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Accueil professionnels  > Entreprises en difficulté  > Traitement des difficultés  > Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?

Question-réponse

Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?

Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

L'entrepreneur individuel (y compris le micro-entrepreneur) dispose de <span class="miseenevidence">2 patrimoines distincts</span> : un patrimoine professionnel et un patrimoine personnel qui est automatiquement protégé. En revanche, l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) doit avoir constitué un patrimoine affecté à son activité professionnelle pour protéger ses biens personnels en cas de poursuite des créanciers professionnels.

  • Entrepreneur individuel (EI)
  • Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Depuis le 15 mai 2022, le patrimoine <span class="miseenevidence">professionnel</span> et le patrimoine <span class="miseenevidence">personnel</span> de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R56949">l'entrepreneur individuel</a> (y compris celui du micro-entrepreneur) sont <span class="miseenevidence">automatiquement</span> séparés.

Le patrimoine <span class="miseenevidence">professionnel</span> est constitué de tous les éléments <span class="miseenevidence">utiles</span> à l'activité professionnelle.

Le patrimoine <span class="miseenevidence">personnel </span>est constitué des éléments <span class="miseenevidence">non inclus</span> dans le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F36354">patrimoine professionnel</a>. Il comprend les éléments de <span class="miseenevidence">l'actif</span> (par exemple, la résidence principale et éventuellement d'autres biens immobiliers) et du passif (par exemple, un emprunt pour acheter un véhicule personnel).

Le patrimoine immobilier personnel (une résidence secondaire ou un terrain) est <span class="miseenevidence">automatiquement</span> inclus dans le patrimoine personnel.

L'entrepreneur individuel n'est plus obligé d'effectuer une déclaration d'insaisissabilité auprès d'un notaire.

 Attention :

La distinction entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel permet de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel. Seul le patrimoine professionnel sera engagé. Cette protection s'applique aux <span class="miseenevidence">créances professionnelles</span> <span class="miseenevidence">depuis le 15 mai 2022</span>.

Le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel est <span class="miseenevidence">automatiquement protégé </span>à l'égard de ses créanciers professionnels.

Cependant, il peut être <span class="miseenevidence">saisi</span> lorsque l'entrepreneur individuel a été condamné pour fraude fiscale ou en cas de manquements à ses obligations fiscales et sociales.

L'entrepreneur individuel peut également renoncer à la séparation de ses patrimoines, par exemple pour garantir un crédit bancaire.

  • Obligations fiscales

    L'administration fiscale peut obtenir le paiement de ses créances en saisissant le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel lorsqu'il a commis les manquements suivants :

    • Manœuvres frauduleuses pour éviter le paiement des impôts (fraude fiscale)
    • Inobservations graves et répétées des obligations fiscales (par exemple, minoration volontaire du bénéfice sur plusieurs exercices)

    <span class="miseenevidence">L'ensemble du patrimoine</span> peut également être saisi pour le règlement des taxes suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Taxe foncière</span> sur les immeubles <span class="miseenevidence">utiles</span> à l'activité professionnelle
    • <span class="miseenevidence">Impôt sur le revenu </span>dû par le micro-entrepreneur ayant opté pour le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R61663">versement libératoire</a>.

    Le juge n'a pas besoin de donner son autorisation préalable pour saisir le patrimoine personnel.

    Obligations sociales

    Les organismes de sécurité sociale peuvent obtenir le paiement de leurs créances <span class="miseenevidence">en saisissant le patrimoine personnel</span> de l'entrepreneur individuel dans les cas suivants :

    • Inobservations graves et répétées aux règles de la sécurité sociale par l'entrepreneur individuel (par exemple, défaut d'acquittement des échéances de cotisations, retard ou irrégularités dans les déclarations comme la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R61567">DSN</a>)
    • Recouvrement de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31257">CSG</a> et de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31258">CRDS</a> sur les revenus d'activité et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R12461">de remplacement</a>

    Le juge n'a pas besoin de donner son autorisation préalable pour que le patrimoine personnel soit saisi.

