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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Imposition d'une société  > Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)

Fiche pratique

Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances

L'impôt sur les sociétés (IS) concerne les bénéfices réalisés par les sociétés (sociétés anonymes <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R55196">SA</a>, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R38677">SAS</a> ou sociétés à responsabilité limitée <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24383">SARL</a> par exemple) et les entreprises individuelles (sur option) exploitées en France. Son taux (normal ou réduit) varie selon le montant du chiffre d'affaires.

Quel que soit le régime d'imposition (réel normal ou réel simplifié), vous devez faire votre déclaration obligatoirement par voie dématérialisée de l'une des manières suivantes :

  • Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
  • Si vous êtes soumis au régime réel simplifié, directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)

Service en ligne
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous devez joindre à votre déclaration de résultat le formulaire suivant :

Formulaire
Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS)

Cerfa n° 11084

Accéder au formulaire (pdf - 297.6 KB)  

Ministère chargé des finances

La transmission des fichiers contenant les données déclaratives est effectuée et gérée par le prestataire de comptabilité-gestion de l'entreprise lorsque l'entreprise choisit la procédure EDI-TDFC.

  À savoir

Les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R35723">PME</a> ont la possibilité de demander un accompagnement personnalisé à l'administration fiscale pour répondre à toutes leurs questions.

Où s’adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

La date limite de dépôt de la déclaration de résultats dépend de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32069">date de clôture de l'exercice comptable</a>.

  • Quel que soit le régime d'imposition (réel normal ou réel simplifié), vous devez faire votre déclaration obligatoirement par voie dématérialisée de l'une des manières suivantes :

    • Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (<a href="https://www.impots.gouv.fr/professionnel/obligations-de-teleprocedures-0" target="_blank">mode EDI-TDFC</a>)
    • Si vous êtes soumis au régime réel simplifié, directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)

    Service en ligne
    Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Vous devez joindre à votre déclaration de résultat le formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS)

    Cerfa n° 11084

    Accéder au formulaire (pdf - 297.6 KB)  

    Ministère chargé des finances

  • Vous devez faire le dépôt de votre déclaration de résultats au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice comptable.

    Exemples :

    • Pour un exercice clos le 30 juin, vous devez faire le dépôt avant le 30 septembre
    • Pour un exercice clos au 31 janvier, vous devez faire le dépôt avant le 30 avril

  • La dépôt doit être fait dans les 60 jours.

Les entreprises disposent en principe d'un <span class="miseenevidence">délai supplémentaire de 15 jours</span> pour réaliser la télétransmission de leurs déclarations de résultats, en mode EDI ou en mode EFI.

Versement de 4 acomptes

Pour chaque exercice social, l'IS donne lieu au versement de 4 acomptes à date fixe (15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre). Chacun des acomptes trimestriels est en principe égal au ¼ de l'IS.

Le 1<Exposant>er</Exposant> acompte est provisoirement calculé sur la base du bénéfice de référence de l'avant-dernier exercice. Une régularisation est ensuite opérée lors du versement du 2<Exposant>e </Exposant>acompte sur la base des résultats du dernier exercice.

L'entreprise n'a pas à verser d'acomptes (l'IS est payé en une seule fois) dans les 2 cas suivants :

  • Montant de l'IS est inférieur à <span class="valeur">3 000 €</span>
  • Sociétés nouvellement créées ou nouvellement soumises à l'IS, mais seulement pour leur premier exercice d'activité ou leur première période d'imposition.

  • Pour calculer les acomptes dus, les entreprises doivent appliquer :

    • Le taux d'IS de<span class="miseenevidence"><span class="valeur"> 25 %</span></span> au résultat de l'entreprise puis le diviser par 4
    • Le taux réduit de <span class="valeur">15 %</span> sur la part des bénéfices jusqu'à <span class="valeur">38 120 €</span> de bénéfice imposable. Ce taux concerne les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 <span class="valeur">millions  €</span>et dont le capital est entièrement reversé et détenu à au moins <span class="valeur">75 %</span> par des personnes physiques

    L'entreprise redevable doit calculer et verser l'IS spontanément en 4 acomptes les <span class="miseenevidence">15 mars</span>, <span class="miseenevidence">15 juin</span>, <span class="miseenevidence">15 septembre</span> et <span class="miseenevidence">15 décembre</span>, au moyen du relevé d'acompte n° 2571.

