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La mairie vous accueille du mardi au samedi

Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.

Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.

Pour nous joindre

15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

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Vos démarches

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôts locaux  > Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Fiche pratique

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes propriétaire ou <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R58072">usufruitier</a> de propriétés bâties ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il existe des exonérations liées à la propriété ou à la personne propriétaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) si vous êtes propriétaire ou <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F934">usufruitier</a> d'un logement (appartement ou maison) <span class="miseenevidence">au 1<Exposant>er</Exposant> janvier</span>.

Vous devez payer la taxe même si le logement est loué à un locataire.

Vous devez respecter plusieurs conditions qui dépendent notamment de votre âge.

    • Vous bénéficiez d'une exonération de TFPB de votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F752">habitation principale</a>.

      Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans.

       Attention :

      l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

    • Vous bénéficiez d'une exonération de TFPB de votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F752">habitation principale</a>.

      Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans.

       Attention :

      l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

    • Vous bénéficiez d'une exonération de TFPB concernant votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F752">habitation principale</a>.

      Vous pouvez être exonéré de taxe foncière si votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> est inférieur à certains plafonds.

      Ces plafonds dépendent de la composition de votre foyer et donc du nombre de parts fiscales.

      Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2023 - Métropole

      Nombre de part(s)

      Revenu fiscal de référence 2021 (déclaration de 2022)

      1

      <span class="valeur">11 885 €</span>

      1,25

      <span class="valeur">13 472 €</span>

      1,5

      <span class="valeur">15 058 €</span>

      1,75

      <span class="valeur">16 645 €</span>

      2

      <span class="valeur">18 232 €</span>

      2,25

      <span class="valeur">19 819 €</span>

      2,5

      <span class="valeur">21 406 €</span>

      2,75

      <span class="valeur">22 992 €</span>

      3

      <span class="valeur">24 579 €</span>

      ½ part supplémentaire

      <span class="valeur">3 174 €</span>

      ¼ part supplémentaire

      <span class="valeur">1 587 €</span>

       Attention :

      l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

    • Si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous êtes exonéré de taxe foncière pour votre ancien logement.

      Vous êtes concerné si vous touchez l'une des allocations suivantes :

      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R41954">Aspa</a>
      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R43577">Asi</a>

      Vous pouvez être exonéré même si vous n'avez pas la jouissance exclusive de ce logement (par exemple, si vous le prêtez ou le louez).

      Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans.

    • Vous n'êtes pas exonéré de taxe foncière.

    • Vous bénéficiez d'une exonération de TFPB concernant votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F752">habitation principale</a>.

      Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans.

       Attention :

      l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

    • Vous bénéficiez d'une exonération de TFPB concernant votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F752">habitation principale</a>.

      Votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> doit être inférieur à certains plafonds.

      Ces plafonds dépendent de la composition de votre foyer et donc du nombre de parts fiscales.

      Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2023 - Métropole

      Nombre de part(s)

      Revenu fiscal de référence 2021 (déclaration de 2022)

      1

      <span class="valeur">11 885 €</span>

      1,25

      <span class="valeur">13 472 €</span>

      1,5

      <span class="valeur">15 058 €</span>

      1,75

      <span class="valeur">16 645 €</span>

      2

      <span class="valeur">18 232 €</span>

      2,25

      <span class="valeur">19 819 €</span>

      2,5

      <span class="valeur">21 406 €</span>

      2,75

      <span class="valeur">22 992 €</span>

      3

      <span class="valeur">24 579 €</span>

      ½ part supplémentaire

      <span class="valeur">3 174 €</span>

      ¼ part supplémentaire

      <span class="valeur">1 587 €</span>

       Attention :

      l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

    • Si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous êtes exonéré de taxe foncière pour votre ancien logement.

      Vous êtes concerné si vous touchez l'<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R41954">Aspa</a>.

      Vous pouvez continuer à bénéficier d'une réduction de <span class="valeur">100 €</span> de votre taxe foncière si vous aviez plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.

