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Question-réponse

Comment publier une annonce légale ?

Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

La publication d'une annonce légale est obligatoire pour informer le public des grandes étapes de la vie d'une société : la création, la modification ou la cessation d'activité. Elle doit être insérée dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) : il s'agit soit d'un journal d'annonces légales (JAL), soit d'un service de presse en ligne (SPEL).

Toutes les <MiseEnEvidence>société</MiseEnEvidence>s (SARL, SA, SAS, etc.) doivent procéder à une insertion dans un support d'annonces légales (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R62179">Shal</a>) au moment de leur création et lors de la cessation de leur activité.

Elles doivent également publier une annonce légale en cas de modification dans la société : c'est le cas lors d'un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36173">changement de dirigeant</a>, d'un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36182">changement d'objet social</a>, d'un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31479">transfert de siège social</a>, d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36607">augmentation de capital</a>, etc.

En revanche, les artisans et commerçants qui exercent sous le statut d'entreprise individuelle (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R60655">EI</a>, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24384">EIRL</a>, micro-entrepreneur) et les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24404">GIE</a> ne sont pas concernés par cette obligation.

Vous devez effectuer une demande de parution auprès d'un journal d'annonces légales (JAL) ou d'un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société.

Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l'aide d'une carte interactive :

Service en ligne
Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département

Accéder au service en ligne

Association de la presse pour la transparence économique (APTE)

Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

Dénomination sociale de la société
Sigle de la société
Forme de la société
Montant du capital social
Adresse du siège social
Objet social
Durée de la société
Nom du ou des dirigeants
Indication du registre auquel la société sera immatriculée

À savoir

Les annonces publiées dans les supports de presse en ligne (SPEL) restent affichées pendant au moins 7 jours à compter de leur publication sur la page d'accueil du site.

Après la diffusion de l'annonce légale, le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R62179">Shal</a> remet à la société une attestation de parution.

L'ensemble des annonces publiées dans les supports habilités (SHAL) sont consultables dans une base de données numérique centrale : le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31457">portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)</a>.

Il existe 2 types de tarification des annonces légales :

soit au forfait pour les annonces de constitution, de dissolution et de clôture de liquidation
soit en fonction du nombre de caractères dans les autres cas

Tarif au forfait

Le tarif d'une annonce légale est fixé au forfait (c'est-à-dire à un montant fixe) dans les cas suivants :

Constitution de société
Acte de nomination des liquidateurs et avis de clôture de liquidation des sociétés civiles et commerciales dans le cadre d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36190">dissolution</a>
Jugement d’ouverture ou de clôture d’une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R57210">procédure collective</a> (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)

Le tarif dépend de la forme juridique de la société et du département dans lequel l'annonce est publiée.

Tarifs forfaitaires 2023 hors taxes d'une annonce légale
Département	Société anonyme (SA)	Société par actions simplifiée (SAS)	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)	Société en nom collectif (SNC)	Société à responsabilité limitée (SARL)	Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)	Société civile (sauf SCI)	Société civile immobilière (SCI)
01 Ain 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados. 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d'Or 22 Côtes-d'Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 29 Finistère 28 Eure-et-Loir 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle. 58 Nièvre. 61 Orne. 63 Puy-de-Dôme. 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 79 Deux-Sèvres 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 90 Territoire de Belfort	<span class="valeur">387 €</span>	<span class="valeur">193 €</span>	<span class="valeur">138 €</span>	<span class="valeur">214 €</span>	<span class="valeur">144 €</span>	<span class="valeur">121 €</span>	<span class="valeur">216 €</span>	<span class="valeur">185 €</span>
02 Aisne 07 Ardèche 08 Ardennes 26 Drôme 27 Eure 38 Isère 59 Nord 60 Oise 62 Pas-de-Calais 69 Rhône 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 80 Somme 89 Yonne 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 977 Saint-Barthélemy 978 Saint-Martin 986 Wallis-et-Futuna	<span class="valeur">379 €</span>	<span class="valeur">189 €</span>	<span class="valeur">135 €</span>	<span class="valeur">210 €</span>	<span class="valeur">141 €</span>	<span class="valeur">118 €</span>	<span class="valeur">211 €</span>	<span class="valeur">181 €</span>
974 La Réunion 976 Mayotte	<span class="valeur">453 €</span>	<span class="valeur">226 €</span>	<span class="valeur">162 €</span>	<span class="valeur">252 €</span>	<span class="valeur">168 €</span>	<span class="valeur">143 €</span>	<span class="valeur">255 €</span>	<span class="valeur">217 €</span>

Pour les sociétés en commandite simple (SCS) et les sociétés en commandite par actions (SCA), le tarif n'est pas forfaitisé.

Tarifs forfaitaires 2023 hors taxes d'une annonce légale
Département	Constitution des groupements agricoles d'exploitation en commun	Clôture de liquidation amiable	Jugement ouverture d'une procédure collective	Jugement de clôture d'une procédure collective
01 Ain 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados. 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d'Or 22 Côtes-d'Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 29 Finistère 28 Eure-et-Loir 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle. 58 Nièvre. 61 Orne. 63 Puy-de-Dôme. 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 79 Deux-Sèvres 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 90 Territoire de Belfort	<span class="valeur">149 €</span>	<span class="valeur">108 €</span>	<span class="valeur">64 €</span>	<span class="valeur">35 €</span>
02 Aisne 07 Ardèche 08 Ardennes 26 Drôme 27 Eure 38 Isère 59 Nord 60 Oise 62 Pas-de-Calais 69 Rhône 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 80 Somme 89 Yonne 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 977 Saint-Barthélemy 978 Saint-Martin 986 Wallis-et-Futuna	<span class="valeur">146 €</span>	<span class="valeur">106 €</span>	<span class="valeur">63 €</span>	<span class="valeur">34 €</span>
974 La Réunion 976 Mayotte	<span class="valeur">175 €</span>	<span class="valeur">125 €</span>	<span class="valeur">75 €</span>	<span class="valeur">41 €</span>

Tarif au caractère

Lorsqu'une tarification au forfait n'est pas prévue, le prix de l'annonce légale dépend de sa longueur.

