L'exonération devient dégressive lorsque les revenus sont compris entre <span class="valeur">32 994 €</span> et <span class="valeur">43 992 €</span>.
Le montant dégressif de l'Acre se calcule de la manière suivante : montant de l’exonération = (Cotisations dues pour <span class="valeur">32 994 €</span> / <span class="valeur">10 998 €</span>) * (<span class="valeur">43 992 €</span> - revenu ou rémunération).
L'exonération porte sur les cotisations correspondant aux prestations suivantes :
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Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
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Prestations familiales
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Assurance vieillesse de base
Les contributions relatives à la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2971">CSG-CRDS</a>, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d'aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.
L'exonération débute à partir :
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du début d'activité de l'entreprise, si vous êtes salarié
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ou de la date d'effet de l'affiliation, si vous êtes non-salarié.
La durée de l'exonération est de <span class="miseenevidence">3 ans</span>.
La durée de l'exonération peut être prolongée lorsque l'entreprise créée ou reprise entre dans le champ du régime des micro-entreprises. Il en va de même lorsque les personnes concernées ont opté pour le régime « micro-BNC ».
Vous n'êtes plus exonéré de cotisations si la condition de contrôle effectif de la société créée ou reprise cesse d'être remplie dans les 2 ans suivant la création ou la reprise.
La durée pendant laquelle vous bénéficiez de l'Acre est calculée en périodes. Une période équivaut à 4 trimestres civils.
La 1<Exposant>ere</Exposant> période débute à la date de création de votre activité et s'étend jusqu'à la fin du 4<Exposant>e</Exposant> trimestre qui suit.
Les taux sont dégressifs sur les 3 périodes suivantes :
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<span class="valeur">75 %</span> d'exonération pendant la 1<Exposant>ere</Exposant> période (jusqu'à la fin du 4<Exposant>e</Exposant> trimestre civil qui suit le début de l'activité)
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<span class="valeur">25 %</span> d'exonération pendant la 2<Exposant>e</Exposant> période (4 trimestres suivants)
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<span class="valeur">10 %</span> d'exonération pendant la 3<Exposant>e</Exposant> période (4 trimestres suivants)
À partir de la 4<Exposant>e</Exposant> année, vous êtes soumis au même taux de prélèvement social que les autres micro-entrepreneurs.
Le paiement des cotisations sociales est calculé en appliquant au chiffre d'affaires généré par l'activité de l'entreprise un taux qui varie selon votre secteur d'activité. Ainsi, vous connaissez à l'avance le montant des cotisations à payer.
Taux des cotisations sociales par type d'activité pour les bénéficiaires de l'AcreType d'activité | 1<Exposant>ere</Exposant> période : <span class="valeur">75 %</span> d'exonération | 2<Exposant>eme</Exposant> période : <span class="valeur">25 %</span> d'exonération | 3<Exposant>eme</Exposant> période : <span class="valeur">10 %</span> d'exonération | Taux normal de cotisation à la fin de l'Acre |
Activité d'achat, revente et de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24381">BIC</a>) | <span class="valeur">3,2 %</span> | <span class="valeur">9,6 %</span> | <span class="valeur">11,6 %</span> | <span class="valeur">12,8 %</span> |
Prestations de services artisanales ou commerciales (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24381">BIC</a> et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24380">BNC</a>) et professions libérales non réglementées (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24380">BNC</a>) | <span class="valeur">5,5 %</span> | <span class="valeur">16,5 %</span> | <span class="valeur">19,8 %</span> | <span class="valeur">22 %</span> |
Professions libérales réglementées relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Cipav (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24380">BNC</a>) | <span class="valeur">5,5 %</span> | <span class="valeur">16,5 %</span> | <span class="valeur">19,8 %</span> | <span class="valeur">22 %</span> |
Cas particulier : location de meublés de tourisme classés | <span class="valeur">2,9 %</span> | <span class="valeur">4,5 %</span> | <span class="valeur">5,4 %</span> | <span class="valeur">6 %</span> |
