Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le bail commercial est un contrat de location d'un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le local doit servir à l'exploitation d'un fonds de commerce. En signant un bail commercial, le locataire et le propriétaire bénéficient automatiquement d'un ensemble de règles qu'on appelle le statut des baux commerciaux.
Le statut des baux commerciaux correspond à un ensemble de règles qui s'applique automatiquement au contrat de bail commercial.
Il permet au locataire de bénéficier de différents avantages : le droit au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36449">renouvellement du bail</a> au bout de 9 ans, le versement d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32783">indemnité d'éviction</a> en cas de non-renouvellement ou la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31925">révision du loyer</a> tous les 3 ans ou en fonction d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31925">clause d'échelle mobile</a>.
Pour que le statut du bail commercial s'applique, les 4 conditions suivantes doivent être réunies :
Contrat de bail
Concernant un immeuble ou un local à usage commercial, artisanal ou industriel
Exploitation d'un fonds de commerce dans le local
Immatriculation du locataire du bail au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24403">RCS</a> ou au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R63705">RNE</a>
Le statut des baux commerciaux s'applique <span class="miseenevidence">aussi</span> <span class="miseenevidence">sous conditions</span> aux établissements d'enseignement, services communaux exploités en régie, aux entreprises publiques et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R58301">Epic</a> et à certaines sociétés coopératives.
Contrat de bail
Il est caractérisé par l'obligation pour le propriétaire de mettre à disposition du locataire un local à usage commercial. En contrepartie, le locataire paie un loyer. Il s'agit d'un bail commercial.
Pour exploiter une activité commerciale ou artisanale, il est possible de conclure un contrat autre que le bail commercial. Ce peut être un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36540">contrat de location saisonnière</a> ou un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32304">bail dérogatoire</a> (ou bail de courte durée).
À savoir
Les professions libérales ne peuvent pas signer de bail commercial. En effet, leur activité n'étant pas commerciale, elles doivent signer un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F24299">bail professionnel</a>.
Immeuble ou local à usage commercial
Le contrat de bail doit porter sur un « immeuble » ou un « local » qui est une construction immobilière présentant un caractère stable et permanent. Le locataire doit avoir l'assurance de pouvoir rester en possession des lieux loués pendant toute la durée du contrat, sans que le propriétaire (appelé également <span class="expression">bailleur</span>) puisse le déplacer selon son bon vouloir.
La conclusion d'<span class="miseenevidence">un bail commercial</span> est possible uniquement si le local est à <span class="expression">usage commercial</span>, c'est-à-dire affecté à l'exercice d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle :
L'activité <span class="miseenevidence">commerciale</span> se définit par l'accomplissement d'actes de commerce comme l'achat de biens pour les revendre. La vente de vêtements, de livres ou de produits alimentaires sont des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32887">activités commerciales</a>.
L'activité <span class="miseenevidence">artisanale</span> est une activité professionnelle indépendante de production, de transformation de réparation ou de prestations de services. Les métiers de coiffeur, chocolatier ou boucher sont des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32887">activités artisanales</a>.
L'activité <span class="miseenevidence">industrielle</span> se définit ici comme une activité de transformation de matières premières (par exemple, les métiers du bois, du papier, de l'électronique).
À savoir
Un local d'habitation peut être loué à commerçant à condition d'être <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2751">transformé en local commercial</a>. Pour cela , il faut demander une autorisation de changement d'usage auprès de la mairie de la commune du lieu où est situé le local.
Le statut des baux commerciaux s'applique si un fonds de commerce est exploité dans les lieux. Le fonds doit appartenir à un commerçant ou une entreprise immatriculée au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24403">RCS</a> ou au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R63705">RNE</a>.
Le fonds de commerce est composé à la fois d'<span class="expression">éléments corporels</span> (matériel et outillage, marchandises) et <span class="expression">d'éléments incorporels</span> (clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, brevets et autres droits de propriété industrielle).
L'existence d'une <span class="miseenevidence">clientèle</span> propre au fonds de commerce constitue l'élément fondamental. La clientèle est constituée par les personnes qui viennent se fournir chez le commerçant en raison de son habilité, de son savoir-faire et des produits ou marchandises qu'il vend.
Le locataire peut cependant choisir d'exploiter son fonds de commerce en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23573">location-gérance</a>. Dans ce cas, le locataire du bail garde le droit au renouvellement du bail commercial et le locataire-gérant n'en bénéficie pas.
Le fonds doit être exploité de <span class="miseenevidence">façon effective,</span> c'est-à-dire de façon réelle, régulière et conforme à la destination du bail.
Pour bénéficier du <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36449">droit au renouvellement du bail commercial</a></span>, le fonds de commerce doit avoir été effectivement exploité au cours des 3 années qui précèdent la date d’expiration du bail ou de sa prolongation.
Immatriculation du locataire
Le locataire doit être <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35934">immatriculé</a> au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24403">RCS</a> ou au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R63705">RNE</a>. Toutefois, cette condition est nécessaire pour obtenir le renouvellement du bail à l'échéance.
