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Fiche pratique

Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France

Vérifié le 27/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La taxe sur les bureaux applicable dans la région d'Île-de-France (TSB-IDF) est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement.

Versée chaque année, elle ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (TCB-IDF), qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.

 Attention :

Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA est due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.

La taxe peut concerner un particulier, une entreprise ou un organisme privé ou public se trouvant dans l'une des situations suivantes au 1er janvier :

  • Propriétaire (en pleine propriété, copropriété ou indivision) d'un local ou surface imposable
  • Titulaire d'un droit réel sur un local imposable : usufruit, autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) par exemple.

S'il s'agit d'un bail commercial ou professionnel, le bailleur peut la faire payer au locataire. Cela doit être prévu dans le contrat de bail. Sans clause particulière, la taxe n'est pas récupérable par le bailleur, qui en reste redevable.

La taxe est applicable annuellement dans toute la région Île-de-France, qui regroupe les départements suivants :

  • Essonne (91)
  • Hauts-de-Seine (92)
  • Paris (75)
  • Seine-et-Marne (77)
  • Seine-Saint-Denis (93)
  • Val-de-Marne (94)
  • Val-d'Oise (95)
  • Yvelines (78)

  À savoir

Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle taxe sur les bureaux est due en région PACA, dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06).

Locaux imposables

La taxe annuelle concerne les types de locaux suivants :

  • Locaux à usage de bureaux : il s'agit des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l’exercice d’une activité. Cela comprend aussi les locaux professionnels destinés à l’exercice d’activités libérales (locaux affectés à usage de cabinets médicaux, d’architecte, d’avocats, de vétérinaire, de conseil, etc. ainsi que les salles d’attente de la clientèle et les dégagements) ou utilisés par des organismes privés poursuivant ou non un but lucratif.
  • Locaux commerciaux : il s'agit des locaux destinés à l’exercice d’une activité de commerce de détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes (couvertes ou non), et des emplacements attenants affectés en permanence à la vente. Cela comprend les magasins, boutiques, surfaces commerciales de distribution, halles, marchés d’approvisionnement couverts, les ateliers d’entretien, de réparation, etc.
  • Locaux de stockage : il s'agit des locaux ou aires couvertes destinés à l’entreposage de produits, de marchandises ou de biens et qui ne sont pas intégrés topographiquement à un établissement de production. Cela comprend tous les locaux de stockage (entrepôts, plates-formes logistiques, garde-meubles, etc.) à l’exception des locaux dépendant directement d'un établissement industriel ou de production ou d'une exploitation agricole. Les parcs d’exposition et les locaux à usage de congrès sont assimilés à des locaux de stockage.
  • Surfaces de stationnement : il s'agit des locaux ou aires couvertes ou non couvertes destinés au stationnement des véhicules et qui ne sont pas intégrés topographiquement à un établissement de production.

 À noter

La taxe est due même si les locaux sont inoccupés.

Les locaux ou surfaces peuvent être des immeubles entiers ou seulement une partie d'immeuble.

En cas de locaux détenus en indivision, le calcul pour l'exonération prend en compte la totalité de la superficie des locaux. Concrètement, même si un indivisaire est propriétaire d'une superficie inférieure aux limites d'exonération, correspondant à sa quote-part, il est redevable de la taxe.

La taxe est due pour une année entière, même en cas de cession ou de changement d'affectation des biens en cours d'année, et même si les locaux sont inoccupés ou vacants.

Locaux exonérés de taxe

Les locaux suivants sont exonérés de la taxe sur les bureaux :

