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Question-réponse

Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le relevé de frais généraux sert à déclarer à l'administration fiscale certaines dépenses qui vont être déduites du résultat imposable de l'entreprise. Il s'agit notamment des rémunérations des personnes les mieux payées, des dépenses de voyage et de déplacement ou des frais de réception. Le relevé de frais généraux est fourni lors de la déclaration annuelle des résultats de l'entreprise lorsque ces frais dépassent certains seuils.

Le relevé de frais généraux doit être établi par les entreprises suivantes :

Sociétés soumises à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24381">BIC</a> d'après leur bénéfice réel (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31615">SNC</a>, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24383">SARL</a> dans certains cas, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R55196">SA</a> et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R38677">SAS</a>de moins de 5 ans)
Sociétés ou organismes soumises à l'impôt sur les sociétés (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24383">SARL</a> , <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R38677">SAS</a>, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R55196">SA</a>...)

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de déposer un relevé de frais généraux. Elles doivent seulement mentionner les cadeaux et les frais de réception dans l'annexe du formulaire 2031 SD.

Les cadeaux et les frais de réception doivent figurer dans cette annexe lorsqu'ils dépassent les seuils suivants :

3000 € pour les cadeaux (sauf les objets conçus spécialement pour la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73 € par bénéficiaire)
6 100 € pour les frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles

Formulaire
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Cerfa n° 11085

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

À savoir

Les entreprises placées sous le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23267">régime de la micro-entreprise</a> ne doivent pas effectuer de relevé de frais généraux ni déclarer les cadeaux et frais de réception.

Les catégories de frais généraux qui figurent sur le relevé sont les suivantes :

Rémunérations des dirigeants et salariés les mieux payés (y compris les remboursements de frais) au sein de l'entreprise : dans les entreprises de plus de 200 salariés, ce sont les 10 personnes les mieux rémunérées et dans les entreprises de moins de 200 salariés, ce sont les 5 personnes les mieux rémunérées
Frais de voyage et de déplacement exposés par les personnes les mieux rémunérées : sont concernés les frais d'hôtel et de restaurant
Dépenses et charges concernant les véhicules et autres biens : sont concernés les frais d'essence, d'assurance, d'entretien et de réparation relatifs aux véhicules mis par l'entreprise à la disposition des personnes les mieux rémunérées
Dépenses et charges relatives aux immeubles non affectés à l'exploitation : ce sont les dépenses et charges relatives aux immeubles d'habitation mis par l'entreprise à la disposition des personnes les mieux rémunérées
Autres frais avec les cadeaux de toute nature que l'entreprise remet gratuitement aux personnes qui entretiennent avec elle des relations d'affaires
Frais de réception y compris les frais de restaurant et de spectacle qui se rattachent à la gestion de l'entreprise. Ces frais comprennent également les frais exposés à l'occasion des contacts professionnels établis avec des personnes étrangères à l'entreprise (clients, fournisseurs, relations publiques)

À savoir

Le relevé de frais généraux est souscrit par voie électronique.

Le relevé de frais généraux est obligatoire lorsque les frais généraux excèdent pour une ou plusieurs catégories un<MiseEnEvidence/> des seuils suivants :

