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Fiche pratique

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ils font partie du revenu imposable et sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable : micro BIC, réel simplifié ou réel normal.

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) correspondent aux bénéfices suivants :

  • Bénéfices des professions commerciales, industrielles ou artisanales (vente de marchandises, d'objets, de fournitures, vente de denrées à emporter ou à consommer sur place,...)
  • Bénéfices des activités commerciales par assimilation : opération de marchand de biens, location immobilière, laboratoire d'analyses médicales,...
  • Revenus d'activités accessoires

Les personnes suivantes relèvent de la catégorie BIC :

  • Exploitant ou entrepreneur individuel exerçant en nom propre soumis à l'impôt sur le revenu
  • Associé unique d'une EURL
  • Associé d'une société de personnes pour la part du bénéfice correspondant à ses droits dans les résultats de la société. Il peut s’agir deSNC, société en commandite simple, GIE, SARL ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.

 Attention :

si un entrepreneur a opté pour l'assimilation à une EURL, il est soumis à l'impôt sur les sociétés et ne relève plus des règles concernant l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux.

Le régime d''imposition dépend du niveau de chiffre d'affaires annuel brut (chiffre d'affaires effectivement encaissé).

  • Cela concerne principalement les hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme.

    • L'entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) inférieur à 176 200 € est imposé eu régime spécial micro-BIC (micro-entreprise ou micro-BIC).
    • L'entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) compris entre 176 200 € et 818 000 € est imposé au régime réel simplifié.
    • L'entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) supérieur à 818 000 € est imposé au régime réel normal.

      À savoir

    Les seuils indiqués sont ceux applicables aux revenus de 2022 déclarés en 2023. Les seuils applicables aux revenus de 2023 sont 188 700 € pour le micro-BIC et 840 000 € pour le régime réel simplifié.

  • L'entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) inférieur à 176 200 € est imposé au régime spécial Micro-BIC (micro-entreprise ou micro BIC).

    • L'entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) compris entre 176 200 € et 818 000 € est imposé au régime réel simplifié.
    • L'entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) supérieur à 818 000 € est imposé au régime réel normal.

      À savoir

    Les seuils indiqués sont ceux applicables aux revenus de 2022 déclarés en 2023. Les seuils applicables aux revenus de 2023 sont 188 700 € pour le micro-BIC et 840 000 € pour le régime réel simplifié.

  • L'entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) inférieur à 72 600 € est imposé au régime spécial micro-BIC (micro-entreprise ou micro BIC).

    • L'entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) compris entre 72 600 € et 247 000 € est imposé au régime réel simplifié.
    • L'entrepreneur qui réalise un chiffre d'affaires annuel hors taxe (CAHT) supérieur à 247 000 € est imposé au régime réel normal.

      À savoir

    Les seuils indiqués sont ceux applicables aux revenus de 2022 déclarés en 2023. Les seuils applicables aux revenus de 2023 sont 77 700 € pour le micro-BIC et 254 000 € pour le régime réel simplifié.

Lorsque vous êtes soumis au régime réel simplifié d'imposition, vous pouvez décider d'opter pour le régime réel normal. Cette option entraîne la renonciation à bénéficier du régime réel simplifié.

L'option est à prendre au moment de la déclaration de résultats de l'exercice précédant celui au cours duquel vous souhaitez que l'option s'applique.

Lorsque vous créez votre entreprise, vous pouvez être automatiquement soumis au régime réel simplifié d'imposition.

Si vous le souhaitez, vous pouvez décider d'opter pour le régime réel normal. Cette option entraîne la renonciation à bénéficier du régime réel simplifié.

L'option est à prendre au moment de votre déclaration de résultats de votre première période d'activité.

  À savoir

cette option est valable 1 an et est reconduite de manière automatique chaque année.

Vous pouvez renoncer à cette option auprès du service des impôts des entreprises dont vous dépendez lors que la déclaration de résultats de l'exercice précédant celui au cours duquel vous souhaitez renoncer à l'option.

