Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le calcul des effectifs d'une entreprise est <span class="miseenevidence">indispensable</span> pour connaître les <span class="miseenevidence">obligations de l'employeur et ses cotisations sociales</span>. Seules les personnes qui sont liées à l'entreprise par un <span class="miseenevidence">contrat de travail</span> au cours de l'année passée sont prises en compte. Certaines <span class="miseenevidence">catégories de salariés sont exclues</span> du décompte. Les effectifs de <span class="miseenevidence">tous les établissements</span> sont additionnés.
L'<span class="miseenevidence">Urssaf</span> fait le calcul d'après les données fournies par l'employeur sur la <span class="miseenevidence">déclaration sociale nominative (DSN)</span>.
Équivalent temps plein (ETP) et durée légale de travail
Équivalent temps plein
Un <span class="miseenevidence">ETP</span> est une unité de mesure <span class="miseenevidence">proportionnelle</span> au nombre d'<span class="miseenevidence">heures travaillées</span> par un salarié.
Il s'agit des salariés ayant un contrat de travail avec l'entreprise, même s'ils sont absents momentanément (maternité, maladie, congés, formation, etc.).
L'ETP sert à calculer l'effectif moyen (mensuel et annuel).
Exemple
1 salarié à mi-temps sur 12 mois = 0,5 ETP.
2 salariés à mi-temps sur 12 mois = 1 ETP (0,5 ETP x 2)
1 salarié à temps plein sur 6 mois = 0,5 ETP
Durée mensuelle légale de travail
L'équivalent temps plein (ETP) est calculé à partir de la <span class="miseenevidence">durée mensuelle légale de travail</span>, égale à <span class="miseenevidence">151,67 heures</span> <span class="miseenevidence">par mois</span>.
La durée mensuelle légale de travail, (égale à 151,67 heures), est une moyenne rapportée à l'année.
Elle diffère donc de la durée de 35 heures hebdomadaires multipliée par 4 semaines.
Elle est <span class="miseenevidence">calculée de la façon suivante</span> : 35 heures hebdomadaires x 52 semaines = 1 820 heures pour l'année, ce qui fait 1 820 h/12 mois = 151,67 heures par mois.
Effectif global
L'effectif global sert à déterminer la <span class="miseenevidence">périodicité des cotisations</span>.
Pour calculer l'effectif global, il faut prendre en compte le nombre de salariés présents dans l'entreprise au 31 décembre de l'année passée.
Il s'agit des salariés ayant un contrat de travail avec l'entreprise, même s'ils sont absents momentanément (maternité, maladie, congés, formation, etc.).
Chaque salarié compte pour <span class="miseenevidence">une unité</span>, <span class="miseenevidence">quelles que soient la durée et les conditions de travail</span>.
Effectif moyen mensuel (EMM) et effectif moyen annuel (EMA)
L'effectif moyen annuel et l'effectif moyen mensuel servent à déterminer le <span class="miseenevidence">type de cotisations</span> que l'entreprise <span class="miseenevidence">doit ou non payer</span> et les <a href="https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/rh/guide-des-obligations-sociales" target="_blank">obligations sociales auxquelles elle est soumise</a>.
Il s'agit d'<span class="miseenevidence">une moyenne</span> rapportée à l'année et au mois.
Ils sont calculés en <span class="miseenevidence">nombre d'ETP</span> (équivalent temps plein).
Pour calculer l'effectif moyen annuel (EMA), il faut d'abord calculer l'effectif moyen mensuel (EMM) pour chaque mois de l'année passée.
Ces effectifs sont calculés par l'<span class="miseenevidence">Urssaf</span> d'après les données remplies par l'employeur dans la <span class="miseenevidence"><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F34059">déclaration sociale nominative (DSN)</a></span>.
À noter
Parmi les obligations calculées en fonction de l'effectif, vous avez l'<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F22523">obligation d'embauche de travailleurs handicapés (OETH)</a>.
