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Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.

Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.

Pour nous joindre

15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

  • Horaires d'ouverture
Lundi - Mardi

9h-12h / 13h-17h

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Accueil particuliers  > Justice  > Affaire pénale  > Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence

Fiche pratique

Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence

Vérifié le 16/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

La mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) ou "bracelet électronique" est une solution <span class="miseenevidence">alternative à la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52093">détention provisoire</a></span>. Le tribunal peut ainsi contraindre la personne à vivre dans un lieu précis, avec un bracelet comportant un émetteur relié à une alarme. Nous vous présentons les informations à connaître sur le sujet.

L'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) est une mesure alternative à la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52093">détention provisoire</a>.

Elle peut être <span class="miseenevidence">décidée par un juge</span> quand une personne est <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1470">mise en examen</a> dans une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52092">information judiciaire</a>.

Le procureur de la République peut également demander le placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique, à l'encontre du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52097">prévenu</a> <span class="miseenevidence">en attente de son jugement.</span>

  • Mis en examen
  • Prévenu

L'ARSE est ordonnée par le juge d'instruction ou par le juge des libertés et de la détention (JLD) à leur initiative ou à la demande du mis en examen et de son avocat.

Pour que le placement sous ARSE soit ordonné, plusieurs éléments doivent être réunis :

  • La personne doit être <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1470">mise en examen</a>
  • Les nécessités de l'instruction le justifient
  • À titre de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R54356">mesure de sûreté</a> si les obligations du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2902">contrôle judiciaire</a> sont insuffisantes
  • La peine qu'encoure la personne est une peine de prison d'au moins 2 ans
  • La vérification technique par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) doit être faite (couverture du réseau mobile et électricité).

L'ARSE est ordonnée pour une durée de 6 mois. Elle est renouvelable à 3 reprises pour la même période, sans que la durée totale du placement ne dépasse 2 ans.

Si le mis en examen est placé en détention provisoire, il peut demander sa mise en liberté avec placement sous ARSE par le juge comme <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2456">alternative à sa détention</a>.

 Attention :

en cas de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F12544">violences conjugales</a>, l'auteur des faits peut faire l'objet d'une assignation à résidence sous surveillance électronique.

Avant le procès devant le tribunal correctionnel, le procureur de la République peut demander le placement du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52097">prévenu</a> sous ARSE. Il saisit le juge des libertés et de la détention (JLD), qui peut décider de ce placement.

L'ARSE peut être prononcée dans les procédures suivantes :

  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F33849">Convocation par procès-verbal</a> devant le tribunal
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F32129">Comparution immédiate</a> si le tribunal ne peut pas se réunir le jour même
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F34924">Comparution à délai différé</a>

Le tribunal peut ordonner le placement sous ARSE jusqu'à la date de renvoi. Dans ce cas, il ajourne le prononcé de la peine lorsqu'il est utile d'ordonner des investigations complémentaires sur la personnalité du prévenu (situation matérielle, familiale et sociale).

L'ARSE peut être complétée par les obligations qui sont possibles en cas de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2902">contrôle judiciaire</a> (interdiction de se rendre dans certains lieux, de rencontrer certaines personnes, suivre des soins...).

 Attention :

en cas de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F12544">violences conjugales</a>, l'auteur des faits peut faire l'objet d'une assignation à résidence sous surveillance électronique.

La pose du bracelet doit se faire dans un délai de<span class="miseenevidence"> 5 jours </span>à compter de l'ordonnance de placement sous ARSE.

La pose du bracelet se fait <span class="miseenevidence">avec le consentement de la personne</span>. Cet accord doit être donné <span class="miseenevidence">en présence d'un avocat</span>. Si la personne refuse cette installation, le juge peut décider de la révocation de l'ARSE et placer la personne en détention provisoire.

Le personnel de l'administration pénitentiaire pose et enlève le bracelet porté généralement à la cheville.

La personne peut demander au juge, à tout moment, qu'un médecin vérifie que le bracelet ne présente pas d'inconvénient pour sa santé.

