Vérifié le 15/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales). Ils peuvent être soumis à cotisations sociales quand la part distribuée aux associés excède <span class="valeur">10 %</span> du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé. Les dividendes donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux, comme les intérêts des comptes courants et des comptes bloqués d'associés.
Il y a deux catégories qui sont taxables, il s'agit des distributions et dividendes qui ont été décidés par l'entreprise et ceux qui ne l'ont pas été.
Dividendes et distributions décidés par la société
Après avoir payé l'impôt sur les sociétés (IS), l'entreprise peut affecter le solde restant de 2 manières :
Mettre ce solde en réserve
Le distribuer aux associés sous forme de dividendes
C'est à l'assemblée générale (AG) ordinaire annuelle des associés de statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et de décider de l'affectation du résultat.
Si l'AG décide de verser des dividendes aux associés (ou actionnaires), elle peut le faire en proportion de leur participation au capital ou selon une autre répartition prévue par les statuts.
Que sont les distributions et les dividendes ?
Tout comme les dividendes,
les distributions liées à une modification du capital (se traduisant par une répartition entre les associés-rachat par une société de ses propres titres)
et le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R55184">boni de liquidation</a> lors de la dissolution d'une société
sont également qualifiées de distributions.
Les distributions des sociétés immobilières de copropriété « transparentes » ne constituent pas des dividendes même lorsqu'elles sont soumises à l'IS. Ces sommes, versées aux associés (ou actionnaires), peuvent provenir :
des bénéfices de l'année : le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve et s'il y a lieu, augmenté du report à nouveau bénéficiaire,
de distributions prélevées sur les réserves.
Quelles sont la sociétés concernées ?
Les sociétés concernées sont les suivantes :
Société anonyme (SA)
Société par actions simplifiée (SAS)
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24383">SARL</a> n'ayant pas opté pour l'impôt sur le revenu en tant que SARL de famille
Société en nom collectif (SNC) ayant opté pour l'IS
Société en commandite simple au titre des distributions aux associés commanditaires
Société civile ayant opté pour l'IS
Entreprise individuelle assimilée EURL ayant opté pour l'IS
Distributions non décidées par la société
Bénéfices ou produits non mis en réserve ou non incorporés au capital
Dépenses non engagées par la société dans son intérêt direct, mais dans celui de dirigeant ou d'associé. Elle doivent être qualifiées de distributions à l'occasion d'un contrôle fiscal (dépenses somptuaires, distributions déguisées ou occultes, avances et prêts aux associés)
Le redevable de prélèvements et retenues à la source doit obligatoirement effectuer ses déclarations et paiement par voie électronique en<a href="https://www.impots.gouv.fr/partenaires-edi-0" target="_blank">mode EDI</a>(échange de données informatisé) ou EFI (échange de formulaires informatisé) :
Service en ligne Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Les distributions de dividendes font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU). Les actionnaires (ou associés) peuvent cependant opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou "flat tax"
Les dividendes versés aux dirigeants et aux associés font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> composé de :
<span class="valeur">12,8 %</span> au titre de l'impôt sur le revenu,
<span class="valeur">17,20 %</span> au titre des prélèvements sociaux.
Une partie des dividendes perçus par des dirigeants qui relèvent du régime social des indépendants est soumise aux cotisations personnelles obligatoires. Elle échappe donc aux prélèvement sociaux des revenus du patrimoine ou des produits de placement, mais est prise en compte dans le calcul de la CSG et de la CRDS. Elle est alors soumise à un prélèvement égal à <span class="valeur">9,7 %</span> pour ses cotisations sociales.
Le PFU est prélevé par l'administration fiscale au terme de leur déclaration de revenus.
Il est basé sur le montant brut des revenus, sans aucune déduction au titre des frais et charges. L'abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les dividendes n'est pas applicable.
Sur la déclaration de revenus, le montant des dividendes doit être indiqué dans la case 2DC.
L'acompte doit apparaître dans la case "Crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2019" (2CK) et s'impute sur l'impôt dû. L'associé bénéficiaire du dividende est soumis à une imposition de 0.
<span class="miseenevidence">Exemples :</span>
Pour une distribution de <span class="valeur">1000 €</span> de dividendes : 1000*<span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">300 €</span>. Vous payez <span class="valeur">300 €</span> d'impôt et de prélèvements sociaux.
Pour une distribution de <span class="valeur">2430 €</span> de dividendes : 2430*<span class="valeur">30 %</span>=<span class="valeur">729 €</span>. Vous payez <span class="valeur">729 €</span> d'impôt et de prélèvements sociaux.
Pour les revenus distribués qui résultent d'une rectification des résultats de la société débitrice, le montant brut sur lequel le calcul de l'impôt est basé, est multiplié par 1,25.
Option globale pour le taux progressif
Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ils s'ajoutent aux autres revenus de son foyer fiscal, puis l'ensemble est soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.
Ces revenus doivent figurer en case 2DC et la case 2OP doit être cochée pour que l'imposition soit faite au taux progressif.
Le revenu net à déclarer doit être calculé de la façon suivante :
Appliquer un abattement de <span class="valeur">40 %</span>sur le montant des dividendes bruts (et autres distributions)
Déduire la CSG à hauteur de <span class="valeur">6,8 %</span>
Soustraire ensuite les dépenses effectuées pour leur acquisition et leur conservation (frais de garde, par exemple).
L'abattement de <span class="valeur">40 %</span> est retenu uniquement si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Les dividendes ont été décidés en assemblée générale (AG)
La société distributrice est une société française ou une société ayant son siège en Union européenne ou dans un État ayant conclu avec la France un accord en vue d'éviter les doubles impositions.