  • Bureaux et locaux professionnels dont la surface est inférieure à 100 m²
  • Locaux commerciaux de moins de 2 500 m²
  • Locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions
  • Locaux de stockage d'une surface inférieure à 5 000 m²
  • Aires de stationnement de moins de 500 m²
  • Parkings commerciaux de moins de 500 m²
  • Locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux ainsi que les parkings commerciaux, situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU)
  • Locaux utilisés par les fondations et associations reconnues d'utilité publique
  • Locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif et les activités de recherche
  • Locaux à caractère sanitaire (clinique, pharmacie, établissement de soins), social (centre d'action sociale, locaux de pompes funèbres, crèche d'entreprise), éducatif (établissement scolaire ou universitaire) ou culturel (théâtre, cinéma, établissement de spectacle ou de cirque, parc animalier, atelier d'artiste, musée, bibliothèque)
  • Locaux administratifs des établissements publics d'enseignement et des établissements privés sous contrat avec l'État
  • Locaux et aires des parcs relais ayant pour vocation exclusive de faciliter l'accès des voyageurs aux différents réseaux de transport en commun
  • Locaux hébergeant des serveurs informatiques
  • Emplacements attenants à un local commercial et aménagés pour l’exercice d’activités sportives

 À noter

Un emplacement dépendant d'un garage, utilisé pour entreposer les véhicules en attente d'être vendus ou réparés, n'est pas taxable comme surface de stationnement mais comme surface commerciale.

  • Selon l'arrondissement, la taxe relève de la circonscription 1 (zone premium) ou de la circonscription 2 au tarif normal.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      24,69 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      12,27 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      24,69 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      12,27 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      24,69 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      12,27 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      24,69 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      12,27 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      24,69 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      12,27 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      24,69 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      12,27 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      24,69 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      12,27 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      24,69 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      12,27 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      24,69 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      12,27 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

  • Selon la commune, la taxe relève de la circonscription 1 (zone premium), de la circonscription 2 tarif normal ou de la circonscription 2 taux réduit.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif réduit (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif réduit)

      Bureau (tarif entreprise)

      18,72 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      9,30 €

      Local commercial

      7,62 €

      Local de stockage

      3,97 €

      Aire de stationnement

      2,52 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      24,69 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      12,27 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif réduit (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif réduit)

      Bureau (tarif entreprise)

      18,72 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      9,30 €

      Local commercial

      7,62 €

      Local de stockage

      3,97 €

      Aire de stationnement

      2,52 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif réduit (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif réduit)

      Bureau (tarif entreprise)

      18,72 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      9,30 €

      Local commercial

      7,62 €

      Local de stockage

      3,97 €

      Aire de stationnement

      2,52 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      24,69 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      12,27 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif réduit (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif réduit)

      Bureau (tarif entreprise)

      18,72 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      9,30 €

      Local commercial

      7,62 €

      Local de stockage

      3,97 €

      Aire de stationnement

      2,52 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif réduit (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif réduit)

      Bureau (tarif entreprise)

      18,72 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      9,30 €

      Local commercial

      7,62 €

      Local de stockage

      3,97 €

      Aire de stationnement

      2,52 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      24,69 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      12,27 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      24,69 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      12,27 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif réduit (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif réduit)

      Bureau (tarif entreprise)

      18,72 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      9,30 €

      Local commercial

      7,62 €

      Local de stockage

      3,97 €

      Aire de stationnement

      2,52 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      24,69 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      12,27 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en Zone Premium (en euros par m²)

      Types de local

      Tarifs

      Bureau (tarif entreprise)

      24,69 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      12,27 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif normal (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif normal)

      Bureau (tarif entreprise)

      20,79 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      10,33 €

      Local commercial

      8,46 €

      Local de stockage

      4,41 €

      Aire de stationnement

      2,79 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

    • Taxe en 2e circonscription - Tarif réduit (en euros par m²)

      Types de local

      2e

      (tarif réduit)

      Bureau (tarif entreprise)

      18,72 €

      Bureau (tarif organisme public, association....)

      9,30 €

      Local commercial

      7,62 €

      Local de stockage

      3,97 €

      Aire de stationnement

      2,52 €

        À savoir

      Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

  • Taxe en 3e circonscription (en euros par m²)

    Types de local

    Tarifs

    Bureau (tarif entreprise)

    11,37 €

    Bureau (tarif organisme public, association....)

    6,84 €

    Local commercial

    4,40 €

    Local de stockage

    2,24 €

    Aire de stationnement

    1,51 €

      À savoir

    Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

  • Taxe en 3e circonscription (en euros par m²)

    Types de local

    Tarifs

    Bureau (tarif entreprise)

    11,37 €

    Bureau (tarif organisme public, association....)

