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Fiche pratique

Garantie d'une dette : gage et nantissement

Vérifié le 17 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Le gage et le nantissement permettent au débiteur de garantir une dette au créancier, par convention, en lui cédant en garantie un bien, un fonds ou une valeur dont il est propriétaire. Si à l'échéance de la dette, le débiteur ne paye pas le créancier, celui-ci peut obtenir la vente du bien ou en acquérir la propriété. C'est la nature du bien mis en garantie qui distingue le nantissement et le gage.

Le débiteur professionnel met en gage certains biens nécessaires à son activité (équipement professionnel, fonds de commerce, fonds artisanal ou stock, par exemple) afin de pouvoir la poursuivre.

Le créancier est un créancier privilégié : la garantie lui donne la priorité sur les autres créanciers.

Si à l'échéance de la dette, le débiteur n'a pas payé le créancier, ce dernier peut saisir le tribunal pour solliciter la vente forcée du bien grevé (vente judiciaire) ou s'en voir attribuer la propriété (attribution judiciaire).

Le gage peut être consenti par n'importe quel débiteur du créancier ou un tiers.

En revanche, pour le gage des stocks, le créancier ne peut être qu'un établissement de crédit (ou une société de financement) ayant consenti un crédit à une personne morale de droit privé ou à une personne physique dans l'exercice de son activité professionnelle.

Gage sans dépossession

Seul un bien meuble corporel disposant d'une réalité matérielle et d'une visibilité peut être donné en garantie d'un gage.

Il peut être de toute nature (voir la nomenclature des biens affectés en garantie ).

La garantie peut porter sur un bien existant (créance présente) ou sur un bien qui n'existe pas encore mais qui doit être déterminable (créance future).

Le bien futur peut concerner une chose fongible, c'est-à-dire un bien interchangeable qui peut être vendu par le débiteur sous réserve de le remplacer par une chose et une quantité équivalente avant l'échéance de la dette.

Service en ligne
Recherche dans le fichier national des gages sans dépossession

  À savoir

les biens immobiliers (locaux professionnels, par exemple) ne peuvent pas être mis en gage mais peuvent être hypothéqués.

Gage des stocks

Peuvent être donnés en gage, à l'exclusion des biens soumis à une clause de réserve de propriété, les stocks suivants, estimés en valeur à la date du dernier inventaire :

  • matières premières et approvisionnements ;
  • produits intermédiaires, résiduels ou finis ;
  • marchandises appartenant au débiteur.

Le gage des stocks peut être constitué avec ou sans dépossession.

En cas de gage sans dépossession, le débiteur reste responsable de la conservation des stocks en quantité et en qualité.

Le débiteur s'engage à ne pas diminuer de son fait la valeur des stocks. Il doit tenir à la disposition du créancier un état des stocks engagés ainsi que la comptabilité de toutes les opérations les concernant.

Lorsque l'état des stocks fait apparaître une diminution d'au moins 10 % de leur valeur inscrite dans la convention, le créancier peut exiger, après mise en demeure du débiteur, le rétablissement de la garantie ou le remboursement d'une partie des sommes prêtées en proportion de la diminution constatée.

En cas de diminution d'au moins 20 % de la valeur des stocks, le créancier peut exiger, après mise en demeure du débiteur, le remboursement total de la créance considérée comme échue.

Les stocks doivent rester entièrement gagés jusqu'au paiement complet de la créance, sauf si la convention prévoit que l'étendue du gage diminue au fur et à mesure du paiement de la créance. Le gage est levé en cas de remboursement anticipé de la dette.

Nantissement

Le bien donné en garantie est nécessairement un bien meuble incorporel, comme une créance, une part sociale, une part de société civile, un fonds de commerce ou un fonds artisanal par exemple.

Peuvent être compris dans le nantissement d'un fonds artisanal ou de commerce les éléments rattachés au fonds : enseigne, nom professionnel, droit au bail, clientèle, mobilier, outillage et matériel professionnel par exemple.

Le nantissement de parts de société civile n'est pas possible dans le cadre de la société civile professionnelle (SCP) d'une profession libérale.

Le gage ou le nantissement doit résulter d'un écrit (acte constitutif ou convention) mentionnant :

  • la désignation de la dette garantie ;
  • la quantité, la valeur et la nature du bien donné en gage (inventaire) ;
  • le lieu de conservation des biens corporels gagés ;
  • la désignation des parts sociales ou du fonds nantis ;
  • la durée de l'engagement (si la créance garantie est à durée indéterminée, le gage l'est également).