      Vous êtes concerné si vos revenus ne dépassent pas les plafonds suivants :

      Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2023 - Métropole

      Nombre de part(s)

      Revenu fiscal de référence 2021 (déclaration de 2022)

      1

      <span class="valeur">11 885 €</span>

      1,25

      <span class="valeur">13 472 €</span>

      1,5

      <span class="valeur">15 058 €</span>

      1,75

      <span class="valeur">16 645 €</span>

      2

      <span class="valeur">18 232 €</span>

      2,25

      <span class="valeur">19 819 €</span>

      2,5

      <span class="valeur">21 406 €</span>

      2,75

      <span class="valeur">22 992 €</span>

      3

      <span class="valeur">24 579 €</span>

      ½ part supplémentaire

      <span class="valeur">3 174 €</span>

      ¼ part supplémentaire

      <span class="valeur">1 587 €</span>

      Vous pouvez être exonéré même si vous n'avez pas la jouissance exclusive de ce logement (par exemple, si vous le prêtez ou le louez).

      Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans.

    • Vous n'êtes pas exonéré, mais vous bénéficiez d'une réduction de <span class="valeur">100 €</span> de votre taxe foncière si vous aviez plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.

      Votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> doit être inférieur à certains plafonds.

      Ces plafonds dépendent de la composition de votre foyer et donc du nombre de parts fiscales.

      Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2023 - Métropole

      Nombre de part(s)

      Revenu fiscal de référence 2021 (déclaration de 2022)

      1

      <span class="valeur">11 885 €</span>

      1,25

      <span class="valeur">13 472 €</span>

      1,5

      <span class="valeur">15 058 €</span>

      1,75

      <span class="valeur">16 645 €</span>

      2

      <span class="valeur">18 232 €</span>

      2,25

      <span class="valeur">19 819 €</span>

      2,5

      <span class="valeur">21 406 €</span>

      2,75

      <span class="valeur">22 992 €</span>

      3

      <span class="valeur">24 579 €</span>

      ½ part supplémentaire

      <span class="valeur">3 174 €</span>

      ¼ part supplémentaire

      <span class="valeur">1 587 €</span>

      Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans.

    • Vous bénéficiez d'une exonération de TFPB concernant votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F752">habitation principale</a>.

      Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans.

       Attention :

      l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

    • Vous bénéficiez d'une exonération de TFPB concernant votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F752">habitation principale</a>.

      Votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> doit être inférieur à certains plafonds.

      Ces plafonds dépendent de la composition de votre foyer et donc du nombre de parts fiscales.

      Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2023 - Métropole

      Nombre de part(s)

      Revenu fiscal de référence 2021 (déclaration de 2022)

      1

      <span class="valeur">11 885 €</span>

      1,25

      <span class="valeur">13 472 €</span>

      1,5

      <span class="valeur">15 058 €</span>

      1,75

      <span class="valeur">16 645 €</span>

      2

      <span class="valeur">18 232 €</span>

      2,25

      <span class="valeur">19 819 €</span>

      2,5

      <span class="valeur">21 406 €</span>

      2,75

      <span class="valeur">22 992 €</span>

      3

      <span class="valeur">24 579 €</span>

      ½ part supplémentaire

      <span class="valeur">3 174 €</span>

      ¼ part supplémentaire

      <span class="valeur">1 587 €</span>

       Attention :

      l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

    • Si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous êtes exonéré de taxe foncière pour votre ancien logement.

      Vous êtes concerné si vous touchez l'<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R41954">Aspa</a>.

      Vous êtes aussi concerné si vous remplissez les conditions suivantes :

      • Vous aviez plus de 75 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023
      • Vos revenus sont inférieurs à certains plafonds.