À noter
les dividendes distribués par le biais de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R44188">Sicav</a>, fonds communs de placements et de sociétés de capital-risque n'ouvrent pas droit à cet abattement.
En optant pour l'imposition au taux progressif, une partie de la CSG est déductible en indiquant dans la case 2BH le montant des revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux (cases 2CG et 2BH).
<span class="miseenevidence">Exemple</span>
Taux d'imposition d'IR en fonction du revenu imposable
Taux d'Impôt sur le revenu
Tranches de revenu imposable
<span class="valeur">0 %</span>
<span class="valeur">10 777 €</span>
<span class="valeur">11 %</span>
de <span class="valeur">10 778 €</span> à <span class="valeur">27 478 €</span>
<span class="valeur">30 %</span>
de <span class="valeur">27 479 €</span>à <span class="valeur">78 570 €</span>
<span class="valeur">41 %</span>
de <span class="valeur">78 571 €</span> à <span class="valeur">168 994 €</span>
<span class="valeur">45 %</span>
<span class="valeur">168 995 €</span>et plus
Pour une distribution de <span class="valeur">25 000 €</span> de dividendes :
1. On applique l'abattement de <span class="valeur">40 %</span> : <span class="valeur">25 000 €</span> -( <span class="valeur">40 %</span> x <span class="valeur">25 000 €</span>)= <span class="valeur">15 000 €</span>
2. On applique la déduction de CSG : <span class="valeur">15 000 €</span> -(<span class="valeur"> 25 000 €</span> x <span class="valeur">6,8 %</span> ) = <span class="valeur">13 300 €</span>
3. On applique le ou les barèmes correspondants au montant restant : [<span class="valeur">10 084 €</span> x<span class="valeur">0 %</span> ] + [(<span class="valeur">13 300 €</span> - <span class="valeur">10 084 €</span>) x <span class="valeur">11 %</span>] = <span class="valeur">353,76 €</span>
Au total, pour une distribution de <span class="valeur">25 000 €</span>, l'impôt à payer est de <span class="valeur">353,76 €</span>
4. À cet impôt s'ajoutent les prélèvements sociaux : <span class="valeur">25 000 €</span> x <span class="valeur">17,20 %</span>= <span class="valeur">4 300 €</span>
Au total, la somme à payer est : <span class="valeur">4300 €</span> + <span class="valeur">353,76 €</span> = <span class="valeur">4659,76 €</span>
Dispense du prélèvement forfaitaire
Une personne physique peut être dispensée de l'acompte de <span class="valeur">12,8 %</span> si son revenu fiscal de l'année N-2 est inférieur à :
<span class="valeur">50 000 €</span> pour une personne seule,
<span class="valeur">75 000 €</span> pour un couple soumis à l'imposition commune (mariés ou pacsés).
La dispense n'est pas automatique et doit être demandée par le bénéficiaire, sous la forme d'une attestation sur l'honneur, auprès de l'établissement payeur <span class="miseenevidence">au plus tard le 30 novembre</span> de l'année précédant celle du paiement.
Impôt sur les sociétés
Pour une entreprise qui relève de l'impôt sur le revenu, l'imposition est effectuée au niveau des associés. Dans les autres cas, les dividendes perçus par une entreprise sont soumis à imposition selon les règles de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F23575">l'impôt sur les sociétés</a>.
Exonération des dividendes distribués à une société-mère
L'associé personne morale d'une société qui verse des dividendes peut bénéficier d'une exonération de <span class="valeur">95 %</span> du montant des dividendes (après imputation d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R2602">quote-part</a> de <span class="valeur">5 %</span>).
Pour bénéficier de cette exonération, l'associé doit détenir au moins <span class="valeur">5 %</span> du capital de la société qui distribue les dividendes. De plus, il doit avoir détenu pendant 2 ans les titres de participation au capital de cette société.
Les conditions sont assouplies pour l'associé contrôlé par un organisme à but non lucratif. Il peut s'agir d'une association, d'un syndicat, d'une fondation reconnue d'utilité publique, d'une fondation d'entreprise, d'un fonds de dotation ou encore d'une congrégation.
Dans ce cas, l'exonération s'applique s'il détient au moins <span class="valeur">2,5 %</span> du capital et <span class="valeur">5 %</span> des droits de vote de la société qui distribue les dividendes. Il doit avoir détenu pendant 5 ans les titres de participation au capital de cette société.
Pour bénéficier de cette exonération, les sociétés doivent indiquer :
le montant net des dividendes sur le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R34946">tableau 2058-A de la liasse fiscale</a> (cadre II déduction-ligne XA),
le montant de la quote-part de <span class="valeur">5 %</span> sur <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R34946">le tableau 2058-A de la liasse fiscale</a> (cadre II déduction-case 2A).
Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.
On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu. La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées. En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence. Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.
Objectifs opérationnels
Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS
Ensemble nous pouvons :
Agir sur les échanges intergénérationnels
Partager nos connaissances entre habitants
Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 56 71 52 12 enfancejeunesse@blasimon.fr
Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.
On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.
« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité. Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »
Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.
Cet accompagnement implique une aide aux :
apprentissages scolaires
outils numériques
organisation du travail
Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :
théâtre
yoga
musicothérapie
jardinage
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 57 28 06 61 pla33540@gmail.com
Menus de la cantine de l'école de Blasimon avril, mai, juin & juillet 2026
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Fait Maison Viandes d’origine française Menus végétariens
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch Département de la Gironde 14, rue Théo Turrier 33350 Ruch sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr
Accueil périscolaire
Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.
Pas d’inscription, pas d’enfant
Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.
Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.
AVIS IMPOSITION
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.
RETARDS
Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.
BUS
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine
COVID-19
Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées : les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.
Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.
En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher. L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM
L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.
Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.
La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.
Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.
L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.
