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Vos démarches

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La mairie vous accueille tous les jours

Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.

Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.

Pour nous joindre

15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

Lundi - Mardi

9h-12h / 13h-18h

Mercredi

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Jeudi - Vendredi

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Samedi

9h-12h

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Fiche pratique

Se pacser

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R42442">viviez en couple</a> de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire. Nous vous guidons dans vos démarches.

Situation personnelle

Chacun de vous 2 doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">majeur</span>
  • N'être <span class="miseenevidence">ni marié, ni pacsé</span>
  • Ne pas avoir de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1617">lien familial direct ou trop proche</a> avec l'autre partenaire

  À savoir

si l'un de vous est étranger, il doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays.

Ces conditions sont impératives. Aucune dispense n'est possible, même de façon exceptionnelle.

Vie commune

Vous devez choisir une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R18579">résidence</a><span class="miseenevidence"> commune</span>.

Vous déclarez votre adresse commune par une attestation sur l'honneur (intégrée dans le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48755">formulaire de déclaration conjointe de Pacs</a>).

Vous n'êtes pas obligés de vivre déjà ensemble au moment de la déclaration de Pacs.

 À noter

En vous pacsant, vous vous engagez à une vie commune.

Vous devez faire enregistrer votre Pacs par l'une des autorités suivantes :

  • Officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune
  • Notaire

Pour l'enregistrement de votre Pacs, vous devez vous présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où vous déposez votre Pacs.

Vous devez présenter les documents originaux exigés et une pièce d'identité en cours de validité.

L'enregistrement se fait en général sur rendez-vous.

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse au préalable, dans certains cas sur rendez-vous. Un autre rendez-vous sera fixé pour l'enregistrement du Pacs.

Où s’adresser ?

Dans certaines communes, vous pouvez préparer la démarche en effectuant un pré-dépôt de dossier en ligne.

Service en ligne
Effectuer une pré-demande de Pacs

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la justice

 À noter

En cas d'empêchement grave de l'un de vous 2, l'officier d'état civil peut se déplacer à votre domicile ou à l’hôpital pour enregistrer le Pacs.

Vous devez vous présenter en personne et ensemble.

 À noter

En cas d'empêchement grave de l'un de vous 2, le notaire peut se déplacer à votre domicile ou à l’hôpital pour enregistrer le Pacs.

Où s’adresser ?

Vous devez rédiger et signer une convention. Elle peut également être rédigée par un notaire.

La convention doit être rédigée en français et comporter vos 2 signatures.

  • La convention doit constater l'engagement et la volonté d'être liés par un Pacs.

    La convention doit obligatoirement reprendre le texte suivant :

    <span class="expression">Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil.</span>

    Vous pouvez utiliser une convention-type (formulaire cerfa n°15726).

    Formulaire
    Convention-type de Pacs

    Cerfa n° 15726*02

    Accéder au formulaire (pdf - 378.5 KB)  

    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    En l'absence de précisions contraires dans le Pacs, vos patrimoines sont séparés : c'est le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R59536">régime légal</a> de séparation.

      À savoir

    une seule convention de Pacs doit être rédigée pour vous 2.

  • La convention doit constater l'engagement et la volonté d'être liés par un Pacs.

    Elle doit obligatoirement reprendre le texte suivant :

    <span class="expression">Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil.</span>

    La convention précise les conditions de participation de chacun de vous 2 à la vie commune.

    Vous pouvez choisir de partager la propriété de certains biens que vous allez acquérir, ensemble ou séparément (régime de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12717">l'indivision</a>).

    En l'absence de précisions contraires dans le Pacs, vos patrimoines sont séparés (c'est le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R59536">régime légal</a> de séparation).

    Vous pouvez utiliser une convention-type (formulaire cerfa n°15726).

    Formulaire
    Convention-type de Pacs

    Cerfa n° 15726*02

    Accéder au formulaire (pdf - 378.5 KB)  

    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous pouvez aussi rédiger votre propre convention.

    Si besoin, vous pouvez vous informer gratuitement dans une maison de la justice et du droit.

    Vous pouvez aussi prendre les conseils d'un notaire ou d'un avocat spécialisé.

      À savoir

    <span class="miseenevidence">Une seule convention de Pacs</span> doit être rédigée pour vous 2.

  • Vous devez fournir un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1406">extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

    Vous devez aussi fournir les documents suivants :

    • Déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48756">cerfa n°15725</a>)
    • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48755">cerfa n°15726</a>)
    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=N358">Pièce d'identité</a> en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)
    • Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span>.

      Si le document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.

       À noter

      vous pouvez fournir un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R60862">extrait d'acte de naissance plurilingue</a>.

      Vous devez aussi fournir les documents suivants :

      • Déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48756">cerfa n°15725</a>)
      • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48755">cerfa n°15726</a>)
      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=N358">Pièce d'identité</a> en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)

      Vous devez également fournir des documents spécifiques à votre nationalité.

      Ces documents sont les suivants :

      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F35102">Certificat de non-Pacs</a> de moins de 3 mois
      • Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger (il indique la législation en vigueur de l'État et les pièces d'état civil étrangères prouvant que vous êtes majeur, célibataire et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R355">juridiquement capable</a>)

      Si le pays d'origine ne délivre pas de certificat de coutume, vous devez fournir une attestation des autorités compétentes du pays étranger qui le précise.

      Vous pouvez aussi fournir une attestation établie par un avocat ou un juriste précisant les règles applicables dans votre pays d'origine.

    • Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span>.

      Si le document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.

      Selon le pays d'origine, les formalités suivantes peuvent être nécessaires :

      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R47841">Apostille</a>
      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1402">Légalisation</a>

      Les ressortissants de certains pays sont dispensés de ces formalités supplémentaires (par exemple, Suisse).

      Vous devez aussi fournir les documents suivants :

      • Déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48756">cerfa n°15725</a>)
      • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48755">cerfa n°15726</a>)
      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=N358">Pièce d'identité</a> en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)

      Vous devez également fournir des documents spécifiques à votre nationalité.

      Ces documents sont les suivants :

      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F35102">Certificat de non-Pacs</a> de moins de 3 mois
      • Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger (il indique la législation en vigueur de l'État et les pièces d'état civil étrangères prouvant que vous êtes majeur, célibataire et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R355">juridiquement capable</a>)

      Si le pays d'origine ne délivre pas de certificat de coutume, vous devez fournir une attestation des autorités compétentes du pays étranger qui le précise.

      Vous pouvez aussi fournir une attestation établie par un avocat ou un juriste précisant les règles applicables dans votre pays d'origine.

      Si le document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.

      Vous pouvez vous renseigner à la mairie et au consulat.

  • Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

    Vous devez demander le document à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui a établi le certificat qui vous tient lieu d'acte de naissance.

    Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :

    Service en ligne
    Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance à l'Ofpra

    Accéder au service en ligne  

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

     À noter

    si vous êtes réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, votre Pacs sera indiqué en marge du certificat qui vous tient lieu d'acte de naissance en France.

    Vous devez aussi fournir les documents suivants :

    • Déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48756">cerfa n°15725</a>)
    • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48755">cerfa n°15726</a>)
    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=N358">Pièce d'identité</a> en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)

Selon votre situation, vous devez fournir des documents supplémentaires.

  • Des pièces supplémentaires sont demandées, par exemple la décision de divorce.

    Vous pouvez aussi présenter le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=N359">livret de famille</a> correspondant à l'ancienne union avec mention du divorce (original + 1 photocopie)

    Si le jugement a été prononcé à l'étranger, vous devez joindre le jugement définitif, avec sa traduction par un traducteur assermenté s'il est en langue étrangère.

     À noter

    Vous n'avez pas de délai d'attente à respecter entre le divorce et la conclusion d'un Pacs.

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=N359">Livret de famille</a> correspondant à l'ancienne union avec mention du décès (original + 1 photocopie)
    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1427">Copie intégrale de l'acte de naissance</a> de l'époux avec mention du décès
    • Copie intégrale de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1444">l'acte de décès</a> de l'époux

     À noter

    Vous devez présenter les originaux des documents demandés.

  • Aucune autorisation du juge ou du tuteur (ou curateur) n'est nécessaire pour vous pacser.

    Si vous êtes en tutelle, en curatelle ou <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=N155">sous un autre régime de protection</a> (habilitation familiale par exemple), vous êtes assisté de votre tuteur (ou curateur) lors de la signature de la convention.

    Un justificatif peut être demandé.

    Aucune assistance n'est prévue pour la déclaration devant l'officier de l'état civil (ou le notaire).

  • L'officier d'état civil enregistre votre déclaration de Pacs.

    Il ne garde pas de copie de la convention.

    Elle vous est restituée.

    L'officier d'état civil transmet ensuite l’information aux services de l’état civil.

    Votre Pacs est indiqué en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1429">marge sur l'acte de naissance</a> de chacun de vous 2.

    Si vous êtes étranger né à l'étranger, l'information est enregistrée sur le registre des Pacs des étrangers nés à l'étranger détenu par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.

    Vous pouvez apporter la preuve de l'enregistrement par l'un des moyens suivants :

    • Récépissé d'enregistrement remis par l'officier d'état civil
    • Visa figurant sur la convention de Pacs
    • Extrait d’acte de naissance
    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F35515">Attestation de Pacs</a> établie par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, si l'un de vous est étranger

    Votre Pacs produit ses effets entre vous 2 à partir de la date de son enregistrement.

    Pour les tiers, votre Pacs produit ses effets à partir des dates suivantes :

    • Indication en marge sur l'acte de naissance si vous êtes né en France
    • Inscription sur le registre des Pacs des étrangers nés à l'étranger si vous êtes de nationalité étrangère né à l'étranger

     Attention :

    en cas de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F21538">perte de votre Pacs</a>, vous ne pourrez pas obtenir de copie. L'officier de l'état civil pourra vous fournir une copie du récépissé d'enregistrement (sur présentation d'une pièce d'identité).

  • Le notaire enregistre votre Pacs et vous remet les documents suivants :

    • Récépissé d'enregistrement
    • Copie de la convention

    Le notaire conserve l'original.

    Le notaire transmet l’information aux services de l’état civil.

    Votre Pacs est indiqué en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1429">marge sur l'acte de naissance</a> de chacun de vous 2.

    Si vous êtes étranger né à l'étranger, l'information est inscrite sur le registre des Pacs des étrangers nés à l'étranger détenu par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.

    Vous pouvez apporter la preuve de l'enregistrement par l'un des moyens suivants :

    • Récépissé d'enregistrement remis par le notaire
    • Visa figurant sur la convention de Pacs
    • Extrait d’acte de naissance
    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F35515">Attestation de Pacs</a> établie par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères si l'un de vous est étranger

    Votre Pacs produit ses effets entre vous 2 à partir de la date de son enregistrement.

    Pour les tiers, votre Pacs produit ses effets à partir des dates suivantes :

    • Indication en marge sur l'acte de naissance si vous êtes né en France
    • Inscription sur le registre des Pacs des étrangers nés à l'étranger si vous êtes de nationalité étrangère né à l'étranger

      À savoir

    en cas de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F21538">perte de votre Pacs</a>, vous pourrez en obtenir une copie.

En cas de refus d'enregistrement de votre Pacs, vous pouvez <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1608">contester la décision</a>.

Lorsque le Pacs est conclu à l'étranger, au moins <span class="miseenevidence">l'un de vous 2 doit être de nationalité française</span>.

