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15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

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Démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous percevez des revenus de placements et vous vous demandez comment les déclarer ? Les livrets d'épargne réglementés (Livret A, livret de développement durable, etc.) sont exonérés d'impôt. Pour les autres placements, l'imposition varie selon qu'ils sont fixes (obligations, titres de créances, etc.) ou variables (actions et parts de sociétés). Des régimes spéciaux sont prévus pour certains placements, en particulier le plan d'épargne en actions et l'assurance-vie.

Revenus imposables

Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :

  • Obligations et emprunts d'État
  • Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)
  • Comptes de dépôt et comptes à terme
  • Livrets bancaires fiscalisés
  • Bons du Trésor et bons de caisse
  • Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)
  • Parts de fonds communs de créance

Imposition 

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

  • Prélèvement forfaitaire unique PFU)
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">Barème de l'impôt sur le revenu</a>

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

  • Prélèvement forfaitaire unique PFU)
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">Barème de l'impôt sur le revenu</a>

Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition.

Si vous êtes non imposable ou imposé à <span class="valeur">11 %</span>, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span>.

Si vous êtes imposé à <span class="valeur">30 %</span> ou plus, le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span> est plus favorable.

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <span class="expression">flat tax</span>).

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

    • Abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1005">dividendes</a>
    • Déductibilité d'une partie de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31257">CSG</a>

Déclaration

Pour faire votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
  • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Revenus imposables

Les revenus procurés par les actions et parts de sociétés soumises à <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F23575">l'impôt sur les sociétés</a> sont imposables.

Ces revenus sont appelés, selon les cas, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1005">dividendes</a> ou revenus distribués.

Imposition 

Les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1005">dividendes</a> sont soumis à l'impôt.

Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre le prélèvement forfaitaire unique (<span class="expression">flat tax</span>) et le barème progressif.

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <span class="expression">flat tax</span>).

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous pouvez alors bénéficier d'un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">40 %</span>.

    Vous devez également régler les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

Déclaration

Pour faire votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
  • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

    • Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.

    • Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.

      Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

      • Prélèvement forfaitaire unique PFU)
      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">Barème de l'impôt sur le revenu</a>

      Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition.

      Si vous êtes non imposable ou imposé à <span class="valeur">11 %</span>, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span>.

      Si vous êtes imposé à <span class="valeur">30 %</span> ou plus, le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span> est plus favorable.

      • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <span class="expression">flat tax</span>).

        Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

      • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

        Vous devrez également régler les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

        Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

        • Abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1005">dividendes</a>
        • Déductibilité d'une partie de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31257">CSG</a>

      <span class="miseenevidence">Déclaration</span>

      Pour faire votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
      • <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
      • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

      Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

  • Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.

    Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

    • Prélèvement forfaitaire unique PFU)
    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">Barème de l'impôt sur le revenu</a>

    Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition.

    Si vous êtes non imposable ou imposé à <span class="valeur">11 %</span>, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span>.

    Si vous êtes imposé à <span class="valeur">30 %</span> ou plus, le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span> est plus favorable.

    • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <span class="expression">flat tax</span>).

      Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

      Vous devrez également régler les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

      Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

      • Abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1005">dividendes</a>
      • Déductibilité d'une partie de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31257">CSG</a>

    <span class="miseenevidence">Déclaration</span>

    Pour faire votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
    • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

    Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

  • Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018 sont exonérés.

  • Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.

    Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

    • Prélèvement forfaitaire unique PFU)
    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">Barème de l'impôt sur le revenu</a>

    Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition.

    Si vous êtes non imposable ou imposé à <span class="valeur">11 %</span>, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span>.

    Si vous êtes imposé à <span class="valeur">30 %</span> ou plus, le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span> est plus favorable.

    • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <span class="expression">flat tax</span>).

      Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

      Vous devrez également régler les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

      Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

      • Abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1005">dividendes</a>
      • Déductibilité d'une partie de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31257">CSG</a>

    <span class="miseenevidence">Déclaration</span>

    Pour faire votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
    • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

    Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

L'imposition des revenus (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1005">dividendes</a> et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

    • En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1<Exposant>er</Exposant> versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.

      Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à <span class="valeur">10 %</span> du montant de ces titres.

        À savoir

      les revenus du PEA sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.

      Pour faire votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
      • <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
      • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

      Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

    • La <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2773">rente viagère</a> versée après l'expiration de la 5<Exposant>e</Exposant> année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.

        À savoir

      la rente viagère est soumise aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.

      Pour faire votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
      • <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
      • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

      Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

  • Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.

    Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :

    • Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
    • Versements effectués sur le plan depuis son ouverture

    Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :

    • Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <span class="expression">flat tax</span>)
    • Barème progressif

    Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <span class="expression">flat tax</span>). Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    Vous pouvez opter pour le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>. Vous devrez régler les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération, notamment dans les cas suivants :

    • Décès du titulaire du plan
    • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions

     À noter

    les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de <span class="valeur">17,20 %</span> restent dus.

    Pour faire votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
    • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

    Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F487">sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale</a> sont exonérées d'impôt sur le revenu.

  À savoir

les revenus mobiliers sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS),</a> sauf exceptions.

L'imposition des contrats d'assurance-vie dépend de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F22414">l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes</a>.

  À savoir

les gains de l'assurance vie sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.

Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :

  • Livret A
  • Livret jeune
  • Livret d'épargne populaire (LEP)
  • Livret de développement durable (LDD)

  À savoir

ces revenus sont exonérés des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a>.

L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :

  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite (PER) individuel</a>
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite d'entreprise</a> (Pere)
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif</a> (Pereco)
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire</a> (Pero)
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F10259">Plan d'épargne retraite populaire</a> (Perp)
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F10260">Plan d'épargne retraite collectif</a> (Perco)
  • Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS

L'imposition dépend aussi des éléments suivants :

  • Versement en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2773">rente</a> ou en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R54632">capital</a>
  • Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée
  • Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations

 Attention :

ces revenus ne sont pas à déclarer lors de votre déclaration 2023 sur vos revenus de 2022. Ils devront être déclarés lors de la déclaration 2024.

Revenus imposables

Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :

  • Obligations et emprunts d'État
  • Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.)
  • Comptes de dépôt et comptes à terme
  • Livrets bancaires fiscalisés
  • Bons du Trésor et bons de caisse
  • Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.)
  • Parts de fonds communs de créance

Imposition 

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

  • Prélèvement forfaitaire unique PFU)
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">Barème de l'impôt sur le revenu</a>

Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition.

Si vous êtes non imposable ou imposé à <span class="valeur">11 %</span>, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span>.

Si vous êtes imposé à <span class="valeur">30 %</span> ou plus, le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span> est plus favorable.

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <span class="expression">flat tax</span>).

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

    • Abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1005">dividendes</a>
    • Déductibilité d'une partie de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31257">CSG</a>

Vous pouvez demander à être dispensé du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R63756">prélèvement forfaitaire non libératoire</a> si votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> de l'avant-dernière année est inférieur à <span class="valeur">25 000 €</span> (<span class="valeur">50 000 €</span> pour un couple).

Pour les revenus perçus en 2023, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2021.

La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2023 pour une dispense en 2024).

En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.

Revenus imposables

Les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F23575">l'impôt sur les sociétés</a> sont imposables.

Ces revenus sont appelés, selon les cas, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1005">dividendes</a> ou revenus distribués.

Imposition 

Les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1005">dividendes</a> sont soumis à l'impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre la <span class="expression">flat tax</span> et le barème progressif.

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

  • Prélèvement forfaitaire unique PFU)
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">Barème de l'impôt sur le revenu</a>

Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition.

Si vous êtes non imposable ou imposé à <span class="valeur">11 %</span>, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span>.

Si vous êtes imposé à <span class="valeur">30 %</span> ou plus, le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span> est plus favorable.

  • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <span class="expression">flat tax</span>).

