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tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

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Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?

Vérifié le 30/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous faites appel à un notaire pour régler une succession et vous voulez savoir quels frais vous devrez lui payer ? Voici les informations à connaître.

Les tarifs des notaires en matière de succession sont constitués de tarifs réglementés (émoluments) et de tarifs non réglementés (débours, droits et taxes, comme les droits d'enregistrement dus au Trésor public, la TVA).

Les tarifs non réglementés sont variables en fonction des prestations.

L'émolument correspond à la somme que vous devez payer au notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé.

Son montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez.

Selon le type de prestation, l'émolument peut être fixe (notamment pour un acte de notoriété) ou proportionnel (notamment pour une déclaration de succession).

Les émoluments proportionnels sont calculés en pourcentage de l'actif successoral brut, lorsque l'acte porte sur l'ensemble de la succession (déclaration de succession et partage de la succession).

Sinon, ils sont calculés en pourcentage de la valeur du bien.

Les émoluments perçus pour l'établissement d'une déclaration de succession sont calculés sur les biens communs du défunt et de son époux(se), sauf s'ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

  • Émoluments en matière de succession depuis le 1er janvier 2021

    Actes

    Valeur du bien

    Tranches d'assiette

    Coût

    Acte de notoriété

    56,60 €(67,92 TTC)

    Inventaire

    75,46 € (90,55 € TTC)

    Certificat de propriété

    Inférieure à 3 120 €

    15,09 € (18,11 € TTC)

    Supérieure à 3 120 €

    0,484 % HT de la valeur du bien

    Attestation de propriété

    (attestation notariée)

    De 0 € à 6 500 €

    1,935 % HT de la valeur du bien

    De 6 500 € à 17 000 €

    1,064 % HT de la valeur du bien

    De 17 000 € à 30 000 €

    0,726 % HT de la valeur du bien

    Plus de 30 000 €

    0,532 % HT de la valeur du bien

    Déclaration de succession

    De 0 € à 6 500 €

    1,548 % HT de l'actif brut

    De 6 500 € à 17 000 €

    0,851 % HT de l'actif brut

    De 17 000 € à 30 000 €

    0,580 % HT de l'actif brut

    Plus de 30 000 €

    0,426 % HT de l'actif brut

    Partage de la succession

    De 0 € à 6 500 €

    4,837 % HT de l'actif brut

    De 6 500 € à 17 000 €

    1,995 % HT de l'actif brut

    De 17 000 € à 60 000 €

    1,330 % HT de l'actif brut

    Plus de 60 000 €

    0,998 % HT de l'actif brut

    Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

    De 0 € à 6 500 €

    1,935 % HT de la valeur du bien

    De 6 500 € à 17 000 €

    1,064 % HT de la valeur du bien

    De 17 000 € à 30 000 €

    0,726 % HT de la valeur du bien

    Plus de 30 000 €

    0,532 % HT de la valeur du bien

    Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

    De 0 € à 6 500 €

    0,967 % HT de la valeur du bien

    De 6 500 € à 17 000 €

    0,532 % HT de la valeur du bien

    De 17 000 € à 30 000 €

    0,363 % HT de la valeur du bien

    Plus de 30 000 €

    0,266 % HT de la valeur du bien

  • Ces tarifs s'appliquent à l'une des prestations suivantes :

    • Prestation effectuée avant janvier 2021 et qui n'a pas encore été réglée
    • Prestation qui a donné lieu au versement par le client d'un acompte ou d'une provision avant mars 2020
    • Prestation qui a donné lieu à des frais engagés par un notaire avant mars 2020.
    Émoluments en matière de succession entre le 1er mai 2016 et le 31 décembre 2020

    Actes

    Valeur du bien

    Tranches d'assiette

    Coût

    Acte de notoriété

    57,69 € (69,23 € TTC)

    Inventaire

    76,92 € (92,31 € TTC)

    Certificat de propriété

    Inférieure à 3 120 €

    15,38 € (18,46 € TTC)

    Supérieure à 3 120 €

    0,493 % HT de la valeur du bien

    Attestation de propriété

    (attestation notariée)