Situation personnelle

Chacun de vous 2 doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">majeur</span>
  • N'être <span class="miseenevidence">ni marié, ni pacsé</span>
  • Ne pas avoir de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1617">lien familial direct ou trop proche</a> avec l'autre partenaire

  À savoir

Si l'un de vous est étranger, il doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays.

Ces conditions sont impératives. Aucune dispense n'est possible, même de façon exceptionnelle.

Vie commune

Vous devez choisir une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R18579">résidence</a><span class="miseenevidence"> commune</span>.

Vous déclarez votre adresse commune par une attestation sur l'honneur (intégrée dans le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48756">formulaire de déclaration conjointe de Pacs</a>).

Vous n'êtes pas obligés de vivre déjà ensemble au moment de la déclaration de Pacs.

 À noter

En vous pacsant, vous vous engagez à une vie commune.

Si votre résidence commune est à l'étranger, vous devez vous adresser au consulat de France compétent.

Vous devez vous présenter en personne et ensemble.

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Un autre rendez-vous pourra être fixé pour l'enregistrement du Pacs.

  • La convention doit constater l'engagement et la volonté d'être liés par un Pacs.

    La convention doit obligatoirement reprendre le texte suivant :

    <span class="expression">Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil.</span>

    Vous pouvez utiliser une convention-type (formulaire cerfa n°15726).

    Formulaire
    Convention-type de Pacs

    Cerfa n° 15726*02

    Accéder au formulaire (pdf - 378.5 KB)  

    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    En l'absence de précisions contraires dans le Pacs, vos patrimoines sont séparés : c'est le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R59536">régime légal</a> de séparation.

  • La convention doit constater l'engagement et la volonté d'être liés par un Pacs.

    Elle doit obligatoirement reprendre le texte suivant :

    <span class="expression">Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil.</span>

    La convention précise les conditions de participation de chacun de vous 2 à la vie commune.

    Vous pouvez choisir de partager la propriété de certains biens que vous allez acquérir, ensemble ou séparément (régime de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12717">l'indivision</a>).

    En l'absence de précisions contraires dans le Pacs, vos patrimoines sont séparés (c'est le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R59536">régime légal</a> de séparation).

    Vous pouvez utiliser une convention-type (formulaire cerfa n°15726).

    Formulaire
    Convention-type de Pacs

    Cerfa n° 15726*02

    Accéder au formulaire (pdf - 378.5 KB)  

    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous pouvez aussi rédiger votre propre convention.

    Vous pouvez prendre les conseils d'un notaire ou d'un avocat spécialisé.

  À savoir

<span class="miseenevidence">Une seule convention de Pacs </span>doit être rédigée pour vous 2.

  • Vous devez fournir un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1406">extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

    Vous devez aussi fournir les documents suivants :

    • Déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48756">cerfa n°15725</a>)
    • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48755">cerfa n°15726</a>)
    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=N358">Pièce d'identité</a> en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)
    • Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span>.

      Si le document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.

       À noter

      vous pouvez fournir un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R60862">extrait d'acte de naissance plurilingue</a>.

      Vous devez aussi fournir les documents suivants :

      • Déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48756">cerfa n°15725</a>)
      • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48755">cerfa n°15726</a>)
      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=N358">Pièce d'identité</a> en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)

      Vous devez également fournir des documents spécifiques à votre nationalité.

      Ces documents sont les suivants :

      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F35102">Certificat de non-Pacs</a> de moins de 3 mois
      • Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger (il indique la législation en vigueur de l'État et les pièces d'état civil étrangères prouvant que vous êtes majeur, célibataire et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R355">juridiquement capable</a>)

      Si le pays d'origine ne délivre pas de certificat de coutume, vous devez fournir une attestation des autorités compétentes du pays étranger qui le précise.

      Vous pouvez aussi fournir une attestation établie par un avocat ou un juriste précisant les règles applicables dans votre pays d'origine.

