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La mairie vous accueille tous les jours

Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.

Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.

Pour nous joindre

15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

Lundi - Mardi

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Jeudi - Vendredi

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Samedi

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Démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Contrôle judiciaire

Vérifié le 31/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Le contrôle judiciaire est une mesure qui permet de ne pas laisser libre une personne soupçonnée d'infraction. Il est décidé par un juge pénal quand un suspect ne peut pas rester libre durant une enquête ou dans l'attente de son procès. Le juge prévoit les obligations que la personne soupçonnée doit respecter. Si la personne ne respecte pas ses obligations, elle peut être placée en détention provisoire. La mesure s'arrête sur décision du juge ou au plus tard à la fin du procès.

Le contrôle judiciaire est une mesure qui soumet la personne mise en cause dans une affaire pénale à une ou plusieurs obligations.

Il est mis en place pendant l'enquête ou dans l'attente du procès.

Le contrôle judiciaire est décidé par un juge d'instruction ou par un juge des libertés et de la détention.

Le contrôle judiciaire peut concerner une personne mise en cause qui est dans l'une des situations suivantes :

Les faits reprochés à la personne mise en cause doivent être punis par une peine de prison.

Le contrôle judiciaire peut être ordonné comme mesure de sûreté dans l'objectif d'empêcher la personne de commettre une nouvelle infraction.

Il peut également être mis en place pour permettre le bon déroulement de l'enquête et pour garantir la présence de la personne devant le juge.

  À savoir

si le contrôle judiciaire n'est pas suffisant, la personne peut être placée en détention provisoire ou être assignée à résidence sous surveillance électronique.

La procédure de placement sous contrôle judiciaire dépend du statut donné à la personne soupçonnée.

Le suspect peut être mis en examen dans une information judiciaire, c'est-à-dire une enquête dirigée par un juge d'instruction.

Le suspect peut être prévenu, c'est-à-dire en attente de son jugement par le tribunal correctionnel après une enquête dirigée par le procureur de la République.

Dans une information judiciaire, une personne mise en examen peut être placée sous contrôle judiciaire. Le contrôle judiciaire peut être décidé lors de la mise en examen de la personne ou tout au long de la procédure.

  • Le juge d'instruction peut placer sous contrôle judiciaire une personne qu'il vient de mettre en examen.

    Avant de prendre sa décision, le juge doit demander son avis au procureur de la République.

    Le juge peut prononcer un contrôle judiciaire uniquement s'il est nécessaire pour l'information judiciaire.

    Si le juge d'instruction estime que le contrôle judiciaire n'est pas suffisant pour les besoins de l'information judiciaire, il peut demander la détention provisoire. Dans ce cas, il doit saisir le juge des libertés et de la détention (JLD).

    Le JLD peut refuser la détention provisoire et placer la personne mise en examen sous contrôle judiciaire.

    La personne mise en examen peut contester la décision de placement sous contrôle judiciaire.

    L'appel se fait par une déclaration auprès du greffier du juge qui a rendu la décision.

    Où s’adresser ?

    L'appel est examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

  • En cours d'information judiciaire, le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention peut placer une personne sous contrôle judiciaire.

    À la suite d'une demande de mise en liberté ou à la fin d'une période de détention provisoire, une personne mise en examen peut être libérée. Le juge qui accepte une demande de mise en liberté ou qui ne prolonge pas la détention provisoire peut placer la personne mise en examen sous contrôle judiciaire.

    La personne mise en examen peut contester la décision de placement sous contrôle judiciaire.

    L'appel se fait par une déclaration auprès du greffier du juge qui a rendu la décision.

    Où s’adresser ?

    L'appel est examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

Un prévenu peut être placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de l'audience où il doit être jugé. Il peut s'agir d'une audience de comparution immédiate ou d'une audience suite à une convocation sur procès-verbal. La comparution immédiate permet au procureur de faire juger en urgence le prévenu juste après sa garde à vue.

Dans le cas d'une convocation sur procès-verbal, le prévenu n'est pas jugé immédiatement. Il est jugé dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue.

  • Lorsque l'audience de comparution immédiate ne peut pas avoir lieu immédiatement après une garde à vue, le procureur de la République peut demander la détention provisoire du prévenu.

    Le juge des libertés et de la détention doit examiner cette demande après avoir entendu le prévenu ou son avocat.

    Le juge peut refuser la détention provisoire. Dans ce cas, il peut prononcer un contrôle judiciaire. Le contrôle judiciaire reste en place jusqu'à l'audience.

