Publication des actes
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales ont évolué (Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 – Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021). La mairie doit à présent mettre en ligne l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que nul n’en ignore le contenu.
La mise en ligne de l’acte déclenche à la fois :
- son « entrée en vigueur » ;
- le délai légal de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.
Publication des conseils municipaux avant la réforme
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le compte rendu est remplacé par le procès-verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance.
Compte-rendu du Conseil municipal de Blasimon - séance du 9 juin 2022
Compte-rendu du Conseil municipal de Blasimon - séance du 12 mai 2022
Compte-rendu du Conseil municipal de Blasimon - Séance du 3 octobre 2019
Compte-rendu du conseil municipal de Blasimon - Séance du 9 mai 2019
Compte-rendu du conseil municipal de Blasimon - Séance du 9 avril 2019
Compte-rendu du Conseil municipal de Blasimon - Séance du 7 mars 2019
Compte-rendu du Conseil municipal de Blasimon - Séance du 7 février 2019
Compte-rendu du Conseil municipal de Blasimon - Séance du 10 janvier 2019
Compte-rendu du Conseil municipal de Blasimon - Séance du 6 décembre 2018
Compte-rendu du Conseil municipal de Blasimon - Séance du 8 novembre 2018
Compte-rendu du Conseil municipal de Blasimon - Séance du 9 octobre 2018
Compte-rendu du Conseil municipal de Blasimon - Séance du 2 août 2018
Compte-rendu du Conseil municipal de Blasimon - Séance du 5 juillet 2018
Compte-rendu du Conseil municipal de Blasimon - Séance du 31 mai 2018
Compte-rendu du Conseil municipal de Blasimon - Séance du 3 avril 2018
Compte-rendu du Conseil municipal de Blasimon - Séance du 1er mars 2018
Compte-rendu du Conseil municipal de Blasimon - Séance du 11 janvier 2018
En 3 mots
Conseil municipal
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance qui est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances".