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Question-réponse

Dans quels cas effectuer une déclaration d'honoraires ou de commissions ?

Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les honoraires (commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, gratifications notamment) sont des rémunérations perçues par des intermédiaires de commerce ou des mandataires dans le cadre d'une activité professionnelle. Il peut s'agir de rétributions ou honoraires versés à un professionnel libéral (médecin, avocat, architecte, expert-comptable, conseil, géomètre, vétérinaire) ou des vacations ou honoraires alloués à un expert.

Toute personne physique ou morale qui verse des commissions et courtages à un tiers doit les déclarer dés lors qu'ils sont supérieurs à 1200 € par an pour un même bénéficiaire.

Quelles sommes l'entreprise doit-elle déclarer ?

Les commissions et courtages correspondent aux rémunérations données en contrepartie d'un service rendu par un intermédiaire.

Ces sommes doivent être déclarée par la personne qui verse ces sommes.

Comment doivent être déclarées ces sommes ?

L'entreprise doit déposer sa déclaration de l'une des manières suivantes :

La déclaration doit comporter les informations suivantes :

  • Nom, prénom, profession ou qualité et adresse des bénéficiaires
  • Montant par catégorie (ristourne, honoraires,...) des sommes versées à chaque bénéficiaire
  • Le montant des retenues à la sources qui ont été effectuées

Elle doit être signée par celui qui déclare ces sommes.

Quand déclarer ces sommes ?

  • L'entreprise qui décide d'utiliser la Déclaration sociale nominative devra le faire à l'une des dates suivantes :

    • Le 31 janvier de l'année suivants celle au cours de laquelle les sommes ont été versées
    • En avril l'année suivant celle des rémunération par tolérance administrative
  • L'entreprise qui déclare selon la DADS-U ou en mode EDI ou EFI doit le faire à l'une des dates suivantes :

    • Le 31 janvier de l'année suivants celle au cours de laquelle les sommes ont été versées
    • En même temps que sa déclaration de résultats
    • Si l'entreprise n'a pas de déclaration de résultats à faire, en même temps que celle des tiers déclarants et au plus tard le 1er mai de l'année suivant celle du versement des sommes

Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ?

  • L'entreprise qui ne déclare pas ces sommes doit payer une amende égale à 50 % des sommes non déclarées.

    Cette amende ne s'applique pas dans les conditions suivantes :

    • L'entreprise a commis sa première infraction au cours de l'année en cours ou durant les 3 années précédentes
    • L'entreprise a réparé l'infraction de manière spontanée ou maximum 30 jours après la première demande de l'administration
  • L'entreprise qui n'envoie pas sa déclaration dans les délais doit payer une amende de 150 €.

    Cette amende ne s'applique pas dans les conditions suivantes :

    • L'entreprise a commis sa première infraction au cours de l'année en cours ou durant les 3 années précédentes
    • L'entreprise a réparé l'infraction de manière spontanée ou maximum 30 jours après la première demande de l'administration
  • L'entreprise qui oubli certaines informations ou commet des inexactitudes dans sa déclaration doit payer une amende de 15 € par oubli ou inexactitude.

    Le total des amendes doit être supérieur à 60 € et à 10 000 €.

    Cette amende ne s'applique pas dans les conditions suivantes :

    • L'entreprise a commis sa première infraction au cours de l'année en cours ou durant les 3 années précédentes
    • L'entreprise a réparé l'infraction de manière spontanée ou maximum 30 jours après la première demande de l'administration

      À savoir

    l'amende ne s'applique pas en cas de force majeure.

  • L'entreprise qui n'effectue pas sa déclaration par voie électronique doit payer une amende de 15 € par bénéficiaire.

Toute personne physique ou morale qui verse des commissions et courtages à un tiers doit les déclarer dés lors qu'ils sont supérieurs à 1200 € par an pour un même bénéficiaire.

Quelles sommes l'entreprise doit-elle déclarer ?

Il s'agit des remises faites "hors facture" par une entreprise de vente en gros ou demi-gros à ses clients commerçants. Elles sont payées à la fin de chaque année par chèque ou de la main à la main avec ou sans reçu.

Les ristournes qui doivent être déclarées sont les suivantes :

  • Somme inscrite au crédit d'un revendeur lorsque le fabricant livre directement au prix de détail une marchandise au client revendeur. Il fait ainsi bénéficier le revendeur de la différence entre le prix de détail et celui de demi-gros
  • Remise de concurrence versée de la main à la main aux clients après le paiement de leur facture ou hors facture
  • Prime de fidélité
  • Attribution gratuite et hors facture de marchandise qu'une entreprise commerciale donne par période à certains de ses clients. Elle le fait à titre de ristourne en plus des quantités de marchandises livrées et facturées conformément aux commandes du client

Comment doivent être déclarées ces sommes ?

L'entreprise doit déposer sa déclaration de l'une des manières suivantes :

La déclaration doit comporter les informations suivantes :

  • Nom, prénom, profession ou qualité et adresse des bénéficiaires
  • Montant par catégorie (ristourne, honoraires,...) des sommes versées à chaque bénéficiaire
  • Le montant des retenues à la sources qui ont été effectuées

Elle doit être signée par celui qui déclare ces sommes.