Montants au-delà desquels un relevé de frais généraux doit être établi
Catégorie de frais	Seuils
Rémunérations directes et indirectes versées aux <span class="miseenevidence">10 personnes les mieux rémunérées </span>dans les entreprises de plus de 200 salariés	<span class="valeur">300 000 €</span>
Rémunérations directes et indirectes versées aux <span class="miseenevidence">5 personnes les mieux rémunérées</span> dans les entreprises de moins de 200 salariés	<span class="valeur">150 000 €</span>
Rémunérations directes et indirectes versées à l'<span class="miseenevidence">une de ces personnes </span>prises individuellement	<span class="valeur">50 000 €</span>
<span class="miseenevidence">Frais de voyage et de déplacement</span> exposés par <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R64798">ces personnes</a>	<span class="valeur">15 000 €</span>
<span class="miseenevidence">Dépenses et charges</span> relatives aux <span class="miseenevidence">véhicules</span> et autres biens mis à la disposition de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R64798">ces personnes</a>	<span class="valeur">30 000 €</span>
Dépenses et charges relatives aux<span class="miseenevidence"> immeubles </span>non affectés à l'exploitation mis à la disposition de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R64798">ces personnes</a>	<span class="valeur">30 000 €</span>
<span class="miseenevidence">Cadeaux</span> de toute nature (sauf les objets publicitaires, dont la valeur totale TTC ne dépasse pas <span class="valeur">73 €</span>)	<span class="valeur">3000 €</span>
<span class="miseenevidence">Frais de réception </span>y compris frais de restaurant et de spectacle	<span class="valeur">6100 €</span>

Un relevé de frais généraux est joint par l'entreprise au moment de la déclaration de résultats.

Le formulaire à utiliser est différent selon que la société est soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).

Lors de la déclaration de résultats, le formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R14120">n° 2031-SD et son annexe</a> est utilisé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) quel que soit le régime d'imposition (réel normal ou réel simplifié).
Lorsque les seuils des frais qui doivent être déclarés sont dépassés, un relevé de frais généraux est joint à la déclaration de résultats par le biais de ce formulaire :

Formulaire
Relevé des frais généraux

Cerfa n° 11093*20

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Les déclarations de résultats sont transmises par voie dématérialisée via le site impôts.gouv.fr en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23543">mode EFI </a>ou par l'intermédiaire d'un partenaire (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23543">mode EDI</a>).

À savoir

La déclaration de résultats (pour une entreprise dont le bénéfice est imposé en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23510">régime réel simplifié,</a> en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23510">régime réel normal)</a> est souscrite avant le 2<Exposant>e</Exposant> jour ouvré qui suit le 1<Exposant>er</Exposant>mai de l'année suivante.
Le formulaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R19525">n° 2065-SD et son annexe</a> sont utilisés par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), quel que soit le régime d'imposition (réel normal ou réel simplifié).
Lorsque les seuils des frais qui doivent être déclarés sont dépassés, un relevé de frais généraux est joint à la déclaration de résultats par le biais de ce formulaire :

Formulaire
Relevé des frais généraux

Cerfa n° 11093*20

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances
À savoir

La déclaration de résultats est souscrite dans un des délais suivants :
- Dans les 3 mois de la clôture de l'exercice (si la date de clôture de l'exercice n'est pas le 31 décembre)
- Le 2<Exposant>e </Exposant>jour ouvré suivant le 1<Exposant>er</Exposant>mai N+1 si l'exercice coïncide avec l'année civile N

Lorsque les entreprises ne fournissent pas de relevé de frais généraux ou lorsque le relevé contient des informations inexactes ou incomplètes, elles encourent une amende de 5 % des sommes ne figurant pas sur le relevé.

L'amende est de 1 % lorsque les renseignements portent sur des sommes réellement déductibles pour la détermination du résultat. Pour être <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31973">déductibles </a>du résultat, les charges doivent répondre à différentes conditions. Elles doivent notamment être engagées dans l'intérêt de la société et se rattacher à une gestion normale de l'entreprise.

À noter

L'amende n'est pas applicable, en cas de première infraction commise dans l'année civile en cours et les 3 années précédentes, lorsque les intéressés ont réparé leur omission.

Relevé des frais généraux

Formulaire
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Formulaire
Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS)

Formulaire

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels

Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants

Déroulement de l’action

S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires

Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
avril, mai, juin & juillet 2026

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Yaourts/crème dessert /fromage blanc : Laiterie Pouly Gornac
Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Épicerie, légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Menus de la cantine de l’école de Blasimon - Mai, juin & juillet 2026 96.20 KB 320 downloads

...