Pour calculer l'effectif d'une entreprise (moyen, annuel ou global), vous devez prendre en compte les catégories de salariés suivantes :
Catégories de salariés comptabilisés et modalités de décompte
Catégories
Modalités de décompte
Salariés en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24389">CDI</a> à temps plein, qu'ils soient présents ou absents pour maladie ou congé
Les salariés suivants sont comptés pour une unité chacun :
Salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures)
Salariés en forfait jours, quelle que soit la durée de leur forfait
Salariés dont le contrat de travail est suspendu (congé de maternité, d'adoption ou congé parental d'éducation par exemple)
Travailleurs à domicile
Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures) sont comptés pour une unité chacun
Salariés en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R2454">CDD</a>
Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures) sont comptés pour une unité chacun
Les salariés ayant travaillé à temps partiel sont comptés au prorata de leur temps de travail
Les salariés qui remplacent un salarié absent ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif moyen
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2247">Salariés en CDI intermittent</a>
Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures) sont comptés pour une unité chacun
Les salariés ayant travaillé à temps partiel sont comptés au prorata de leur temps de travail
Salariés mis à disposition par une entreprise extérieure et présents depuis au moins 1 an, salariés d'un contrat de travail temporaire (intérimaires)
Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67h) sont comptés pour une unité chacun
Les salariés ayant travaillé à temps partiel sont comptés au prorata de leur temps de travail
Les salariés qui remplacent un salarié absent ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif moyen
À noter : les intérimaires sont comptés à la fois dans l'entreprise de travail temporaire et dans l'entreprise utilisatrice
Salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail
Chaque salarié est pris en compte au prorata de son temps de travail (somme totale des horaires inscrits dans le contrat de travail / durée légale ou conventionnelle du travail)
Certaines personnes ne sont pas comptabilisées dans l'effectif (global, annuel ou mensuel).
Les catégories suivantes ne sont <span class="miseenevidence">pas prises en compte</span> :
Salarié en <span class="miseenevidence">CDD</span> et travailleurs <span class="miseenevidence">temporaires</span> qui <span class="miseenevidence">remplacent un salarié absent</span>
Personne en <span class="miseenevidence">alternance</span> : contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Cependant, pour la tarification liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, elles sont comptabilisées.
Personne en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F21006">contrat initiative-emploi (CUI-CIE) ou contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)</a></span>. Cependant, elles sont comptabilisées pour apprécier le seuil de mise en place des instances représentatives du personnel.
<span class="miseenevidence">Stagiaire</span> (étudiant ou en formation professionnelle)
<span class="miseenevidence"><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35938">Dirigeant</a></span> : gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président du conseil d'administration, directeur général et directeur général délégué de SA, président et dirigeant de SAS (même si assimilé-salarié)
Pour calculer l'effectif moyen annuel (EMA), il faut d'abord calculer l'effectif moyen mensuel (EMM) pour chaque mois de l'année passée.
À noter
Actuellement, les effectifs moyens mensuels et annuels sont mis à disposition des déclarants sur le compte Urssaf en ligne.
Exemple d'effectif moyen mensuel
Voici l’exemple pour un mois donné :
Exemple d'effectif moyen mensuel (en ETP)
Nombre de salariés à retenir dans le calcul = nombre d'ETP
10 <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24389">CDI</a> à temps complet
10 ETP
2 <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24389">CDI</a> à temps partiel ayant travaillé chacun 65 heures : 65 h x 2 /151,67 h = 0,86
0,86 ETP
1 <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R2454">CDD</a> à temps complet pour augmentation d'activité présent au cours des 12 derniers mois
1 ETP
1 CDD de 6 mois à 100 heures par mois
6 mois/12 mois x (100 heures / 151,67 heures) = 0,32 ETP
0,32 ETP
1 apprenti
0 ETP
<span class="miseenevidence">Effectif du mois</span>
<span class="miseenevidence">12,18</span> ETP
Ce calcul doit être fait pour <span class="miseenevidence">chaque mois de l'année</span>.
Ensuite il faut additionner le <span class="miseenevidence">nombre total d'ETP sur l'année</span> et le <span class="miseenevidence">diviser par 12</span> mois.