L'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au RNE doit être effectuée par toutes les personnes qui exercent une <span class="miseenevidence">activité commerciale</span>.
L'inscription au RNE, secteur des métiers et de l'artisanat est obligatoire pour les personnes physiques ou les sociétés qui exercent une activité artisanale et qui n'emploient pas plus de 10 salariés.
Si plusieurs locataires exploitent le fonds de commerce, chacun d'eux doit être immatriculé au RCS ou au RNE.
Il n'y a pas de forme obligatoire pour la conclusion d'un bail commercial.
Le <span class="miseenevidence">bail verbal</span> est possible. Il relève du statut des baux commerciaux et a une durée minimale de 9 ans.
En pratique, le bail commercial établi <span class="miseenevidence">par écrit</span> apporte une preuve de l'existence du contrat et permet de définir clairement les obligations de chacune des parties.
Le bail écrit est établi soit sur un support <span class="miseenevidence">papier</span> soit sur un support <span class="miseenevidence">électronique</span>.
Le bail commercial est obligatoirement rédigé par un notaire (on parle d'<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R17851">acte authentique</a>) dans les 2 cas suivants :
La durée du bail dépasse 12 ans.
Le bail concerne un débit de boissons, c'est-à-dire un bar, un restaurant, un supermarché, une épicerie ou un caviste.
Mentions obligatoires
Lorsque le <span class="miseenevidence">bail commercial est écrit</span>, il doit obligatoirement contenir certains éléments (c'est ce qu'on appelle <span class="expression">les dispositions impératives du statut des baux commerciaux</span>).
Il s'agit des mentions suivantes :
Droit au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F22854">renouvellement du bail</a>
Durée minimale du bail (9 ans) et la durée du bail renouvelé
Possibilité de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31707">résolution anticipée du bail</a> par le locataire qui a demandé ses droits à la retraite ou le bénéfice d'une pension d'invalidité
Régime de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31227">déspécialisation</a> pour demander un changement d'activité en cours de bail
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31925">Révision du loyer</a> : soit triennale, soit en fonction d'une clause d'indexation
Montant des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32336">charges, impôts et taxes</a>
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36538">Réglementation sur le <LienInterne LienPublication="F36538" type="Fiche Question-réponse" audience="Professionnels">dépôt de garantie</a> : le propriétaire doit verser au locataire des intérêts lorsque le dépôt de garantie dépasse 3 ou 6 mois de loyers
Modalités de mise en œuvre d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R1061">clause résolutoire</a>
Modalités pour donner congé et mettre fin au bail commercial
Modalités pour demander le renouvellement du bail
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32781">Cession du bail </a>: le contrat ne peut pas prévoir une clause qui interdit au locataire de céder son bail.
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F22314">Redressement</a> et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F22330">liquidation judiciaire</a> : le contrat ne peut pas prévoir que le bail est automatiquement résilié en cas de procédures collectives
Liberté des parties
En dehors des clauses et mentions obligatoires, les parties sont libres. Elles peuvent par exemple s'entendre sur les éléments suivants :
Sous-location : le bailleur peut autoriser la sous-location
Fixation du loyer : les parties fixent ensemble le montant du loyer initial
Activité exercée dans les lieux (appelé la <span class="expression">destination</span> des lieux loués) : l'activité indiquée doit être respectée par le locataire. Pour effectuer un changement d'activité en cours de bail, le locataire doit respecter la procédure de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31227">déspécialisation</a>. Si cette procédure n'est pas respectée, le propriétaire peut décider de ne pas renouveler bail sans verser au locataire une somme compensatoire.
À savoir
Il existe un bail <span class="expression">tous commerces</span> qui permet d'exercer toutes les activités dans les lieux loués.
Le propriétaire (également appelé <span class="expression">bailleur)</span> doit annexer au contrat de bail commercial les documents suivants :
État des lieux
Annexe environnementale pour les surfaces ⩾ à 2000 m<Exposant>2</Exposant>
Inventaire des charges, impôts, taxes et redevances fourni par le propriétaire lié au bail conclu ou renouvelé depuis le 5 novembre 2014
Liste des travaux réalisés depuis 3 ans et ceux prévus pour les 3 années à venir
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F12239">État des risques naturels et technologiques (ERNT</a>). Ce document doit être annexé au bail commercial dater de moins de 6 mois
À savoir
Le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F742">diagnostic technique amiante</a> n'est pas obligatoire mais il doit être tenu à jour et mis à disposition du locataire par le propriétaire des locaux.
État des lieux
L'état des lieux doit être annexé au contrat de bail. Il est <span class="miseenevidence">obligatoirement établi </span>lors de l'entrée dans les locaux. Un état des lieux devra également être rédigé lors de la restitution des locaux, lors de la cession du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R62957">droit au bail commercial</a>, de la cession ou de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F35992">transmission à titre gratuit du fonds de commerce</a> dans le cadre d'une donation ou d'une succession
Il doit présenter avec précision l'état de chaque pièce et les équipements contenus dans le local commercial.
