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Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.
Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.
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15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com
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Mardi - Vendredi
9h-12h / 13h-17h
Samedi
9h-12h
Vos démarches
Question-réponse
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, une association à but non lucratif, c'est-à-dire dont le but n'est pas de générer du profit, peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle. Mais cela peut avoir des conséquences fiscales.
En principe, une <span class="expression">association loi 1901</span> (à but non lucratif) n'a pas pour activité de créer et partager des bénéfices, ou de rechercher un profit.
En conséquence, une association loi 1901 n'est, en principe, pas soumise aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale (notamment la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R24379">TVA</a>, l'impôt sur les sociétés et la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=N13443">contribution économique territoriale</a>).
Il en est de même de tous les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R58130">organismes sans but lucratif (OSBL)</a>.
Si une association décide de mener une activité commerciale, elle peut continuer d'être exonérée des impôts dits <span class="expression">commerciaux</span>, si elle remplit toutes les conditions suivantes :
- Sa <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F31839">gestion est désintéressée</a>
- Ses <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F34104">activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé</a>
- L'activité lucrative représente une part marginale (peu importante) du budget de l'association et ses activités non lucratives restent principales.
Certains organismes sans but lucratif peuvent organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à leur profit exclusif.
Les recettes obtenues lors de ces manifestations sont exonérées d'impôts commerciaux, quel que soit leur montant. Les organismes concernés sont les organismes à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique.
L'exonération concerne les manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels. Les manifestations visées peuvent être diverses.
Exemple
Si les recettes lucratives (sauf celles obtenues lors des manifestations de bienfaisance) représentent une part principale des ressources de l'association, elles sont soumises à <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1178">déclaration</a> et à imposition dès le 1<Exposant>er</Exposant> euro.
Si les recettes lucratives sont marginales (peu importantes) dans le budget de l'association, elles sont soumises à <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1178">déclaration</a> et à imposition au-delà de <span class="valeur">73 518 €</span>.