Quand déclarer ces sommes ?

  • L'entreprise qui décide d'utiliser la Déclaration sociale nominative devra le faire à l'une des dates suivantes :

    • Le 31 janvier de l'année suivants celle au cours de laquelle les sommes ont été versées
    • En avril l'année suivant celle des rémunération par tolérance administrative
  • L'entreprise qui déclare selon la DADS-U ou en mode EDI ou EFI doit le faire à l'une des dates suivantes :

    • Le 31 janvier de l'année suivants celle au cours de laquelle les sommes ont été versées
    • En même temps que sa déclaration de résultats
    • Si l'entreprise n'a pas de déclaration de résultats à faire, en même temps que celle des tiers déclarants et au plus tard le 1er mai de l'année suivant celle du versement des sommes

Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ?

  • L'entreprise qui ne déclare pas ces sommes doit payer une amende égale à 50 % des sommes non déclarées.

    Cette amende ne s'applique pas dans les conditions suivantes :

    • L'entreprise a commis sa première infraction au cours de l'année en cours ou durant les 3 années précédentes
    • L'entreprise a réparé l'infraction de manière spontanée ou maximum 30 jours après la première demande de l'administration
  • L'entreprise qui n'envoie pas sa déclaration dans les délais doit payer une amende de 150 €.

    Cette amende ne s'applique pas dans les conditions suivantes :

    • L'entreprise a commis sa première infraction au cours de l'année en cours ou durant les 3 années précédentes
    • L'entreprise a réparé l'infraction de manière spontanée ou maximum 30 jours après la première demande de l'administration
  • L'entreprise qui oubli certaines informations ou commet des inexactitudes dans sa déclaration doit payer une amende de 15 € par oubli ou inexactitude.

    Le total des amendes doit être supérieur à 60 € et à 10 000 €.

    Cette amende ne s'applique pas dans les conditions suivantes :

    • L'entreprise a commis sa première infraction au cours de l'année en cours ou durant les 3 années précédentes
    • L'entreprise a réparé l'infraction de manière spontanée ou maximum 30 jours après la première demande de l'administration

      À savoir

    l'amende ne s'applique pas en cas de force majeure.

  • L'entreprise qui n'effectue pas sa déclaration par voie électronique doit payer une amende de 15 € par bénéficiaire.

Toute personne physique ou morale qui verse des commissions et courtages à un tiers doit les déclarer dés lors qu'ils sont supérieurs à 1200 € par an pour un même bénéficiaire.

Quelles sommes l'entreprise doit-elle déclarer ?

Il s'agit des sommes versées à l'occasion d'actes ou de prestations effectués à titre habituel ou non et qui ne sont pas des actes de commerce.

Les sommes qui doivent être déclarées sont les suivantes :

  • Rétributions ou honoraires versés en échange de services aux personnes exerçant une profession libérale
  • Émoluments, vacations ou honoraires donnés principalement aux officiers ministériels ou aux experts
  • Rémunérations versées à certains membre de société ou d'organisme :
  • Commissions ou gratifications versées aux capitaines de navires étrangers par des entreprises de remorquage
  • Sommes versées à des intermédiaires en publicité qui interviennent entre les publications et les annonceurs
  • Rémunérations versées aux inventorialistes de pharmacie
  • Sommes versées à des sociétés de traitement à façon de travaux comptables en informatique
  • Rémunérations versées par les exploitants agricoles aux aides familiaux qui ont le statut d'associé exploitant
  • Honoraires versés par un syndicat de copropriétaires ou syndic qui le représente

Comment doivent être déclarées ces sommes ?

L'entreprise doit déposer sa déclaration de l'une des manières suivantes :

La déclaration doit comporter les informations suivantes :

  • Nom, prénom, profession ou qualité et adresse des bénéficiaires
  • Montant par catégorie (ristourne, honoraires,...) des sommes versées à chaque bénéficiaire
  • Le montant des retenues à la sources qui ont été effectuées

Elle doit être signée par celui qui déclare ces sommes.

Quand déclarer ces sommes ?

  • L'entreprise qui décide d'utiliser la Déclaration sociale nominative devra le faire à l'une des dates suivantes :

    • Le 31 janvier de l'année suivants celle au cours de laquelle les sommes ont été versées
    • En avril l'année suivant celle des rémunération par tolérance administrative
  • L'entreprise qui déclare selon la DADS-U ou en mode EDI ou EFI doit le faire à l'une des dates suivantes :

    • Le 31 janvier de l'année suivants celle au cours de laquelle les sommes ont été versées
    • En même temps que sa déclaration de résultats
    • Si l'entreprise n'a pas de déclaration de résultats à faire, en même temps que celle des tiers déclarants et au plus tard le 1er mai de l'année suivant celle du versement des sommes

Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ?

