Accueil mairie
La mairie vous accueille tous les jours
Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.
Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.
Pour nous joindre
15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com
- Horaires d'ouverture
Lundi - Mardi
9h-12h / 13h-18h
Mercredi
9h-12h
Jeudi - Vendredi
9h-12h / 13h-18h
Samedi
9h-12h
Démarches pour les particuliers
Dossier
Activités commerciales d'une association
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
-
Formulaire
-
Modèle de document
-
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Modèle de document
-
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Formulaire
-
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io