Exemple d'effectif moyen annuel
Exemple d'effectif moyen annuel (en ETP)
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
<span class="miseenevidence">Total</span>
14,86
11
9
10
8
8
7
7
10
11
13
10
<span class="miseenevidence">118,86</span>
Dans cet exemple, l'<span class="miseenevidence">effectif moyen annuel</span> est égal à 118,86 ETP divisé par 12 mois, soit <span class="miseenevidence">9,90 ETP</span>.
Le chiffre est arrondi au <span class="miseenevidence">centième inférieur, soit 2 chiffres après la virgule</span>.
À noter
vous devez prendre en compte seulement le nombre réel de mois où l'entreprise a compté des salariés. Donc pour une entreprise <span class="miseenevidence">créée en cours d'année</span>, il faut faire la somme des effectifs mensuels depuis la création d'entreprise jusqu'au 31 décembre et diviser par le <span class="miseenevidence">nombre réel de mois</span>. C'est aussi le cas si l'entreprise n'a compté <span class="miseenevidence">aucun salarié</span> pendant certains mois de l'année.
Exemple d'effectifs pour une entreprise d'activité saisonnière
Une entreprise a eu une activité saisonnière sur <span class="miseenevidence">6 mois</span>, du 1<Exposant>er</Exposant> mai au 31 octobre 2021.
Elle comprend 11 ETP en mai et octobre, 15 ETP en juin et 23 en juillet, août et septembre.
L'<span class="miseenevidence">effectif moyen annuel</span> est égal à : (11 + 15 + 23 + 23 + 23 + 11) / 6 = 106/6, soit <span class="miseenevidence">17,66 ETP</span>.
Le chiffre est arrondi au centième le plus proche (soit 2 chiffres après la virgule).
Nombre d'ETP par mois pour une entreprise d'activité saisonnière
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
<span class="miseenevidence">Total</span>
0
0
0
0
11
15
23
23
23
11
0
0
<span class="miseenevidence">106</span>
Il existe des cas particuliers :
Les <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/vrp-multicarte/employeur.html" target="_blank">VRP multicartes</a> sont exclus de l'effectif global, mais sont compris dans l'effectif moyen.
Les salariés <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23107">embauchés dans le cadre du titre emploi service entreprise (Tese) et du chèque emploi associatif (CEA)</a> sont exclus de l'effectif global, mais sont inclus dans l'effectif moyen.
Les personnes handicapées employées par un <span class="miseenevidence">centre d'aide par le travail (CAT)</span> appartiennent à l'effectif de l'association gestionnaire du CAT.
Les travailleurs <span class="miseenevidence">intérimaires</span> sont comptabilisés à la fois dans l'effectif de l'entreprise de travail temporaire et dans celui de l'entreprise utilisatrice.
Les salariés <span class="miseenevidence">détachés</span> ou <span class="miseenevidence">mis à disposition</span> d'une autre entreprise (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F22542">prêt de main-d'œuvre</a>) sont comptés dans l'entreprise qui a conclu le contrat de travail.
Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.
On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu. La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées. En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence. Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.
Objectifs opérationnels
Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS
Ensemble nous pouvons :
Agir sur les échanges intergénérationnels
Partager nos connaissances entre habitants
Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 56 71 52 12 enfancejeunesse@blasimon.fr
Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.
On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.
« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité. Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »
Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.
Cet accompagnement implique une aide aux :
apprentissages scolaires
outils numériques
organisation du travail
Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :
théâtre
yoga
musicothérapie
jardinage
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 57 28 06 61 pla33540@gmail.com
Menus de la cantine de l'école de Blasimon janvier & février 2026
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Fait Maison Viandes d’origine française Menus végétariens
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch Département de la Gironde 14, rue Théo Turrier 33350 Ruch sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr
Accueil périscolaire
Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.
Pas d’inscription, pas d’enfant
Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.
Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.
AVIS IMPOSITION
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.
RETARDS
Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.
BUS
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine
COVID-19
Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées : les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.
Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.
En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher. L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM
L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.
Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.
La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.
Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.
L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.
