Démarches pour les entreprises

Fiche pratique

Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Vérifié le 26 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail

Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. Pour justifier qu'il a rempli cette obligation, l'employeur doit déclarer chaque année le nombre d'emplois occupés par un travailleur handicapé. Les entreprises ne remplissant pas ou pas complètement cette obligation doivent verser une contribution financière à l’Agefiph.

Il s'agit de toute entreprise employant au moins 20 salariés.

Les effectifs pris en compte sont :

  • les salariés titulaires d'un CDI à temps plein au 31 décembre ;
  • les travailleurs à domicile au 31 décembre ;
  • les salariés titulaires d'un CDD à temps plein ou d'un contrat de travail intermittent, et les salariés temporaires (saisonniers), calculés au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents, même s'ils ont quitté l'établissement au 31 décembre ;
  • les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure (intérimaires), présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice depuis au moins 1 an ;
  • les salariés à temps partiel en CDI ou en CDD, pris en compte au prorata de leur durée du travail.

Sont exclus, s'ils remplacent un salarié absent, en congé de maternité, congé d'adoption ou congé parental d'éducation :

  • les salariés en CDD ;
  • les intérimaires et les saisonniers.

Pour l'entreprise à établissements multiples :

  • avec une autonomie de gestion, chaque établissement doit fournir une déclaration séparée, avec un Siret distinct ;
  • sans autonomie de gestion par rapport au siège social, celle-ci fournit une déclaration commune pour tous les établissements.

Les entreprises concernées par l'obligation d'emploi pour la première fois, soit au moment de leur création, soit en raison de l'augmentation de leur effectif, disposent de 3 ans (l'année de création ou d'atteinte du seuil de 6 %, plus les 2 années suivantes) pour se mettre en conformité avec leur obligation d'emploi.

Elles sont exonérées de la contribution durant cette période.

Elles doivent cependant effectuer une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) durant cette période.

L'employeur doit faire sa déclaration (papier ou en ligne) au plus tard le 1er mars de chaque année pour l'obligation d'emploi portant sur l'année précédente (par exemple, déclaration en 2019 pour l'emploi de personnes handicapées en 2018).

Si l'entreprise non encore concernée reçoit le formulaire, elle doit le renvoyer complété pour informer l'Agefiph de la situation.

Les pièces justificatives ne sont plus envoyées mais conservées pendant 5 ans pour contrôle éventuel de la Direccte ou de l'Agefiph.

Les entreprises qui ne respectent pas la date limite de déclaration risquent des pénalités pouvant atteindre 15 045,00 € (1 500 fois le Smic horaire brut annuel), majoré de 25 % par salarié manquant.

 À noter

lorsque l'entreprise est créée ou lorsque son effectif atteint ou dépasse 20 salariés, elle dispose de trois années pour se mettre en conformité avec l'obligation d'emploi mais doit néanmoins remplir chaque année la DOETH.

Service en ligne
Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH)

Cerfa n° 11391*21

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

 À noter

les entreprises ayant déjà fait une DOETH en 2017 doivent faire leur déclaration en ligne. Le calcul du montant de la contribution est automatique.

Où s’adresser ?

Tél. : 08 00 11 10 09

Fax : 05 56 49 66 74

Courriel : nouvelle-aquitaine@agefiph.asso.fr
Site web : http://www.agefiph.fr

Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vérifié le 01-01-1970 par

Vérifié le 01-01-1970 par

L'employeur peut utiliser le rescrit handicap pour que l'Agefiph lui communique précisément sa situation concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

L'employeur doit adresser sa demande par tout moyen à l'Agefiph en précisant :

  • la raison sociale de l'établissement et ses adresses (postales et électroniques) ;
  • le numéro SIRET ;
  • les références législatives ou réglementaires au regard desquelles la demande doit être examinée ;
  • une présentation précise, complète et sincère de la situation.

L'Agefiph dispose de 15 jours pour demander des pièces manquantes et de 2 mois pour répondre.