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

  • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

    Vous devrez également régler les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

    • Abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1005">dividendes</a>
    • Déductibilité d'une partie de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31257">CSG</a>

Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> de l'avant-dernière année est inférieur à <span class="valeur">50 000 €</span> (<span class="valeur">75 000 €</span> pour un couple).

Pour les revenus perçus en 2023, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2021.

La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2023 pour une dispense en 2024).

En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.

    • Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.

    • Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.

      Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

      • Prélèvement forfaitaire unique PFU)
      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">Barème de l'impôt sur le revenu</a>

      Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition.

      Si vous êtes non imposable ou imposé à <span class="valeur">11 %</span>, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span>.

      Si vous êtes imposé à <span class="valeur">30 %</span> ou plus, le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span> est plus favorable.

      • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <span class="expression">flat tax</span>).

        Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

      • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

        Vous devrez également régler les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

        Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

        • Abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1005">dividendes</a>
        • Déductibilité d'une partie de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31257">CSG</a>
  • Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.

    Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

    • Prélèvement forfaitaire unique PFU)
    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">Barème de l'impôt sur le revenu</a>

    Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition.

    Si vous êtes non imposable ou imposé à <span class="valeur">11 %</span>, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span>.

    Si vous êtes imposé à <span class="valeur">30 %</span> ou plus, le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span> est plus favorable.

    • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <span class="expression">flat tax</span>).

      Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

      Vous devrez également régler les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

      Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

      • Abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1005">dividendes</a>
      • Déductibilité d'une partie de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31257">CSG</a>

  • Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018 sont exonérés.

  • Les intérêts perçus en 2022 sont imposables.

    Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

    • Prélèvement forfaitaire unique PFU)
    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">Barème de l'impôt sur le revenu</a>

    Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition.

    Si vous êtes non imposable ou imposé à <span class="valeur">11 %</span>, ce taux est plus favorable que le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span>.

    Si vous êtes imposé à <span class="valeur">30 %</span> ou plus, le taux du PFU à <span class="valeur">12,8 %</span> est plus favorable.

    • Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <span class="expression">flat tax</span>).

      Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    • Vous pouvez choisir le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>.

      Vous devrez également régler les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

      Cette option vous permet de bénéficier des avantages suivants :

      • Abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1005">dividendes</a>
      • Déductibilité d'une partie de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31257">CSG</a>

L'imposition des revenus (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1005">dividendes</a> et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

    • En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1<Exposant>er</Exposant> versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.

      Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à <span class="valeur">10 %</span> du montant de ces titres.

        À savoir

      les revenus du PEA sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.

      Pour faire votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
      • <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
      • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

      Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

    • La <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2773">rente viagère</a> versée après l'expiration de la 5<Exposant>e</Exposant> année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.

        À savoir

      la rente viagère est soumise aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>.

      Pour faire votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

      • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
      • <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
      • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

      Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

  • Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.

    Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :

    • Valeur liquidative du PEA à la date du retrait
    • Versements effectués sur le plan depuis son ouverture

    Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :

    • Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <span class="expression">flat tax</span>)
    • Barème progressif

    Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également <span class="expression">flat tax</span>).

    Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (<span class="valeur">12,8 %</span>) et des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    Vous pouvez opter pour le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>, selon votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1419">tranche marginale d'imposition</a>. Vous devrez régler les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a> (<span class="valeur">17,20 %</span>).

    Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération, notamment dans les cas suivants :

    • Décès du titulaire du plan
    • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions

     À noter

    les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de <span class="valeur">17,20 %</span> restent dus.

    Pour faire votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants :

    • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1281">Notice explicative</a> (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
    • <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">Brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>
    • Justificatifs remis par les établissements payeurs (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10883">formulaire IFU</a>)

    Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F487">sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale</a> sont exonérées d'impôt sur le revenu.

  À savoir

les revenus mobiliers sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a> sauf exceptions.

<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F22414">L'imposition des contrats d'assurance-vie</a> dépend de l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F22414">.

