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Fiche pratique

Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous souhaitez créer une entreprise, il vous faut choisir un statut juridique. Plusieurs critères sont à prendre en considération pour faire votre choix. Le nombre d'associés, le montant des apports ou encore le régime social ou fiscal des associés sont des critères importants.

Bpifrance met à disposition un simulateur pour vous aider à déterminer la forme juridique de votre entreprise en fonction notamment du nombre d'associés, de la nature de l'activité de vitre patrimoine personnel :

Simulateur
Aide au choix du statut juridique de l'entreprise

Permet de choisir la structure juridique pour exercer une activité.

Accéder au simulateur  

Bpifrance Création

L'Urssaf propose un simulateur pour vous aider à choisir le statut juridique de votre entreprise grâce à une projection financière personnalisée des coûts sociaux et fiscaux.

Simulateur
Création d'entreprise : comparatif des régimes sociaux

Le statut juridique choisi de la création de l'entreprise détermine le régime social auquel le dirigeant est affilié. Il en existe 3 différents, avec chacun ses avantages et inconvénients. Ce comparatif vous permet de trouver celui qui vous correspond le mieux.

Comparatif entre les formes juridiques

Type d'entreprise

Capital social / Apports

Nombre d'associés

Pour quelle activité ?

Responsabilité financière des associés / entrepreneur

Imposition des bénéfices

Entrepreneur individuel (EI)

Aucun

Non concerné

Artisan, commerçant, industriel ou profession libérale

Limitée au patrimoine professionnel

IR

Option possible pour IS

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

1 €

1

Artisan, commerçant, industriel, profession libérale ou pharmacien

Limitée au montant des apports

IR, mais option possible pour l'IS

Société à responsabilité limitée (SARL)

1 €

Entre 2 et 100 associés

Artisan, commerçant, industriel ou profession libérale

Limitée au montant des apports

IS, mais option possible pour l'IR

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Libre

1

Artisan, commerçant, industriel ou profession libérale

Limitée au montant des apports

IS, mais option possible pour l'IR

Société par actions simplifiée (SAS)

Libre

2 minimum

Artisan, commerçant, industriel ou profession libérale

Limitée au montant des apports

IS, mais option possible pour l'IR

Société anonyme (SA)

37 000 €

2 minimum ( société non cotée en bourse)

7 minimum (société cotée en bourse)

Artisan, commerçant, industriel ou profession libérale

Limitée au montant des apports

IS, mais option possible pour l'IR

Société en nom collectif (SNC)

Libre

2 minimum

Artisan, commerçant, industriel, profession libérale ou pharmacien

Responsables solidairement et indéfiniment des dettes de la société sur l'ensemble de leurs biens personnels

Pas d'imposition pour la société

Société en commandite simple (SCS)

Libre

2 minimum (1 commandité,1 commanditaire)

Artisan, commerçant, industriel, profession libérale ou pharmacien

Commandités : responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société

Commanditaires : responsables dans la limite de leurs apports

IR, mais option possible pour l'IS

Société en commandite par actions (SCA)

37 000 € (ou 225 000 € en cas d'offre au public de titres)

4 minimum, 1 commandité (commerçant) et 3commanditaires (non commerçants, dont la responsabilité est limitée aux apports)

Artisan, commerçant, industriel, profession libérale ou pharmacien

Commandités : responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société

Commanditaires : responsables dans la limite de leurs apports

IS

  À savoir

Depuis le 16 février 2022, il n'est plus possible de choisir le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Le statut d'entrepreneur individuel vous permet d'exercer votre activité sans passer par la création d'une personne morale.

Vous pouvez utiliser cette forme juridique si vous souhaitez être artisan, commerçant, industriel ou exercer une profession libérale.

Le statut d'entrepreneur individuel ne nécessite pas d'apport car il n'existe pas de notion de capital social pour cette entreprise.

Étendue de la responsabilité

En tant qu'entrepreneur individuel, votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel sont séparés. Cela veut dire que vous êtes responsable des dettes de l'entreprise sur votre patrimoine professionnel uniquement.

Imposition des bénéfices

En tant qu'entrepreneur individuel, vous êtes imposé directement au titre de l'IR ou sur option au titre de l'IS.

Régime social

En tant qu'entrepreneur individuel, vous êtes soumis au régime des travailleurs indépendants (non-salariés).

