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15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

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Question-réponse

Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?

Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour éviter un procès pénal, des mesures alternatives peuvent être prises par le procureur de la République. L'objectif est d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin à l'infraction et de réinsérer socialement l'auteur des faits. Le procureur peut agir directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire, d'un délégué du procureur ou d'un médiateur. Ces mesures s'adressent au majeur et mineur.

Depuis le 1er janvier 2023, le rappel à la loi est supprimé et remplacé par l'avertissement pénal probatoire.

Entretien d'avertissement

L'avertissement pénal probatoire est un entretien réalisé par le procureur de la République ou son délégué.

L'objectif de l'entretien est de rappeler à l'auteur d'une infraction ce que dit la loi et les peines qu'il encourt pour ne l'avoir pas respectée.

La personne mise en cause peut être assistée par un avocat au cours de cet entretien.

Avant ou pendant l'entretien, l'auteur prouve qu'il a indemnisé la victime.

Période probatoire

À compter du prononcé de l'avertissement s'ouvre une période probatoire : il s'agit d'une période pendant laquelle l'auteur de l'infraction doit s'abstenir de commettre une nouvelle infraction.

Ce délai est de 1 an lorsqu'il a commis une contravention.

Ce délai est porté à 2 ans en cas de délit.

À la fin de cette période de mise à l'épreuve, le procureur peut confirmer l'avertissement. Il peut aussi revoir cette décision initiale à condition de se trouver dans le délai pour pouvoir encore engager des poursuites. Il peut alors décider d'une composition pénale ou poursuivre l'auteur devant un tribunal correctionnel ou de police.

Si la personne ayant bénéficié de l'avertissement comment une nouvelle infraction pendant la période probatoire, le procureur peut utiliser la composition pénale. Il peut aussi prendre une ordonnance pénale ou ouvrir une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il peut également envisager de poursuivre l'auteur devant un tribunal correctionnel ou de police.

Il n'est pas nécessaire que la nouvelle infraction soit identique à la première (exemple : des violences peuvent entrainer la révision de l'avertissement pénal probatoire décidé pour un vol antérieur).

Conditions à remplir par l'auteur

L’auteur peut bénéficier de cette mesure alternative aux poursuites pénales lorsqu’il reconnait avoir commis l’infraction qu’on lui reproche.

Que l'auteur soit majeur ou mineur, cette mesure d'avertissement avec mise à l'épreuve est possible dans les cas suivants :

  • La victime d'une infraction a obtenu réparation de son préjudice par l'auteur
  • L'auteur a bénéficié en même temps que l'avertissement pénal probatoire d'une mesure alternative de réparation au bénéfice de la victime.

S'il est mineur, ses représentants légaux sont convoqués et donnent leur accord pour sa mise en œuvre. L'avertissement pénal probatoire s'applique aux mineurs sans antécédent judiciaire. Il s'applique également à ceux qui n'ont pas besoin d'un suivi éducatif.

Il ne peut pas y avoir d'avertissement pénal probatoire dans les cas suivants :

  • L'auteur a déjà été condamné par la justice (exemple : récidiviste ou personne ayant déjà fait l'objet d'une condamnation non amnistiée ou réhabilitée)
  • La personne a commis des violences ou un délit contre une personne dépositaire de l’autorité publique ou investie d’un mandat électif public
  • La victime de l’infraction commise n’a pas obtenu réparation de son préjudice par l’auteur.

L'auteur des faits peut être orienté vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle pour suivre un des stages suivants :

  • Stage de citoyenneté (rappel des valeurs républicaines)
  • Stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
  • Stage de sensibilisation à la sécurité routière (en cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule)
  • Stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple
  • Stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat de services sexuels (dans le cadre de la lutte contre la prostitution)
  • Stage de responsabilité parentale (rappel aux parents de leurs droits et devoirs )
  • Stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes

Ce stage doit être payé par l'auteur des faits.

 À noter

si l'auteur des faits est mineur, ses représentants légaux sont convoqués avant la mise en place de la mesure. Ils doivent donner leur accord. Le procureur fixe la part des frais de stage à payer par les parents.

L'auteur des faits mineur peut également être orienté vers un stage de formation civique ou vers une consultation auprès d'un psychiatre ou d'un psychologue.

 À noter

le procureur peut demander au mineur et à ses représentants légaux de justifier de l'assiduité du mineur à un enseignement ou une formation professionnelle.

Le procureur de la République peut laisser la possibilité à l'auteur des faits de se mettre en conformité avec la loi ou un règlement.

Par exemple, la régularisation de la situation par l'auteur des faits est possible dans les situations suivantes :

  • Permis de construire non demandé avant la réalisation des travaux
  • Mise en conformité d'un véhicule avec la loi
  • Paiement d'une pension alimentaire qui n'était plus payée par l'auteur des faits

L'auteur des faits doit apporter la preuve qu'il a régularisé sa situation en présentant le document nécessaire (permis de construire accepté, facture de mise en conformité du véhicule ...). La réussite de la mesure permet à l'auteur des faits d'échapper aux poursuites.

 À noter

si l'auteur des faits est mineur, ses représentants légaux sont convoqués avant la mise en place de la mesure. Ils doivent également donner leur accord.

Le procureur peut demander à l'auteur des faits de réparer le dommage causé à la victime. La réparation peut, par exemple, consister en l'indemnisation ou en la remise en l'état du bien dégradé.

La victime est informée des propositions de réparation. Elle peut les accepter ou les refuser.

