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Fiche pratique

Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité

Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire face au besoin de trésorerie d'une société, les associés, dirigeants ou salariés peuvent mettre à la disposition de la société des fonds appelés <span class="miseenevidence">avances en comptes courants</span>. Ces avances sont considérées comme des prêts donnant lieu au versement d'intérêts. Les intérêts versés aux associés sont déductibles des bénéfices de l'entreprise à condition de respecter certains critères.

Pour faire face à ses besoins de trésorerie, la société peut utiliser différents procédés : recourir à une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36607">augmentation de capital</a>, emprunter auprès d'un établissement de crédit ou encore <span class="miseenevidence">organiser des avances en compte courant</span> (appelé aussi apports en compte courant).

Le compte courant d'associé est un <span class="miseenevidence">prêt consenti par un associé, un dirigeant ou un salarié</span> à la société.

Les modalités du compte courant (rémunération, durée, remboursement, etc.) sont précisées par les statuts ou dans une <span class="miseenevidence">convention de compte courant</span> conclue entre la société et l'associé.

Qui peut réaliser des avances en compte courant d'associé ?

Les personnes pouvant réaliser des avances dites <span class="expression">en compte courant </span>et ainsi bénéficier d'un <span class="miseenevidence">compte courant d'associé</span> sont les suivantes :

  • Associés et actionnaires, <span class="miseenevidence">personnes physiques</span> quel que soit le nombre de parts sociales ou d'actions détenues dans le capital
  • <span class="miseenevidence">Dirigeants</span> : administrateur, membre du directoire et du conseil de surveillance, gérant, président de SAS, directeur général, directeur général délégué de SA ou SAS
  • <span class="miseenevidence">Salariés</span> de la société dans la limite de <span class="valeur">10  %</span>des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F24024">capitaux propres</a>
  • Sociétés commerciales (SA, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24383">SARL</a>, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R38677">SAS</a>, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R55197">SCA</a>) dont les comptes sont certifiés par un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R32143">commissaire aux comptes</a>. Celles-ci <span class="miseenevidence">peuvent consentir</span>, à titre accessoire, <span class="miseenevidence">des prêts</span> à moins de 3 ans à d'autres sociétés avec lesquelles elles entretiennent des relations économiques (on parle de « prêt intergroupe » ou de « pool de trésorerie »).

 À noter

Il n'y a pas de compte courant d'associé dans une <span class="miseenevidence">entreprise individuelle</span>.

Quelles sommes peuvent alimenter le compte courant d'associé ?

Le compte courant est alimenté de <span class="miseenevidence">l'une des façons suivantes</span> :

  • Par la rémunération du dirigeant, du salarié
  • Par les éventuels <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R1005">dividendes</a> ou remboursements de frais qui n'ont pas été perçus
  • Par des sommes d'argent déposées volontairement par l'associé, le dirigeant ou le salarié

Dans tous les cas, la personne qui réalise l'avance en compte courant dispose d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R12474">créance</a> à l'égard de la société. Les avances en compte courant sont donc enregistrées au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R57061">passif</a> du bilan de la société.

Lorsque le compte courant d'associé est <span class="miseenevidence">débiteur</span>, cela équivaut à un <span class="miseenevidence">découvert de compte courant</span>. Cela signifie que l'associé doit de l'argent à la société.

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> aux personnes suivantes d'avoir un compte courant débiteur :

  • Dirigeants et associés personnes physiques d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24383">SARL</a>
  • Administrateurs et directeurs généraux d'une SA et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R38677">SAS</a>.

En revanche, une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R60351">personne morale</a> (c'est-à-dire une société) peut avoir un compte courant débiteur. Cette pratique est courante dans les groupes de sociétés.

 À noter

Dans les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R38211">SCI</a> et dans les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31844">Scop</a>, les comptes courants peuvent être débiteurs.

Le compte courant d'associé s'analyse comme un <span class="miseenevidence">prêt consenti à la société par un associé</span>. Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le <span class="miseenevidence">versement d'<MiseEnEvidence>intérêts</span></MiseEnEvidence> à cet associé.

Le taux d'intérêt est fixé par les statuts ou par la <span class="miseenevidence">convention de compte courant</span> conclue entre la société et l'associé.

  À savoir

Si l'associé est une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R60417">personne physique</a>, celui-ci peut librement <span class="miseenevidence">renoncer à percevoir des intérêt</span><span class="miseenevidence">s</span>. En revanche, lorsque l'associé est une société ou une association, il n'est pas possible d'accorder une avance en compte courant sans aucune contrepartie, c'est-à-dire sans versement d'intérêts.

Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31973">déduits du bénéfice imposable</a></span> de la société.

Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, également appelé « taux de référence  ». Son montant varie <span class="miseenevidence">en fonction de la date de clôture</span> de l'exercice de la société.

Ainsi, lorsque le taux d'intérêt (fixé par les statuts ou la convention) est <span class="miseenevidence">supérieur au taux de référence</span>, la partie excédentaire des intérêts versés à l'associé <span class="miseenevidence">n'est pas déductible</span> du bénéfice imposable.

