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15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com
covid-19
La Commune de Sauveterre de Guyenne suspend le service passeport/CNI jusqu’à nouvel ordre.
Justificatif de déplacement professionnel - covid-19 34.10 KB 9 downloads
Justificatif de déplacement professionnel proposé à la signature des employeurs. En...covid-19
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Démarches pour les particuliers
Dossier
Location immobilière : fin du bail
Vérifié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
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Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
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Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
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Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
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Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du bailleur ?
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Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
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Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
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Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?
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Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cas d'un bail d'habitation ?
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Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
