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15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com
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Lundi - Mardi
9h-12h / 13h-18h
Mercredi
9h-12h
Jeudi - Vendredi
9h-12h / 13h-18h
Samedi
9h-12h
Démarches pour les particuliers
Dossier
Héritage : ordre et droits des héritiers
Vérifié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
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Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
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L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
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L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
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Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Et aussi
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Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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