    Formulaire
    Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte

    Cerfa n° 12403*19

    Accéder au formulaire (pdf - 140.5 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Des modalités particulières de calcul du dernier acompte d'IS sont mises en place pour les entreprises dont le chiffre d'affaire dépasse <span class="valeur">250 millions €</span>.

    • Quand le CA est compris entre <span class="valeur">250 millions €</span> et<span class="valeur"> 1 milliard €</span>, cet acompte ne peut être inférieur à la différence entre <span class="valeur">95 %</span> du montant de l'IS estimé et le montant des acomptes déjà versés.
    • Quand le CA est supérieur à <span class="valeur">1 milliard €</span>, cet acompte ne peut être inférieur à la différence entre <span class="valeur">98 %</span> du montant de l'IS estimé et le montant des acomptes déjà versés.
    Dates de paiement des acomptes de l'IS en l'année N

    Date de clôture de l'exercice concerné

    1<Exposant>er</Exposant> acompte

    2<Exposant>e</Exposant> acompte

    3<Exposant>e</Exposant> acompte

    4<Exposant>e</Exposant> acompte

    Du 20 février au 19 mai N

    15 juin N-1

    15 septembre N-1

    15 décembre N-1

    15 mars N

    Du 20 mai au 19 août N

    15 septembre N-1

    15 décembre N-1

    15 mars N

    15 juin N

    Du 20 août au 19 novembre N

    15 décembre N-1

    15 mars N

    15 juin N

    15 septembre N

    Du 20 novembre N au 19 février N+1

    15 mars N

    15 juin N

    15 septembre N

    15 décembre N

    Date de paiement du solde de l'IS

    Date de clôture de l'exercice concerné

    Solde

    31 décembre N-1

    15 mai N

    En cours d'année N

    Le 15 du 4<Exposant>e</Exposant> mois suivant la clôture

    Paiement du solde

    Le solde doit être versé au moyen du relevé de solde n°2572.

    Formulaire
    Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde

    Cerfa n° 12404*20

    Accéder au formulaire (pdf - 175.4 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Formulaire annexe :

    Cerfa n°12814*07

      À savoir

    le versement du solde s'effectue aux mêmes échéances que l'IS.

  • Pour calculer les acomptes dus, les entreprises doivent appliquer les taux suivants :

    • Le taux d'IS de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">25 %</span></span> au résultat de l'entreprise puis le diviser par 4
    • Le taux réduit de <span class="valeur">15 %</span> sur la part des bénéfices jusqu'à <span class="valeur">42 500 €</span> de bénéfice imposable. Ce taux concerne les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 <span class="valeur">millions  €</span>et dont le capital est entièrement reversé et détenu à au moins <span class="valeur">75 %</span> par des personnes physiques

    L'entreprise redevable doit calculer et verser l'IS spontanément en 4 acomptes les <span class="miseenevidence">15 mars</span>, <span class="miseenevidence">15 juin</span>, <span class="miseenevidence">15 septembre</span> et <span class="miseenevidence">15 décembre</span>, au moyen du relevé d'acompte n°2571.

    Formulaire
    Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte

    Cerfa n° 12403*19

    Accéder au formulaire (pdf - 140.5 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Des modalités particulières de calcul du dernier acompte d'IS sont mises en place pour les entreprises dont le chiffre d'affaire dépasse <span class="valeur">250 millions €</span>.

    • Quand le CA est compris entre <span class="valeur">250 millions €</span> et<span class="valeur"> 1 milliard €</span>, cet acompte ne peut être inférieur à la différence entre <span class="valeur">95 %</span> du montant de l'IS estimé et le montant des acomptes déjà versés.
    • Quand le CA est supérieur à <span class="valeur">1 milliard €</span>, cet acompte ne peut être inférieur à la différence entre <span class="valeur">98 %</span> du montant de l'IS estimé et le montant des acomptes déjà versés.
Dates de paiement des acomptes de l'IS en l'année N

Date de clôture de l'exercice concerné

1<Exposant>er</Exposant> acompte

2<Exposant>e</Exposant> acompte

3<Exposant>e</Exposant> acompte

4<Exposant>e</Exposant> acompte

Du 20 février au 19 mai N

15 juin N-1

15 septembre N-1

15 décembre N-1

15 mars N

Du 20 mai au 19 août N

15 septembre N-1

15 décembre N-1

15 mars N

15 juin N

Du 20 août au 19 novembre N

15 décembre N-1

15 mars N

15 juin N

15 septembre N

Du 20 novembre N au 19 février N+1

15 mars N

15 juin N

15 septembre N

15 décembre N

Date de paiement du solde de l'IS

Date de clôture de l'exercice concerné

Solde

31 décembre N-1

15 mai N

En cours d'année N

Le 15 du 4<Exposant>e</Exposant> mois suivant la clôture

Paiement du solde

Le solde doit être versé au moyen du relevé de solde n° 2572 ;