    • Vous devez fournir un extrait d'acte de naissance avec indication de la filiation de <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span>.

      Si le document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.

      Selon le pays d'origine, les formalités suivantes peuvent être nécessaires :

      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R47841">Apostille</a>
      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1402">Légalisation</a>

      Les ressortissants de certains pays sont dispensés de ces formalités supplémentaires (par exemple, Suisse).

      Vous devez aussi fournir les documents suivants :

      • Déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48756">cerfa n°15725</a>)
      • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48755">cerfa n°15726</a>)
      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=N358">Pièce d'identité</a> en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)

      Vous devez également fournir des documents spécifiques à votre nationalité.

      Ces documents sont les suivants :

      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F35102">Certificat de non-Pacs</a> de moins de 3 mois
      • Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger (il indique la législation en vigueur de l'État et les pièces d'état civil étrangères prouvant que vous êtes majeur, célibataire et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R355">juridiquement capable</a>)

      Si le pays d'origine ne délivre pas de certificat de coutume, vous devez fournir une attestation des autorités compétentes du pays étranger qui le précise.

      Vous pouvez aussi fournir une attestation établie par un avocat ou un juriste précisant les règles applicables dans votre pays d'origine.

      Si le document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.

      Vous pouvez vous renseigner à la mairie et au consulat.

Selon votre situation, vous devez fournir des documents supplémentaires.

  • Des pièces supplémentaires sont demandées, par exemple la décision de divorce.

    Vous pouvez aussi présenter le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=N359">livret de famille</a> correspondant à l'ancienne union avec mention du divorce (original + 1 photocopie)

    Si le jugement a été prononcé à l'étranger, vous devez joindre le jugement définitif, avec sa traduction par un traducteur assermenté s'il est en langue étrangère.

     À noter

    Vous n'avez pas de délai d'attente à respecter entre le divorce et la conclusion d'un Pacs.

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=N359">Livret de famille</a> correspondant à l'ancienne union portant mention du décès (original + 1 photocopie)
    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1427">Copie intégrale de l'acte de naissance</a> de l'ex-époux avec mention du décès
    • Copie intégrale de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1444">l'acte de décès</a> de l'ex-époux

     À noter

    Vous devez présenter les originaux des documents demandés.

  • Aucune autorisation du juge ou du tuteur (ou curateur) n'est nécessaire pour vous pacser.

    Si vous êtes en tutelle (ou curatelle), vous êtes assisté de votre tuteur (ou curateur) lors de la signature de la convention.

    Un justificatif peut être demandé.

    Aucune assistance n'est prévue pour l'enregistrement du Pacs.

Après vérification des pièces présentées, l'agent consulaire enregistre votre déclaration si les conditions légales sont remplies.

Il transmet ensuite l’information aux services de l’état civil.

Après avoir enregistré votre Pacs, l'agent consulaire ne garde pas de copie de la convention.

Elle vous est restituée.

Votre Pacs est indiqué <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1429">en marge sur l'acte de naissance</a> de chacun de vous 2.

Si vous êtes étranger, l'information est enregistrée par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.

Vous pouvez apporter la preuve de l'enregistrement par l'un des moyens suivants :

  • Récépissé d'enregistrement remis par l'agent consulaire
  • Visa figurant sur la convention de Pacs
  • Extrait d’acte de naissance
  • Document établi par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères si vous êtes étranger

Votre Pacs produit ses effets entre vous 2 à partir de la date de son enregistrement.

Pour les tiers, votre Pacs produit ses effets à partir des dates suivantes :

  • Indication en marge sur l'acte de naissance si vous êtes né en France
  • Inscription sur le registre des Pacs des étrangers nés à l'étranger si vous êtes de nationalité étrangère né à l'étranger

 Attention :

<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F21538">En cas de perte de votre Pacs</a>, vous ne pourrez pas obtenir de copie. L'agent consulaire pourra vous fournir une copie du récépissé d'enregistrement (sur présentation d'une pièce d'identité).