    6,84 €

    Local commercial

    4,40 €

    Local de stockage

    2,24 €

    Aire de stationnement

    1,51 €

      À savoir

    Les bureaux concernés par le tarif organisme public sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel.

  • Si la commune se trouve dans l'unité urbaine de Paris, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4.

    Taxe en 3e et 4e circonscription (en euros par m²)

    Types de local

    3e

    4e

    Bureaux (tarif normal)

    11,37 €

    5,49 €

    Bureaux (tarif réduit)

    6,84 €

    4,96 €

    Locaux commerciaux

    4,40 €

    2,24 €

    Locaux de stockage

    2,24 €

    1,15 €

    Aires de stationnement

    1,51 €

    0,79 €

      À savoir

    Les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel.

  • Si la commune se trouve dans l'unité urbaine de Paris, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4.

    Taxe en 3e et 4e circonscription (en euros par m²)

    Types de local

    3e

    4e

    Bureaux (tarif normal)

    11,37 €

    5,49 €

    Bureaux (tarif réduit)

    6,84 €

    4,96 €

    Locaux commerciaux

    4,40 €

    2,24 €

    Locaux de stockage

    2,24 €

    1,15 €

    Aires de stationnement

    1,51 €

    0,79 €

      À savoir

    Les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel.

  • Si la commune se trouve dans l'unité urbaine de Paris, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4.

    Taxe en 3e et 4e circonscription (en euros par m²)

    Types de local

    3e

    4e

    Bureaux (tarif normal)

    11,37 €

    5,49 €

    Bureaux (tarif réduit)

    6,84 €

    4,96 €

    Locaux commerciaux

    4,40 €

    2,24 €

    Locaux de stockage

    2,24 €

    1,15 €

    Aires de stationnement

    1,51 €

    0,79 €

      À savoir

    Les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel.

  • Si la commune se trouve dans l'unité urbaine de Paris, elle se trouve en circonscription 3. Sinon, elle se trouve en circonscription 4.

    Taxe en 3e et 4e circonscription (en euros par m²)

    Types de local

    3e

    4e

    Bureaux (tarif normal)

    11,37 €

    5,49 €

    Bureaux (tarif réduit)

    6,84 €

    4,96 €

    Locaux commerciaux

    4,40 €

    2,24 €

    Locaux de stockage

    2,24 €

    1,15 €

    Aires de stationnement

    1,51 €

    0,79 €

      À savoir

    Les bureaux concernés pas le tarif réduit sont les locaux possédés par l'État, les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations. Ce sont aussi les locaux possédés par des organismes privés sans but lucratif à caractère sanitaire, sociale, éducatif, sportif ou culturel.

  À savoir

La taxe n'est pas déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS).

Par ailleurs, une taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement (TASS) s'applique aux surfaces, couvertes ou non couvertes, destinés au stationnement des véhicules et qui font l'objet d'une exploitation commerciale ou sont annexées aux locaux entrant dans le champ d'application de la TSB.

La taxe concerne uniquement les surfaces de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 500 m².

Cette taxe doit faire l'objet d'une déclaration séparée de la TSB et d'un paiement avant le 1er mars au moyen du formulaire 6705-TS-SD.

Les tarifs de la TASS par circonscription (en euros par m²) sont les suivants :

  • 1re circonscription : 4,77 €
  • 2e circonscription : 4,77 €
  • 3e circonscription : 2,76 €
  • 4e circonscription : 1,40 €

L'administration fiscale envoie au redevable un formulaire papier pré-identifié qu'il doit compléter ou rectifier au besoin (ajout de locaux, suppression des locaux non éligibles, etc.). Si le redevable ne reçoit pas de formulaire, il doit utiliser le formulaire n° 6705-B accessible ci-dessous.

Le redevable doit effectuer sa déclaration et le paiement de la taxe, avant le 1er mars de chaque année, au service des impôts des particuliers (SIP) du lieu où se situent les locaux imposables.

Formulaire
Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France

Cerfa n° 11213*22

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Si plusieurs locaux dépendent d'un même service des impôts, une déclaration unique doit être déposée avec le paiement pour l'ensemble des locaux.