Formulaire
Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde

Cerfa n° 12404*20

Accéder au formulaire (pdf - 175.4 KB)  

Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Cerfa n°12814*07

  À savoir

Le versement du solde s'effectue aux mêmes échéances que l'IS.

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

  • Agir sur les échanges intergénérationnels
  • Partager nos connaissances entre habitants
  • Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
  • Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :
  • apprentissages scolaires
  • outils numériques
  • organisation du travail

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

  • théâtre
  • yoga
  • musicothérapie
  • jardinage

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
janvier & février 2025

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Icône

Menus de la cantine de l'école - Janvier & février 2025 126 Ko 77 downloads

...
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LUNDI 6 janvier

MARDI 7 janvier(végétarien)

JEUDI 9 janvier

VENDREDI 10 janvier

Velouté de potimarron

Poulet sauce champignons

Blé

Compote

Betteraves

Flan de légumes

Galettes des Rois

Salade / mimolette

Roti de porc

Epinard

Clémentine

Choux rouge

Filet de poisson

Purée de carottes

Yaourts

LUNDI 13 janvier

MARDI 14 janvier (végétarien)

JEUDI 16 janvier

VENDREDI 17 janvier

Carottes râpées

Spaghettis carbonara

Pommes

Salade mexicaine

Dahl de lentilles corail / potimarron

Riz

Gâteaux au chocolat (maison)

Soupe de légumes

Saumon

Carottes vichy

Gouda / ananas

Salade endive / fromage / noix

Blanquette de veau

Pomme de Terre

Fromage blanc

LUNDI 20 janvier

MARDI 21 janvier(végétarien)

JEUDI 23 janvier

VENDREDI 24 janvier

Potage vermicelle

Quiche

Salade

Compote

Betteraves

Couscous végétarien

Semoule

Gâteaux aux pommes (maison)

Salade Céleri / Carottes /Pommes

Roti de dinde

Petit pois

Comté / poires

Potage poireaux / pomme de terre

Poisson

Haricots vert

Yaourts

LUNDI 27 janvier

MARDI 28 janvier

JEUDI 30 janvier (végétarien)

VENDREDI 31 janvier

Choux rouge

Lasagnes

Salade

Clémentines

Salade endives /fromage /noix

Sauté de veau (carottes, olives, pommes de terres)

Yaourts

Salade de pois chiche

Flan de légumes

Gâteux au citrons

Potage

Saumon

Chou-fleur

Bananes

LUNDI 3 février

MARDI 4 février(végétarien)

JEUDI 6 février

VENDREDI 7 février

Betteraves crues / pommes

Escalopes de poulet

Gratin dauphinois

Yaourts

Velouté de potiron

Chili Végétarien

Riz

Gâteaux au chocolat (maison )

Salade /maïs /Emmental

Saucisses

Lentilles

Poires

Carottes râpées

Poisson

Gratin de brocolis

Salade de fruits  (maison)

LUNDI 10 février

MARDI 11 février

JEUDI 13 février(végétarien)

VENDREDI 14 février

Salade de haricots vert

Roti de bœuf

Blé

Brie / pommes

Chou rouge

Croque-monsieur

Salade

Clémentine

Potage lentille corail

Omelette pomme de terre

Salade

Gâteaux aux pommes (maison)

Radis / beurre

Poisson

Purée de patates douces

Yaourts

LUNDI 17 février

MARDI 18 février(végétarien)

JEUDI 20 février

VENDREDI 21 février

Filet de maquereau au vin blanc

Escalopes de dinde

Petits pois / carottes

Panna cotta aux fruits rouge

Potage au chou-fleur

Quiche de légumes

Salade

Brownies (maison)

Salade de lentilles

Sauté de veau

Pates

Compote

Saucisson / beurre

Poisson

Carottes vichy

Emmental / poires

Vacances scolaires du 24 février au 7 mars 2025

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

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Télécharger le règlement intérieur 

Droit à l'image

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