La DOETH doit mentionner les actions menées par les employeurs pour l'emploi des personnes handicapées.

La contribution Agefiph est calculée sur cette base et permet de vérifier si l'obligation d'emploi est remplie.

Les informations contenues dans la DOETH sont :

  • l'effectif de l'entreprise sur lequel porte l'obligation d'emploi ;
  • le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (recrutement de personnes handicapées) ;
  • le nombre de contrats conclus avec une structure adaptée (contrats de sous-traitance, fourniture ou prestations de services) ou avec un travailleur indépendant handicapé ;
  • la mise en place d'un accord collectif pour l'emploi de travailleurs handicapés conclu et agréé par laDireccte.

Une fois validé par la Direccte, l'accord collectif exonère l'entreprise de sa contribution Agefiph pendant toute la durée de validité de l'accord (en général 3 ans, éventuellement renouvelables par la Direccte).

 À noter

De 2020 à 2024, le montant de la contribution annuelle fera l'objet d'une modulation. Par exemple, en 2020, la hausse de la contribution par rapport à l'année précédente sera réduite de :

30 %  jusqu'à 10 000 € ; 50 % au-delà de 10 000 € et jusqu'à 100 000 € ; 70 % au-delà de 100 000 €.

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Accessibilité

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

  • Le yoga ou le brain gym, qui aident au développement de la concentration et de la mémoire.
  • Le théâtre, pour la confiance en soi.
  • Le jardin partagé, qui est un support très enrichissant, pour développer des méthodes d’apprentissages différentes de celles proposées à l’école et qui sera le projet culturel pour la rentrée.

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.

Menus septembre octobre 2019
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Fait Maison  Épicerie, légumes frais : Épicerie Blasimon
Viandes d’origine française  Surgelés : G.D.A.
   Frais, épicerie : Pro à Pro
Lundi 2 SeptembreMardi 3 SeptembreJeudi 5 SeptembreVendredi 6 Septembre
MelonTaboulé quinoaSalade de tomatesSalade de concombres
Escalope de poulet
Filet de hoki sauce citronnéeTajine de bœufTortillas
Pâtes au fromageHaricots verts bioSemoule bio(pommes de terre, poivrons)
Fruit de saisonYaourt mixé
Fromage
Yaourt bio
(gâteau)(pain au chocolat)(madeleine) 
Lundi 9 Septembre (repas végétarien)Mardi 10 SeptembreJeudi 12 SeptembreVendredi 13 Septembre
Betteraves en saladeMelonSalade de kouki au currySalade de tomates bio
Chili végétarienSauté de veauJambon blancFilet de poisson pané
Riz camarguaisPommes de terrePurée de carottes bioPoêlée 3 choux
FromageYaourt bioYaourt bioCompote bio
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(madeleine)
Lundi 16 SeptembreMardi 17 SeptembreJeudi 19 SeptembreVendredi 20 Septembre
Salade de concombresPois chiches en saladeSalade de pommes de terreSalade mélange tendre vinaigre balsamique
SaucisseCubes de poisson meunièrenPoulet basquaise bioFilet de saumon
Haricots grains bioCarottes vichy bioYaourt bioPurée de butternut
Compote pomme-mirabelle bio
Fromage blanc
 Fromage bio
(pain au chocolat)(madeleine) (gâteau)
Lundi 23 SeptembreMardi 24 SeptembreJeudi 26 SeptembreVendredi 27 Septembre
Tomate mozzarellaRillette de thonSalade de concombreCarottes râpées
Escalope de pouletOmelette aux champignonsSauté de bœuf à la provençaleFilet de poissons
Purée de céleriSaladeBléRiz bio à la crème
YaourtFruit de saisonFromage bioDessert fait pour les enfants
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 30 SeptembreMardi 1er OctobreJeudi 3 OctobreVendredi 4 Octobre (repas végétarien)
Salade de quinoaTomates vinaigrette (balsamique)Mélange de cruditésSalade de pâtes
Cordon bleu de dindeFilet de poissonsRôti de porc aux pruneauxCarottes au cumin
BrocolisPurée de potironLentilles bioFromage bio
Compote bioLiégeois
Yaourt bio
Fruit de saison
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 7 OctobreMardi 8 OctobreJeudi 10 OctobreVendredi 11 Octobre
SEMAINE DU GOUT
Lundi 14 OctobreMardi 15 OctobreJeudi 17 OctobreVendredi 18 Octobre
Quiche aux endives sans pâteLentilles en saladeTomates à la fêtaSaucisson beurre
Spaghettis à la carbonaraFilet de poissonPoulet yassaSauté de veau
 RatatouilleRizLégumes
Fruit de saisonYaourt brassé vanilleFruit de saisonDessert fait par les enfants
(pain au chocolat)(madeleine)(pain au chocolat)(gâteau)
Vacances du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre 2019