Lorsque le débiteur ne conserve pas le bien gagé, le créancier peut :

  • soit invoquer la déchéance du terme (le créancier exige le paiement de la somme due) ;
  • soit demander un complément de gage.

Pour être opposable aux tiers, un gage ou un nantissement de fonds doit être inscrit par le créancier au registre spécial tenu au greffe du tribunal du commerce.

Le nantissement de créance, pour être opposable, doit être notifié au débiteur de la créance grevée. Si le gage est conclu avec dépossession, la dépossession permet, en elle-même, l'opposabilité aux tiers.

Lorsqu'un même bien fait l'objet de plusieurs gages ou nantissements, le rang des créanciers est déterminé par leur ordre d'inscription.

Selon le cas, le créancier doit s'adresser au greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal de grande instance en Alsace et Moselle) dans le ressort duquel :

  • le débiteur est immatriculé ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation d'immatriculation, où est situé son siège ou son domicile (gage) ;
  • le débiteur a son siège ou son domicile (gage des stocks) ;
  • est immatriculée la société dont les parts sont nanties (nantissement de parts sociales) ;
  • le fonds est exploité (nantissement de fonds de commerce).

Le créancier doit :

  • adresser l'un des originaux de l'acte constitutif de la sûreté (ou une expédition si l'acte est établi sous forme authentique) ;
  • remplir en 2 exemplaires un bordereau d'inscription.

 Attention :

Concernant le gage des stocks ou le nantissement de fonds, l'inscription doit être prise, sous peine de nullité, dans les 30 jours suivant la signature de l'acte constitutif.

  À savoir

Le bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce peut également être utilisé en cas de nantissement de fonds artisanal.

  • Formulaire
    Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession

    Cerfa n° 13347*01

    Permet au créancier de demander l'inscription d'un gage sans dépossession sur un bien donné en garantie d'une dette, au fichier central tenu par les greffiers du tribunal de commerce.

    Accéder au formulaire (pdf - 124.1 KB)  

    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Formulaire
    Bordereau d'inscription d'un gage des stocks

    Cerfa n° 13387*01

    Accéder au formulaire (pdf - 227.8 KB)  

    Ministère chargé de la justice

  • Formulaire
    Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce

    Permet au créancier de demande l'inscription d'un nantissement sur un fonds de commerce donné en garantie d'une dette, au fichier central tenu par les greffiers du tribunal de commerce.

    Accéder au formulaire (pdf - 23.0 KB)  

    Ministère chargé de la justice

  • Formulaire
    Avis de nantissement de parts de société civile

    Permet au créancier de demande l'inscription d'un nantissement au fichier central tenu par les greffiers du tribunal de commerce.

    Accéder au formulaire (32.5 KB)  

    Ministère chargé de la justice

  • Formulaire
    Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement

    Permet au créancier de demande l'inscription d'un nantissement, au fichier central tenu par les greffiers du tribunal de commerce.

    Accéder au formulaire (25.5 KB)  

    Ministère chargé de la justice

Où s’adresser ?

Tél. : 05 56 01 81 70

Vérifié le 28-01-2014 par Ministère de la justice

L'inscription initiale est valable 5 ans (ou 10 ans pour le nantissement d'un fonds) et doit être renouvelée. En cas de non-renouvellement, le greffier procède à sa radiation d'office.

Pour toute modification ou renouvellement d'une inscription, le débiteur ou le créancier doit s'adresser :

  • soit au greffe qui a enregistré l'inscription initiale ;
  • soit au greffe du tribunal dans le ressort duquel est immatriculée la société.

La modification fait l'objet d'une publication en marge de l'inscription initiale.

S'il s'agit d'une part sociale, le requérant ne peut demander qu'une inscription initiale ou modificative.

  • Formulaire
    Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement

    Cerfa n° 13348*01

    Permet au créancier de demander la modification de l'inscription d'un gage sans dépossession sur un bien donné en garantie d'une dette, au fichier central tenu par les greffiers du tribunal de commerce.

    Accéder au formulaire (pdf - 105.5 KB)  

    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Formulaire
    Bordereau d'inscription modificative d'un gage des stocks

    Cerfa n° 13388*01

    Accéder au formulaire (pdf - 154.5 KB)  

    Ministère chargé de la justice

  • Formulaire
    Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (personne physique)

    Permet au créancier de demander le renouvellement de l'inscription d'un gage sans dépossession sur un bien donné en garantie d'une dette, au fichier central tenu par les greffiers du tribunal de commerce.

