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La mairie vous accueille tous les jours

Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.

Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.

Pour nous joindre

15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

Lundi - Mardi

9h-12h / 13h-18h

Mercredi

9h-12h

Jeudi - Vendredi

9h-12h / 13h-18h

Samedi

9h-12h

Démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Préavis et formalités du congé donné par le locataire

Vérifié le 01 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que locataire, vous pouvez à tout moment quitter définitivement le logement que vous habitez (logement social ou du secteur privé, y compris logement soumis à la loi de 1948). Mais vous devez en informer à l'avance le bailleur social ou le propriétaire (ou l'agence immobilière si le logement est géré par une agence). Pour cela, vous devez donner congé et respecter un délai de préavis. Ce délai est différent selon qu'il s'agit d'un logement loué vide ou loué meublé.

En tant que locataire, vous devez donner congé (on parle aussi de préavis) au bailleur social ou au propriétaire (ou l'agence immobilière si le logement est géré par une agence) par l'un des moyens suivants :

Après avoir donné congé, vous ne pouvez plus changer d'avis. Pour pouvoir revenir sur votre décision, vous devez obtenir l'accord du bailleur social ou du propriétaire (ou l'agence immobilière si le logement est géré par une agence)

 Attention :

un congé donné par mail n'est pas valide.

Le délai de préavis dépend de la localisation de votre logement.

Selon sa localisation, le logement peut être situé en zone tendue ou ne pas l'être.

Pour savoir si votre logement est situé en zone tendue, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le préavis est de 1 mois.

Vous devez indiquer dans le congé que le logement est situé en zone tendue et en fournir la preuve.

Pour cela, vous devez fournir une copie du décret listant les communes en zone tendue et surligner le nom de la commune concernée dans le tableau qui figure en annexe du décret.

  • Le délai de préavis est de 3 mois.

    Vous n'avez pas à indiquer le motif de votre départ.

    Dans le cas où vous partez et rendez les clés avant la fin du préavis, le délai du préavis peut être réduit dans la même proportion, si le propriétaire accepte un nouveau locataire ou s'il fait de lourds travaux de rénovation.

  • Le délai de préavis est de 1 mois.

    Vous devez indiquer cette situation dans le congé et vous devez en fournir un justificatif.

  • Le délai de préavis est de 1 mois.

    Vous devez indiquer dans le congé que vous percevez le RSA ou l'AAH et vous devez en fournir un justificatif.

    Si vous ne faites pas, le préavis de 3 mois s'applique.

      À savoir

    si vous ne recevez pas ces aides, mais que vos ressources sont égales au montant de ces aides, un délai de préavis de 3 mois s'applique.

  • Le délai de préavis est de 1 mois.

    Vous devez mentionner votre état de santé dans le congé et fournir un justificatif (par exemple, un certificat médical).

     Attention :

    un préavis de 3 mois s'applique en cas de simple fatigue physique ou psychique, même médicalement constatée.

  • Le délai de préavis est de 1 mois.

    Vous devez indiquer cette situation dans le congé et fournir un justificatif. Par exemple, un document où figure la date d'affiliation au régime de sécurité sociale peut permettre d'attester qu'il s'agit de votre 1er emploi.

      À savoir

    si un CDD se transforme en CDI, le CDI n'est pas considéré comme un 1er emploi, à moins que le juge des contentieux de la protection en décide différemment.

  • Le délai de préavis est de 1 mois.

    Vous devez indiquer cette situation dans le congé et fournir un justificatif.

    La perte d'emploi doit précéder l'envoi de votre congé et en être proche. En cas de litige, le juge des contentieux de la protection détermine au cas par cas la caractère tardif ou non du congé suite à une perte d'emploi.

  • Le délai de préavis est de 1 mois.

    Vous devez indiquer cette situation dans le congé et fournir un justificatif.

    La perte d'emploi et le nouvel emploi doivent intervenir au cours du même bail.