      Les plafonds de revenus à ne pas dépasser sont les suivants :

      Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2023 - Métropole

      Nombre de part(s)

      Revenu fiscal de référence 2021 (déclaration de 2022)

      1

      <span class="valeur">11 885 €</span>

      1,25

      <span class="valeur">13 472 €</span>

      1,5

      <span class="valeur">15 058 €</span>

      1,75

      <span class="valeur">16 645 €</span>

      2

      <span class="valeur">18 232 €</span>

      2,25

      <span class="valeur">19 819 €</span>

      2,5

      <span class="valeur">21 406 €</span>

      2,75

      <span class="valeur">22 992 €</span>

      3

      <span class="valeur">24 579 €</span>

      ½ part supplémentaire

      <span class="valeur">3 174 €</span>

      ¼ part supplémentaire

      <span class="valeur">1 587 €</span>

      Vous pouvez être exonéré même si vous n'avez pas la jouissance exclusive de ce logement (par exemple, si vous le prêtez ou le louez).

      Si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans.

    • Si vous aviez plus de 75 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023, vous bénéficiez d'une exonération de TFPB concernant votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F752">habitation principale</a>.

      L'exonération peut s'étendre à votre éventuelle résidence secondaire.

      Votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> doit être inférieur à certains plafonds.

      Ces plafonds dépendent de la composition de votre foyer et donc du nombre de parts fiscales.

      Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2023 - Métropole

      Nombre de part(s)

      Revenu fiscal de référence 2021 (déclaration de 2022)

      1

      <span class="valeur">11 885 €</span>

      1,25

      <span class="valeur">13 472 €</span>

      1,5

      <span class="valeur">15 058 €</span>

      1,75

      <span class="valeur">16 645 €</span>

      2

      <span class="valeur">18 232 €</span>

      2,25

      <span class="valeur">19 819 €</span>

      2,5

      <span class="valeur">21 406 €</span>

      2,75

      <span class="valeur">22 992 €</span>

      3

      <span class="valeur">24 579 €</span>

      ½ part supplémentaire

      <span class="valeur">3 174 €</span>

      ¼ part supplémentaire

      <span class="valeur">1 587 €</span>

      Si vous avez bénéficié d'un maintien d'exonération de taxe foncière en 2014, vous bénéficiez en 2023 d'une majoration des seuils de revenu fiscal de référence. Vos revenus de l'année 2022 ne doivent pas dépasser <span class="valeur">15 058 €</span> pour la 1<Exposant>re</Exposant> part fiscale.

       Attention :

      l'exonération ne s'applique pas à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

La propriété doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être fixée au sol (avec impossibilité de la déplacer sans la démolir)
  • Présenter le caractère de véritable bâtiment, y compris les aménagements faisant corps avec elle

Les principaux <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10833">biens immeubles</a> imposables sont donc les suivants :

  • Habitation (maison ou appartement)
  • Parking
  • Sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction
  • Bateau utilisé en un point fixe et aménagé pour l'habitation, le commerce ou l'industrie
  • Bâtiment commercial, industriel ou professionnel
  • Installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cuve, etc.)
  • Terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité

En revanche, les baraquements mobiles et les caravanes sont exonérés, sauf s'ils sont fixés par des attaches en maçonnerie.

Des exonérations totales ou partielles peuvent être accordées, pour des périodes variables selon les cas, en particulier dans les situations suivantes :

  • Elle est <span class="miseenevidence">exonérée 2 ans</span>, à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année qui suit la fin des travaux.

    Vous devez déposer une déclaration au centre des finances publiques au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

    La déclaration dépend du logement concerné : <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1252">maison individuelle</a> ou <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1253">appartement</a>.

      À savoir

    la commune et l'<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31293">EPCI</a> peuvent limiter cette exonération.

  • Elle est <span class="miseenevidence">exonérée partiellement 2 ans</span>, à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année qui suit la fin des travaux. L'exonération concerne uniquement la part revenant aux départements de la taxe.

    Vérifiez auprès du centre des impôts si votre construction est concernée :

    Où s’adresser ?

    Par téléphone :

    <span class="miseenevidence">0809 401 401</span>

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

  • Un logement ancien (achevé avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1989) où des travaux d'économie d'énergie ont été réalisés peut bénéficier d'une exonération de <span class="valeur">50 %</span> à <span class="valeur">100 %</span> de la taxe foncière.

    L'exonération s'applique <span class="miseenevidence">pendant 3 ans</span> à partir de l'année qui suit la fin du paiement des travaux.

