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Question-réponse

Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?

Vérifié le 20/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étranger et vous souhaitez venir en France pour diriger une entreprise ? Vous avez certaines démarches préalables à accomplir.

Vous devez faire une demande de carte de séjour pluriannuelle portant la mention Passeport talent : Mandataire social.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez justifier d'une ancienneté d'au moins 3 mois dans un établissement ou une entreprise du même groupe en tant que salarié ou mandataire social.
  • Vous devez justifier de votre nomination effective en tant que représentant légal dans un établissement ou une société située en France.
  • Vous devez justifier de ressources correspondant à 61 534,2 €.

Vous devez faire une demande pour modifier votre visa ou votre titre de séjour. Vous devez faire votre demande de carte de séjour mention Passeport talent : Mandataire social de l'une des manières suivantes :

  • En ligne :

Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Sur place :

Où s’adresser ?

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Passeport de moins de 10 ans avec une durée de validité d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue du départ de France. Il faut envoyer toutes les pages sur lesquelles des visas et des cachets d'entrée et de sortie sont présents.
  • Visa de long séjour ou visa long séjour valant titre de séjour en cours de validité
  • Justificatif d'état civil et de nationalité : passeport ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale de l'acte de naissance
  • 3 photos d'identité conformes
  • Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit au timbre (à donner au moment de la remise du titre de séjour)
  • Documents attestant que vous occupez une fonction de mandataire social dans un établissement ou une entreprise établie en France (ex : statuts, acte de nomination)
  • Documents attestant que vous travaillez dans l'entreprise ou une société du même groupe depuis au moins 3 mois (ex : contrat de travail, mandat social)
  • Document attestant que vous avez une rémunération brute au moins égale à 61 534,2 €

 Attention :

la liste des pièces est donnée à titre indicatif, elle est susceptible de changer selon l'autorité consulaire ou la préfecture à laquelle vous vous adressez.

La demande de titre de séjour coûte 225 €.

La durée du titre de séjour varie en fonction de la nature, des caractéristiques et de la durée de votre projet. Sa durée maximale est de 4 ans et le renouvellement se fait de la même manière que la demande.

La demande de renouvellement doit être faites dans les 2 derniers mois de validité de votre titre de séjour. Vous devrez présenter à nouveau les documents attestant que vous remplissez les conditions pour obtenir un titre de séjour. Il faudra aussi justifier votre demande de renouvellement et fournir la preuve que votre activité fonctionne (ressources au moins égales à 61 534,2 €).

La demande de renouvellement peut être faite de l'une des manières suivantes :

  • En ligne :

Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Sur place :

Où s’adresser ?

Le renouvellement coûte 225 € (200 € pour la taxe sur le titre de séjour et 25 € pour le droit de timbre).

Au bout de 5 ans de résidence régulière et ininterrompue en France, vous pouvez faire une demande de carte de résident autorisant votre séjour et l'exercice de toute activité professionnelle.

Sa durée est de 10 ans et elle peut être renouvelée.

Il est possible que votre demande de titre de séjour soit refusée.

1. Lettre de refus

En cas de réception d'une lettre de refus, vous avez l'obligation de quitter le territoire français.

Vous disposez d'un droit de recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai qui sera de 48 heures, 15 jours ou 30 jours :

Où s’adresser ?

2. Absence de réponse :

Si vous n'avez reçu aucune réponse, il s'agit d'un refus implicite.

Vous pouvez contester ce refus dans un délai de 2 mois par recours administratif devant le préfet.

Où s’adresser ?

Le recours administratif peut aussi être effectué auprès du ministère de l'intérieur.

Vous pouvez aussi effectuer un recours contentieux devant le tribunal administratif :

Où s’adresser ?

Vous devez faire une demande de visa et une demande carte de séjour pluriannuelle portant la mention Passeport talent : Mandataire social.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez justifier d'une ancienneté d'au moins 3 mois dans un établissement ou une entreprise du même groupe en tant que salarié ou mandataire social.
  • Vous devez justifier de votre nomination effective en tant que représentant légal dans un établissement ou une société située en France
  • Vous devez justifier de ressources correspondant à 61 534,2 €

Vous pouvez faire votre demande de visa via le service en ligne France-visa :

Service en ligne
Demander un visa

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous pouvez aussi faire votre demande en vous rendant auprès des autorités consulaires françaises du pays dans lequel vous résidez :

  À savoir

Les démarches peuvent être entamées au plus tôt 3 mois avant la date souhaitée d'arrivée en France.

Dans les 3 mois suivant votre entrée en France, vous devez faire une demande de visa longue durée valant titre de séjour Passeport talent Mandataire social. La demande est à faire en ligne sur la plateforme suivante :

Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Un fois votre demande validée et votre titre de séjour disponible, vous devez vous rendre à la préfecture dont vous dépendez pour le récupérer :

Où s’adresser ?

 Attention :

Votre visa de long séjour vaut titre de séjour seulement s'il a été validé par l'Ofii.