C'est par exemple le cas lors d'un changement de siège social, d'une augmentation ou d'une réduction de capital, d'un changement d'objet social, etc.

Le tarif est alors fixé en fonction du nombre de caractères de l'annonce. Il faut multiplier le nombre total de caractères de l'annonce, espaces inclus, par le tarif du caractère.

Le tarif du caractère varie en fonction du département dans lequel est situé le siège de la société.

Tarifs 2023 hors taxes du caractère d'une annonce légale
Département	Tarif
02 Aisne 07 Ardèche 08 Ardennes 26 Drôme 38 Isère 60 Oise 69 Rhône 80 Somme 89 Yonne	<span class="valeur">0,189 €</span>
27 Eure 76 Seine-Maritime	<span class="valeur">0,200 €</span>
59 Nord 62 Pas-de-Calais 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 91 Essonne 95 Val-d'Oise	<span class="valeur">0,221 €</span>
75 Paris 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne	<span class="valeur">0,232 €</span>
971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 977 Saint-Barthélemy 978 Saint-Martin 986 Wallis-et-Futuna	<span class="valeur">0,179 €</span>
974 La Réunion 976 Mayotte	<span class="valeur">0,204 €</span>
Autres départements	<span class="valeur">0,183 €</span>

Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département

Téléservice
Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)

Téléservice

Et aussi

Modification des statuts de la société

Étapes de vie
Changer l'objet social de la société

Étapes de vie
Changer le siège social d'une société

Étapes de vie
Réduire le capital social de la société

Étapes de vie
Augmenter le capital social de la société

Étapes de vie
Changer le dirigeant de la société

Étapes de vie
Dissolution d'une société

Étapes de vie
Redressement judiciaire

Entreprises en difficulté
Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise

Étapes de vie

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels

Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants

Déroulement de l’action

S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires

Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
janvier & février 2025

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Menus de la cantine de l'école - Janvier & février 2025 126 Ko 77 downloads

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LUNDI 6 janvier	MARDI 7 janvier(végétarien)	JEUDI 9 janvier	VENDREDI 10 janvier
Velouté de potimarron Poulet sauce champignons Blé Compote	Betteraves Flan de légumes Galettes des Rois	Salade / mimolette Roti de porc Epinard Clémentine	Choux rouge Filet de poisson Purée de carottes Yaourts
LUNDI 13 janvier	MARDI 14 janvier (végétarien)	JEUDI 16 janvier	VENDREDI 17 janvier
Carottes râpées Spaghettis carbonara Pommes	Salade mexicaine Dahl de lentilles corail / potimarron Riz Gâteaux au chocolat (maison)	Soupe de légumes Saumon Carottes vichy Gouda / ananas	Salade endive / fromage / noix Blanquette de veau Pomme de Terre Fromage blanc
LUNDI 20 janvier	MARDI 21 janvier(végétarien)	JEUDI 23 janvier	VENDREDI 24 janvier
Potage vermicelle Quiche Salade Compote	Betteraves Couscous végétarien Semoule Gâteaux aux pommes (maison)	Salade Céleri / Carottes /Pommes Roti de dinde Petit pois Comté / poires	Potage poireaux / pomme de terre Poisson Haricots vert Yaourts
LUNDI 27 janvier	MARDI 28 janvier	JEUDI 30 janvier (végétarien)	VENDREDI 31 janvier
Choux rouge Lasagnes Salade Clémentines	Salade endives /fromage /noix Sauté de veau (carottes, olives, pommes de terres) Yaourts	Salade de pois chiche Flan de légumes Gâteux au citrons	Potage Saumon Chou-fleur Bananes
LUNDI 3 février	MARDI 4 février(végétarien)	JEUDI 6 février	VENDREDI 7 février
Betteraves crues / pommes Escalopes de poulet Gratin dauphinois Yaourts	Velouté de potiron Chili Végétarien Riz Gâteaux au chocolat (maison )	Salade /maïs /Emmental Saucisses Lentilles Poires	Carottes râpées Poisson Gratin de brocolis Salade de fruits (maison)
LUNDI 10 février	MARDI 11 février	JEUDI 13 février(végétarien)	VENDREDI 14 février
Salade de haricots vert Roti de bœuf Blé Brie / pommes	Chou rouge Croque-monsieur Salade Clémentine	Potage lentille corail Omelette pomme de terre Salade Gâteaux aux pommes (maison)	Radis / beurre Poisson Purée de patates douces Yaourts
LUNDI 17 février	MARDI 18 février(végétarien)	JEUDI 20 février	VENDREDI 21 février
Filet de maquereau au vin blanc Escalopes de dinde Petits pois / carottes Panna cotta aux fruits rouge	Potage au chou-fleur Quiche de légumes Salade Brownies (maison)	Salade de lentilles Sauté de veau Pates Compote	Saucisson / beurre Poisson Carottes vichy Emmental / poires

Vacances scolaires du 24 février au 7 mars 2025

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur

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