  • L'entreprise qui ne déclare pas ces sommes doit payer une amende égale à 50 % des sommes non déclarées.

    Cette amende ne s'applique pas dans les conditions suivantes :

    • L'entreprise a commis sa première infraction au cours de l'année en cours ou durant les 3 années précédentes
    • L'entreprise a réparé l'infraction de manière spontanée ou maximum 30 jours après la première demande de l'administration
  • L'entreprise qui n'envoie pas sa déclaration dans les délais doit payer une amende de 150 €.

    Cette amende ne s'applique pas dans les conditions suivantes :

    • L'entreprise a commis sa première infraction au cours de l'année en cours ou durant les 3 années précédentes
    • L'entreprise a réparé l'infraction de manière spontanée ou maximum 30 jours après la première demande de l'administration
  • L'entreprise qui oubli certaines informations ou commet des inexactitudes dans sa déclaration doit payer une amende de 15 € par oubli ou inexactitude.

    Le total des amendes doit être supérieur à 60 € et à 10 000 €.

    Cette amende ne s'applique pas dans les conditions suivantes :

    • L'entreprise a commis sa première infraction au cours de l'année en cours ou durant les 3 années précédentes
    • L'entreprise a réparé l'infraction de manière spontanée ou maximum 30 jours après la première demande de l'administration

      À savoir

    l'amende ne s'applique pas en cas de force majeure.

  • L'entreprise qui n'effectue pas sa déclaration par voie électronique doit payer une amende de 15 € par bénéficiaire.

Toute personne physique ou morale qui verse des commissions et courtages à un tiers doit les déclarer dés lors qu'ils sont supérieurs à 1 200 € par an pour un même bénéficiaire.

Quelles sommes l'entreprise doit-elle déclarer ?

L'entreprise doit déclarer, pour chacun des bénéficiaires, le montant des indemnités ou des remboursements de frais ainsi que la valeur des avantages en nature que ces bénéficiaire ont reçu.

Toutes les sommes versées pour couvrir des frais (ex : frais de déplacement,...) doivent être déclarées. Les sommes données à titre d'indemnité ou de remboursement pour frais sont à déclarer même si elles ne s'accompagnent pas d'une vraie rémunération.

Comment doivent être déclarées ces sommes ?

L'entreprise doit déposer sa déclaration de l'une des manières suivantes :

La déclaration doit comporter les informations suivantes :

  • Nom, prénom, profession ou qualité et adresse des bénéficiaires
  • Montant par catégorie (ristourne, honoraires,...) des sommes versées à chaque bénéficiaire
  • Le montant des retenues à la sources qui ont été effectuées

Elle doit être signée par celui qui déclare ces sommes.

Quand déclarer ces sommes ?

  • L'entreprise qui décide d'utiliser la Déclaration sociale nominative devra le faire à l'une des dates suivantes :

    • Le 31 janvier de l'année suivants celle au cours de laquelle les sommes ont été versées
    • En avril l'année suivant celle des rémunération par tolérance administrative
  • L'entreprise qui déclare selon la DADS-U ou en mode EDI ou EFI doit le faire à l'une des dates suivantes :

    • Le 31 janvier de l'année suivants celle au cours de laquelle les sommes ont été versées
    • En même temps que sa déclaration de résultats
    • Si l'entreprise n'a pas de déclaration de résultats à faire, en même temps que celle des tiers déclarants et au plus tard le 1er mai de l'année suivant celle du versement des sommes

Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ?

  • L'entreprise qui ne déclare pas ces sommes doit payer une amende égale à 50 % des sommes non déclarées.

    Cette amende ne s'applique pas dans les conditions suivantes :

    • L'entreprise a commis sa première infraction au cours de l'année en cours ou durant les 3 années précédentes
    • L'entreprise a réparé l'infraction de manière spontanée ou maximum 30 jours après la première demande de l'administration
  • L'entreprise qui n'envoie pas sa déclaration dans les délais doit payer une amende de 150 €.

    Cette amende ne s'applique pas dans les conditions suivantes :

    • L'entreprise a commis sa première infraction au cours de l'année en cours ou durant les 3 années précédentes
    • L'entreprise a réparé l'infraction de manière spontanée ou maximum 30 jours après la première demande de l'administration
  • L'entreprise qui oubli certaines informations ou commet des inexactitudes dans sa déclaration doit payer une amende de 15 € par oubli ou inexactitude.

    Le total des amendes doit être supérieur à 60 € et à 10 000 €.

    Cette amende ne s'applique pas dans les conditions suivantes :

    • L'entreprise a commis sa première infraction au cours de l'année en cours ou durant les 3 années précédentes
    • L'entreprise a réparé l'infraction de manière spontanée ou maximum 30 jours après la première demande de l'administration

      À savoir

    l'amende ne s'applique pas en cas de force majeure.

  • L'entreprise qui n'effectue pas sa déclaration par voie électronique doit payer une amende de 15 € par bénéficiaire.

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

               Férié        

               PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

         Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane                                              

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1  JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

       VIDE CANTINE

  

    PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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