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Fiche pratique

Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d'une entreprise

Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les frais de déplacement professionnels, les voyages de stimulation ou encore les dépenses de trajet pour se rendre sur le lieu de travail peuvent être fiscalement déductibles. Ils doivent être justifiés par l'importance ou la nature de l'exploitation et ne pas être excessifs.

Les frais de déplacement doivent répondre à 6 conditions pour être déductibles du résultat imposable d'un entreprise ou du revenu du professionnel :

  • Les déplacements à l'origine des frais doivent être effectués dans l'intérêt direct de l'exploitation de l'entreprise
  • Ils doivent être en accord avec l'objet social de l'entreprise, ce qui exclut les dépenses d'ordre personnel
  • Ils doivent se rattacher à une gestion normale de l'entreprise (ne pas être excessifs, ni fictifs)
  • Ils doivent être considérés comme étant des charges de l'entreprise au cours de l'exercice auquel elles se rapportent
  • Ils doivent avoir été payés
  • Il faut qu'ils s’appuient sur des pièces justificatives telles que des factures ou des quittances

 Attention :

il y a aussi des allocations forfaitaires pour déplacement versées aux dirigeants et aux cadres. Elles correspondent à une partie des frais que l'employé doit supporter pour son travail. Elles ne doivent pas être cumulées avec des frais de même nature remboursés et étant des charges de l'entreprise.

  • Déplacements professionnels
  • Frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail lorsque la distance n'excède pas 40 km. Au-delà, la déduction suppose que l'exploitant, le salarié ou le dirigeant justifient l'éloignement du domicile du lieu de travail par des circonstances particulières. Dans les 2 cas, la réalité et le montant des frais de transport doivent toujours être justifiés.
  • Frais de voiture particulières et de deux-roues utilisés dans le cadre de l'exploitation et acquis par l'entreprise (entretien, réparation, frais d'essence et de garage, assurance...). Ces dépenses sont déductibles en totalité des résultats imposables dès lors qu'elles satisfont aux conditions générales de déductibilité des charges.
  • Frais de véhicule ou deux-roues personnel (carburant, assurances, entretien...), utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle, remboursés à l'entrepreneur individuel, aux salariés ou aux dirigeants d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu
  • Frais d'avion, si leur engagement est rendu nécessaire par les conditions d'exercice de l'activité
  • Voyage de stimulation sous réserve que ces dépenses aient été engagées dans l'intérêt de l'entreprise

En principe, les frais de déplacement sont déduits pour leur montant réel.

En cas d'utilisation professionnelle d'un véhicule ou deux-roues personnel, la partie des frais déductible est basée sur le rapport entre le kilométrage total et le kilométrage parcouru à titre professionnel. Lorsque des véhicules ou des deux-roues à usage mixte sont inscrits au bilan de l'entreprise, les frais sont déductibles proportionnellement à leur utilisation professionnelle.

Cependant, les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) soumis au régime simplifié d'imposition ayant opté pour la comptabilité super-simplifiée peuvent bénéficier de la mesure peuvent utiliser le barème kilométrique.

Ce barème publié chaque année indique le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les automobiles et les deux-roues motorisés (motocyclettes, scooters et vélomoteurs). Il est déterminé en fonction de leur puissance fiscale ou de leur cylindrée.

Barème 2022 des frais de carburant par km (véhicules de tourisme)

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 chevaux (CV)

0,102 €

0,118 €

0,063 €

5 à 7 CV

0,126 €

0,145 €

0,078 €

8 et 9 CV

0,150 €

0,173 €

0,093 €

10 et 11 CV

0,169 €

0,195 €

0,104 €

12 CV et plus

0,188 €

0,217 €

0,116 €

Barème 2022 des frais de carburant par km (deux-roues motorisés)

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 cm3

0,038 €

De 50 cm3 à 125 cm3

0,078 €

De 3, 4 et 5 CV

0,098 €

Au-delà de 5 CV

0,136 €

 Exemple

Un contribuable qui justifie avoir parcouru, en 2022, 6 000 km à titre professionnel avec une voiture de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir une déduction, au titre des frais de carburant gazole. La somme de cette déduction sera de 900 € (6 000 x 0,150 €).

Les véhicules affectés à un usage strictement professionnel en sont exclus, car ils bénéficient d’autres dispositifs de déduction fiscale. C'est le cas par exemple des scooters ou camions de livraison, des véhicules utilitaires, des tracteurs, des taxis.

La déduction est soumise à justification de l’utilisation effective pour l’activité professionnelle et de la réalité du kilométrage parcouru.

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
septembre & octobre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 2 SEPTEMBRE

MARDI 3 SEPTEMBRE

JEUDI 5 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 6 SEPTEMBRE

Melon

Escalope de dinde

Pâtes

Compote

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Carottes vichy

Banane

 Concombres

Chili végétarien

Riz

Gâteau au chocolat (maison)

Tomates

Filet de saumon

Brocolis

Yaourts

LUNDI 9 SEPTEMBRE

MARDI 10 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 12 SEPTEMBRE

VENDREDI 13 SEPTEMBRE

Radis/beurre

Lasagnes

Salade

Salade de fruits

Tomates / concombres / maïs

Omelette / pomme de terre

Salade

Gâteau au citron (maison)

 Betteraves

Sauté de veau

Riz

Fromage

Salade de quinoa

 Filet de poisson   

Gratin de courgettes

Glaces

LUNDI 16 SEPTEMBRE

MARDI 17 SEPTEMBRE

JEUDI 19 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 20 SEPTEMBRE

Salade de tomates

Tajine de poulet

Semoule

Yaourts

Salade de haricots vert

Filet de poisson

Purée de carottes

Bananes

Melon

Salade de pâtes et légumes

Gâteaux aux Pommes ( maison)

Salade / fromage / noix

Roti de dinde

Petit pois

Fromage blanc / confiture

LUNDI 23 SEPTEMBRE

MARDI 24 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 26 SEPTEMBRE

VENDREDI 27 SEPTEMBRE

 Salade de chou blanc /pommes /carottes/raisin sec

Merlu

Epinard crème

Crème dessert

Salade de lentilles

Flan de légumes

Gâteau au yaourts ( maison )

Pâté

Bœuf marengo

Blé

Compote

Radis beurre

Poulet basquaise

Pomme de terre

Raisins

LUNDI 30 SEPTEMBRE

MARDI 1 OCTOBRE

JEUDI 3 OCTOBRE végétarien

VENDREDI 4 OCTOBRE

Tomates / mozzarella

Croque-Monsieur

Salade

Banane

Betteraves / pommes

Escalopes de dinde sauce champignons

Blé

Fromage

Velouté de potimarron

Couscous végétarien

Brownies (maison)

Salade de pois chiche

Saumon

Haricot vert

Yaourts

LUNDI 7 OCTOBRE

MARDI 8 OCTOBRE végétarien

JEUDI 10 OCTOBRE

VENDREDI 11 OCTOBRE

Carottes râpées

Boulettes de bœuf à la tomate

Spaghetti

Compote

Soupe de légumes

Omelette

Salade

Gâteau au citron ( maison )

Salade / fromage

Sauté de veau

Pomme de terre

Raisins

Salade de quinoa

Cabillaud

Gratin de brocolis

Fromage blanc / kiwi

LUNDI 14 OCTOBRE

MARDI 15 OCTOBRE

JEUDI 17 OCTOBRE

VENDREDI 18 OCTOBRE

Semaine du goût

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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