    Il n'y a pas de recours possible contre cette décision.

  • Le procureur de la République peut demander un contrôle judiciaire quand le prévenu doit passer au tribunal suite à une convocation sur procès-verbal.

    Le juge des libertés et de la détention doit examiner cette demande après avoir entendu le prévenu et son avocat.

    Le juge peut accepter ou refuser la mise en place du contrôle judiciaire.

    La décision de placement sous contrôle judiciaire peut être contestée par le prévenu. L'appel se fait par une déclaration auprès du greffier du juge des libertés et de la détention.

    Où s’adresser ?

  À savoir

suite à une demande de mise en liberté d'un prévenu détenu, un contrôle judiciaire peut également être ordonné par le tribunal saisi d'une affaire.

La personne sous contrôle judiciaire doit respecter des obligations et des interdictions prévues par la loi.

Le juge choisit lesquelles sont nécessaires en fonction du dossier et de la personnalité du mis en cause.

Ces obligations et interdictions doivent permettre de surveiller la personne et d'éviter le renouvellement de l'infraction.

Limitation de la liberté de se déplacer

La personne sous contrôle judiciaire peut être limitée dans sa liberté de se déplacer.

Les interdictions possibles sont les suivantes :

  • Sortir de certaines limites territoriales fixées par le juge
  • S’absenter du domicile sauf aux conditions fixées par le juge
  • Se rendre dans certains lieux déterminés par le juge y compris le domicile de la famille en cas de violences familiales
  • Participer à des manifestations sur la voie publique dans des lieux déterminés par le juge

Les obligations possibles sont les suivantes :

  • Informer le juge de tout déplacement au-delà des limites déterminées
  • Quitter le domicile de la famille en cas de violences familiales
  • Remettre les papiers d'identité, notamment le passeport

Surveillance

La personne sous contrôle judiciaire peut être surveillée par des interdictions et des obligations choisies par le juge.

Les interdictions possibles sont les suivantes :

  • Rencontrer certaines personnes déterminées par le juge, notamment la victime de violences commises au sein du couple
  • Exercer certaines activités professionnelles ou sociales
  • Exercer une activité en lien avec des mineurs

Les obligations possibles sont les suivantes :

  • Se rendre de façon périodique (par exemple chaque semaine ou chaque mois) au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. On parle de pointage.
  • Se soumettre à un suivi socio-éducatif (activité professionnelle ou formation)
  • Se soumettre à un suivi médical

Le suivi médical comprend les obligations suivantes :

  • Se soumettre à des mesures d’examen, de traitement ou de soins même sous le régime de l’hospitalisation (pour la désintoxication ou le suivi psychologique / psychiatrique)
  • Se soumettre à une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique en matière de violences familiales

Garanties financières

Cautionnement

Le juge peut prévoir un cautionnement, c'est-à-dire le paiement d'une certaine somme d'argent par la personne sous contrôle judiciaire. Le juge doit déterminer la somme d'argent à verser et doit la répartir en 2 parties.

  • Une première partie du cautionnement doit garantir le respect des autres obligations du contrôle judiciaire et la présence de la personne aux convocations judiciaires. Cette partie de l'argent peut être rendue à la personne si elle respecte ses obligations et se rend aux convocations.
  • Une deuxième partie du cautionnement doit servir à l'indemnisation de la victime en cas de condamnation. Cette somme d'argent est rendue à la personne si elle n'est pas condamnée.

Paiement des charges familiales

Le juge peut demander à la personne sous contrôle judiciaire de justifier du paiement des charges familiales suivantes :

Autres interdictions

Les autres interdictions que le juge peut décider sont les suivantes :

  • Conduire un véhicule ou conduire certains véhicules avec l'obligation de remettre le permis de conduire si besoin
  • Détenir ou porter une arme
  • Émettre des chèques

Le juge peut ajouter ou supprimer des obligations et interdictions. Il peut également mettre fin au contrôle judiciaire.

À tout moment, la personne sous contrôle judiciaire peut demander la suppression ou la modification de ses obligations ou interdictions. Elle peut également demander la fin de son contrôle judiciaire.

 Exemple

Le contrôle judiciaire d'une personne prévoit l'obligation d'aller une fois par semaine au commissariat ou à la gendarmerie pour un pointage. La personne respecte depuis longtemps cette obligation. Elle peut alors demander une modification pour se rendre au commissariat ou à la gendarmerie seulement une fois par mois. La personne peut aussi demander la suppression de cette obligation.