Vous pouvez utiliser cette forme sociale si vous souhaitez être artisan, commerçant, industriel, exercer une profession libérale ou encore une activité de pharmacien.

Nombre d'associés

1 seul associé (personne physique ou morale)

Montant des apports

Le capital social est de minimum 1 €.

20 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution de la société, l'argent devant être versé dans les 5 ans.

Étendue de la responsabilité

Votre responsabilité est limitée au montant de ses apports, sauf si vous avez commis des fautes de gestion ou avez accordé des cautions à titre personnel.

Imposition des bénéfices

Vous êtes, en tant qu'associé unique, imposé directement au titre de l'impôt sur le revenu. L'EURL peut cependant opter pour l'impôt sur les sociétés.

Régime social

Le régime social est différent selon les fonctions :

  • En tant qu'associé, vous êtes soumis au régime des travailleurs indépendants (non-salariés).
  • Si vous êtes gérant associé unique, vous êtes soumis au régime des travailleurs indépendants (non-salariés).
  • Si vous êtes gérant tiers, non associé, votre statut est celui d'assimilé-salarié.

Régime fiscal

En tant que dirigeant, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu soit dans la catégorie des BIC ou BNC, soit dans celle des traitements et salaires.

  À savoir

si vous êtes gérant associé unique de l'EURL soumise à l'IR, vous pouvez choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.

Vous pouvez utiliser cette forme sociale si vous souhaitez être artisan, commerçant, industriel, ou exercez une profession libérale.

Nombre d'associés

2 associés minimum et 100 maximum (personnes physiques ou morales)

Montant des apports

Le montant du capital social est librement fixé par les associés. Il est fixé à 1 €.

20 % du montant des apports en espèces est versé obligatoirement au moment de la constitution, l'argent devant être versé dans les 5 ans.

Étendue de la responsabilité

La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, sauf s'ils ont commis des fautes de gestion ou accordé des cautions à titre personnel.

Imposition des bénéfices

Les bénéfices sont soumis à l'impôt sur les sociétés.

Il est toutefois possible d'opter pour l'impôt sur le revenu dans le cas de la SARL de famille.

Une option pour l'IR est également possible, sous certaines conditions, pour les SARL créées il y a moins de 5 ans.

Pour opter pour l'IR, la SARL doit respecter les 4 conditions suivantes :

  • Exercer à titre principal une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l'exclusion de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier
  • Être détenue à 50  %au moins par des personnes physiques et à 34 % au moins par les dirigeants
  • Ne pas être cotée sur un marché réglementé
  • Employer moins de 50 salariés et réaliser un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions €

Régime social

Si la SARL est soumise à l'IS, le gérant minoritaire ou égalitaire est assimilé-salarié.

Si la SARL est soumise à l'IS, le gérant majoritaire est travailleur indépendant (non-salarié).

Les associés sont soumis au régime des salariés (s'ils ont un contrat de travail).

Régime fiscal

Le dirigeant est soumis aux traitements et salaires (sauf option de la société pour l'IR).

Vous pouvez utiliser cette forme sociale si vous souhaitez être artisan, commerçant, industriel, ou exercer une profession libérale.

Nombre d'associés

1 associé unique : personne physique ou personne morale

Montant des apports

Aucun minimum n'est imposé. Les apports en argent sont versés d'au moins la moitié de leur montant lors de la constitution de la société.

Étendue de la responsabilité

La responsabilité de l'entrepreneur est limitée au montant de ses apports, sauf exceptions (fautes de gestion par exemple).

Imposition des bénéfices

Les bénéfices sont imposés à l'impôt sur les sociétés (IS) ou, sur option, au régime des sociétés de personnes pendant 5 exercices maximum.

Régime social

Les dirigeants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, qu'ils soient associés ou non. En l'absence de rémunération, il n'y a aucune affiliation.

Régime fiscal

Le président est soumis au régime des traitements et salaires sauf si la société opte pour l'IR.

Vous pouvez utiliser cette forme sociale si vous souhaitez être artisan, commerçant, industriel, ou exercez une profession libérale.

Nombre d'associés

1 associé minimum, pas de maximum (personne physique ou morale).

Montant des apports

Le capital est librement fixé par les actionnaires.

50 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution de l'entreprise, l'argent devant être versé dans les 5 ans.

Étendue de la responsabilité

La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

Imposition des bénéfices

Les bénéfices sont soumis à l'impôt sur les sociétés.