Détermination du revenu à déclarer

  • On applique automatiquement un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

    • 71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement
    • 50 % du CA pour les activités de service

    L'abattement doit être supérieur ou égal à 305 €.

    Un professionnel, soumis au micro BIC, peut opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, l'impôt sur le revenu correspond à 1 % du chiffre d'affaires pour la vente de marchandises ou les prestations d'hébergement ou de restauration, et à 1,7 % du chiffre d'affaires pour les prestations de services.

      À savoir

    les cotisations payées dans le cadre d'un rachat de trimestre par certains professionnels indépendants sont à soustraire aux revenus professionnels.

  • L'imposition assise sur les bénéfices nets de l'exploitant, de l'entrepreneur individuel ou de l'associé.

      À savoir

    Les cotisations payées dans le cadre d'un rachat de trimestre par certains professionnels indépendants sont à soustraire aux revenus professionnels.

  • L'imposition assise sur les bénéfices nets de l'exploitant, de l'entrepreneur individuel ou de l'associé.

      À savoir

    Les cotisations payées dans le cadre d'un rachat de trimestre par certains professionnels indépendants sont à soustraire aux revenus professionnels.

Déclarations fiscales

  • Le revenu à déclarer correspond au chiffre d'affaires annuel brut hors TVA avant la déduction de l'abattement. Il peut aussi éventuelles contenir les plus-values ou moins-values réalisées.

    L'entrepreneur doit déclarer ses revenus imposables et les exonérations dont il a bénéficié (exemple : exonération de cotisations sociales) à l'aide du formulaire n° 2042 C Pro . Cela est aussi valable pour le micro-entrepreneur qui a opté pour le versement libératoire.

      À savoir

    Les BIC sont inclus dans le revenu imposable du foyer fiscal, qui prend en compte le montant total des BIC . La déduction forfaitaire automatique de 10 % représentative de frais professionnels, valable pour les salaires, n'est pas applicable aux bénéfices des professionnels.

  • Le revenu à déclarer est le bénéfice net auquel sont ajoutés les plus-values ou moins-values réalisées.

    L'entrepreneur doit faire sa déclaration de revenus imposables et exonérés à l'aide du formulaire N°2042 C Pro. Il doit aussi joindre sa déclaration de résultat des BIC avec le formulaire n°2031 ainsi que la liasse des tableaux annexes n°2033-A à 2033-G.

      À savoir

    Les BIC sont inclus dans le revenu imposable du foyer fiscal, qui prend en compte le montant total des BIC. La déduction forfaitaire automatique de 10 % représentative de frais professionnels, valable pour les salaires, n'est pas applicable aux bénéfices des professionnels.

  • Le revenu à déclarer est le bénéfice net auquel sont ajoutés les plus-values ou moins-values réalisées.

    L'entrepreneur doit faire sa déclaration de revenus imposables et exonérés à l'aide du formulaire n° 2042 C Pro. Il doit aussi joindre sa déclaration de résultat des BIC avec le formulaire n° 2031 ainsi que les liasses des tableaux annexes n° 2050, n° 2051, n° 2052, n° 2053, n° 2059-F, n° 2059-G.

      À savoir

    Les BIC sont inclus dans le revenu imposable du foyer fiscal, qui prend en compte le montant total des BIC : la déduction forfaitaire automatique de 10 % représentative de frais professionnels, valable pour les salaires, n'est pas applicable aux bénéfices des professionnels.

Échéance des déclarations

  • La déclaration se fait chaque mois ou chaque trimestre selon le choix que l'entrepreneur a fait.

  • La déclaration annuelle doit être faite le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.

  • La déclaration annuelle doit être faite le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.

En cas de doute, l'entrepreneur peut demander un contrôle de l'administration sur des points précis.

L'administration fiscale ne peut pas le sanctionner pécuniairement si les conditions suivantes sont réunies :

  • C'est la première fois que l'entrepreneur fait une erreur.
  • L'erreur a été commise de sa bonne foi.
  • Il s'agit d'une erreur matérielle (erreur de saisie, adresse erronée par exemple).