  • Le patrimoine professionnel ne suffit pas toujours à obtenir les crédits nécessaires (par exemple pour l'acquisition d'un matériel coûteux). Dans ce cas, l'EIRL peut, à la demande d’un créancier,<span class="miseenevidence"> renoncer à la protection de son patrimoine personnel</span> en signant un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045791850" target="_blank">acte de renonciation</a>. Cette renonciation ne bénéficie <span class="miseenevidence">qu’au créancier</span> avec lequel l'entrepreneur est lié par l'engagement.

    En cas de difficulté de remboursement, le créancier concerné par l'acte de renonciation peut donc saisir le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel.

    L'<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045791850" target="_blank">acte de renonciation</a> à la protection du patrimoine personnel comporte des mentions obligatoires et doit être limité dans le temps et dans le montant.

    À compter de la date de signature de l'acte de renonciation, l'entrepreneur individuel dispose d'un<span class="miseenevidence"> délai de réflexion de 7 jours</span> pour changer d'avis. Ce délai peut être réduit à <span class="miseenevidence">3 <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R1008">jours francs</a></span> lorsque l'entrepreneur individuel le précise par une mention manuscrite à la fin de l'acte de renonciation.

La résidence principale fait automatiquement partie du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel.

Elle est donc <span class="miseenevidence">automatiquement protégée </span>en cas de poursuites de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R15912">créanciers</a> professionnels (fournisseurs, distributeurs, etc.). On dit que la résidence principale est <span class="expression">insaisissable</span>. La règle s'applique qu'elle soit détenue en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R56655">pleine propriété,</a> en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R44557">usufruit</a> ou en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R37266">nue-propriété</a>. Il n'y a donc<span class="miseenevidence"> pas de déclaration préalable</span> à effectuer auprès d'un notaire pour la protéger.

Une partie de la résidence principale est parfois <span class="miseenevidence">utilisée pour l'activité professionnelle </span>(bureau, stockage, atelier, cabinet médical, etc.). Dans ce cas, la partie affectée à l'usage professionnel peut être saisie par les créanciers professionnels. La partie <span class="miseenevidence">non utilisée pour l'activité professionnelle</span> reste insaisissable.

Cependant, l'entrepreneur individuel peut renoncer à l'insaisissabilité de sa résidence principale en effectuant une déclaration d'insaisissabilité devant un notaire. Cette déclaration est publiée au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R63705">RNE</a> ou au greffe du tribunal de commerce.

 Attention :

<span class="miseenevidence">En cas de vente de la résidence principale</span>, le prix obtenu reste <span class="miseenevidence">insaisissable</span> si les sommes sont réemployées à l'achat d'une nouvelle résidence principale. Toutefois, cet achat doit être réalisé dans l'année de la vente.

Lorsqu'il existe des dettes professionnelles, le patrimoine personnel ne peut pas être saisi . Ce principe connaît des exceptions (dettes fiscales par exemple).

La création du statut unique de l'entrepreneur individuel depuis le 15 mai 2022 marque la mise en extinction progressive du statut de l'EIRL. La création d'une EIRL n'est plus possible et l'héritier d'une EIRL ne peut plus poursuivre l'activité sous cette forme.

Cependant, les entrepreneurs ayant choisi le statut d'EIRL <span class="miseenevidence">avant le 15 mai 2022 continuent de bénéficier de ce statut</span>.

Lors de la création de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), l'entrepreneur a créé un <span class="miseenevidence">patrimoine d'affectation </span>uniquement dédié <span class="miseenevidence">à son activité professionnelle</span>. Cela permet de protéger son patrimoine personnel en cas de difficultés ou de faillite. Il n'est désormais plus possible de créer un patrimoine d'affectation. Mais l’affectation à <span class="miseenevidence">un patrimoine affecté déjà constitué</span> ou le <span class="miseenevidence">retrait d’éléments de celui-ci</span> demeurent possibles.

Constitution d'un patrimoine d'affectation

Tous les biens, droits, obligations, sûretés <span class="miseenevidence">nécessaires à l'activité de l'entrepreneur</span> <span class="miseenevidence">sont affectés au patrimoine d'affectation</span> (par exemple, un fonds de commerce, un droit au bail, du matériel et de l'outillage, des biens d'équipement).

Chaque élément du patrimoine d'affectation est évalué à sa valeur vénale (c'est-à-dire à la valeur du marché) ou à la valeur d'utilité. Cette valeur figure dans <span class="miseenevidence">l'état descriptif</span> qui accompagne la déclaration d'affectation du patrimoine.

