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Question-réponse

Entrepreneur individuel : les patrimoines professionnel et personnel sont-ils séparés ?

Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel (EI) est protégé car il est automatiquement séparé du patrimoine professionnel. Cette séparation des patrimoines connaît cependant des limites.

L'entrepreneur individuel (EI), dispose automatiquement de 2 patrimoines :

Un patrimoine professionnel composé de tous les éléments utiles à l'activité ou aux activités professionnelles indépendantes

Un patrimoine personnel composé des éléments <MiseEnEvidence>non inclus dans le patrimoine professionnel</MiseEnEvidence>

Lorsque l'entrepreneur individuel exerce plusieurs activités, il n'existe qu'un seul patrimoine professionnel.

Le patrimoine professionnel comporte notamment les éléments suivants :
- <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R60849">Fonds de commerce</a>, ou fonds artisanal, ou fonds agricole, avec tous les biens corporels ou incorporels qui les constituent ainsi que le droit de présentation de la clientèle d'un professionnel libéral
- <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R1185">Biens meubles</a> : marchandises, matériel et outillage, matériel agricole, véhicules, etc.
- <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R10833">Biens immeubles</a> servant à l'activité (y compris la partie de la résidence principale de l'entrepreneur individuel utilisée pour un usage professionnel)
- Biens incorporels : données relatives aux clients, brevets d'invention, licences, marques, dessins et modèles, droits de propriété intellectuelle, nom commercial et enseigne
- <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R62292">Fonds de caisse</a>, les sommes conservées sur le lieu d'exercice de l'activité professionnelle et les sommes inscrites aux comptes bancaires dédiés à cette activité.
Les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R32988">sûretés</a>, les droits (par exemple la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R12474">créance</a> d'un loyer) et les dettes font aussi partie du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel.

À savoir

Les cotisations et contributions sociales relèvent du patrimoine professionnel.
Il comprend les éléments de l'actif (comme la résidence principale) et du passif (par exemple, emprunt pour achat d'un véhicule personnel) non compris dans le patrimoine professionnel.

Le patrimoine est automatiquement séparé en un patrimoine professionnel et un patrimoine personnel à compter de l'un des moments suivants :

<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35934">Immatriculation</a> au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24403">RCS</a> ou au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R63705">RNE</a>

Première utilisation de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23283">dénomination</a>

Lorsque l'entrepreneur individuel était déjà en activité avant le 15 mai 2022, c'est à partir de cette date que le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont séparés.

Créanciers professionnels et créanciers personnels

La séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel est automatique.

Elle a des conséquences pour les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R15912">créanciers</a>. Mais l'entrepreneur individuel n'a pas besoin de les informer.

Cette séparation des patrimoines entraîne la distinction de 2 types de créanciers :

Créanciers professionnels : ils peuvent obtenir le paiement de leurs créances sur le patrimoine professionnel.
Créanciers personnels : ils peuvent obtenir le paiement de leurs créances uniquement sur le patrimoine personnel. Il s'agit par exemple d'un prêt pour l'achat de votre résidence principale.

Si le patrimoine <MiseEnEvidence>personnel est insuffisant</MiseEnEvidence>, les créanciers personnels peuvent obtenir le règlement de leurs créances sur le patrimoine professionnel, dans la limite du bénéfice réalisé lors du dernier exercice comptable.

Attention :

les dettes antérieures au 15 mai 2022 peuvent être réglées sur la totalité du patrimoine. En effet, avant cette date, le patrimoine professionnel n'était pas séparé du patrimoine personnel.

Organismes de sécurité sociale et administration fiscale

Les organismes de sécurité sociale et l'administration fiscale sont considérés comme des créanciers professionnels. Le paiement de leurs créances se fait donc en principe sur le patrimoine professionnel uniquement.