    Vérifiez auprès du centre des impôts si votre logement est concerné.

    Vous devrez lui adresser une déclaration (sur papier libre), avec copie de vos justificatifs de dépenses.

    La déclaration est à déposer avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier de la 1<Exposant>re</Exposant> année pour laquelle l'exonération est applicable.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Un logement neuf avec un label <span class="expression">Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005</span> peut bénéficier d'une exonération de <span class="valeur">50 %</span> à <span class="valeur">100 %</span> de la taxe foncière. L'exonération s'applique <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>.

    Vérifiez auprès du centre des impôts si votre logement est concerné.

    Vous devrez lui adresser une déclaration sur papier libre, avec copie de vos justificatifs de dépenses.

    La déclaration est à déposer avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier de la 1<Exposant>re</Exposant> année pour laquelle l'exonération est applicable.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

     À noter

    si vous avez droit à une exonération de 2 ans pour une construction nouvelle, l'exonération de 5 ans s'appliquera à partir de la 3<Exposant>e</Exposant> année.

  • Un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession peut être exonéré de taxe <span class="miseenevidence">pendant 15 ans</span> à partir de l'année suivant son achèvement.

    Vérifiez auprès du centre des impôts si votre logement est concerné :

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Un hôtel, un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes situés dans une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R41204">zone de revitalisation rurale</a> peuvent bénéficier d’une <span class="miseenevidence">exonération permanente</span>.

    Vous devez utiliser le cerfa n°15532.

    Formulaire
    Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Cerfa n° 15532

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Vérifiez auprès du centre des impôts et déposez votre déclaration avant le 31 décembre de chaque année pour une application l'année suivante.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    Pour savoir si votre commune est en ZRR, vous pouvez utiliser un simulateur.

    Outil de recherche
    Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)

  • Si vous possédez un logement destiné à la location qui n'est pas loué, vous pouvez obtenir un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R49470">dégrèvement</a> de la taxe foncière.

    Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

    • Vacance indépendante de votre volonté
    • Logement vacant depuis 3 mois consécutifs au moins
    • Vacance de l'ensemble du logement ou d'une partie pouvant être louée séparément

    Pour bénéficier du dégrèvement, vous devez <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F110">déposer une réclamation</a> auprès du centre des impôts.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    Le dégrèvement est accordé à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui du début de la vacance. Il s'applique aussi aux autres taxes, notamment à la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F22730">taxe d'enlèvement des ordures ménagères</a>.

     Attention :

    les locations saisonnières et les locations meublées ne sont pas concernées par ce dégrèvement.

  • Une exonération variable (de <span class="valeur">15</span> à <span class="valeur">50 %</span> selon les cas) peut s'appliquer <span class="miseenevidence">de façon permanente</span> pour un logement qui est dans l'un des cas suivants :

    • En périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques
    • Proche d'une installation <span class="expression">Seveso</span>
    • Affecté par un plan de prévention des risques miniers

    Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous remettra une déclaration à déposer avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier pour l'année suivante.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Un bâtiment rural affecté de manière exclusive et permanente à un usage agricole est exonéré. C'est le cas par exemple d'une grange, d'une écurie ou d'un pressoir.

    Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous remettra une déclaration à déposer avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier pour l'année suivante.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R57265">jeune entreprise innovante</a> peut bénéficier d'une exonération <span class="miseenevidence">pendant 7 ans</span> de la TFPB.

    Elle doit pour cela avoir moins de 11 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023 .

    Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous indiquera les formalités à effectuer avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier pour l'année suivante.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • L'entreprise nouvelle peut bénéficier d'une exonération comprise <span class="miseenevidence">entre 2 et 5 ans</span> de la TFPB.

    La déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant l'acte d'achat au service des impôts.

    Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous indiquera les formalités à effectuer.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Une exploitation agricole peut être exonérée si la production est issue à plus de <span class="valeur">50 %</span> de matières provenant d'exploitations agricoles.

    Il faut utiliser le formulaire cerfa n°15569.

