraves

Pates carbonara

Salade de fruits

Tomates / Mozzarella

Omelettes

Ratatouille

Gâteaux aux pèches (maison)

Salade de quinoa

Poisson

Gratin de chou-fleur

Glaces

Concombres

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

LUNDI 9 juin

MARDI 10 juin

JEUDI 12 juin

VENDREDI 13 juin

                      Férié

Melon

Tomates farcies

Riz

Gouda

Radis / beurre

Flan de légumes

Salade

Gâteaux aux chocolat (maison)

Carottes râpées

Poisson

Brocolis

Bananes

LUNDI 16 juin

MARDI 17 juin

JEUDI 19 juin

VENDREDI 20 juin

Salade/tomates/concombres/maïs

Poulet

Haricots vert

Fromage blanc / fraises

Salade mexicaine

Pates aux légumes

Gâteaux aux pommes (maison)

Salade grecque

Poisson

Carottes vichy

Compote

Concombre

Roti de porc

Petit pois

Pastèque / brie

LUNDI 23 juin

MARDI 24 juin

JEUDI 26 juin

VENDREDI 27 juin

Salade de haricots vert

Chili végétarien

Riz

Gâteaux aux pèches (maison)

Betteraves

Poisson

Blé

Compote

Melon

Pizzas (fait par les GS /CP)

Salade

Yaourts

Pique-nique PS-MS / MS-GS

Salade / maïs / tomates

Saucisses

Lentilles

Poires / gouda

LUNDI 30 juin

MARDI 1er juillet

JEUDI 3 juillet

VENDREDI 4 juillet

Concombres

Poulet sauce champignons

Coquillettes

Pastèque / tomme

Salade de pois chiche

Omelette pomme de terre

Salade

Glace faite par les enfants

Carottes râpées

Poisson

Brocolis

Crème dessert

Salade composée

Croque-monsieur

Gâteaux au chocolat

  

Sous réserve de vide frigo la dernière semaine

 

Vacances d’été samedi 5 juillet

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Droit à l'image

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