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LUNDI 20 avril	MARDI 21 avril (végétarien)	JEUDI 23 avril	VENDREDI 24 avril
Carottes râpées Poulet basquaise Riz Compote	Chou rouge/ pommes Couscous végétarien Gâteaux chocolat (maison)	Betteraves Saumon Haricot vert Fromage blanc	Salade de pois chiche Rôti de dinde Gratin de courgettes Bananes
LUNDI 27 avril	MARDI 28 avril	JEUDI 30 avril (végétarien)	VENDREDI 1^er mai
Concombres Hachis parmentier Salade Bananes	Pâté Poisson Brocolis Yaourts	Tomates Pâtes aux légumes Gâteau aux pommes (maison)	Férié
LUNDI 4 mai	MARDI 5 mai (végétarien)	JEUDI 7 mai	VENDREDI 8 mai
Salade de lentilles Dinde sauce champignon Blé Pommes/Fromage	Carottes râpées Quiche au fromage Salade Marbré chocolat (maison)	Tomates/Concombres Pizzas (faites par les CP) Pique nique PS/MS/GS	Férié
LUNDI 11 mai	MARDI 12 mai	JEUDI 14 mai	VENDREDI 15 mai
Radis/Beurre Lasagnes Salade Compote	Salade de pois chiche Poisson Chou fleur Crème dessert	Férié	Pont
LUNDI 18 mai	MARDI 19 mai (végétarien)	JEUDI 21 mai	VENDREDI 22 mai
Betteraves Pâtes carbonara Salade de fruits	Tomates mozzarella Omelette Salade Gâteaux aux pommes (maison)	Concombres Poulet Haricot vert Bananes	Chou rouge Poisson Gratin de courgettes Yaourts
LUNDI 25 mai	MARDI 26 mai	JEUDI 28 mai (végétarien)	VENDREDI 29 mai
Férié	Salade/Fromage/Noix Boulettes se bœuf Blé Poires/Fromage SORTIE CP	Salade mexicaine Quiches aux fromages Salade Gâteaux au chocolat (maison)	Carottes râpées Saucisses Purée de carotte Pommes
LUNDI 1^er juin	MARDI 2 juin (végétarien)	JEUDI 4 juin	VENDREDI 5 juin
Melon Escalope de dinde Petit pois Fromage blanc	Salade de haricots verts Chili végétarien Riz Gâteau marbré (maison)	Tomate/Concombre Sauté de veau Pâtes Compote	Saucisson/Beurre Poisson Carottes vichy Glaces
LUNDI 8 juin	MARDI 9 juin	JEUDI 11 juin (végétarien)	VENDREDI 12 juin
Chou rouge Quiche Salade Salade de fruits	Tomate/Mozzarella Rôti de dinde Lentilles Fromage/Poires	Concombres Couscous végétarien Semoule Gâteaux aux pommes (maison)	Betteraves Poisson Brocolis Yaourts
LUNDI 15 juin	MARDI 16 juin (végétarien)	JEUDI 18 juin	VENDREDI 19 juin
Carottes râpées Salade de pâtes Fromages/Pastèques	Melon Omelette Salade Gâteaux chocolat (maison)	Salade de quinoa Rôti de porc Haricots verts Crème dessert	Tomates Poisson Blé Pommes
LUNDI 22 juin	MARDI 23 juin	JEUDI 25 juin	VENDREDI 26 juin
Concombres Poulet Ratatouille Glaces	SORTIE PIQUE NIQUE	Salade de pois chiche Poisson Courgettes Compote	Salade/Fromages/Noix Pâtes bolognaise Pastèque
LUNDI 29 juin	MARDI 30 juin	JEUDI 2 juillet	VENDREDI 3 juillet
VIDE CANTINE	VIDE CANTINE	VIDE CANTINE	Melon Croque monsieur Gâteaux chocolat

Vacances

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur

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