Cette déclaration d'affectation du patrimoine s'effectue auprès du guichet des formalités des entreprises.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

 Attention :

Depuis le<span class="miseenevidence"> 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser <span class="miseenevidence">sur le site internet</span> du <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>.

Exercice de différentes activités dans une EIRL

Si plusieurs <span class="miseenevidence">activités différentes sont exercées au sein d'une EIRL</span>, il est possible de créer un patrimoine d'affectation pour chacune des activités.

Grâce à cette affectation du patrimoine, les créanciers professionnels de l'entrepreneur (un fournisseur par exemple) peuvent poursuivre l'EIRL uniquement sur le patrimoine professionnel.

Lorsque le patrimoine d'affectation <span class="miseenevidence">déjà constitué est modifié </span>soit par <span class="miseenevidence">affectation d'un bien</span> soit par <span class="miseenevidence">retrait d'éléments du patrimoine affecté</span>, l'entrepreneur doit effectuer cette modification auprès du guichet des formalités des entreprises.

 Attention :

Depuis le<span class="miseenevidence"> 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser <span class="miseenevidence">sur le site internet</span> du <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

  À savoir

La <span class="miseenevidence">résidence principale</span> de l'EIRL est <span class="miseenevidence">automatiquement protégée </span>en cas de poursuites des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R15912">créanciers</a> professionnels (fournisseurs, distributeurs...) puisqu'elle ne figure pas dans le patrimoine professionnel (ou d'affectation). Cependant, elle n'est plus protégée en cas de manoeuvres fiscales frauduleuses ou d'inobservation grave et répétée des obligations fiscales de l'EIRL.

Le patrimoine <span class="miseenevidence">personnel</span> <MiseEnEvidence/>bénéficie d'une protection à l'égard des créanciers professionnels. Cependant, il peut être saisi dans l'un des cas suivants : 

  • Manquements de l'entrepreneur à ses obligations fiscales ou sociales (manœuvres frauduleuses ou inobservations graves et répétées des obligations fiscales ou sociales)
  • Renonciation par l'entrepreneur à la protection de son patrimoine personnel<MiseEnEvidence/>

  • Manquement aux obligations fiscales

    L'administration fiscale peut obtenir le paiement de ses créances en saisissant le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel lorsqu'il a commis les manquements suivants :

    • Manœuvres frauduleuses pour éviter le paiement des impôts (fraude fiscale)
    • Inobservations graves et répétées des obligations fiscales (par exemple, minoration volontaire du bénéfice sur plusieurs exercices)

    <span class="miseenevidence">L'ensemble du patrimoine</span> peut également être saisi pour le règlement des taxes suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Taxe foncière</span> sur les immeubles <span class="miseenevidence">utiles</span> à l'activité professionnelle
    • <span class="miseenevidence">Impôt sur le revenu </span>dû par le micro-entrepreneur ayant opté pour le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R61663">versement libératoire</a>.

    Le juge n'a pas besoin de donner son autorisation préalable pour saisir le patrimoine personnel.

    Manquement aux obligations sociales

    Les organismes de sécurité sociale peuvent obtenir le paiement de leurs créances <span class="miseenevidence">en saisissant le patrimoine personnel</span> de l'entrepreneur individuel dans les cas suivants :

    • Inobservations graves et répétées aux règles de la sécurité sociale par l'entrepreneur individuel (par exemple, défaut d'acquittement des échéances de cotisations, retard ou irrégularités dans les déclarations comme la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R61567">DSN</a>)
    • Recouvrement de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31257">CSG</a> et de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31258">CRDS</a> sur les revenus d'activité et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R12461">de remplacement</a>

    Le juge n'a pas besoin de donner son autorisation préalable pour que le patrimoine personnel soit saisi.

  • Le patrimoine professionnel ne suffit pas toujours à obtenir les crédits nécessaires (par exemple pour l'acquisition d'un matériel coûteux). Dans ce cas, l'EIRL peut, à la demande d’un créancier,<span class="miseenevidence"> renoncer à la protection de son patrimoine personnel</span> en signant un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045791850" target="_blank">acte de renonciation</a>. Cette renonciation ne bénéficie <span class="miseenevidence">qu’au créancier</span> avec lequel l'entrepreneur est lié par l'engagement.

