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Fiche pratique

Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité

Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire face au besoin de trésorerie d'une société, les associés, dirigeants ou salariés peuvent mettre à la disposition de la société des fonds appelés avances en comptes courants. Ces avances sont considérées comme des prêts donnant lieu au versement d'intérêts. Les intérêts versés aux associés sont déductibles des bénéfices de l'entreprise à condition de respecter certains critères.

Pour faire face à ses besoins de trésorerie, la société peut utiliser différents procédés : recourir à une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36607">augmentation de capital</a>, emprunter auprès d'un établissement de crédit ou encore organiser des avances en compte courant (appelé aussi apports en compte courant).

Le compte courant d'associé est un prêt consenti par un associé, un dirigeant ou un salarié à la société.

Les modalités du compte courant (rémunération, durée, remboursement, etc.) sont précisées par les statuts ou dans une convention de compte courant conclue entre la société et l'associé.

Qui peut réaliser des avances en compte courant d'associé ?

Les personnes pouvant réaliser des avances dites en compte courant et ainsi bénéficier d'un compte courant d'associé sont les suivantes :

Associés et actionnaires, personnes physiques quel que soit le nombre de parts sociales ou d'actions détenues dans le capital
Dirigeants : administrateur, membre du directoire et du conseil de surveillance, gérant, président de SAS, directeur général, directeur général délégué de SA ou SAS
Salariés de la société dans la limite de 10 %des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F24024">capitaux propres</a>
Sociétés commerciales (SA, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24383">SARL</a>, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R38677">SAS</a>, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R55197">SCA</a>) dont les comptes sont certifiés par un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R32143">commissaire aux comptes</a>. Celles-ci peuvent consentir, à titre accessoire, des prêts à moins de 3 ans à d'autres sociétés avec lesquelles elles entretiennent des relations économiques (on parle de « prêt intergroupe » ou de « pool de trésorerie »).

À noter

Il n'y a pas de compte courant d'associé dans une entreprise individuelle.

Quelles sommes peuvent alimenter le compte courant d'associé ?

Le compte courant est alimenté de l'une des façons suivantes :

Par la rémunération du dirigeant, du salarié
Par les éventuels <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R1005">dividendes</a> ou remboursements de frais qui n'ont pas été perçus
Par des sommes d'argent déposées volontairement par l'associé, le dirigeant ou le salarié

Dans tous les cas, la personne qui réalise l'avance en compte courant dispose d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R12474">créance</a> à l'égard de la société. Les avances en compte courant sont donc enregistrées au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R57061">passif</a> du bilan de la société.

Lorsque le compte courant d'associé est débiteur, cela équivaut à un découvert de compte courant. Cela signifie que l'associé doit de l'argent à la société.

Il est interdit aux personnes suivantes d'avoir un compte courant débiteur :

Dirigeants et associés personnes physiques d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24383">SARL</a>
Administrateurs et directeurs généraux d'une SA et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R38677">SAS</a>.

En revanche, une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R60351">personne morale</a> (c'est-à-dire une société) peut avoir un compte courant débiteur. Cette pratique est courante dans les groupes de sociétés.

À noter

Dans les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R38211">SCI</a> et dans les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31844">Scop</a>, les comptes courants peuvent être débiteurs.

Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt consenti à la société par un associé. Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le versement d'<MiseEnEvidence>intérêts</MiseEnEvidence> à cet associé.

Le taux d'intérêt est fixé par les statuts ou par la convention de compte courant conclue entre la société et l'associé.

À savoir

Si l'associé est une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R60417">personne physique</a>, celui-ci peut librement renoncer à percevoir des intérêts. En revanche, lorsque l'associé est une société ou une association, il n'est pas possible d'accorder une avance en compte courant sans aucune contrepartie, c'est-à-dire sans versement d'intérêts.

Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31973">déduits du bénéfice imposable</a> de la société.

Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, également appelé « taux de référence ». Son montant varie en fonction de la date de clôture de l'exercice de la société.

Ainsi, lorsque le taux d'intérêt (fixé par les statuts ou la convention) est supérieur au taux de référence, la partie excédentaire des intérêts versés à l'associé n'est pas déductible du bénéfice imposable.