Dans le cas où les locaux sont situés dans des communes différentes, une déclaration distincte pour chacun doit être déposée.

L'administration fiscale envoie à l'entreprise un formulaire papier pré-identifié qu'elle doit compléter ou rectifier au besoin (ajout de locaux, suppression des locaux non éligibles, etc.). Si l'entreprise ne reçoit pas de formulaire, elle doit utiliser le formulaire n°6705-RK accessible ci-dessous.

L'entreprise doit effectuer sa déclaration et le paiement de la taxe, avant le 1er mars de chaque année, à la Direction des grandes entreprises (DGE).

Formulaire
Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France [auprès de la DGE]

Cerfa n° 11857*08

Accéder au formulaire (pdf - 129.6 KB)  

Ministère chargé des finances

Où s’adresser ?

La DGE est l'interlocuteur fiscal unique des sociétés dont le chiffre d'affaires ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros.

Par messagerie

dge@dgfip.finances.gouv.fr

Par courrier

8, rue Courtois - 93505 Pantin cedex

Par téléphone

+ 33 1 49 91 12 12

Par télécopie

+33 1 49 91 12 22

Une taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement (TASS) s'applique aux surfaces, couvertes ou non couvertes, destinés au stationnement des véhicules et qui font l'objet d'une exploitation commerciale ou sont annexées aux locaux entrant dans le champ d'application de la TSB.

La taxe concerne uniquement les surfaces de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 500 m².

Cette taxe doit faire l'objet d'une déclaration séparée de la TSB avant le 1er mars au moyen du formulaire n°6705-TS-SD.

Formulaire
Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France

Cerfa n° 15306

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

En plus des droits d'enregistrements et de la taxe de publicité foncière, une taxe additionnelle s'applique sur les ventes de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage situés dans la région d'Île-de-France.

Locaux imposables

Cette taxe est due sur les mutations à titre onéreux des locaux pouvant être soumis à la taxe sur les bureaux en Île-de-France.

Les locaux ou surfaces taxables doivent être situés dans les 8 départements d'Île-de-France : Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) et Yvelines (78).

Les locaux ou surfaces peuvent être des immeubles entiers ou seulement une partie d'immeuble, affectés à l'une des activités suivantes :

  • Usage de bureaux et leurs dépendances immédiates et indispensables (y compris salles de réunion ou d'archivage, locaux sanitaires, couloirs, vestiaires du personnel, locaux réservés au comité social et économique et à la médecine du travail)
  • Usage professionnel, utilisés par des associations et organismes privés ou dans le cadre d'une activité libérale (cabinet médical, d'architecte, d'avocat, de vétérinaire, de conseil, par exemple) et leurs annexes (salle d'attente par exemple)
  • Commerce de détail ou de gros, prestations de services à caractère commercial (y compris restaurants d'entreprise et salles de sport exploitées commercialement) ou artisanal
  • Stockage : locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage (permanent ou provisoire) de produits ou de biens, sans être intégrés à un établissement de production (entrepôts, plates-formes logistiques, garde-meubles), sauf ceux appartenant à une société coopérative agricole

L'usage du local est déterminé au jour de la vente, fait générateur de la taxe additionnelle.

Opérations exclues

Les opérations suivantes ne sont pas soumises à la taxe additionnelle :

  • Mutations à titre onéreux soumises à la TVA (opérations concourant à la livraison d'immeubles)
  • Mutations exonérées de droits d'enregistrement ou de taxe de publicité foncière
  • Mutations d'immeubles situés hors de la région d'Île-de-France, même si le transfert de propriété est soumis à la formalité de l'enregistrement en Île-de-France
  • Opérations qui ne constituent pas une vente : échanges d'immeubles faits à titre pur et simple, partages purs et simples, partages de successions ou de communautés ou indivisions conjugales passibles du droit de 2,5 %, apports purs et simples en sociétés passibles du droit fixe, notamment.

Taux de la taxe

Le taux de la taxe est fixé à 0,6 % de la valeur de la mutation.

La taxe est liquidée et recouvrée dans les mêmes conditions que les droits et taxes auxquels elle s'ajoute.

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

Férié

PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1 JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

VIDE CANTINE

  

PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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