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Fiche pratique

Déclaration sociale nominative (DSN)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.). Elle remplace dans la plupart des cas la DADS-U, la DOETH, la DMMO et la DTS. Vous devez avoir un logiciel de paie compatible en DSN.

La DSN est une déclaration en ligne et tous les mois qui transmet les informations concernant chacun de vos salariés.

Elle est produite à partir du logiciel de paie.

Vous y remplissez les 2 types d'informations suivantes :

  • Données concernant la paie du salarié
  • Événements concernant les périodes d'activité du salarié : arrêt de travail, maladie, maternité, paternité, fin de contrat, etc.

 Attention :

la DSN se fait par numéro de Siret (établissement) et non par numéro de Siren (entreprise). Vous devez faire autant de DSN que vous possédez d'établissements au sein de votre entreprise. Chaque DSN donne les informations pour tous les salariés d'un établissement.

Remplir et envoyer la DSN a les 2 fonctions suivantes :

  • Calculer et payer toutes vos cotisations sociales
  • Informer automatiquement tous les organismes sociaux des données concernant vos salariés (leurs rémunérations, leurs activités, etc.). Il s'agit des organismes suivants : Pôle emploi, Assurance maladie (CPAM), Urssaf, Agirc-Arrco, organismes complémentaires de santé.

Toutes les entreprises du secteur privé qui emploient des salariés doivent remplir une DSN.

La DSN remplace les déclarations suivantes :

Les éléments qui figuraient dans ces déclarations sont désormais dans la DSN.

Exceptions : quels employeurs doivent encore remplir la DADS-U ?

Certains employeurs doivent encore remplir une déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)

Il s'agit des employeurs suivants :

  • Ceux qui emploient des populations hors périmètre DSN. Exemples : marins-pêcheurs, dockers, fonctionnaires en détachement auprès d'un établissement privé.
  • Ceux qui ne peuvent pas transmettre les données des organismes complémentaires (OC) dans la DSN

Vous devez transmettre la DSN 1 fois par mois. Il s'agit de la "DSN périodique".

Pour un événement du type "arrêt de travail" et "fin de contrat", vous devez envoyer une DSN dans les 5 jours suivants. Il s'agit d'une "DSN signalement d'événement".

Vous devez transmettre une DSN 1 fois par mois.

La DSN doit être transmise durant le mois suivant la période d'emploi rémunérée.

La date diffère selon l'effectif de l'entreprise :

  • Si l'entreprise emploie moins de 50 salariés, la DSN doit être faite au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
  • Si l'entreprise emploie 50 salariés et plus, la DSN doit être faite au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.

 À noter

les taux et plafonds qui sont appliqués aux cotisations sociales sont ceux de la période d'activité, même en cas de versement du salaire le mois suivant.

Entre deux DSN mensuelles, vous pouvez être amené à effectuer une DSN pour signaler un événement survenu.

Cette DSN doit être faite dans les 5 jours suivants l'événement.

Les événements concernés sont les suivants :

  • Arrêt de travail (en cas de maladie, maternité, paternité, etc.)
  • Reprise anticipée (lorsque le salarié reprend son travail avant la date de fin d'arrêt de travail)
  • Fin de contrat de travail (lors du départ d'un salarié de l'entreprise quel que soit le motif)

  À savoir

Si un événement survient au cours du mois, vous devez le déclarer dans la "DSN signalement d'événement".

Qui fait la déclaration ?

Vous pouvez :

  • Soit l'effectuer vous-même
  • Soit la confier à un expert-comptable ou à votre service des ressources humaines
  • Soit la réaliser vous-même certaines déclarations et confier les autres à un expert-comptable

Comment ?

Pour vos salariés rattachés au régime général de la sécurité sociale, vous devez faire la DSN sur le site internet net-entreprises.fr.

Service en ligne
Déclaration sociale nominative (DSN)

Accéder au service en ligne  

Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

Vous devez vous inscrire et ouvrir un compte sur le site net-entreprises.fr.

Vous avez le choix entre un compte où vous déclarez vous-même et un compte où vous désignez une autre personne (un expert comptable, un responsable de la paie).

Vous devez faire la DSN sur le site internet de la MSA.

Service en ligne
MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Tableau de bord

Après la déclaration, vous devez consulter votre tableau de bord pour voir les réponses des organismes sociaux.

Les organismes sociaux vous envoient des récépissés de conformité, des récapitulatifs d'anomalies et des attestations que vous pouvez télécharger, puis enregistrer et imprimer.

Suivi DSN et compte-rendu d'anomalies

L'Urssaf a mis en place un outil appelé « Suivi DSN » qui vous envoie un compte-rendu des anomalies recensées sur votre déclaration. Vous pouvez ainsi rapidement les corriger en suivant les conseils que l'Urssaf vous indique.