  À savoir

les gains de l'assurance vie sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <LienInterne LienPublication="F2329" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>

Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :

  • Livret A
  • Livret jeune
  • Livret d'épargne populaire (LEP)
  • Livret de développement durable (LDD)

  À savoir

ces revenus sont généralement exonérés des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a>.

L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :

  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite (PER) individuel</a>
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite d'entreprise</a> (Pere)
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif</a> (Pereco)
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F34982">Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire</a> (Pero)
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F10259">Plan d'épargne retraite populaire</a> (Perp)
  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F10260">Plan d'épargne retraite collectif</a> (Perco)
  • Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS

L'imposition dépend aussi des éléments suivants :

  • Versement en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2773">rente</a> ou en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R54632">capital</a>
  • Sortie au moment du départ en retraite ou sortie anticipée
  • Déduction fiscale des cotisations versées ou absence de déduction fiscale de ces cotisations

Et aussi

Pour en savoir plus

Mairies équipées pour recueillir des demandes de titres d'identité, CNI, passeports, en Gironde

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
novembre & décembre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 4 novembreMARDI 5 novembreJEUDI 7 novembre
VENDREDI 8 novembre

 

Chou rouge / Pommes

Blanc de poulet

Haricot vert

Crème dessert

 

 

Potage poireaux / P de T

Quiche

Salade

Brie

 

Betteraves

Lasagnes aux légumes

Gâteau au chocolat (maison)

 

Salade mexicaine

Saumon

Chou-fleur

Bananes

LUNDI  11 novembreMARDI 12novembreJEUDI 14 novembreVENDREDI 15 novembre

 

 

 

 

 

 

 

Carottes râpées

Omelette P de T

Salade

Gâteau aux pommes (maison)

 

Céleri rémoulade

Cabillaud

Purée

Compote

 

Velouté de potiron

Saucisses

Petit pois

Yaourts

LUNDI 18 novembreMARDI 19 novembreJEUDI 21 novembreVENDREDI 22 novembre

 

Pèches au thon

Roti de dinde

Brocolis

Gouda

 

 

Concombre

Sauté de porc aux olives

P de T

Poires

 

Potage de légumes

Dahl de lentilles

Riz

Brownies (maison)

 

Radis / beurre

Filet de colin

Ratatouille

Fromage blanc / kiwi

LUNDI 25 novembreMARDI 26 novembreJEUDI 28 novembreVENDREDI 29 novembre

 

Soupe de vermicelle

Hachis Parmentier

Salade

Salade de fruits (maison)

 

 

Betteraves / pommes

Couscous végétarien

Semoule

Gâteau aux pêches

 

Haricots vert en salade

Escalopes de dinde

Flageolets

yaourts

 

Salade de pois chiche

Saumon

Purée de carottes

Compote

 

LUNDI 2 décembreMARDI 3 décembreJEUDI 5 décembre
VENDREDI 6 décembre

 

Salade de lentilles

Tajine de poulet

Blé

Camembert

 

 

Carottes râpées

Veau marengo

Pates

Clémentines

 

Chou rouge

Omelette au fromage

Salade

Gâteaux au chocolat (maison)

 

Potage

Crumble de poisson à la provençale

Fromage blanc / confiture

LUNDI 9 décembreMARDI 10 décembre
JEUDI 12 décembreVENDREDI 13 décembre

 

Maquereau au vin blanc

Roti de porc

Carottes vichy

Poire

 

 

Betteraves crues

Flan de légumes

Gâteaux aux pommes (maison)

 

Potage

Poisson

Gratin de butternut / carottes

Yaourts

 

Haricots vert en salade

Tartiflette

Compote

LUNDI 16 décembreMARDI 17 décembreJEUDI 19 décembre
VENDREDI 20 décembre

 

Endive / Fromage / noix

Lasagnes

Salade

Salade de fruits (maison)

 

 

Velouté de potirons

Saumon

Gratin de chou-fleur

Bananes

 

Carottes râpées

Chili végétarien

Riz

Brownies (maison)

 

Mousse de foie

Roti de bœuf

Pomme dauphine

Buches glacées

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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