    Accéder au formulaire (22.7 KB)  

    Ministère chargé de la justice

  • Formulaire
    Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (personne morale)

    Permet au créancier de demander le renouvellement de l'inscription d'un gage sans dépossession sur un bien donné en garantie d'une dette, au fichier central tenu par les greffiers du tribunal de commerce.

    Accéder au formulaire (22.8 KB)  

    Ministère chargé de la justice

La radiation du gage ou du nantissement intervient notamment lorsque  :

  • le débiteur a payé sa dette au créancier ;
  • le débiteur ou le créancier n'a pas procédé au renouvellement de l'inscription initiale.

La radiation peut être à l'initiative du créancier ou du débiteur :

  • soit sur justification de l'accord des parties ;
  • soit au moyen d'un acte donnant mainlevée de l'inscription.

La radiation peut aussi intervenir en application d'une décision rendue par un tribunal, non susceptible d'appel.

La radiation est faite au moyen d'une mention apposée par le greffier en marge de l'inscription. Le greffier doit délivrer au requérant, à ses frais, un certificat de radiation.

Si la radiation est totale, la formalité est gratuite.

En revanche, la radiation partielle est payante et équivaut à une modification.

 À noter

en cas de remboursement anticipé de la créance, le débiteur n'est pas tenu de verser les intérêts restant à courir. Si le créancier refuse l'offre du débiteur, celui-ci peut consigner la somme offerte pour se libérer de sa dette.

Tarifs 2018 applicables aux demandes d'inscription de gage sans dépossession et de nantissement (frais postaux inclus) au 1er mai 2018

Montant de la créance

Gage sans dépossession

Nantissement ou gage des stocks

Inscription ou radiation totale

Subrogation, renouvellement ou radiation partielle

Inscription ou radiation totale

Subrogation, renouvellement

Radiation partielle

Inférieure à 7 800 €

13,04 €

8,81 €

25,70 €

13,03 €

15,85 €

Comprise entre 7 800 € et 20 800 €

24,30 €

14,45 €

25,70 €

13,03 €

15,85 €

Comprise entre 20 800 € et 41 600 €

66,54 €

35,57 €

93,28 €

28,52 €

49,64 €

Supérieure ou égale à 41 600 €

66,54 €

35,57 €

136,93 €

28,52 €

49,64 €

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Accessibilité

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

  • Le yoga ou le brain gym, qui aident au développement de la concentration et de la mémoire.
  • Le théâtre, pour la confiance en soi.
  • Le jardin partagé, qui est un support très enrichissant, pour développer des méthodes d’apprentissages différentes de celles proposées à l’école et qui sera le projet culturel pour la rentrée.

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.

Menus novembre & décembre 2019

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Fait Maison  Épicerie, légumes frais : Épicerie Blasimon
Viandes d’origine française  Surgelés : G.D.A.
   Frais, épicerie : Pro à Pro

 

Lundi 4 Novembre

Mardi 5 NovembreJeudi 7 NovembreVendredi 8 Novembre
TabouléCarottes à l’orangeVelouté de potimarronBetteraves maïs
Poisson
TartifletteFilet de hokiOmelette aux pommes de terre
Poêlée 3 chouxSaladeBlé au beurre bioSalade
Yaourt bioCompote bioFromageFruit de saison             végétarien
(gâteau)(pain au chocolat)(madeleine)(pain au chocolat)
Lundi 11 NovembreMardi 12 NovembreJeudi 14 NovembreVendredi 15 Novembre
 Salade de pois chicheChampignons à la grecqueSalade de lentilles bio
 Filet de cabillaudDahi de rizRôti de bœuf
FERIEEpinards à la crème bio Haricots verts au jus bio
 Fruit de saisonYaourt                       végétarienFromage
 (gâteau)(pain au chocolat)(madeleine)
Lundi 18 NovembreMardi 19 NovembreJeudi 21 NovembreVendredi 22 Novembre
Potage poireaux, pommes de terreRillette de thonSalade de chou aux raisins bioSalade de lentilles
Filet de poissonPouletRougail saucisseOmelette nature
Haricots plats bioPurée de céleriRizRatatouille
Yaourt bio
Fruit de saison
Fruit de saisonYaourt                               végétarien
(pain au chocolat)(madeleine) (gâteau)
Lundi 25 NovembreMardi 26 NovembreJeudi 28 NovembreVendredi 29 Novembre
Carottes râpéesSalade verte mimolettePotage de potimarronQuinoa en salade
Canellonis aux légumesCubes de poisson sauce poivronsJambon blancSteack à poêler
SaladePommes de terre vapeurCoquillettes au beurrePurée de brocolis
Yaourt bio                     végétarienFromageFruit de saisonDessert fait pour les enfants
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 2 DécembreMardi 3 DécembreJeudi 5 DécembreVendredi 6 Décembre
Velouté de chou-fleurSalade de kouki au curryPotage vermicelleCarottes râpées
Blanc de pouletTortillas pommes de terreFilet de hokiHachis parmentier au canard
Haricots verts bio Petits pois carottes bioSalade
Fruit de saisonFromage                         végétarien
Yaourt
Compote
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 9 DécembreMardi 10 DécembreJeudi 12 DécembreVendredi 13 Décembre
Salade de céleri carottes pommesLentilles en salade bioSalade de chou aux pommesPizza
Filet de cabillaudEscalope de dindonneauSteack à poêlerGalette végétale
Riz bioFlan de courgettesFritesMagda
Fruit de saisonFruit de saisonYaourtFromage                               végétarien
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 16 DécembreMardi 17 DécembreJeudi 19 DécembreVendredi 20 Décembre
Champignons à la grecqueVelouté de potironSalade de céleri aux pommes 
Dahi de rizEscalope de pouletRôti de bœufRepas de Noël
 Gratin dauphinoisHaricots verts au jus 
Yaourt                           végétarienFruit de saisonYaourt 
(pain au chocolat)(madeleine)(pain au chocolat)(gâteau)