Ces comptes-rendus sont appelés CRM (compte-rendu métier). Ils regroupent les anomalies de votre déclaration en contrôlant les incohérences.

Vous pouvez consulter le guide d'utilisation de ce service :guide suivi DSN de l'Urssaf.

  À savoir

Dans le profil de votre compte, vous devez cocher la case « Tableau de bord suivi DSN ».

Attestation d'employeur rematérialisée (AER)

Pôle emploi génère une attestation d'employeur rematérialisée (AER) qui récapitule les informations sur vos salariés.

Vous devez télécharger l'AER, l'imprimer, la signer et la remettre au salarié concerné.

Quel logiciel de paie choisir ?

Vous devez posséder un logiciel de paie compatible DSN.

Ce logiciel permet de « traduire » les données figurant sur le bulletin de paie en données DSN.

Si vous n'avez pas de logiciel de paie, vous pouvez choisir l'un des services suivants :

  • Izilio BTP pour les entreprises du BTP
  • Izilio guichet professionnel pour les entreprises du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma
  • Chèque emploi associatif (CEA) pour les associations à but non lucratif ou les fondations, de moins de 20 salariés
  • Impact emploi association, pour certaines associations (sportive, artistique, animation, familles rurales) comptant moins de 10 ETP

Vous pouvez appeler les conseillers de l'Assurance maladie pour vous aider sur les cotisations, les taux, les événements de vie de vos salariés, etc.

Où s’adresser ?

Les conseillers de l'Assurance maladie répondent aux entreprises pour les aider notamment à remplir leur DSN (déclaration sociale nominative).

Par téléphone

Appelez le 3679

Du lundi au vendredi

De 8 h à 17 h30

Service gratuit + prix d'un appel local

L'Assurance maladie met à disposition un guide pour gérer les arrêts de travail de vos salariés dans la DSN (maladie, paternité, maternité, adoption).

Non transmission de DSN

Si vous ne transmettez pas la DSN, vous risquez une pénalité de 18,33 € par salarié.

Retard de transmission de DSN

Si vous ne transmettez pas la DSN dans les délais obligatoires, vous risquez une pénalité de 55 € par salarié et par mois de retard (ou par fraction de mois de retard).

La pénalité est calculée en fonction de l'effectif inscrit lors de la dernière DSN transmise.

Si le retard est inférieur ou égal à 5 jours, la pénalité ne peut pas dépasser 5 499 € par entreprise et par an.

Vous pouvez faire annuler vos pénalités de retard

Vous pouvez demander l'annulation de vos pénalités de retard si vous respectez les 4 conditions suivantes :

  • Vous n'avez pas commis d'infraction au cours des 24 derniers mois
  • Le montant de vos pénalités est inférieur à 3 666 €
  • Vous avez réglé toutes vos cotisations
  • Vous avez transmis la DSN

Oubli de déclaration d'un salarié

Si vous oubliez de déclarer l'un de vos salarié, vous risquez une pénalité de 55 € par salarié et par mois ou par fraction de mois de retard.

Elle est calculée en fonction de l'effectif inscrit lors de la dernière DSN transmise.

Pour éviter la pénalité, vous avez droit à 30 jours après la transmission de la déclaration pour régulariser.

Inexactitude dans les déclarations

  • Si vous déclarez de fausses rémunérations, vous risquez une pénalité de 36,66 € par salarié.
  • Si vous transmettez de fausses informations sur vos salariés, vous risquez une pénalité égale à 12,10 €.

Pour éviter la pénalité, vous avez droit à 30 jours après la transmission de la déclaration pour régulariser.

Salariés du régime général

Les dates de paiement des cotisations sociales (appelé versement des cotisations en DSN) varient selon les 2 critères suivants :

  • Effectif annuel moyen de l'entreprise (au 31 décembre de l'année précédente)
  • Date de paiement des salaires
  • Échéances de paiement DSN

    Effectif de l'entreprise

    Date de paiement des salaires

    Date limite de versement des cotisations sociales

    Moins de 50 salariés

    Quelle que soit la date

    Le 15 du mois M+1

    Moins de 11 salariés ayant opté pour une exigibilité trimestrielle

    Le 15 du 1er mois du trimestre qui suit

  • Échéances de paiement DSN

    Date de paiement des salaires

    Date limite de versement des cotisations sociales

    Mois M

    Le 5 du mois M+1

    Mois M+1

    Le 15 du mois M+1

  • Les dates d'échéance pour la DSN et le paiement des cotisations aux Urssaf et CGSS sont alignées sur celles en vigueur dans ce régime spécial.