Taux maximal d'intérêts déductibles pour une durée d'exercice de 12 mois coïncidant avec l'année civile

Clôture de l'exercice

Taux de référence

Du 31 mai au 29 juin 2022

<span class="valeur">1,15 %</span>

Du 30 juin au 30 juillet 2022

<span class="valeur">1,35 %</span>

Du 31 juillet au 31 août 2022

<span class="valeur">1,42 %</span>

Du 31 août au 29 septembre 2022

<span class="valeur">1,49 %</span>

Du 30 septembre au 30 octobre 2022

<span class="valeur">1,66 %</span>

Du 31 octobre au 29 novembre 2022

<span class="valeur">1,76 %</span>

Du 30 novembre au 31 décembre 2022

<span class="valeur">1,87 %</span>

Du 31 décembre au 31 janvier 2023

<span class="valeur">2,55 %</span>

 Exemple

Un associé accorde à la société une <span class="miseenevidence">avance en compte courant</span> de <span class="valeur">20 000 €</span>. Le <span class="miseenevidence">taux d'intérêt</span> est fixé à <span class="valeur">2,5 %</span>.

La société <span class="miseenevidence">clôture</span> son exercice le 30 novembre 2022, le <span class="miseenevidence">taux de référence</span> est donc de <span class="valeur">1,87 %</span> (voir tableau ci-dessus).

Au moment du remboursement des fonds, la société devra verser à l'associé <span class="valeur">500 €</span> d'intérêts (<span class="valeur">2,5 %</span> de 20 000).

Toutefois, la société ne pourra déduire que <span class="valeur">374 €</span> (<span class="valeur">1,87 %</span> de 20 000) de son bénéfice imposable. L'excédent de <span class="valeur">126 €</span> (500-374) ne pourra pas figurer dans les charges déductibles.

En général, les conditions de remboursement du compte courant d'associé sont précisées dans les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32232">statuts</a> ou dans la convention de compte courant.

En l'absence de précision, la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R12474">créance</a> dont dispose l'associé à l'égard de la société est <span class="miseenevidence">remboursable à tout moment</span>.

Lorsque l'associé en fait la demande, la société dispose d'un <span class="miseenevidence">délai de 5 ans</span> à compter de la demande pour rembourser la créance.

  À savoir

L'associé peut <span class="miseenevidence">renoncer</span> à son droit à remboursement.

Le remboursement du compte courant peut-il être bloqué ?

<span class="miseenevidence">Bloquer un compte courant d'associé</span> signifie que la société n'a plus l'obligation de rembourser les fonds apportés. La société dispose alors de véritables capitaux permanents.

Cette décision est prise soit à <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R63334">l'unanimité</a> de l'assemblée générale des associés, soit dans une <span class="miseenevidence">convention de blocage</span> (un contrat) signée entre la société et l'associé. Elle sert ainsi de <span class="miseenevidence">garantie </span>à l'occasion de l'octroi de crédits par un établissement bancaire.

La société peut-elle refuser de rembourser le compte courant ?

Lorsque l'associé réclame le remboursement de son compte courant, la société <span class="miseenevidence">ne peut pas refuser le remboursement</span> (même en raison de difficultés financière). Elle ne peut pas non plus limiter le remboursement au montant que sa trésorerie peut supporter.

En revanche, <span class="miseenevidence">la société peut réclamer des délais de paiement</span> (limités à 2 ans) pour rembourser le compte courant.

Que se passe-t-il en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la société ?

Après l'ouverture d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R57210">procédure collective</a>, la société n'a plus le droit de rembourser le compte courant d'associé. L'associé doit donc, comme tout créancier, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F22359">déclarer sa créance</a> auprès du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R60518">mandataire judiciaire</a> ou du liquidateur judiciaire.

Dans cette hypothèse, l'associé est remboursé après les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R54850">créanciers privilégiés</a> de la société et si les finances de la société le permettent.

Les <span class="miseenevidence">règles fiscales applicables</span> aux comptes courants d'associé sont différentes pour la société bénéficiaire des avances et l'associé titulaire du compte courant.

  • Les intérêts versés à l'associé sont des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31973">charges financières déductibles du résultat</a> de l'entreprise à condition que l'entreprise respecte les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

    • Le capital social est intégralement <span class="miseenevidence">libéré</span> (c'est-à-dire que les associés doivent avoir versé la totalité de leur <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R61783">apport</a> au capital de l'entreprise).
    • Le taux d'intérêt pratiqué n'excède pas le <span class="miseenevidence">taux de référence</span> (on se réfère au taux brut avant imposition)

      À savoir

    Lorsque le taux d'intérêt fixé est <span class="miseenevidence">supérieur au taux de référence</span>, la partie excédentaire constitue une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31973">charge non déductible</a><MiseEnEvidence/> du bénéfice de la société. Chaque compte courant doit être examiné séparément et il ne peut y avoir compensation entre un excédent d'intérêt constaté pour un compte courant et une insuffisance pour un autre.

    Par ailleurs, les avances en compte courant constituent une forme de <span class="miseenevidence">prêt</span>.