En cas de refus d'enregistrement du Pacs, vous pouvez <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1608">contester la décision</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus

Mairies équipées pour recueillir des demandes de titres d'identité, CNI, passeports, en Gironde

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
mai, juin & juillet 2025

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 5 mai

MARDI 6 mai

JEUDI 8 mai

VENDREDI 9 mai

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiche

Omelette

Salade

Gâteaux aux pèches (maison)

Férié

Betteraves

Filet de saumon

Haricots vert

Fromage blanc / confiture

Pique-nique  PS – MS / MS – GS

LUNDI 12 mai

MARDI 13 mai

JEUDI 15 mai

VENDREDI 16 mai

Concombre

Hachis Parmentier

Salade

Yaourts

Tomate / mozzarella

Sauté de veau

Pomme de terre

Gouda

Pommes

Chou rouge /pommes

Couscous végétarien

Semoule

Gâteaux au chocolat (maison)

Salade / mimolette

Poisson

Épinard

Bananes

LUNDI 19 mai

MARDI 20 mai

JEUDI 22 mai

VENDREDI 23 mai

Carottes râpées

Quiche

Salade

Tomme

Poire

Salade mexicaine

Pates aux légumes

Gâteaux aux pommes (maison)

Radis / beurre

Poisson

Carottes vichy

Compote

Pique-nique PS – MS / MS – GS

Salade/ fromage/ noix

Escalope de poulet

Haricots vert

Yaourts

LUNDI 26 mai

MARDI 27 mai

JEUDI 29 mai

VENDREDI 30 mai

Salade de lentilles

Lasagnes

Salade

Pommes

Tomates vinaigrette

Roti de dinde

Gratin de courgettes

Yaourts

             Férié

PONT

LUNDI 2 juin

MARDI 3 juin

JEUDI 5 juin

VENDREDI 6 juin

Betteraves

Pates carbonara

Salade de fruits

Tomates / Mozzarella

Omelettes

Ratatouille

Gâteaux aux pèches (maison)

Salade de quinoa

Poisson

Gratin de chou-fleur

Glaces

Concombres

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

LUNDI 9 juin

MARDI 10 juin

JEUDI 12 juin

VENDREDI 13 juin

                      Férié

Melon

Tomates farcies

Riz

Gouda

Radis / beurre

Flan de légumes

Salade

Gâteaux aux chocolat (maison)

Carottes râpées

Poisson

Brocolis

Bananes

LUNDI 16 juin

MARDI 17 juin

JEUDI 19 juin

VENDREDI 20 juin

Salade/tomates/concombres/maïs

Poulet

Haricots vert

Fromage blanc / fraises

Salade mexicaine

Pates aux légumes

Gâteaux aux pommes (maison)

Salade grecque

Poisson

Carottes vichy

Compote

Concombre

Roti de porc

Petit pois

Pastèque / brie

LUNDI 23 juin

MARDI 24 juin

JEUDI 26 juin

VENDREDI 27 juin

Salade de haricots vert

Chili végétarien

Riz

Gâteaux aux pèches (maison)

Betteraves

Poisson

Blé

Compote

Melon

Pizzas (fait par les GS /CP)

Salade

Yaourts

Pique-nique PS-MS / MS-GS

Salade / maïs / tomates

Saucisses

Lentilles

Poires / gouda

LUNDI 30 juin

MARDI 1er juillet

JEUDI 3 juillet

VENDREDI 4 juillet

Concombres

Poulet sauce champignons

Coquillettes

Pastèque / tomme

Salade de pois chiche

Omelette pomme de terre

Salade

Glace faite par les enfants

Carottes râpées

Poisson

Brocolis

Crème dessert

Salade composée

Croque-monsieur

Gâteaux au chocolat

  

Sous réserve de vide frigo la dernière semaine

 

Vacances d’été samedi 5 juillet

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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