    C'est le cas des employeurs de salariés affiliés à la CRPCEN qui déclarent et versent les cotisations le 5 du mois M+1.

Salariés du régime agricole

Les dates de paiement des cotisations sociales (appelé versement en DSN) varient selon les 2 critères suivants :

  • Effectif annuel moyen de l'entreprise ou de l'exploitation agricole (au 31 décembre de l'année précédente)
  • Date de paiement des salaires
  • Quelle que soit la date de versement du salaire, la date limite de paiement des cotisations est le 15 du mois M+1 suivant la période de travail.

     À noter

    si vous avez choisi l'option du paiement trimestriel, vous payez le 15 du mois M+1 suivant le trimestre d'emploi.

  • Échéances de paiement DSN

    Date de paiement du salaire

    Date limite de versement des cotisations sociales

    Au plus tard le 10 du mois M+1

    Le 15 du mois M+1

    Sauf option pour un versement trimestriel des cotisations : dans ce cas, le 15 du mois M+1 suivant le trimestre d'emploi

    Entre le 11 et la fin du mois M+1

    25 du mois M+1

  • Échéances de paiement DSN

    Date de paiement du salaire

    Date limite de versement des cotisations sociales

    Au plus tard le 10 du mois M+1

    15 du mois M+1

    Entre le 11 et la fin du mois M+1

    25 du mois M+1

  • Échéances de paiement DSN

    Date de paiement du salaire

    Date limite de versement des cotisations sociales

    Mois M

    5 du mois M+1

    Entre le 1er et le 20 du mois M+1

    15 du mois M+1

    Entre le 21 et la fin du mois M+1

    25 du mois M+1

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
novembre & décembre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 4 novembreMARDI 5 novembreJEUDI 7 novembre
VENDREDI 8 novembre

 

Chou rouge / Pommes

Blanc de poulet

Haricot vert

Crème dessert

 

 

Potage poireaux / P de T

Quiche

Salade

Brie

 

Betteraves

Lasagnes aux légumes

Gâteau au chocolat (maison)

 

Salade mexicaine

Saumon

Chou-fleur

Bananes

LUNDI  11 novembreMARDI 12novembreJEUDI 14 novembreVENDREDI 15 novembre

 

 

 

 

 

 

 

Carottes râpées

Omelette P de T

Salade

Gâteau aux pommes (maison)

 

Céleri rémoulade

Cabillaud

Purée

Compote

 

Velouté de potiron

Saucisses

Petit pois

Yaourts

LUNDI 18 novembreMARDI 19 novembreJEUDI 21 novembreVENDREDI 22 novembre

 

Pèches au thon

Roti de dinde

Brocolis

Gouda

 

 

Concombre

Sauté de porc aux olives

P de T

Poires

 

Potage de légumes

Dahl de lentilles

Riz

Brownies (maison)

 

Radis / beurre

Filet de colin

Ratatouille

Fromage blanc / kiwi

LUNDI 25 novembreMARDI 26 novembreJEUDI 28 novembreVENDREDI 29 novembre

 

Soupe de vermicelle

Hachis Parmentier

Salade

Salade de fruits (maison)

 

 

Betteraves / pommes

Couscous végétarien

Semoule

Gâteau aux pêches

 

Haricots vert en salade

Escalopes de dinde

Flageolets

yaourts

 

Salade de pois chiche

Saumon

Purée de carottes

Compote

 

LUNDI 2 décembreMARDI 3 décembreJEUDI 5 décembre
VENDREDI 6 décembre

 

Salade de lentilles

Tajine de poulet

Blé

Camembert

 

 

Carottes râpées

Veau marengo

Pates

Clémentines

 

Chou rouge

Omelette au fromage

Salade

Gâteaux au chocolat (maison)

 

Potage

Crumble de poisson à la provençale

Fromage blanc / confiture

LUNDI 9 décembreMARDI 10 décembre
JEUDI 12 décembreVENDREDI 13 décembre

 

Maquereau au vin blanc

Roti de porc

Carottes vichy

Poire

 

 

Betteraves crues

Flan de légumes

Gâteaux aux pommes (maison)

 

Potage

Poisson

Gratin de butternut / carottes

Yaourts

 

Haricots vert en salade

Tartiflette

Compote

LUNDI 16 décembreMARDI 17 décembreJEUDI 19 décembre
VENDREDI 20 décembre

 

Endive / Fromage / noix

Lasagnes

Salade

Salade de fruits (maison)

 

 

Velouté de potirons

Saumon

Gratin de chou-fleur

Bananes

 

Carottes râpées

Chili végétarien

Riz

Brownies (maison)

 

Mousse de foie

Roti de bœuf

Pomme dauphine

Buches glacées

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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