L'ARSE est une détention provisoire pendant toute sa durée : c'est une mesure privative de liberté.

<span class="miseenevidence">Pour un mineur</span>, l'ARSE peut être exécutée dans un établissement de placement éducatif ou au domicile du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10398">représentant légal</a> du mineur (avec son accord).

Le contrôle et le suivi de la mesure de l'ARSE sont faits par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP).

Où s’adresser ?

Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip)

Le contrôle du respect des obligations peut se faire par les moyens suivants :

  • Vérification téléphonique
  • Visite au lieu de résidence
  • Convocation à la prison
  • Convocation au SPIP

La mainlevée ou la modification du placement sous bracelet électronique peut être ordonnée par le juge ou demandée par la personne ou son avocat.

  • Le juge peut, à tout moment :

    • Ordonner la mainlevée de la mesure de placement sous bracelet électronique
    • Remplacer la mesure par un contrôle judiciaire
    • Lever temporairement une obligation
    • Modifier les horaires de présence au domicile
    • Modifier, ajouter ou supprimer une obligation

    À la fin d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52092">information judiciaire</a>, si la personne mise en examen est renvoyée devant le tribunal correctionnel, la mesure prend fin. Néanmoins, sur décision motivée, le juge d'instruction peut maintenir le placement sous bracelet électronique.

    Si la personne est renvoyée devant la cour d'assises, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52098">l'accusé</a> reste sous ARSE jusqu'à l'audience.

  • La personne ou son avocat peut demander, à tout moment :

    • La mainlevée de la mesure de placement sous bracelet électronique
    • Le remplacement de la mesure par un contrôle judiciaire
    • La levée temporaire d'une ou plusieurs obligations
    • La modification des horaires de présence au domicile
    • La modification ou la suppression d'une obligation

    Le juge rend sa décision dans un délai de <span class="miseenevidence">5 jours</span> par <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R58200">ordonnance motivée</a>. La décision peut faire l'objet d'un appel dans les <span class="miseenevidence">10 jours </span>qui suivent la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notification</a> par <span class="miseenevidence">déclaration au greffe</span>.

    Où s’adresser ?

    Cour d'appel

    Si le juge n'a pas rendu sa décision dans le délai de <span class="miseenevidence">5 jours</span>, la personne ou son avocat peut saisir directement <span class="expression">la chambre de l'instruction</span> de la cour d'appel, qui se prononce dans les <span class="miseenevidence">20 jours</span>. Sinon, la mesure de placement électronique est levée.

    A la fin d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52092">information judiciaire</a>, si la personne mise en examen est renvoyée devant le tribunal correctionnel, la mesure prend fin. Néanmoins, sur décision motivée le juge d'instruction peut maintenir le placement sous bracelet électronique.

    Si la personne est renvoyée devant la cour d'assises, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52098">l'accusé</a> reste sous ARSE jusqu'à l'audience.

La personne qui ne respecte pas les obligations du placement sous bracelet électronique peut faire l'objet d'un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1456">mandat d'arrêt</a> ou d'un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1456">mandat d'amener</a>, décidé par le juge ou le procureur de la République.

La personne peut être placée en <span class="miseenevidence">détention provisoire </span>sur décision du JLD.

La personne sous bracelet électronique ne peut s'absenter de sa résidence qu'aux conditions et motifs fixés par le juge. Si elle sort de chez elle en dehors des heures fixées, un centre de surveillance est aussitôt averti par une alarme à distance.

À chaque signal d'alarme déclenché par le bracelet (retrait, dégradation, retard...), un compte rendu d'incident est rédigé par un agent du centre de surveillance. Il est transmis au juge, au procureur de la République et au SPIP.

 Attention :

il est interdit d'enlever, casser ou détériorer le bracelet électronique et le boîtier du domicile sous peine de poursuites pénales.

Le placement sous bracelet électronique est une alternative à la détention provisoire. Elle est intégralement déduite de la durée de la peine prononcée, quelque soit le stade de la procédure.