La personne doit adresser sa demande au juge d'instruction si une information judiciaire est en cours. Il s'agit du cas où une personne est mise en examen par un juge d'instruction.

Si la personne est en attente de son jugement, elle est soit prévenue devant le tribunal correctionnel, soit accusée devant la cour d'assises. Elle doit adresser sa demande à la juridiction qui doit juger l'affaire (le tribunal correctionnel ou la cour d'assises).

Quand la personne demande la fin du contrôle judiciaire (on parle de mainlevée), la décision doit être rendue dans un délai de 5 jours.

La personne mise en examen doit effectuer sa demande de modification au juge d'instruction. Même si le contrôle judiciaire a été décidé par le juge des libertés et de la détention, c'est le juge d'instruction qui doit recevoir la demande.

La demande doit être effectuée par la personne mise en examen ou par son avocat par une déclaration auprès du greffier du juge d'instruction.

Quand la personne mis en examen ou son avocat ne réside pas dans le ressort du juge d'instruction, la demande peut se faire par lettre recommandée avec avis de réception adressée au juge d'instruction.

Où s’adresser ?

Avant de rendre sa décision sur la demande de modification, le juge demande l'avis du procureur de la République.

Le mis en examen peut faire appel de la décision du juge d'instruction.

L'appel se fait par une déclaration auprès du greffier du juge qui a rendu la décision.

L'appel est examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

 Attention :

en fin d'information judiciaire, le juge d'instruction peut décider de maintenir la personne sous contrôle judiciaire jusqu'au jugement devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises. Dans ce cas, la demande de modification du contrôle judiciaire doit être faite à la juridiction de jugement.

La demande de modification du contrôle judiciaire doit être adressée au tribunal qui va juger l'affaire. Il s'agit du tribunal correctionnel.

La demande doit être effectuée par le prévenu ou par son avocat par une déclaration auprès du greffier du tribunal concerné.

Quand le prévenu ou son avocat ne réside pas dans le ressort du tribunal, la demande peut se faire par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Le prévenu peut faire appel de la décision qui refuse la modification.

L'appel se fait par une déclaration auprès du greffier du tribunal qui a rendu la décision.

Un accusé qui attend son procès devant la cour d'assises doit effectuer sa demande de modification du contrôle judiciaire à la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

La demande doit être effectuée par l'accusé ou par son avocat par une déclaration auprès du greffier de la chambre de l'instruction.

Quand le prévenu ou son avocat ne réside pas dans le ressort de la cour d'appel, la demande peut se faire par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

L'accusé peut faire appel de la décision qui refuse la modification.

L'appel se fait par une déclaration auprès du greffier de la chambre de l'instruction.

 Attention :

si le procès d'assises est en cours, la demande de modification du contrôle judiciaire doit être effectuée à la cour d'assises.

Quand une personne sous contrôle judiciaire ne respecte pas volontairement ses obligations, la révocation du contrôle judiciaire peut être prononcée.

La révocation du contrôle judiciaire est une décision du juge qui met fin au contrôle judiciaire.

Le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention (JLD) peut prendre un mandat d'arrêt ou un mandat d'amener si une personne ne respecte pas son contrôle judiciaire.

 À noter

la police ou la gendarmerie peut arrêter une personne s'il existe des raisons de penser qu'elle ne respecte pas son contrôle judiciaire. La personne peut être retenue 24 heures maximum.

La révocation du contrôle judiciaire permet de demander la détention provisoire de la personne.

C'est le JLD qui doit décider de placer ou non la personne en détention provisoire.

Ce juge est saisi par le juge d'instruction si la demande concerne une personne mise en examen.

Si la personne est en attente de son procès, c'est le procureur de la République qui demande le placement en détention provisoire.

Le contrôle judiciaire du mis en examen peut prendre fin pendant l'information judiciaire ou lorsqu'elle se termine.

Le contrôle judiciaire du prévenu ou de l'accusé prend fin avec le procès.

Le contrôle judiciaire peut prendre fin pendant l'information judiciaire, notamment suite à une demande déposée par mis en examen.

Le contrôle judiciaire peut également prendre fin lorsque le juge clôture l'information judiciaire, c'est-à-dire lors qu'il termine son enquête.

  • La personne mise en examen concernée par la mesure peut demander que soit mis fin au contrôle judiciaire (mainlevée) à tout moment.

    La demande doit être effectuée par une déclaration au greffier du juge d'instruction.