      À savoir

    un préavis de 3 mois s'applique en cas de nouvel emploi, si vous étiez au chômage lorsque vous avez signé le bail du logement que vous voulez quitter.

    • Délai de préavis : 1 mois

      Vous devez indiquer cette situation dans le congé et fournir un justificatif.

      La date de la mutation doit être proche de la date d'envoi du congé (plusieurs mois ne doivent pas s'être écoulés).

      La mutation peut être à votre initiative ou à celle votre employeur. Elle n'est soumise à aucune condition d'éloignement géographique.

    • Un préavis de 3 mois s'applique.

  • Un préavis de 3 mois s'applique.

  • Un préavis de 3 mois s'applique.

  • Un préavis de 3 mois s'applique.

  • Un préavis de 3 mois s'applique.

  • Un préavis de 1 mois s'applique dans l'une des situations suivantes :

    • Vous est bénéficiaire d'une ordonnance de protection
    • Votre époux, partenaire de Pacs ou concubin fait l'objet de poursuites ou d'une procédure alternative aux poursuites ou d'une condamnation (définitive ou non)

    Vous devez indiquer cette situation dans le congé et fournir un justificatif.

Le début du préavis dépend du mode d'envoi de votre congé :

  • Pour une lettre recommandée avec avis de réception, il s'agit du jour de la réception de la lettre recommandée, c'est-à-dire du jour où son destinataire en prend possession.
  • Pour un acte de commissaire de justice, il s'agit du jour de la signification (par exemple, le jour du dépôt du congé dans la boîte aux lettres de son destinataire)
  • Pour une remise en main propre contre émargement ou récépissé signé, il s'agit du jour où le congé est remis en main propre à son destinataire, contre émargement ou récépissé signé
  • Si le destinataire a reçu le congé le 5 septembre, le préavis court jusqu'au 5 octobre à minuit (et non jusqu'au 30 octobre).

    Si les dates ne sont pas identiques, il s'agit du dernier jour de ce mois. Par exemple, un préavis commencé le 30 janvier expire le 28 février, ou le 29 février en cas d'année bissextile.

    Les jours fériés et les week-ends sont inclus dans ce calcul. Par exemple, si le préavis finit un dimanche, il finit ce jour-là, et non le vendredi précédent ou le lundi suivant.

  • Si le destinataire a reçu le congé le 5 septembre, le préavis court jusqu'au 5 décembre à minuit (et non jusqu'au 31 décembre).

    Si les chiffres ne sont pas identiques, il s'agit du dernier jour de ce mois. Par exemple, un préavis commencé le 30 novembre expire le 28 février (ou le 29 février en cas d'année bissextile).

    Les jours fériés et les week-ends sont inclus dans ce calcul. Par exemple, si le préavis finit un dimanche, il finit ce jour-là, et non le vendredi précédent ou le lundi suivant.

Vous pouvez rédiger votre congé à partir de ce modèle de lettre :

Modèle de document
Locataire avec un bail d'habitation : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

 Attention :

Si votre situation (logement situé en zone tendue , perte d'emploi, état de santé ...) vous donne droit à un préavis d'un mois, vous devez indiquer ce motif dans votre congé et joindre un document justificatif. Attention, si vous n'indiquez de motif, le délai de préavis de 3 mois s'applique.

Faut-il payer le loyer et les charges ?

Vous devez payer les loyers et charges locatives durant toute la période de votre préavis, sauf si le propriétaire (ou l'agence immobilière) signe un nouveau bail avec un autre locataire, et que celui-ci habite le logement avant la fin de votre préavis.

