Démarches pour les entreprises
Site des formalités d'entreprises
Le guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise.
France Num
Le portail de la transformation numérique des entreprises.
Connecte ta boite
Connecte ta boite montre que le numérique peut vous aider au quotidien dans votre activité avec des résultats tangibles.
Dossier
Taxes locales
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.
Taxes instaurées par la collectivité territoriale
Taxes d'urbanisme
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Taxe sur les friches commerciales
Ministère chargé de l'économie
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io