Vous devez joindre les documents suivants :

  • Formulaire de demande de visa long séjour, complété daté et signé
  • Récépissé France visa
  • Passeport de moins de 10 ans avec une durée de validité d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue du départ de France. Il faut envoyer toutes les pages sur lesquelles des visas et des cachets d'entrée et de sortie sont présents.
  • Justificatif d'état civil et de nationalité : passeport ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l'acte de naissance
  • 3 photos d'identité conformes
  • Documents attestant que vous occupez une fonction  de mandataire social dans un établissement ou une entreprise établie en France (ex : statuts, acte de nomination)
  • Documents attestant que vous travaillez dans l'entreprise ou une société du même groupe depuis au moins 3 mois (ex : contrat de travail, mandat social)
  • Document attestant que vous avez une rémunération brute au moins égale à 61 534,2 €

 Attention :

la liste des pièces est donnée à titre indicatif, il est possible qu'elle change selon l'autorité consulaire ou la préfecture à laquelle vous vous adressez.

Le visa long valant titre de séjour est valable pour une durée de 1 an.

Si vous souhaitez rester plus longtemps en France, vous devrez faire une demande de titre de séjour dans les 2 derniers mois de validité du visa auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Vous devrez présenter à nouveau les documents attestant que vous remplissez les conditions pour obtenir un visa.

Il vous faudra aussi justifier votre demande de renouvellement et fournir la preuve que votre activité marche (ressources au moins égales à 61 534,2 €).

Où s’adresser ?

La durée du titre de séjour "Passeport talent mention Mandataire social" varie en fonction de la nature, des caractéristiques et de la durée de votre projet. Sa durée maximale est de 4 ans et le renouvellement se fait de la même manière que la demande.

Il est possible que votre demande de visa soit refusée. Le refus doit être justifié par écrit.

Vous disposez d'un droit de recours gracieux contre cette décision auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique dont vous dépendez pour qu'elle se prononce à nouveau :

La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRV) est aussi compétente pour traiter les recours gracieux :

Une fois en France, vous pouvez faire une demande de titre de séjour mention Passeport talent : Mandataire social de l'une des manières suivantes :

  • En ligne :

Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Sur place :

Où s’adresser ?

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Passeport de moins de 10 ans avec une durée de validité d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue du départ de France. Il faut envoyer toutes les pages sur lesquelles des visas et des cachets d'entrée et de sortie sont présents
  • Visa de long séjour ou visa long séjour valant titre de séjour en cours de validité
  • Justificatif d'état civil et de nationalité : passeport ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale de l'acte de naissance
  • Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit au timbre (à donner au moment de la remise du titre de séjour)
  • 3 photos d'identité conformes
  • Documents attestant que vous occupez une fonction de mandataire social dans un établissement ou une entreprise établie en France (ex : statuts, acte de nomination)
  • Documents attestant que vous travaillez dans l'entreprise ou une société du même groupe depuis au moins 3 mois (ex : contrat de travail, mandat social)
  • Document attestant que vous avez une rémunération brute au moins égale à 61 534,2 €

 Attention :

La liste des pièces est donnée à titre indicatif. Il est possible qu'elle change selon l'autorité consulaire ou la préfecture à laquelle vous vous adressez.

Il est possible que votre demande de titre de séjour soit refusée.

1. Lettre de refus

En cas de réception d'une lettre de refus, vous avez l'obligation de quitter le territoire français.

Vous disposez d'un droit de recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai qui sera de 48 heures, 15 jours ou 30 jours :

Où s’adresser ?

2. Absence de réponse :

Si vous n'avez reçu aucune réponse, il s'agit d'un refus implicite.

Vous pouvez contester ce refus dans un délai de 2 mois par recours administratif devant le préfet.

Où s’adresser ?

Le recours administratif peut aussi être effectué auprès du ministère de l'intérieur.

Vous pouvez aussi effectuer un recours contentieux devant le tribunal administratif :

Où s’adresser ?

La durée du titre de séjour varie en fonction de la nature, des caractéristiques et de la durée de votre projet.

Sa durée maximale est de 4 ans et le renouvellement se fait de la même manière que la demande.

La demande de renouvellement doit être faite dans les 2 derniers mois de validité de votre titre de séjour. Vous devrez présenter à nouveau les documents attestant que vous remplissez les conditions pour obtenir un titre de séjour. Il faudra aussi justifier votre demande de renouvellement et fournir la preuve que votre activité fonctionne (ressources au moins égales à 61 534,2 €).

La demande de renouvellement peut être faite de l'une des manières suivantes :

  • En ligne :

Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Sur place :

Où s’adresser ?

Le renouvellement coûte 225 € (200 € pour la taxe sur le titre de séjour et 25 € pour le droit de timbre).

Au bout de 5 ans de résidence régulière et ininterrompue en France, vous pouvez faire une demande de carte de résident autorisant votre séjour et l'exercice de toute activité professionnelle.

Sa durée est de 10 ans et elle peut être renouvelée.

Le visa coûte 99 €.

Vous devez aussi payer à l'Ofii une taxe égale à 200 € auxquels s'ajoutent 25 € de droit de timbre.

Vous devez payez en tout 324 €.

Pour diriger une société en France, vous devez faire une demande de carte de séjour pluriannuelle (aussi appelée titre de séjour) portant la mention Passeport talent : Mandataire social.

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

               Férié        

               PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

         Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane                                              

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1  JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

       VIDE CANTINE

  

    PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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