    L'entreprise qui en bénéficie doit ainsi déposer <span class="miseenevidence">chaque année </span>une déclaration de contrat de prêt (cerfa n° 10142), au plus tard à la date de dépôt de sa déclaration de résultat.<a href="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10741-PGP.html?identifiant=BOI-FORM-000085-20161005" target="_blank">Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD</a>

    Formulaire
    Déclaration de contrat de prêt

    Cerfa n° 10142

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    • Les intérêts perçus par l'associé personne physique constituent des produits de placement à revenu fixe imposés selon le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2613">prélèvement forfaitaire unique</a> ou intégrés dans le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2613">barème progressif de l'impôt sur le revenu.</a>

    • Les intérêts perçus par la personne morale imposée à <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23575">l'impôt sur les sociétés</a> sont des produits financiers imposables.

      Pour une entreprise qui relève de l'impôt sur le revenu, les intérêts sont imposés via <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=N23456">l'impôt sur le revenus</a> de ses associés.

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
avril, mai, juin & juillet 2026

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Yaourts/crème dessert /fromage blanc : Laiterie Pouly Gornac
Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Épicerie, légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 20  avril

MARDI  21 avril (végétarien)

JEUDI 23 avril

VENDREDI 24 avril

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz 

Compote

Chou rouge/ pommes

Couscous végétarien

Gâteaux chocolat (maison)

Betteraves

Saumon

Haricot vert

Fromage blanc

Salade de pois chiche

Rôti de dinde

Gratin de courgettes

Bananes

LUNDI 27 avril

MARDI 28 avril

JEUDI 30 avril (végétarien)

VENDREDI 1er mai

Concombres

Hachis parmentier

Salade

Bananes

Pâté

Poisson

Brocolis

Yaourts

Tomates

Pâtes aux légumes

Gâteau aux pommes (maison)

Férié

LUNDI 4 mai

MARDI 5 mai (végétarien)

JEUDI 7 mai

VENDREDI 8 mai

Salade de lentilles

Dinde sauce champignon

Blé

Pommes/Fromage

Carottes râpées

Quiche au fromage

Salade

Marbré chocolat (maison)

Tomates/Concombres

Pizzas (faites par les CP)

Pique nique PS/MS/GS

Férié

LUNDI 11 mai

MARDI 12 mai

JEUDI 14 mai

VENDREDI 15 mai

Radis/Beurre

Lasagnes

Salade

Compote

Salade de pois chiche

Poisson

Chou fleur

Crème dessert

Férié

Pont

LUNDI 18  mai

MARDI 19 mai (végétarien)

JEUDI 21 mai

VENDREDI 22 mai

Betteraves

Pâtes carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette 

Salade

Gâteaux aux pommes (maison)

Concombres

Poulet

Haricot vert

Bananes

Chou rouge

Poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

LUNDI 25 mai

MARDI 26 mai

JEUDI 28 mai (végétarien)

VENDREDI 29 mai

Férié

Salade/Fromage/Noix

Boulettes se bœuf

Blé

Poires/Fromage       SORTIE CP

Salade mexicaine

Quiches aux fromages

Salade

Gâteaux au chocolat (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de carotte

Pommes

LUNDI 1er juin

MARDI 2 juin (végétarien)

JEUDI 4 juin

VENDREDI 5 juin

Melon

Escalope de dinde

Petit pois

Fromage blanc

Salade de haricots verts

Chili végétarien

Riz

Gâteau marbré (maison)

Tomate/Concombre

Sauté de veau

Pâtes

Compote

Saucisson/Beurre

Poisson 

Carottes vichy

Glaces

LUNDI 8 juin

MARDI 9 juin

JEUDI 11 juin (végétarien)

VENDREDI 12 juin

Chou rouge

Quiche

Salade

Salade de fruits

Tomate/Mozzarella

Rôti de dinde

Lentilles

Fromage/Poires

Concombres

Couscous végétarien

Semoule

Gâteaux aux pommes (maison)

Betteraves

Poisson

Brocolis

Yaourts

LUNDI 15 juin

MARDI 16 juin (végétarien)

JEUDI 18 juin

VENDREDI 19 juin

Carottes râpées

Salade de pâtes

Fromages/Pastèques

Melon

Omelette

Salade

Gâteaux chocolat (maison)

Salade de quinoa

Rôti de porc

Haricots verts

Crème dessert

Tomates

Poisson

Blé

Pommes

LUNDI 22 juin

MARDI 23 juin

JEUDI 25 juin

VENDREDI 26 juin

Concombres

Poulet

Ratatouille

Glaces

SORTIE PIQUE NIQUE

Salade de pois chiche

Poisson

Courgettes

Compote

Salade/Fromages/Noix

Pâtes bolognaise

Pastèque

LUNDI 29 juin

MARDI 30 juin

JEUDI 2 juillet

VENDREDI 3 juillet

VIDE CANTINE

VIDE CANTINE

VIDE CANTINE

Melon

Croque monsieur

Gâteaux chocolat

Vacances

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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