Associations – Vos démarches en ligne

Démarches pour les associations

Fiche pratique

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

Vérifié le 23 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive) ? Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous donnons les renseignements utiles. Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.

Tout cortège, défilé, rassemblement, manifestation sur la voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Celle-ci est à adresser aux administrations suivantes :

  • Mairie de la commune ou mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu
  • Préfecture de département (préfecture de police dans les Bouches-du-Rhône) lorsque l'événement doit avoir lieu sur le territoire de communes où la police nationale est compétente (communes chefs-lieux de département et autres communes fixées par décret ou arrêté ministériel. Il est recommandé de se renseigner auprès de sa commune).

Où s’adresser ?

 À noter

les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux (règle non écrite considérée comme obligatoire et s'imposant aux habitants d'une région) sont dispensées de déclaration préalable (fêtes traditionnelles, fêtes de village, feux de la St Jean).

La déclaration préalable doit préciser les informations suivantes :

  • Coordonnées de l'association à l'initiative de la manifestation (nom, adresse, téléphone, nom et adresse du représentant légal)
  • Nom, prénom, adresse (et moyens de contact : numéro de téléphone, adresse mail) des organisateurs de la manifestation
  • Objet de la manifestation
  • Lieu(x) de la manifestation
  • Date et heures de début et de fin
  • Itinéraire si la manifestation implique le déplacement de personnes (défilé, cortège)
  • Estimation du nombre de participants attendus
  • Descriptif des dispositifs de sécurité mis en place
  • Particularités de la manifestation (déploiement de banderoles, installation d'une sonorisation, etc.)

La déclaration doit être signée par au moins un des organisateurs de l'événement.

Un modèle de déclaration est disponible :

Modèle de document
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La commune ou la préfecture qui reçoit la déclaration délivre immédiatement un récépissé.

La déclaration doit être faite au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de l'événement.

L'autorité publique (maire ou préfet) vérifie que vous respectez les points suivants :

  • Vous avez pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens (relation avec les pompiers, mise en place éventuelle d'un poste de secours,...).
  • Vous vous êtes assurés que les installations prévues (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges,...) répondent aux obligations légales et réglementaires de sécurité.
  • Vous avez souscrit les assurances nécessaires en cas de mise en jeu de votreresponsabilité.
  • Vous avez prévu, si nécessaire, les mesures utiles pour remettre en état la voie publique à l'issue de l'événement.

L'administration peut demander des modifications (horaires, parcours,...). Elle peut également apporter son soutien technique (prêt de matériel, mise à disposition de personnels techniques, prêt de salles,...). Les forces de police ou de gendarmerie peuvent contribuer à la concrétisation des dispositifs de sécurité.

 Attention :

le concours de l'administration (pouvoirs publics) peut vous être facturé.

Si le maire ou le préfet estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration.

Le maire transmet, dans les 24 heures, la déclaration au préfet de département. Il y joint, éventuellement, une copie de son arrêté d'interdiction.

Le préfet de département peut également interdire, pendant les 24 heures qui précèdent la manifestation et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme sur les lieux de la manifestation, les lieux avoisinants et leurs accès.

La contestation d'une interdiction s'effectue par le biais d'un référé-injonction (aussi appelé référé conservatoire). Celui-ci permet l'examen du recours en moins de 48 heures. La contestation doit être faite par écrit, argumentée et adressée au juge des référés.

Les faits suivants sont punis par des peines pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende :

  • Organisation d'une manifestation sur la voie publique sans déclaration
  • Organisation d'une manifestation ayant été interdite
  • Établissement d'une déclaration préalable incomplète ou inexacte

Tout cortège, défilé, rassemblement sur la voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture de police au moyen d'un dossier spécifique.

La déclaration doit être effectuée au moins 2 mois avant la date de la manifestation.

Une demande effectuée moins de 2 mois avant la date de la manifestation envisagée est admise lorsqu'un événement imprévu, d'envergure nationale ou internationale (hormis toute animation à caractère saisonnier) la justifie. L'urgence doit être motivée.

Le délai est porté au minimum à 3 mois si l'événement envisagé rassemble une foule importante ou entraîne l'implantation d'installations complexes (grands concerts, marathons,...).

L'autorité publique vérifie que vous respectez bien les points suivants :

  • Vous avez pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens (relation avec les pompiers, mise en place éventuelle d'un poste de secours, etc.).
  • Vous vous êtes assurés que les installations éventuellement prévues (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges,...) répondent aux obligations légales et réglementaires de sécurité.
  • Vous avez souscrit les assurances nécessaires en cas de mise en jeu de votre responsabilité.
  • Vous avez prévu, si nécessaire, les mesures utiles pour remettre en état la voie publique à l'issue de l'événement.