Taux maximal d'intérêts déductibles pour une durée d'exercice de 12 mois coïncidant avec l'année civile
Clôture de l'exercice	Taux de référence
Du 31 mai au 29 juin 2022	<span class="valeur">1,15 %</span>
Du 30 juin au 30 juillet 2022	<span class="valeur">1,35 %</span>
Du 31 juillet au 31 août 2022	<span class="valeur">1,42 %</span>
Du 31 août au 29 septembre 2022	<span class="valeur">1,49 %</span>
Du 30 septembre au 30 octobre 2022	<span class="valeur">1,66 %</span>
Du 31 octobre au 29 novembre 2022	<span class="valeur">1,76 %</span>
Du 30 novembre au 31 décembre 2022	<span class="valeur">1,87 %</span>
Du 31 décembre au 31 janvier 2023	<span class="valeur">2,55 %</span>

Exemple

Un associé accorde à la société une avance en compte courant de 20 000 €. Le taux d'intérêt est fixé à 2,5 %.

La société clôture son exercice le 30 novembre 2022, le taux de référence est donc de 1,87 % (voir tableau ci-dessus).

Au moment du remboursement des fonds, la société devra verser à l'associé 500 € d'intérêts (2,5 % de 20 000).

Toutefois, la société ne pourra déduire que 374 € (1,87 % de 20 000) de son bénéfice imposable. L'excédent de 126 € (500-374) ne pourra pas figurer dans les charges déductibles.

En général, les conditions de remboursement du compte courant d'associé sont précisées dans les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F32232">statuts</a> ou dans la convention de compte courant.

En l'absence de précision, la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R12474">créance</a> dont dispose l'associé à l'égard de la société est remboursable à tout moment.

Lorsque l'associé en fait la demande, la société dispose d'un délai de 5 ans à compter de la demande pour rembourser la créance.

À savoir

L'associé peut renoncer à son droit à remboursement.

Le remboursement du compte courant peut-il être bloqué ?

Bloquer un compte courant d'associé signifie que la société n'a plus l'obligation de rembourser les fonds apportés. La société dispose alors de véritables capitaux permanents.

Cette décision est prise soit à <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R63334">l'unanimité</a> de l'assemblée générale des associés, soit dans une convention de blocage (un contrat) signée entre la société et l'associé. Elle sert ainsi de garantie à l'occasion de l'octroi de crédits par un établissement bancaire.

La société peut-elle refuser de rembourser le compte courant ?

Lorsque l'associé réclame le remboursement de son compte courant, la société ne peut pas refuser le remboursement (même en raison de difficultés financière). Elle ne peut pas non plus limiter le remboursement au montant que sa trésorerie peut supporter.

En revanche, la société peut réclamer des délais de paiement (limités à 2 ans) pour rembourser le compte courant.

Que se passe-t-il en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la société ?

Après l'ouverture d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R57210">procédure collective</a>, la société n'a plus le droit de rembourser le compte courant d'associé. L'associé doit donc, comme tout créancier, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F22359">déclarer sa créance</a> auprès du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R60518">mandataire judiciaire</a> ou du liquidateur judiciaire.

Dans cette hypothèse, l'associé est remboursé après les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R54850">créanciers privilégiés</a> de la société et si les finances de la société le permettent.

Les règles fiscales applicables aux comptes courants d'associé sont différentes pour la société bénéficiaire des avances et l'associé titulaire du compte courant.

Les intérêts versés à l'associé sont des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31973">charges financières déductibles du résultat</a> de l'entreprise à condition que l'entreprise respecte les 2 conditions suivantes :
- Le capital social est intégralement libéré (c'est-à-dire que les associés doivent avoir versé la totalité de leur <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R61783">apport</a> au capital de l'entreprise).
- Le taux d'intérêt pratiqué n'excède pas le taux de référence (on se réfère au taux brut avant imposition)
À savoir

Lorsque le taux d'intérêt fixé est supérieur au taux de référence, la partie excédentaire constitue une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31973">charge non déductible</a><MiseEnEvidence/> du bénéfice de la société. Chaque compte courant doit être examiné séparément et il ne peut y avoir compensation entre un excédent d'intérêt constaté pour un compte courant et une insuffisance pour un autre.