Vacances du samedi 21 décembre 2019 au lundi 6 janvier 2020

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Bienvenue à Blasimon

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Syndicat intercommunalde regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

 Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

Télécharger la fiche sanitaire
 
Télécharger le règlement intérieur
 

Menus septembre octobre 2018

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements.
Fait Maison.
Viandes d’origine française.

Lundi 3 septembre Mardi 4 septembre Jeudi 6 septembre Vendredi 7 septembre
Melon Tomates Carottes râpées Concombres vinaigrette
Cordon bleu
Filet de colin Sauté de bœuf à la provençale Blancs de poulet
Carottes vichy Riz cantonnais Pommes vapeur Haricots plats
Fruit Fromage
Glace
Yaourt
(gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 10 septembre Mardi 11 septembre Jeudi 13 septembre Vendredi 14 septembre
Haricots verts en salade Salade de pommes de terre Betteraves crues vinaigrette Surimi mayonnaise
Escalope de dinde Saucisses Poisson blanc citronné Omelette
Flan de courgettes Blé à la tomate Ratatouille
Fromage Fruit de saison Compote de pommes Yaourt brassé nature
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 17 septembre Mardi 18 septembre Jeudi 20 septembre Vendredi 21 septembre
Melon Pâté de campagne Tomates à la fêta Betteraves maïs
Brandade de poissons Cubes de saumon au citron Poulet basquaise Saucisses
Salade verte Epinards à la béchamel Brownie fait par les enfants Lentilles
Compote
Fruit de saison
Yaourt
(pain au chocolat) (madeleine) (gâteau)
Lundi 24 septembre Mardi 25 septembre Jeudi 27 septembre Vendredi 28 septembre
Courgettes râpées au citron Pizza Concombre vinaigrette Tomates mozzarella
Filet de cabillaud Emincés de lapin Dahi de lentilles corail Steack à poêler
Purée Carottes vichy Fromage Frites
Salade de fruits Fruit de saison Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 1er octobre Mardi 2 octobre Jeudi 4 octobre Vendredi 5 octobre
Céleri vinaigrette et cornichons Salade de concombres Salade Kouki au curry (chou) Salade céleri, carottes,pommes
Hachis parmentier au canard Poisson pané au citron Rôti de bœuf Croque-monsieur
Salade verte Gratin de courgettes à la tomate Pâtes au jus Salade verte
Glace Semoule au lait
Yaourt
Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 8 octobre Mardi 9 octobre Jeudi 11 octobre Vendredi 12 octobre
SEMAINE DU GOUT
Lundi 15 octobre Mardi 16 octobre Jeudi 18 octobre Vendredi 19 octobre
Quiche aux endives sans pâte Salade de concombres Tomates à la fêta Saucisson beurre
Spaghettis à la carbonara Poisson pané Poulet yassa Sauté de veau
Ratatouille Riz Légumes
Fruit de saison Yaourt brassé vanille Fruit de saison Gâteau
(pain au chocolat) (madeleine) (pain au chocolat) (gâteau)
Vacances du samedi 20 octobre au lundi 5 novembre 2018

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les  conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.