L'administration peut demander des modifications (des horaires, du parcours,...). Elle peut apporter son soutien technique (prêt de matériel, mise à disposition de personnels techniques, prêt de salles, etc.). Les forces de police ou de gendarmerie peuvent contribuer à la concrétisation des dispositifs de sécurité.

 Attention :

le concours de l'administration (des pouvoirs publics) peut vous être facturé .

Si le préfet de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, il l'interdit par un arrêté qu'il notifie immédiatement aux signataires de la déclaration.

Il peut également interdire, pendant les 24 heures qui précèdent la manifestation et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme sur les lieux de la manifestation, les lieux avoisinants et leurs accès.

La contestation d'une interdiction s'effectue par le biais d'un référé-injonction (aussi appelé référé conservatoire). Celui-ci permet l'examen du recours en moins de 48 heures. La contestation doit être écrite, argumentée et adressée au juge des référés.

Les faits suivants sont punis par des peines pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende :

  • Organisation d'une manifestation sur la voie publique sans déclaration
  • Organisation d'une manifestation ayant été interdite
  • Établissement d'une déclaration préalable incomplète ou inexacte

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah et Camille, volontaire du service civique, accueillent les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Cette année le CLAS s’ouvre aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne avec l’aide de Camille Drouet, volontaire en service civique, les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la
salle du conseil mais aussi à la médiathèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05.56.71.52. 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus mai & juin 2023

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Épicerie, légumes frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Lundi 24 AvrilMardi 25 AvrilJeudi 27 AvrilVendredi 28 Avril
Carottes à l’orange
Tajine de poulet
et ses légumes
Yaourt
Betteraves vinaigrette
Filet de hoki
Gratin dauphinois
Compote
Avocat
Steak haché
Pommes dauphines
Fruit
Concombres vinaigrette
Chili végétarien
Fromage
Lundi 1er MaiMardi 2 MaiJeudi 4 MaiVendredi 5 Mai
FÉRIÉSalade de pommes de terre
Escalope de dinde
Brocolis
Yaourt
Champignons à la grecque
Saucisse
Frites
Fruit de saison
Tomates mozzarella
Pâtes aux légumes
Fromage
Lundi 8 MaiMardi 9 MaiJeudi 11 MaiVendredi 12 Mai
FÉRIÉFriand
Steak
Pâtes
Glace
Carottes vinaigrette
Dahl de riz
Fruit de saison
Salade de pois chiches
Filet de flétan
Haricots verts
Yaourt
Lundi 15 MaiMardi 16 MaiJeudi 18 MaiVendredi 19 Mai
Salade de lentilles
Filet de poisson
Ratatouille
Fromage
Tomates vinaigrette
Steak
Haricots verts
Gâteau fait par les enfants
FÉRIÉ
Lundi 22 MaiMardi 23 MaiJeudi 25 MaiVendredi 26 Mai
Tomates maïs
Sauté de poulet
sauce champignon
Fruit de saison
Salade verte aux noix
Poisson au curry
Haricots verts
Compote
Concombres vinaigrette
Pâtes aux légumes
Glace
Taboulé
Sauté de veau
aux carottes
Yaourt
Lundi 29 MaiMardi 30 MaiJeudi 1er JuinVendredi 2 Juin
FÉRIÉMelon
Salade niçoise (œufs, olives, tomates)
Glace
Salade de lentilles
Rôti de bœuf
Brocolis
Fromage
Haricots verts vinaigrette
Filet de merlu
Blé
Yaourt
Lundi 5 JuinMardi 6 JuinJeudi 8 JuinVendredi 9 Juin
Melon
Salade composée de perles
Fromage
Cœurs de palmiers
Colombo d’agneau
Fruit de saison
Concombres vinaigrette
Croque-monsieur
Salade
Fruit de saison
Pâté de campagne
Filet de merlu
Carottes Vichy
Yaourt
Lundi 12 JuinMardi 13 JuinJeudi 15 JuinVendredi 16 Juin
Salade de quinoa
Filet de poisson
Épinards à la crème
Fruit de saison
Salade verte au roquefort
Chili végétarien
Compote
Macédoine de légumes
Pilons de poulet
Blé
Glace
Tomates vinaigrette
Filet de flétan
Haricots verts
Gâteau fait par les enfants
Lundi 19 JuinMardi 20 JuinJeudi 22 JuinVendredi 23 Juin
Melon
Salade de pâtes
Fromage
Tomates vinaigrette
Rougail saucisses riz
Glace
Salade de lentilles
Rôti de bœuf
Gratin de courgettes
Fromage
Concombres vinaigrette
Filet de hoki
Brocolis
Yaourt
Lundi 26 JuinMardi 27 JuinJeudi 29 JuinVendredi 30 Juin
V I D E   C O N G É L A T E U R
Lundi 3 JuilletMardi 4 JuilletJeudi 6 JuilletVendredi 7 Juillet
VIDE  PLACARDSPIQUE-NIQUE

Grandes Vacances

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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