Certaines de leurs créances peuvent cependant être payées sur les 2 patrimoines (professionnel et personnel). Il s'agit des créances suivantes :

<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31257">CSG</a> et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31258">CRDS</a>

Taxe foncière sur les biens immeubles <MiseEnEvidence>utiles</MiseEnEvidence> à votre activité professionnelle

Les organismes de sécurité sociale et l'administration fiscale peuvent aussi obtenir le paiement de leurs créances sur <MiseEnEvidence>les 2 patrimoines </MiseEnEvidence>lorsque l'entrepreneur a commis les faits suivants :

Manœuvres frauduleuses (par exemple, minoration volontaire de votre bénéfice sur plusieurs exercices)
Inobservations graves et répétées des obligations sociales ou fiscales (par exemple, défaut d'acquittement des échéances de cotisations sociales, retard ou irrégularités dans les déclarations comme la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R61567">DSN</a>)

Le juge n'a pas besoin de donner son autorisation préalable pour que l'administration fiscale ou sociale saisisse le patrimoine.

L'entrepreneur individuel peut décider de renoncer à cette séparation pour garantir une dette professionnelle avec un élément de son patrimoine personnel. Un créancier peut également lui demander de renoncer à la protection du patrimoine personnel.

Utilisation du patrimoine personnel pour garantir une dette professionnelle

L'entrepreneur individuel peut décider d'utiliser un élément de son patrimoine personnel en garantie d'une dette professionnelle, par exemple pour obtenir un emprunt pour les besoins de l'entreprise.

Il s'agit par exemple des garanties suivantes :

<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R62045">Hypothèque</a> d'un bien immobilier personnel (sauf l'habitation principale)
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R57218">Nantissement</a> d'assurance-vie

À savoir

Il n'est pas possible d'utiliser un élément du patrimoine professionnel en garantie d'une dette personnelle.

Renonciation à la protection du patrimoine personnel

Un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R15912">créancier</a> professionnel peut demander à l'entrepreneur individuel de renoncer à la séparation de patrimoine. Cette renonciation doit concerner un engagement précis avec une durée et un montant déterminés.

L'entrepreneur individuel doit signer un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045791850" target="_blank">acte de renonciation</a> à la protection du patrimoine personnel. Ce document écrit est également signé par le créancier professionnel, avec mention de la date et du lieu.

La signature électronique peut être utilisée.

À compter de la date de signature de l'acte de renonciation, l'entrepreneur individuel dispose d'un délai de réflexion de 7 jours lui permettant de changer d'avis. Une mention manuscrite dans l'acte de renonciation peut réduire ce délai à 3 <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R1008">jours francs</a>.

Le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis.
Les créanciers antérieurs à la cessation d'activité peuvent alors demander le règlement de leurs dettes sur l'ensemble des biens professionnels et personnels.
Le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis. Ils forment le patrimoine successoral.
Les créanciers antérieurs au décès peuvent alors demander le règlement de leurs dettes sur l'ensemble des biens professionnels et personnels.

Attention :

À titre exceptionnel, lorsque le décès de l'entrepreneur individuel intervient alors que son patrimoine professionnel est en état de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R60483">cessation des paiement,</a> seul le patrimoine professionnel est concerné par le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F22314">redressement judiciaire</a>.

Code civil : articles 2284 et 2285

Droit de gage
Code de commerce : articles L526-22 à L526-26

Statut de l'entrepreneur individuel
Livre des procédures fiscales : article L273B

Droit pour l'administration fiscale de saisir tout le patrimoine de l'EI

Et aussi

Garantir une dette : gage et nantissement

Financement
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel

Étapes de vie
Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés

Fiscalité
Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise

Étapes de vie

Pour en savoir plus

Foire aux questions : le statut de l'entrepreneur individuel

Ministère chargé de l'économie
Foire aux questions : traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel

Ministère chargé de l'économie
Le nouveau statut d'entrepreneur individuel

Ministère chargé de l'économie

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels

Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants

Déroulement de l’action

S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires

Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
avril, mai, juin & juillet 2026