Si votre préavis prend fin en cours de mois, le montant du loyer et des charges que vous devez pour ce dernier mois est proportionnel au nombre de jours où vous avez disposé du logement :

  • Locataire : exemples de montant à payer pour le dernier mois de préavis (préavis d'1 mois)

    Dernier mois du préavis

    Début du préavis

    Fin du préavis de 1 mois

    Montant dû le dernier mois de préavis

    Mois de 30 jours

    Exemple : juin 2022

    5 mai 2022

    5 juin 2022

    5/30e

    Mois de 31 jours

    Exemple : juillet 2022

    5 juin 2022

    5 juillet 2022

    5/31e

    Mois de 28 jours

    Exemple : février 2022

    5 janvier 2022

    5 février 2022

    5/28e

    Mois de 29 jours

    Exemple : février 2020

    5 janvier 2020

    5 février 2020

    5/29e

  • Locataire : exemples de montant à payer pour le dernier mois de préavis (préavis de 3 mois)

    Dernier mois du préavis

    Début du préavis

    Fin du préavis de 3 mois

    Montant dû le dernier mois de préavis

    Mois de 30 jours

    Exemple : juin 2022

    5 mars 2022

    5 juin 2022

    5/30e

    Mois de 31 jours

    Exemple : juillet 2022

    5 avril 2022

    5 juillet 2022

    5/31e

    Mois de 28 jours

    Exemple : février 2022

    5 novembre 2021

    5 février 2022

    5/28e

    Mois de 29 jours

    Exemple : février 2020

    5 novembre 2019

    5 février 2020

    5/29e

En tant que locataire, vous devez donner congé (on parle aussi de préavis) au bailleur social ou au propriétaire (ou l'agence immobilière si le logement est géré par une agence) par l'un des moyens suivants :

Après avoir donné congé, vous ne pouvez plus changer d'avis. Pour pouvoir revenir sur votre décision, vous devez obtenir l'accord du bailleur social ou du propriétaire (ou l'agence immobilière si le logement est géré par une agence)

 Attention :

un congé donné par mail n'est pas valide.

Vous pouvez mettre fin au bail à tout moment. Mais vous devez respecter un délai de préavis de 1 mois, y compris lorsque la durée du bail est de seulement 9 mois (par exemple, lorsque le logement est loué à un étudiant).

Vous n'avez pas obligation d'indiquer le motif de votre départ du logement, ni à fournir de justificatif.

Le début du préavis dépend du mode d'envoi de votre congé :

  • Pour une lettre recommandée avec avis de réception, il s'agit du jour de la réception de la lettre recommandée, c'est-à-dire du jour où son destinataire en prend possession.
  • Pour un acte de commissaire de justice, il s'agit du jour de la signification (par exemple, le jour du dépôt du congé dans la boîte aux lettres de son destinataire)
  • Pour une remise en main propre contre émargement ou récépissé signé, il s'agit du jour où le congé est remis en main propre à son destinataire, contre émargement ou récépissé signé

 Exemple

Un congé reçu par son destinataire le 5 septembre fait courir un préavis jusqu'au 5 octobre à minuit (et non jusqu'au 30 octobre).

Si les dates ne peuvent pas être identiques, il s'agit du dernier jour de ce mois. Par exemple, un préavis commencé le 30 janvier expire le 28 février (ou le 29 février en cas d'année bissextile).

Les jours fériés et les week-ends sont inclus dans ce calcul. Par exemple, si le préavis finit un dimanche, il finit ce jour-là, et non le vendredi précédent ou le lundi suivant.

Vous pouvez rédiger votre congé à partir de ce modèle de lettre :

Modèle de document
Locataire avec un bail d'habitation : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous devez payer les loyers et charges locatives durant toute la période de votre préavis, sauf si le propriétaire (ou l'agence immobilière) signe un nouveau bail avec un autre locataire, et que celui-ci habite le logement avant la fin de votre préavis.