    De 0 € à 6 500 €

    1,972 % HT de la valeur du bien

    De 6 500 € à 17 000 €

    1,085 % HT de la valeur du bien

    De 17 000 € à 30 000 €

    0,740 % HT de la valeur du bien

    Plus de 30 000 €

    0,542 % HT de la valeur du bien

    Déclaration de succession

    De 0 € à 6 500 €

    1,578 % HT de l'actif brut

    De 6 500 € à 17 000 €

    0,868 % HT de l'actif brut

    De 17 000 € à 30 000 €

    0,592 % HT de l'actif brut

    Plus de 30 000 €

    0,434 % HT de l'actif brut

    Partage de la succession

    De 0 € à 6 500 €

    4,931 % HT de l'actif brut

    De 6 500 € à 17 000 €

    2,034 % HT de l'actif brut

    De 17 000 € à 60 000 €

    1,356 % HT de l'actif brut

    Plus de 60 000 €

    1,017 % HT de l'actif brut

    Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

    De 0 € à 6 500 €

    1,972 % HT de la valeur du bien

    De 6 500 € à 17 000 €

    1,085 % HT de la valeur du bien

    De 17 000 € à 30 000 €

    0,740 % HT de la valeur du bien

    Plus de 30 000 €

    0,542 % HT de la valeur du bien

    Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

    De 0 € à 6 500 €

    0,986 % HT de la valeur du bien

    De 6 500 € à 17 000 €

    0,542 % HT de la valeur du bien

    De 17 000 € à 30 000 €

    0,370 % HT de la valeur du bien

    Plus de 30 000 €

    0,271 % HT de la valeur du bien

 À noter

le taux de TVA sur les émoluments est de 20 %.

Les tarifs des notaires en matière de succession sont constitués de tarifs réglementés (émoluments) et de tarifs non réglementés (débours, droits et taxes, comme les droits d'enregistrement dus au Trésor public, la TVA).

Les tarifs non réglementés sont variables en fonction des prestations.

L'émolument correspond à la somme que vous devez payer au notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé.

Son montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez.

Selon le type de prestation, l'émolument peut être fixe (notamment pour un acte de notoriété) ou proportionnel (notamment pour une déclaration de succession).

Les émoluments proportionnels sont calculés en pourcentage de l'actif successoral brut, lorsque l'acte porte sur l'ensemble de la succession (déclaration de succession et partage de la succession).

Sinon, ils sont calculés en pourcentage de la valeur du bien.

Les émoluments perçus pour l'établissement d'une déclaration de succession sont calculés sur les biens communs du défunt et de son époux(se), sauf s'ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

Le montant des émoluments varie selon votre département.

    • Émoluments en matière de succession depuis le 1er janvier 2021

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      70,75 € HT

      Inventaire

      94,32 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      18,86 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,605 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,419 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,330 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,907 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,665 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      1,935 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,064 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,725 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,532 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,046 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,494 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,662 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,247 % HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,419 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,330 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,907 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,665 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,209 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,665 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,454 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,332 % HT de la valeur du bien

       À noter

      le taux de TVA sur les émoluments est de 8,5 %.

    • Ces tarifs s'appliquent à l'une des prestations suivantes :

      • Prestation effectuée avant janvier 2021 et qui n'a pas encore été réglée
      • Prestation qui a donné lieu au versement par le client d'un acompte ou d'une provision avant mars 2020
      • Prestation qui a donné lieu à des frais engagés par un notaire avant mars 2020.
      Émoluments en matière de succession entre le 1er mai 2016 et le 31 décembre 2020

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      72,11 € HT

      Inventaire

      96,15 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      19,22 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,616 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,465 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,356 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,925 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,677 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      1,972 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,085 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,740 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,542 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,046 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,494 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,662 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,247 % HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,465 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,356 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,925 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,667 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,232 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,677 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,462 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,339 % HT de la valeur du bien

       À noter

      le taux de TVA sur les émoluments est de 8,5 %.

    • Émoluments en matière de succession depuis le 1er janvier 2021

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      70,75 € HT

      Inventaire

      94,32 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      18,86 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,605 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,419 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,330 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,907 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,665 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      1,935 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,064 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,725 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,532 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,046 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,494 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,662 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,247 % HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,419 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,330 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,907 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,665 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,209 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,665 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,454 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,332 % HT de la valeur du bien

       À noter

      le taux de TVA sur les émoluments est de 8,5 %.

    • Ces tarifs s'appliquent à l'une des prestations suivantes :

      • Prestation effectuée avant janvier 2021 et qui n'a pas encore été réglée
      • Prestation qui a donné lieu au versement par le client d'un acompte ou d'une provision avant mars 2020
      • Prestation qui a donné lieu à des frais engagés par un notaire avant mars 2020.
      Émoluments en matière de succession entre le 1er mai 2016 et le 31 décembre 2020

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      72,11 € HT

      Inventaire

      96,15 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      19,22 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,616 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,465 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,356 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,925 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,677 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      1,972 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,085 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,740 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,542 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,046 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,494 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,662 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,247 % HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,465 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,356 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,925 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,667 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,232 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,677 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,462 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,339 % HT de la valeur du bien

       À noter

      le taux de TVA sur les émoluments est de 8,5 %.