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

 Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

Télécharger la fiche sanitaire
 
Télécharger le règlement intérieur
 

Menus septembre octobre 2018

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements.
Fait Maison.
Viandes d’origine française.

Lundi 3 septembre Mardi 4 septembre Jeudi 6 septembre Vendredi 7 septembre
Melon Tomates Carottes râpées Concombres vinaigrette
Cordon bleu
Filet de colin Sauté de bœuf à la provençale Blancs de poulet
Carottes vichy Riz cantonnais Pommes vapeur Haricots plats
Fruit Fromage
Glace
Yaourt
(gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 10 septembre Mardi 11 septembre Jeudi 13 septembre Vendredi 14 septembre
Haricots verts en salade Salade de pommes de terre Betteraves crues vinaigrette Surimi mayonnaise
Escalope de dinde Saucisses Poisson blanc citronné Omelette
Flan de courgettes Blé à la tomate Ratatouille
Fromage Fruit de saison Compote de pommes Yaourt brassé nature
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 17 septembre Mardi 18 septembre Jeudi 20 septembre Vendredi 21 septembre
Melon Pâté de campagne Tomates à la fêta Betteraves maïs
Brandade de poissons Cubes de saumon au citron Poulet basquaise Saucisses
Salade verte Epinards à la béchamel Brownie fait par les enfants Lentilles
Compote
Fruit de saison
Yaourt
(pain au chocolat) (madeleine) (gâteau)
Lundi 24 septembre Mardi 25 septembre Jeudi 27 septembre Vendredi 28 septembre
Courgettes râpées au citron Pizza Concombre vinaigrette Tomates mozzarella
Filet de cabillaud Emincés de lapin Dahi de lentilles corail Steack à poêler
Purée Carottes vichy Fromage Frites
Salade de fruits Fruit de saison Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 1er octobre Mardi 2 octobre Jeudi 4 octobre Vendredi 5 octobre
Céleri vinaigrette et cornichons Salade de concombres Salade Kouki au curry (chou) Salade céleri, carottes,pommes
Hachis parmentier au canard Poisson pané au citron Rôti de bœuf Croque-monsieur
Salade verte Gratin de courgettes à la tomate Pâtes au jus Salade verte
Glace Semoule au lait
Yaourt
Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 8 octobre Mardi 9 octobre Jeudi 11 octobre Vendredi 12 octobre
SEMAINE DU GOUT
Lundi 15 octobre Mardi 16 octobre Jeudi 18 octobre Vendredi 19 octobre
Quiche aux endives sans pâte Salade de concombres Tomates à la fêta Saucisson beurre
Spaghettis à la carbonara Poisson pané Poulet yassa Sauté de veau
Ratatouille Riz Légumes
Fruit de saison Yaourt brassé vanille Fruit de saison Gâteau
(pain au chocolat) (madeleine) (pain au chocolat) (gâteau)
Vacances du samedi 20 octobre au lundi 5 novembre 2018

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les  conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.