Si le préavis prend fin en cours de mois, le montant du loyer et des charges que vous devez pour ce dernier mois est proportionnel au nombre de jours durant lesquels vous avez disposé du logement :

Locataire : exemples de montant à payer pour le dernier mois de préavis (préavis de 1 mois)

Dernier mois de préavis

Début du préavis

Fin du préavis de 1 mois

Montant dû pour le dernier mois de préavis

Mois de 30 jours

Exemple : juin

5 mai

5 juin

5/30e

Mois de 31 jours

Exemple : juillet

5 juin

5 juillet

5/31e

Mois de 28 jours

Exemple : février 2022

5 janvier 2022

5 février 2022

5/28e

Mois de 29 jours

Exemple : février 2020

5 janvier 2020

5 février 2020

5/29e

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah et Camille, volontaire du service civique, accueillent les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Cette année le CLAS s’ouvre aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

“J’accompagne avec l’aide de Camille Drouet, volontaire en service civique, les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite.”

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la
salle du conseil mais aussi à la médiathèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05.56.71.52. 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus septembre & octobre 2022

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Épicerie, légumes frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

  Jeudi 1er SeptembreVendredi 2 Septembre
  MelonSalade de pois chiches
  Jambon blancFilet de flétan
  Pâtes au fromageÉpinards à la crème (bio)
  Fruit de saison (bio)Glace
Lundi 5 SeptembreMardi 6 SeptembreJeudi 8 SeptembreVendredi 9 Septembre
Salade de tomatesSalade de haricots rougesConcombres vinaigretteCarottes (bio) vinaigrette
Tajine de pouletFilet de merluOmelette aux pommes de terreSteack à poêler
SemouleHaricots Verts (bio)SaladeBlé (bio)
Fromage (bio)Fruit   de saison (bio)Yaourt (bio)Yaourt
  végétarien 
Lundi 12 SeptembreMardi 13 SeptembreJeudi 15 SeptembreVendredi 16 Septembre
MelonBetteraves en saladeSalade de lentilles (bio)Salade de tomates
Chili végétarienSauté de veauCuisse de pouletFilet de flétan
Riz camarguais (bio)Pommes de terrePurée de carottesPâtes
Yaourt (bio)FromageFruit de saisonGlace
végétarien   
Lundi 19 SeptembreMardi 20 SeptembreJeudi 22 SeptembreVendredi 23 Septembre
Salade de pois chichesConcombres vinaigretteSalade de pommes de terreSalade verte au roquefort
Poisson à l’exotiquePâtes aux légumes (bio)Poulet basquaiseFilet de saumon
Brocolis (bio)  Purée de potimarron
Compote (bio)Fruit de saison (bio)Yaourt (bio)Fruit de saison
 végétarien  
Lundi 26 SeptembreMardi 27 SeptembreJeudi 29 SeptembreVendredi 30 Septembre
Tomate MozzarellaChampignons à la grecqueConcombres au fromage blancCarottes à l’orange
Filet de pouletDahl de rizSauté de bœuf à la provençaleFilet de poisson
Purée de céleri  Épinards à la crème
Compote (bio)GlaceGâteau fait par les enfantsYaourt (bio)
 végétarien  
Lundi 3 OctobreMardi 4 OctobreJeudi 6 OctobreVendredi 7 Octobre
Salade de quinoaTomates en vinaigretteMélange de cruditésSalade de pâtes
Cordon bleuFilet de flétanRôti de porcCarottes au cumin
Brocolis (bio)Purée de potimarronHaricots blancsFromage
Compote (bio)Fruit de saisonYaourtFruit de saison
   végétarien
Lundi 10 OctobreMardi 11 OctobreJeudi 13 OctobreVendredi 14 Octobre
Lundi 17 OctobreMardi 18 OctobreJeudi 20 OctobreVendredi 21 Octobre
Quiche aux légumesBetteraves vinaigretteTomates au fromage salakisSaucisson beurre
Spaghettis à la tomateFilet de poisson sauce poivronPoulet yassaSauté de veau
Fruit de saisonRatatouilleRizLégumes
 YaourtFruit de saisonCompote (bio)
végétarien   

du samedi 22 Octobre au lundi 7 Novembre 2022

Télécharger les menus :

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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