 À noter

si l'auteur des faits est mineur, ses représentants légaux sont convoqués avant la mise en place de la mesure. Le mineur et ses représentants légaux doivent donner leur accord par procès verbal.

Si le dommage concerne les biens d'une commune, le procureur peut demander à l'auteur des faits de répondre à une convocation du maire. Cette convocation permet à l'auteur de faits de conclure une transaction avec la mairie.

Le procureur peut interdire à l'auteur des faits de se rendre dans un ou plusieurs lieux déterminés dans lesquels l'infraction a été commise (un bar, un marché, une salle de sport...).

Il peut aussi interdire à l'auteur des faits de se rendre dans le lieu où réside la victime.

La mesure est décidée pour une durée de 6 mois maximum.

À la demande de la victime, en cas de violences conjugales ou familiales qui peuvent se répéter, le procureur peut interdire à l'auteur des faits de s'approcher et de résider au domicile familial. Cette mesure est décidée pour une durée de 6 mois maximum. Dans le cas de violences conjugales ou familiales, la mesure peut être accompagnée d'une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique de l'auteur des faits.

 À noter

si l'auteur des faits est mineur, ses représentants légaux sont convoqués avant la mise en place de la mesure.

Le procureur de la république peut demander à l'auteur des faits de ne pas rencontrer ou entrer en relation avec les personnes suivantes :

L'interdiction est d'une durée maximale de 6 mois.

 À noter

si l'auteur des faits est mineur, ses représentants légaux sont convoqués avant la mise en place de la mesure.

À la demande ou avec l'accord de la victime, le procureur peut ordonner une mesure de médiation pénale.

Cette mesure a pour objectif de résoudre à l'amiable le litige.

En cas de réussite, un procès verbal d'accord est signé entre le médiateur, la victime et l'auteur.

 À noter

si l'auteur des faits est mineur, ses représentants légaux sont convoqués avant la mise en place de la mesure. Ils doivent également donner leur accord.

Le procureur de la République peut demander à l'auteur des faits de verser une contribution citoyenne auprès d'une association d'aide aux victimes.

Le montant de cette contribution est fixé par le procureur en fonction de la gravité des faits, des ressources et des charges de l'auteur des faits.

Le montant maximum est de 3 000 €.

La composition pénale est une procédure alternative aux poursuites.

Elle peut être proposée par le procureur de la République pour les contraventions et certains délits comme par exemple l'usage de drogue ou la conduite en état d'ivresse.

Cette procédure s'adresse à la personne physique (majeure ou mineure) ou à la personne morale, qui reconnaît sa culpabilité.

 À noter

s'il s'agit d'un mineur, lui et ses représentants légaux doivent donner leur accord, en présence d'un avocat.

Mairies équipées pour recueillir des demandes de titres d'identité, CNI, passeports, en Gironde

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah et Camille, volontaire du service civique, accueillent les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Cette année le CLAS s’ouvre aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne avec l’aide de Camille Drouet, volontaire en service civique, les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la
salle du conseil mais aussi à la médiathèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05.56.71.52. 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 4 MARS

MARDI 5 MARS

JEUDI 7 MARS

VENDREDI 8 MARS

Macédoine

Hachis Parmentier

Salade

Poire

Salade, endives, pommes, noix

Flan de légumes

Gâteau aux yaourts

Chou rouge en salade, pommes

Bœuf carottes

Pates

Clémentines

Potage de légumes

Filet de saumon

Brocolis

Yaourts bio

LUNDI 11 MARS

MARDI 12 MARS

JEUDI 14 MARS végétarien

VENDREDI 15 MARS

Carottes râpées

Saucisses

Lentilles

Fromage

Pâté

Roti de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau au citron

Potage de légumes

Omelette de P de T

Salade de fruits

Salade, fromage, noix

Nuggets de poisson

Haricots vert

Compote

LUNDI 18 MARS

MARDI 19 MARS végétarien

JEUDI 21 MARS

VENDREDI 22 MARS

Bouillon de vermicelles

Pot au feu

Pommes

Betteraves aux pommes

Dahl et riz

Gâteau au chocolat

Lentilles en salade

Escalope de poulet

Gratin de chou-fleur

Poire

Potage de légumes

Filet de poisson

Carottes vichy

Yaourt

LUNDI 25 MARS

MARDI 26 MARS

JEUDI 28 MARS végétarien

VENDREDI 29 MARS

 

Salade de quinoa

Roti de porc

Purée de carottes

Compote

 

 

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinard

Gâteau aux pommes

 

Velouté de lentilles corail

Pates aux légumes

Fromage

Biscuit

 

Haricots vert en salade

Poulet croustillant

Petit pois / carottes

Crème dessert

LUNDI 1 AVRIL

MARDI 2 AVRIL végétarien

JEUDI 4 AVRIL

VENDREDI 5 AVRIL

 

Feuilleté au fromage

Flan de légumes

Gâteau aux yaourts

Choux rouge /pommes

Saucisse de Toulouse

Haricots blanc à la tomate

Fromage blanc / kiwi

Salade /fromage /noix

Filet de poisson

Purée

Fromage

LUNDI 8 AVRIL

MARDI 9 AVRIL

JEUDI 11 AVRIL végétarien

VENDREDI 12 AVRIL

Carottes râpées

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Bœuf marengo

Blé

Poire

Potage de légumes

Couscous végétarien

Gâteau au chocolat

Betteraves / pommes

Filet de saumon

Gratin de brocolis

Yaourts

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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