Le professionnel peut corriger de lui-même ou être invité par l'administration à régulariser sa situation.

 Attention :

l'entreprise soumise à un régime réel d'imposition (simplifié ou normal) doit déposer en ligne sa déclaration de résultats et ses annexes : soit par la procédure EDI-TDFC, soit sur le compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI).

Dans certains cas, un coefficient multiplicateur de 1,20 doit être appliqué au montant des bénéfices industriels et commerciaux. Cela vise le professionnel soumis à un régime réel d'imposition qui se trouve dans l'un de ces 2 cas :

  • Il n'est pas adhérent d'une association agréée (AA), directement ou par l'intermédiaire d'une société ou d'un groupement soumis au régime fiscal des sociétés de personnes
  • Il ne fait pas appel aux services d'un expert-comptable ou d'une société membre de l'ordre des experts-comptables, ayant signé une convention avec l'administration.

Seul le résultat de l'exploitation soumis au barème progressif de l'impôt est majoré.

En revanche, les plus-values et moins-values professionnelles à long terme et les déficits ne font pas l'objet de la majoration de 25 %.

Pour en savoir plus

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
septembre & octobre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 2 SEPTEMBRE

MARDI 3 SEPTEMBRE

JEUDI 5 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 6 SEPTEMBRE

Melon

Escalope de dinde

Pâtes

Compote

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Carottes vichy

Banane

 Concombres

Chili végétarien

Riz

Gâteau au chocolat (maison)

Tomates

Filet de saumon

Brocolis

Yaourts

LUNDI 9 SEPTEMBRE

MARDI 10 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 12 SEPTEMBRE

VENDREDI 13 SEPTEMBRE

Radis/beurre

Lasagnes

Salade

Salade de fruits

Tomates / concombres / maïs

Omelette / pomme de terre

Salade

Gâteau au citron (maison)

 Betteraves

Sauté de veau

Riz

Fromage

Salade de quinoa

 Filet de poisson   

Gratin de courgettes

Glaces

LUNDI 16 SEPTEMBRE

MARDI 17 SEPTEMBRE

JEUDI 19 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 20 SEPTEMBRE

Salade de tomates

Tajine de poulet

Semoule

Yaourts

Salade de haricots vert

Filet de poisson

Purée de carottes

Bananes

Melon

Salade de pâtes et légumes

Gâteaux aux Pommes ( maison)

Salade / fromage / noix

Roti de dinde

Petit pois

Fromage blanc / confiture

LUNDI 23 SEPTEMBRE

MARDI 24 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 26 SEPTEMBRE

VENDREDI 27 SEPTEMBRE

 Salade de chou blanc /pommes /carottes/raisin sec

Merlu

Epinard crème

Crème dessert

Salade de lentilles

Flan de légumes

Gâteau au yaourts ( maison )

Pâté

Bœuf marengo

Blé

Compote

Radis beurre

Poulet basquaise

Pomme de terre

Raisins

LUNDI 30 SEPTEMBRE

MARDI 1 OCTOBRE

JEUDI 3 OCTOBRE végétarien

VENDREDI 4 OCTOBRE

Tomates / mozzarella

Croque-Monsieur

Salade

Banane

Betteraves / pommes

Escalopes de dinde sauce champignons

Blé

Fromage

Velouté de potimarron

Couscous végétarien

Brownies (maison)

Salade de pois chiche

Saumon

Haricot vert

Yaourts

LUNDI 7 OCTOBRE

MARDI 8 OCTOBRE végétarien

JEUDI 10 OCTOBRE

VENDREDI 11 OCTOBRE

Carottes râpées

Boulettes de bœuf à la tomate

Spaghetti

Compote

Soupe de légumes

Omelette

Salade

Gâteau au citron ( maison )

Salade / fromage

Sauté de veau

Pomme de terre

Raisins

Salade de quinoa

Cabillaud

Gratin de brocolis

Fromage blanc / kiwi

LUNDI 14 OCTOBRE

MARDI 15 OCTOBRE

JEUDI 17 OCTOBRE

VENDREDI 18 OCTOBRE

Semaine du goût

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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