Par ailleurs, les avances en compte courant constituent une forme de prêt.
L'entreprise qui en bénéficie doit ainsi déposer chaque année une déclaration de contrat de prêt (cerfa n° 10142), au plus tard à la date de dépôt de sa déclaration de résultat.<a href="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10741-PGP.html?identifiant=BOI-FORM-000085-20161005" target="_blank">Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD</a>

Formulaire
Déclaration de contrat de prêt

Cerfa n° 10142

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances
- Les intérêts perçus par l'associé personne physique constituent des produits de placement à revenu fixe imposés selon le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2613">prélèvement forfaitaire unique</a> ou intégrés dans le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2613">barème progressif de l'impôt sur le revenu.</a>
- Les intérêts perçus par la personne morale imposée à <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23575">l'impôt sur les sociétés</a> sont des produits financiers imposables.
 Pour une entreprise qui relève de l'impôt sur le revenu, les intérêts sont imposés via <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=N23456">l'impôt sur le revenus</a> de ses associés.

Code général des impôts : article 39

Déduction des intérêts des comptes courants d'associés du bénéfice net de la société
Code général des impôts : article 212

Intérêts afférents aux sommes laissées ou mises à disposition d'une entreprise par une entreprise liée, directement ou indirectement

Et aussi

Impôt sur le revenu d'un professionnel

Fiscalité
Imposition des produits de placement à revenus fixes

Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition

Fiscalité
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise

Fiscalité
Déclaration de créances

Entreprises en difficulté

Pour en savoir plus

Taux de référence - Intérêts déductibles des comptes courants d'associés

Ministère chargé des finances

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels

Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants

Déroulement de l’action

S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires

Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
septembre & octobre 2025

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Yaourts/crème dessert /fromage blanc : Laiterie Pouly Gornac
Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Menus de la cantine de l'école de Blasimon - Novembre & décembre 2025 95.87 KB 1243 downloads

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LUNDI 3 novembre	MARDI 4 novembre	JEUDI 6 novembre	VENDREDI 7 novembre
Carottes râpées Poulet Pates Compote	Potage poireaux /pommes de terre Saucisses Lentilles Fromage/pomme	Betteraves Omelette Salade Gâteaux chocolat (maison)	Salade mexicaine Saumon Chou-fleur Bananes
LUNDI 10 novembre	MARDI 11 novembre	JEUDI 13 novembre	VENDREDI 14 novembre
Potage Légumes Tartiflette Salade Yaourt	Férié	Salade /fromage/ noix Chili végétarien Riz Gâteau au pommes (maison)	Salade de haricots vert Poisson Purée de carottes Compote
LUNDI 17 novembre	MARDI 18 novembre	JEUDI 20 novembre	VENDREDI 21 novembre
Salade de pois chiche Boulettes de bœuf sauce tomate Blé Fromage / Poires	Concombre Sauté de veau aux olives Pomme de terre Crème dessert	Potage vermicelle Flan de légume Salade Gâteau au pèches (maison)	Saucisson Poisson Brocolis Bananes
LUNDI 24 novembre	MARDI 25 novembre	JEUDI 27 novembre	VENDREDI 28 novembre
Salade de lentilles Escalopes de dinde Flageolets Yaourts	Choux rouge / pommes Hachis Parmentier Salade Compote	Betteraves Couscous végétarien Semoule Gâteau chocolat (maison)	Velouté de potiron Saucisse Petit pois Fromage / pommes

LUNDI 1 décembre	MARDI 2 décembre	JEUDI 4 décembre	VENDREDI 5 décembre
Salade mexicaine Poulet sauce champignon Haricots vert Crème dessert	Potage Omelette pomme de terre Salade Gâteau au pommes (maison)	Carottes râpées Poisson Epinards à la crème Fromage / poires	Salade de haricots vert Tartiflette Salade Compote
LUNDI 8 décembre	MARDI 9 décembre	JEUDI 11 décembre	VENDREDI 12 décembre
Salade / mimolette Lasagne Bananes	Potage de légumes Saumon Chou-fleur Yaourt	Salade de tomate Chili végétarien Riz Gâteau au pèches (maison)	Betteraves Roti de dinde Pomme de terre au four Compote
LUNDI 15 décembre	MARDI 16 décembre	JEUDI 18 décembre	VENDREDI 19 décembre
Salade de quinoa Quiche Salade Crème dessert	Soupe de potiron Pates aux légumes Gâteau au chocolat (maison)	Salade / tomates / concombres Poisson Brocolis Fromage / Pommes	Repas de Noël Mousse de foie Roti de bœuf Pomme noisette Dessert de Noel

Vacances de Noël

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

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