    • Émoluments en matière de succession depuis le 1er janvier 2021

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      69,62 € HT

      Inventaire

      92,82 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      18,56 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,595 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,380 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,309 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,893 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,654 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      1,904 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,047 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,713 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,524 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      5,949 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,454 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,636 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,228 % HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,380 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,309 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,893 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,654 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,189 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,654 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,713 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,327 % HT de la valeur du bien

    • Ces tarifs s'appliquent à l'une des prestations suivantes :

      • Prestation effectuée avant janvier 2021 et qui n'a pas encore été réglée
      • Prestation qui a donné lieu au versement par le client d'un acompte ou d'une provision avant mars 2020
      • Prestation qui a donné lieu à des frais engagés par un notaire avant mars 2020.
      Émoluments en matière de succession entre le 1er mai 2016 et le 31 décembre 2020

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      72,11 € HT

      Inventaire

      96,15 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      19,22 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,616 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,465 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,356 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,925 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,677 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      1,972 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,085 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,740 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,542 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,046 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,494 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,662 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,247 % HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,465 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,356 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,925 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,667 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,232 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,677 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,462 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,339 % HT de la valeur du bien

    • Émoluments en matière de succession depuis le 1er janvier 2021

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      77,54 € HT

      Inventaire

      103,38 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      20,67 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,663 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,651 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,458 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,995 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,729 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      2,121 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,166 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,795 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,584 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,627 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,733 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,822 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,367 % HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,651 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,458 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,995 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,729 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,325 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,729 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,497 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,364 % HT de la valeur du bien

       À noter

      le taux de TVA sur les émoluments est de 8,5 %.

    • Ces tarifs s'appliquent à l'une des prestations suivantes :

      • Prestation effectuée avant janvier 2021 et qui n'a pas encore été réglée
      • Prestation qui a donné lieu au versement par le client d'un acompte ou d'une provision avant mars 2020
      • Prestation qui a donné lieu à des frais engagés par un notaire avant mars 2020.
      Émoluments en matière de succession entre le 1er mai 2016 et le 31 décembre 2020

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      80,77 € HT

      Inventaire

      107,69 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      21,53 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,690 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,761 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,519 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      1,036 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,759 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      2,209 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,215 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,829 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,608 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,772 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,793 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,862 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,397 % HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,761 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,519 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      1,036 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,759 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,380 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,759 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,518 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,379 % HT de la valeur du bien

       À noter

      le taux de TVA sur les émoluments est de 8,5 %.

    • Émoluments en matière de succession depuis le 1er janvier 2021

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      77,54 € HT

      Inventaire

      103,38 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      20,67 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,663 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,651 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,458 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,995 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,729 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      2,121 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,166 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,795 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,584 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,627 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,733 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,822 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,367 % HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,651 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,458 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,995 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,729 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,325 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,729 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,497 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,364 % HT de la valeur du bien

    • Ces tarifs s'appliquent à l'une des prestations suivantes :

      • Prestation effectuée avant janvier 2021 et qui n'a pas encore été réglée
      • Prestation qui a donné lieu au versement par le client d'un acompte ou d'une provision avant mars 2020
      • Prestation qui a donné lieu à des frais engagés par un notaire avant mars 2020.
      Émoluments en matière de succession entre le 1er mai 2016 et le 31 décembre 2020

      Actes

      Valeur du bien

      Tranches d'assiette

      Coût

      Acte de notoriété

      80,77 € HT

      Inventaire

      107,69 € HT

      Certificat de propriété

      Inférieure à 3 120 €

      21,53 € HT

      Supérieure à 3 120 €

      0,690 % HT de la valeur du bien

      Attestation de propriété

      (attestation notariée)

      De 0 € à 6 500 €

      2,761 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,519 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      1,036 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,759 % HT de la valeur du bien

      Déclaration de succession

      De 0 € à 6 500 €

      2,209 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,215 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,829 % HT de l'actif brut

      Plus de 30 000 €

      0,608 % HT de l'actif brut

      Partage de la succession

      De 0 € à 6 500 €

      6,772 % HT de l'actif brut

      De 6 500 € à 17 000 €

      2,793 % HT de l'actif brut

      De 17 000 € à 60 000 €

      1,862 % HT de l'actif brut

      Plus de 60 000 €

      1,397 % HT de l'actif brut

      Délivrance de legs avec décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      2,761 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      1,519 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      1,036 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,759 % HT de la valeur du bien

      Délivrance de legs sans décharge, quittance ou acceptation

      De 0 € à 6 500 €

      1,380 % HT de la valeur du bien

      De 6 500 € à 17 000 €

      0,759 % HT de la valeur du bien

      De 17 000 € à 30 000 €

      0,518 % HT de la valeur du bien

      Plus de 30 000 €

      0,379 % HT de la valeur du bien

La situation diffère si vous êtes en métropole ou outre-mer.

Et aussi

Pour en savoir plus

Mairies équipées pour recueillir des demandes de titres d'identité, CNI, passeports, en Gironde

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

Férié

PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1 JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

VIDE CANTINE

  

PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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