    Le juge doit demander l'avis du procureur de la République. Le juge doit se prononcer dans un délai de 5 jours. Si le délai n'est pas respecté, la personne mise en examen peut saisir directement la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

    Le procureur de la République peut lui aussi demander à tout moment la fin du contrôle judiciaire.

    Le juge d’instruction, après avis du procureur de la République, peut volontairement mettre fin au contrôle judiciaire sans demande du mis en examen.

  • Lorsque le juge clôture l'information judiciaire, il peut rendre une décision de non lieu ou une décision pour faire juger le mis en examen.

    Quand le juge rend une décision de non lieu, le contrôle judiciaire se termine.

    Le contrôle judiciaire peut continuer après la fin de l'information judiciaire seulement quand la personne concernée doit être jugée.

    S'il s'agit d'un procès devant la cour d'assises, le contrôle judiciaire est maintenu jusqu'au procès.

    S'il s'agit d'un procès devant le tribunal correctionnel, le contrôle judiciaire prend fin. Toutefois, le juge d'instruction peut décider de maintenir le contrôle judiciaire jusqu'au procès par une décision à part qui doit indiquer les motifs du maintien.

Le contrôle judiciaire se termine à la fin du procès, que la personne soit condamnée ou non.

Toutefois, en cas de condamnation à un sursis avec mise à l'épreuve, le tribunal peut maintenir les obligations issues du contrôle judiciaire.

Mairies équipées pour recueillir des demandes de titres d'identité, CNI, passeports, en Gironde

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
septembre & octobre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 2 SEPTEMBRE

MARDI 3 SEPTEMBRE

JEUDI 5 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 6 SEPTEMBRE

Melon

Escalope de dinde

Pâtes

Compote

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Carottes vichy

Banane

 Concombres

Chili végétarien

Riz

Gâteau au chocolat (maison)

Tomates

Filet de saumon

Brocolis

Yaourts

LUNDI 9 SEPTEMBRE

MARDI 10 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 12 SEPTEMBRE

VENDREDI 13 SEPTEMBRE

Radis/beurre

Lasagnes

Salade

Salade de fruits

Tomates / concombres / maïs

Omelette / pomme de terre

Salade

Gâteau au citron (maison)

 Betteraves

Sauté de veau

Riz

Fromage

Salade de quinoa

 Filet de poisson   

Gratin de courgettes

Glaces

LUNDI 16 SEPTEMBRE

MARDI 17 SEPTEMBRE

JEUDI 19 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 20 SEPTEMBRE

Salade de tomates

Tajine de poulet

Semoule

Yaourts

Salade de haricots vert

Filet de poisson

Purée de carottes

Bananes

Melon

Salade de pâtes et légumes

Gâteaux aux Pommes ( maison)

Salade / fromage / noix

Roti de dinde

Petit pois

Fromage blanc / confiture

LUNDI 23 SEPTEMBRE

MARDI 24 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 26 SEPTEMBRE

VENDREDI 27 SEPTEMBRE

 Salade de chou blanc /pommes /carottes/raisin sec

Merlu

Epinard crème

Crème dessert

Salade de lentilles

Flan de légumes

Gâteau au yaourts ( maison )

Pâté

Bœuf marengo

Blé

Compote

Radis beurre

Poulet basquaise

Pomme de terre

Raisins

LUNDI 30 SEPTEMBRE

MARDI 1 OCTOBRE

JEUDI 3 OCTOBRE végétarien

VENDREDI 4 OCTOBRE

Tomates / mozzarella

Croque-Monsieur

Salade

Banane

Betteraves / pommes

Escalopes de dinde sauce champignons

Blé

Fromage

Velouté de potimarron

Couscous végétarien

Brownies (maison)

Salade de pois chiche

Saumon

Haricot vert

Yaourts

LUNDI 7 OCTOBRE

MARDI 8 OCTOBRE végétarien

JEUDI 10 OCTOBRE

VENDREDI 11 OCTOBRE

Carottes râpées

Boulettes de bœuf à la tomate

Spaghetti

Compote

Soupe de légumes

Omelette

Salade

Gâteau au citron ( maison )

Salade / fromage

Sauté de veau

Pomme de terre

Raisins

Salade de quinoa

Cabillaud

Gratin de brocolis

Fromage blanc / kiwi

LUNDI 14 OCTOBRE

MARDI 15 OCTOBRE

JEUDI 17 OCTOBRE

VENDREDI 18 OCTOBRE

Semaine du goût

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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