En cas de décision de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2465">non-lieu</a>, de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2544">relaxe</a> ou <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2696">d'acquittement</a> devenue<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R51889"> définitive</a>, la personne placée sous bracelet électronique peut demander <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F13286">réparation du préjudice subi</a>, moral et matériel.

La demande doit se faire auprès du premier président de la Cour d'appel dont dépend le tribunal qui a prononcé la décision.

Où s’adresser ?

Cour d'appel

 Attention :

la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12542">requête</a> doit être envoyée dans les <span class="miseenevidence">6 mois </span>qui suivent la décision définitive.

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Mairies équipées pour recueillir des demandes de titres d'identité, CNI, passeports, en Gironde

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

  • Agir sur les échanges intergénérationnels
  • Partager nos connaissances entre habitants
  • Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
  • Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :
  • apprentissages scolaires
  • outils numériques
  • organisation du travail

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

  • théâtre
  • yoga
  • musicothérapie
  • jardinage

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
septembre & octobre 2025

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Yaourts/crème dessert /fromage blanc : Laiterie Pouly Gornac
Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Icône

Menus de la cantine de l'école de Blasimon - Novembre & décembre 2025 95.87 KB 1243 downloads

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LUNDI 3 novembre

MARDI 4 novembre

JEUDI 6 novembre 

VENDREDI 7 novembre

Carottes râpées

Poulet

Pates

Compote

Potage poireaux /pommes de terre

Saucisses

Lentilles

Fromage/pomme

Betteraves

Omelette

Salade

Gâteaux chocolat (maison)

Salade mexicaine

Saumon

Chou-fleur

Bananes

LUNDI 10 novembre

MARDI  11 novembre

JEUDI 13 novembre

VENDREDI 14 novembre

Potage Légumes

Tartiflette

Salade

Yaourt

 

                    Férié

Salade /fromage/ noix

Chili végétarien

Riz

Gâteau au pommes (maison)

Salade de haricots vert

Poisson

Purée de carottes

Compote

LUNDI 17 novembre

MARDI 18 novembre

JEUDI 20 novembre

VENDREDI 21 novembre

Salade de pois chiche

Boulettes de bœuf sauce tomate

Blé

Fromage / Poires

Concombre

Sauté de veau aux olives

Pomme de terre

Crème dessert

Potage vermicelle

Flan de légume

Salade

Gâteau au pèches (maison)

Saucisson

Poisson

Brocolis

Bananes

LUNDI 24 novembre

MARDI 25 novembre

JEUDI 27 novembre

VENDREDI 28 novembre

Salade de lentilles       

Escalopes de dinde

Flageolets

Yaourts

Choux rouge / pommes

Hachis Parmentier

Salade

Compote

Betteraves

Couscous végétarien

Semoule

Gâteau chocolat (maison)

Velouté de potiron

Saucisse

Petit pois

Fromage / pommes

LUNDI 1 décembre

MARDI 2 décembre

JEUDI 4 décembre

VENDREDI 5 décembre

Salade mexicaine

Poulet sauce champignon

Haricots vert

Crème dessert

Potage

Omelette pomme de terre

Salade

Gâteau au pommes (maison)

Carottes râpées

Poisson

Epinards à la crème

Fromage / poires

Salade de haricots vert

Tartiflette

Salade

Compote

LUNDI 8 décembre

MARDI 9 décembre

JEUDI 11 décembre

VENDREDI 12 décembre

Salade / mimolette

Lasagne

Bananes

Potage de légumes

Saumon

Chou-fleur

Yaourt

Salade de tomate

Chili végétarien

Riz

Gâteau au pèches (maison)

Betteraves

Roti de dinde

Pomme de terre au four

Compote

LUNDI 15 décembre

MARDI 16 décembre

JEUDI 18 décembre

VENDREDI 19 décembre

Salade de quinoa

Quiche

Salade

Crème dessert

Soupe de potiron

Pates aux légumes

Gâteau au chocolat (maison)

Salade / tomates / concombres

Poisson

Brocolis

Fromage / Pommes

Repas de Noël

Mousse de foie

Roti de bœuf

Pomme noisette

Dessert de Noel

Vacances de Noël

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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