Une option pour l'IR est possible lorsque la société a été créée il y a moins de 5 ans.

Pour pouvoir opter pour l'IR, une SAS doit respecter les conditions suivantes :

  • Exercer à titre principal une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (sauf activité de gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier)
  • Être détenue à 50% au moins par des personnes physiques et à 34% au moins par les dirigeants
  • Ne pas être cotée sur un marché réglementé
  • Employer moins de 50 salariés et réaliser un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros

Régime social

Si la société est soumise à l'impôt sur les sociétés, le régime social est le régime des salariés (s'ils ont un contrat de travail).

Le président est assimilé-salarié.

Régime fiscal

Le président est soumis au traitements et salaires (sauf option de la société pour l'IR).

Elle peut être dirigée par un conseil d'administration avec un président-directeur général (PDG) ou par un conseil de surveillance avec un directoire.

Vous pouvez utiliser cette forme sociale si vous souhaitez être artisan, commerçant, industriel, ou exercez une profession libérale.

Nombre d'associés

Le nombre d'associés minimum est le suivant :

  • 2 associés dans les sociétés non cotés en bourse,
  • 7 associés dans les sociétés cotés en bourse (pas de maximum).

Montant des apports

Le montant des apports doit s'élever lors de la création de la société à 37 000 € minimum.

50 % des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution de l'entreprise, l'argent devant être versé dans les 5 ans.

Étendue de la responsabilité

La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

Imposition des bénéfices

Les bénéfices sont soumis à l'impôt sur les sociétés.

Une option pour l'IR est possible lorsque la société a été créée il y a moins de 5 ans.

Pour pouvoir opter pour l'IR, une SA doit respecter les 4 conditions suivantes :

  • Exercer à titre principal une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, (sauf activité de gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier)
  • Être détenue à 50% au moins par des personnes physiques et à 34% au moins par les dirigeants
  • Ne pas être cotée sur un marché réglementé
  • Employer moins de 50 salariés et réaliser un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros

Régime social

Le président est assimilé-salarié.

Les autres membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions de dirigeants et ne relèvent par conséquent d'aucun régime social.

Régime fiscal

Le président du conseil d'administration est soumis au statut des traitements et salaires, sauf si la société a opté pour l'impôt sur le revenu.

Vous pouvez utiliser cette forme sociale si vous souhaitez être artisan, commerçant, industriel, exercer une profession libérale ou exercer une activité de pharmacien.

Nombre d'associés

2 associés minimum (personnes physiques ou morales)

Montant des apports

Le montant du capital social est librement fixé par les associés.

Étendue de la responsabilité

Les associés ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Ils sont responsables indéfiniment sur l'ensemble de leurs biens personnels.

Imposition des bénéfices

Il n'y a pas d'imposition au niveau de la société.

Chaque associé est personnellement imposé sur sa part de bénéfices au titre de l'impôt sur le revenu (dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux - BIC). La société peut opter pour l'impôt sur les sociétés.

Régime social

Les associés sont soumis au régime des travailleurs indépendants (non-salariés).

Vous pouvez utiliser cette forme sociale si vous souhaitez être artisan, commerçant, industriel, ou exercer une profession libérale.

Nombre d'associés

Le nombre d'associé minimum est de 4 : 1 commandité et 3 commanditaires.

Montant des apports

Le capital social minimum est de 37 000 € ou de 225 000 € en cas d'offre au public de titres.

À la création de la SCA, 50 % au moins des apports en numéraire (argent) doivent être versés le jour de la constitution de l'entreprise. Le reste sera versé dans les 5 années suivantes.

Étendue de la responsabilité

  • Les commandités sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes de la société.
  • Les commanditaires sont responsables dans la limite de leurs apports.

Imposition des bénéfices

Les bénéfices de la société sont soumis à l'IS.

Régime social

Le dirigeant est soumis au statut d'assimilé-salarié ou de travailleur indépendant.

Si le gérant est associé d'une SCA, il est considéré comme travailleur indépendant.

Si le gérant est non associé et est lié à la SCA par un contrat de travail, il est considéré comme assimilé-salarié.

Le commanditaire n'est pas rémunéré et donc n'est affilié à aucun régime social.

Régime fiscal

Le gérant commandité ou tiers de la société en commandite par actions est imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

               Férié        

               PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

         Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane                                              

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1  JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

       VIDE CANTINE

  

    PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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