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Yaourts/crème dessert /fromage blanc : Laiterie Pouly Gornac
Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Épicerie, légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Menus de la cantine de l’école de Blasimon - Mai, juin & juillet 2026 96.20 KB 320 downloads

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LUNDI 20 avril	MARDI 21 avril (végétarien)	JEUDI 23 avril	VENDREDI 24 avril
Carottes râpées Poulet basquaise Riz Compote	Chou rouge/ pommes Couscous végétarien Gâteaux chocolat (maison)	Betteraves Saumon Haricot vert Fromage blanc	Salade de pois chiche Rôti de dinde Gratin de courgettes Bananes
LUNDI 27 avril	MARDI 28 avril	JEUDI 30 avril (végétarien)	VENDREDI 1^er mai
Concombres Hachis parmentier Salade Bananes	Pâté Poisson Brocolis Yaourts	Tomates Pâtes aux légumes Gâteau aux pommes (maison)	Férié
LUNDI 4 mai	MARDI 5 mai (végétarien)	JEUDI 7 mai	VENDREDI 8 mai
Salade de lentilles Dinde sauce champignon Blé Pommes/Fromage	Carottes râpées Quiche au fromage Salade Marbré chocolat (maison)	Tomates/Concombres Pizzas (faites par les CP) Pique nique PS/MS/GS	Férié
LUNDI 11 mai	MARDI 12 mai	JEUDI 14 mai	VENDREDI 15 mai
Radis/Beurre Lasagnes Salade Compote	Salade de pois chiche Poisson Chou fleur Crème dessert	Férié	Pont
LUNDI 18 mai	MARDI 19 mai (végétarien)	JEUDI 21 mai	VENDREDI 22 mai
Betteraves Pâtes carbonara Salade de fruits	Tomates mozzarella Omelette Salade Gâteaux aux pommes (maison)	Concombres Poulet Haricot vert Bananes	Chou rouge Poisson Gratin de courgettes Yaourts
LUNDI 25 mai	MARDI 26 mai	JEUDI 28 mai (végétarien)	VENDREDI 29 mai
Férié	Salade/Fromage/Noix Boulettes se bœuf Blé Poires/Fromage SORTIE CP	Salade mexicaine Quiches aux fromages Salade Gâteaux au chocolat (maison)	Carottes râpées Saucisses Purée de carotte Pommes
LUNDI 1^er juin	MARDI 2 juin (végétarien)	JEUDI 4 juin	VENDREDI 5 juin
Melon Escalope de dinde Petit pois Fromage blanc	Salade de haricots verts Chili végétarien Riz Gâteau marbré (maison)	Tomate/Concombre Sauté de veau Pâtes Compote	Saucisson/Beurre Poisson Carottes vichy Glaces
LUNDI 8 juin	MARDI 9 juin	JEUDI 11 juin (végétarien)	VENDREDI 12 juin
Chou rouge Quiche Salade Salade de fruits	Tomate/Mozzarella Rôti de dinde Lentilles Fromage/Poires	Concombres Couscous végétarien Semoule Gâteaux aux pommes (maison)	Betteraves Poisson Brocolis Yaourts
LUNDI 15 juin	MARDI 16 juin (végétarien)	JEUDI 18 juin	VENDREDI 19 juin
Carottes râpées Salade de pâtes Fromages/Pastèques	Melon Omelette Salade Gâteaux chocolat (maison)	Salade de quinoa Rôti de porc Haricots verts Crème dessert	Tomates Poisson Blé Pommes
LUNDI 22 juin	MARDI 23 juin	JEUDI 25 juin	VENDREDI 26 juin
Concombres Poulet Ratatouille Glaces	SORTIE PIQUE NIQUE	Salade de pois chiche Poisson Courgettes Compote	Salade/Fromages/Noix Pâtes bolognaise Pastèque
LUNDI 29 juin	MARDI 30 juin	JEUDI 2 juillet	VENDREDI 3 juillet
VIDE CANTINE	VIDE CANTINE	VIDE CANTINE	Melon Croque monsieur Gâteaux chocolat

Vacances

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

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