    Formulaire
    Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation

    Cerfa n° 15569

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Déposez-le avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier pour l'année suivante auprès du centre des impôts.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Un local à usage de bureau transformé en logement peut bénéficier d'une exonération d'une partie de la taxe foncière <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>.

    Vérifiez auprès du centre des impôts si votre logement est concerné.

    Vous devrez lui adresser une déclaration (sur papier libre), avec copie de vos justificatifs.

    La déclaration est à déposer avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année suivant la fin des travaux.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Si votre propriété n'a pas été modifiée dans l'année, vous n'avez rien à faire.

En revanche, vous devez faire une déclaration s'il s'agit d'une construction nouvelle ou d'une modification du bâtiment (agrandissement par exemple).

    • Vous devez faire une déclaration s'il s'agit d'une nouvelle construction ou d'une reconstruction.

      Pour une maison individuelle, utilisez le formulaire suivant :

      Formulaire
      Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

      Cerfa n° 10867

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé des finances

      Adressez la déclaration au centre des finances publiques dont dépend la propriété <span class="miseenevidence">dans les 90 jours suivant la fin de la construction</span>.

      Où s’adresser ?

      Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    • Vous devez faire une déclaration s'il s'agit d'une nouvelle construction ou d'une reconstruction.

      Pour un appartement, utilisez le formulaire suivant :

      Formulaire
      Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif

      Cerfa n° 10869

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé des finances

      Adressez la déclaration au centre des finances publiques dont dépend la propriété <span class="miseenevidence">dans les 90 jours suivant la fin de la construction</span>.

      Où s’adresser ?

      Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Vous devez faire une déclaration lorsque vous avez transformé, restauré ou aménagé une construction existante.

    Utilisez le formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

    Cerfa n° 10517

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Adressez la déclaration au centre des finances publiques dont dépend la propriété <span class="miseenevidence">dans les 90 jours suivant la fin des travaux</span>.

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Calcul

La TFPB est établie une fois par an, et pour l'année entière, d'après la situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année de l'imposition.

La base d'imposition de la TFPB est égale à la moitié de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10562">valeur locative cadastrale</a>.

Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier pour tenir compte de l'augmentation des prix.

Les taux d'imposition sont votés par les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1088">collectivités territoriales</a>.

Le montant de la TFPB s'obtient en appliquant le taux à la base d'imposition.

Réduction en cas de faible revenu

Si vous ne pouvez pas bénéficier d'une exonération, le montant de votre TFPB concernant votre résidence principale peut être plafonné.

Le plafonnement consiste à supprimer la partie de la TFPB qui dépasse <span class="valeur">50 %</span> des revenus de votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

Pour bénéficier du plafonnement, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Ne pas être soumis à l'<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R43579">IFI</a> l'année précédant celle de l'imposition
  • Disposer d'un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> inférieur à certaines limites
Plafonnement de taxe foncière : limites de revenu à ne pas dépasser

Quotient familial

Plafonds de revenus

1 part

<span class="valeur">27 947 €</span>

1,5 part

<span class="valeur">34 476 €</span>

2 parts

<span class="valeur">39 617 €</span>

2,5 parts

<span class="valeur">44 757 €</span>

3 parts

<span class="valeur">49 897 €</span>

3,5 parts

<span class="valeur">55 038 €</span>

4 parts

<span class="valeur">60 178 €</span>

Demi-part supplémentaire

+ <span class="valeur">5 140 €</span>

Pour bénéficier du plafonnement, vous devez remplir cette déclaration :

Formulaire
Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus

Cerfa n° 14770

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Envoyez-la ensuite à votre centre des finances publiques.

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Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition.

Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F31686">mode de paiement de la taxe foncière</a> dépend du montant que vous devez verser.

Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F110">réclamation</a> à votre centre des finances publiques dans les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1064">délais requis</a>.