Il est rédigé <span class="miseenevidence">à l'amiable</span> par le propriétaire et le locataire (on parle d'<span class="expression">état des lieux contradictoire</span>) ou par un tiers mandaté par eux.
Si les parties n'arrivent pas à s'entendre, un état des lieux est établi par commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
La règle selon laquelle "le locataire est présumé avoir reçu les lieux en bon état de réparations locatives s'il n'y a pas d'état des lieux" ne s'applique pas au propriétaire qui a refusé d'établir un état des lieux.
À savoir
pour les baux conclus avant le 20 juin 2014, un état des lieux doit être établi lors de la restitution du local <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>uniquement</span> si un état des lieux a été effectué au moment de la prise de possession</MiseEnEvidence>.
Annexe environnementale (ou annexe verte)
Un bail commercial qui porte sur un local de plus de 2 000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces doit comporter une annexe environnementale.
Une annexe environnementale (dite <span class="expression">annexe verte</span>) contient les informations suivantes fournies par le propriétaire :
Descriptif des caractéristiques énergétiques des équipements et des systèmes du bâtiment et des locaux loués (traitement des déchets, chauffage, refroidissement, ventilation, éclairage...)
Consommation annuelle d'eau et d'énergie de ces équipements et systèmes
Quantité annuelle de déchets générée
Cette annexe peut prévoir des obligations pour limiter la consommation énergétique des locaux.
Plusieurs objectifs peuvent figurer dans l'annexe verte. Par exemple : travaux d'entretien, plan de réduction de la consommation d'eau, réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F16096">DPE</a> est joint par le bailleur lors de la conclusion du bail commercial.
C'est un document qui comporte les éléments suivants :
Quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée
Émissions de gaz à effet de serre pour une utilisation standardisée du bâtiment ou d'une partie de bâtiment
Information sur les conditions d'aération ou de ventilation.
État des risques naturels et technologiques (ERNT)
L'<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F12239">ERNT</a> concerne les biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou des risques naturels prévisibles.
Ce document doit être annexé au bail commercial et dater de moins de 6 mois.
Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.
On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu. La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées. En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence. Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.
Objectifs opérationnels
Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS
Ensemble nous pouvons :
Agir sur les échanges intergénérationnels
Partager nos connaissances entre habitants
Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 56 71 52 12 enfancejeunesse@blasimon.fr
Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.
On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.
« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité. Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »
Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.
Cet accompagnement implique une aide aux :
apprentissages scolaires
outils numériques
organisation du travail
Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :
théâtre
yoga
musicothérapie
jardinage
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 57 28 06 61 pla33540@gmail.com
Menus de la cantine de l'école janvier & février 2025
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Fait Maison Viandes d’origine française Menus végétariens
Boucherie : Créon (éleveurs girondins) Légumes, frais : Épicerie Blasimon Surgelés : G.D.A. Frais, épicerie : Pro à Pro
Sauté de veau (carottes, olives, pommes de terres)
Yaourts
Salade de pois chiche
Flan de légumes
Gâteux au citrons
Potage
Saumon
Chou-fleur
Bananes
LUNDI 3 février
MARDI 4 février(végétarien)
JEUDI 6 février
VENDREDI 7 février
Betteraves crues / pommes
Escalopes de poulet
Gratin dauphinois
Yaourts
Velouté de potiron
Chili Végétarien
Riz
Gâteaux au chocolat (maison )
Salade /maïs /Emmental
Saucisses
Lentilles
Poires
Carottes râpées
Poisson
Gratin de brocolis
Salade de fruits (maison)
LUNDI 10 février
MARDI 11 février
JEUDI 13 février(végétarien)
VENDREDI 14 février
Salade de haricots vert
Roti de bœuf
Blé
Brie / pommes
Chou rouge
Croque-monsieur
Salade
Clémentine
Potage lentille corail
Omelette pomme de terre
Salade
Gâteaux aux pommes (maison)
Radis / beurre
Poisson
Purée de patates douces
Yaourts
LUNDI 17 février
MARDI 18 février(végétarien)
JEUDI 20 février
VENDREDI 21 février
Filet de maquereau au vin blanc
Escalopes de dinde
Petits pois / carottes
Panna cotta aux fruits rouge
Potage au chou-fleur
Quiche de légumes
Salade
Brownies (maison)
Salade de lentilles
Sauté de veau
Pates
Compote
Saucisson / beurre
Poisson
Carottes vichy
Emmental / poires
Vacances scolaires du 24 février au 7 mars 2025
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch Département de la Gironde 14, rue Théo Turrier 33350 Ruch sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr
Accueil périscolaire
Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.
Pas d’inscription, pas d’enfant
Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.
Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.
AVIS IMPOSITION
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.
RETARDS
Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.
BUS
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine
COVID-19
Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées : les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.
Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.
En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher. L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM
L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.
Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.
La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.
Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.
L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.