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

  • Agir sur les échanges intergénérationnels
  • Partager nos connaissances entre habitants
  • Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
  • Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :
  • apprentissages scolaires
  • outils numériques
  • organisation du travail

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

  • théâtre
  • yoga
  • musicothérapie
  • jardinage

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
avril, mai, juin & juillet 2026

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Yaourts/crème dessert /fromage blanc : Laiterie Pouly Gornac
Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Épicerie, légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Icône

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LUNDI 20  avril

MARDI  21 avril (végétarien)

JEUDI 23 avril

VENDREDI 24 avril

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz 

Compote

Chou rouge/ pommes

Couscous végétarien

Gâteaux chocolat (maison)

Betteraves

Saumon

Haricot vert

Fromage blanc

Salade de pois chiche

Rôti de dinde

Gratin de courgettes

Bananes

LUNDI 27 avril

MARDI 28 avril

JEUDI 30 avril (végétarien)

VENDREDI 1er mai

Concombres

Hachis parmentier

Salade

Bananes

Pâté

Poisson

Brocolis

Yaourts

Tomates

Pâtes aux légumes

Gâteau aux pommes (maison)

Férié

LUNDI 4 mai

MARDI 5 mai (végétarien)

JEUDI 7 mai

VENDREDI 8 mai

Salade de lentilles

Dinde sauce champignon

Blé

Pommes/Fromage

Carottes râpées

Quiche au fromage

Salade

Marbré chocolat (maison)

Tomates/Concombres

Pizzas (faites par les CP)

Pique nique PS/MS/GS

Férié

LUNDI 11 mai

MARDI 12 mai

JEUDI 14 mai

VENDREDI 15 mai

Radis/Beurre

Lasagnes

Salade

Compote

Salade de pois chiche

Poisson

Chou fleur

Crème dessert

Férié

Pont

LUNDI 18  mai

MARDI 19 mai (végétarien)

JEUDI 21 mai

VENDREDI 22 mai

Betteraves

Pâtes carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette 

Salade

Gâteaux aux pommes (maison)

Concombres

Poulet

Haricot vert

Bananes

Chou rouge

Poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

LUNDI 25 mai

MARDI 26 mai

JEUDI 28 mai (végétarien)

VENDREDI 29 mai

Férié

Salade/Fromage/Noix

Boulettes se bœuf

Blé

Poires/Fromage       SORTIE CP

Salade mexicaine

Quiches aux fromages

Salade

Gâteaux au chocolat (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de carotte

Pommes

LUNDI 1er juin

MARDI 2 juin (végétarien)

JEUDI 4 juin

VENDREDI 5 juin

Melon

Escalope de dinde

Petit pois

Fromage blanc

Salade de haricots verts

Chili végétarien

Riz

Gâteau marbré (maison)

Tomate/Concombre

Sauté de veau

Pâtes

Compote

Saucisson/Beurre

Poisson 

Carottes vichy

Glaces

LUNDI 8 juin

MARDI 9 juin

JEUDI 11 juin (végétarien)

VENDREDI 12 juin

Chou rouge

Quiche

Salade

Salade de fruits

Tomate/Mozzarella

Rôti de dinde

Lentilles

Fromage/Poires

Concombres

Couscous végétarien

Semoule

Gâteaux aux pommes (maison)

Betteraves

Poisson

Brocolis

Yaourts

LUNDI 15 juin

MARDI 16 juin (végétarien)

JEUDI 18 juin

VENDREDI 19 juin

Carottes râpées

Salade de pâtes

Fromages/Pastèques

Melon

Omelette

Salade

Gâteaux chocolat (maison)

Salade de quinoa

Rôti de porc

Haricots verts

Crème dessert

Tomates

Poisson

Blé

Pommes

LUNDI 22 juin

MARDI 23 juin

JEUDI 25 juin

VENDREDI 26 juin

Concombres

Poulet

Ratatouille

Glaces

SORTIE PIQUE NIQUE

Salade de pois chiche

Poisson

Courgettes

Compote

Salade/Fromages/Noix

Pâtes bolognaise

Pastèque

LUNDI 29 juin

MARDI 30 juin

JEUDI 2 juillet

VENDREDI 3 juillet

VIDE CANTINE

VIDE CANTINE

VIDE CANTINE

Melon

Croque monsieur

Gâteaux chocolat

Vacances

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Droit à l'image

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