    En cas de problème de remboursement, le créancier concerné par l'acte de renonciation peut donc saisir le patrimoine personnel de l'EIRL.

    L'<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045791850" target="_blank">acte de renonciation</a>à la protection du patrimoine personnel comporte des mentions obligatoires et doit être limité dans le temps et dans son montant.

    À compter de la date de signature de l'acte de renonciation, l'EIRL dispose <span class="miseenevidence">d'un délai de réflexion de 7 jours</span> lui permettant de changer d'avis. Ce délai peut être réduit à <span class="miseenevidence">3 <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R1008">jours francs</a></span> si une mention manuscrite à la fin de l'acte de renonciation le prévoit.

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

  • Agir sur les échanges intergénérationnels
  • Partager nos connaissances entre habitants
  • Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
  • Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :
  • apprentissages scolaires
  • outils numériques
  • organisation du travail

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

  • théâtre
  • yoga
  • musicothérapie
  • jardinage

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
avril, mai, juin & juillet 2026

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Yaourts/crème dessert /fromage blanc : Laiterie Pouly Gornac
Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Épicerie, légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Icône

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...
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LUNDI 20  avril

MARDI  21 avril (végétarien)

JEUDI 23 avril

VENDREDI 24 avril

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz 

Compote

Chou rouge/ pommes

Couscous végétarien

Gâteaux chocolat (maison)

Betteraves

Saumon

Haricot vert

Fromage blanc

Salade de pois chiche

Rôti de dinde

Gratin de courgettes

Bananes

LUNDI 27 avril

MARDI 28 avril

JEUDI 30 avril (végétarien)

VENDREDI 1er mai

Concombres

Hachis parmentier

Salade

Bananes

Pâté

Poisson

Brocolis

Yaourts

Tomates

Pâtes aux légumes

Gâteau aux pommes (maison)

Férié

LUNDI 4 mai

MARDI 5 mai (végétarien)

JEUDI 7 mai

VENDREDI 8 mai

Salade de lentilles

Dinde sauce champignon

Blé

Pommes/Fromage

Carottes râpées

Quiche au fromage

Salade

Marbré chocolat (maison)

Tomates/Concombres

Pizzas (faites par les CP)

Pique nique PS/MS/GS

Férié

LUNDI 11 mai

MARDI 12 mai

JEUDI 14 mai

VENDREDI 15 mai

Radis/Beurre

Lasagnes

Salade

Compote

Salade de pois chiche

Poisson

Chou fleur

Crème dessert

Férié

Pont

LUNDI 18  mai

MARDI 19 mai (végétarien)

JEUDI 21 mai

VENDREDI 22 mai

Betteraves

Pâtes carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette 

Salade

Gâteaux aux pommes (maison)

Concombres

Poulet

Haricot vert

Bananes

Chou rouge

Poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

LUNDI 25 mai

MARDI 26 mai

JEUDI 28 mai (végétarien)

VENDREDI 29 mai

Férié

Salade/Fromage/Noix

Boulettes se bœuf

Blé

Poires/Fromage       SORTIE CP

Salade mexicaine

Quiches aux fromages

Salade

Gâteaux au chocolat (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de carotte

Pommes

LUNDI 1er juin

MARDI 2 juin (végétarien)

JEUDI 4 juin

VENDREDI 5 juin

Melon

Escalope de dinde

Petit pois

Fromage blanc

Salade de haricots verts

Chili végétarien

Riz

Gâteau marbré (maison)

Tomate/Concombre

Sauté de veau

Pâtes

Compote

Saucisson/Beurre

Poisson 

Carottes vichy

Glaces

LUNDI 8 juin

MARDI 9 juin

JEUDI 11 juin (végétarien)

VENDREDI 12 juin

Chou rouge

Quiche

Salade

Salade de fruits

Tomate/Mozzarella

Rôti de dinde

Lentilles

Fromage/Poires

Concombres

Couscous végétarien

Semoule

Gâteaux aux pommes (maison)

Betteraves

Poisson

Brocolis

Yaourts

LUNDI 15 juin

MARDI 16 juin (végétarien)

JEUDI 18 juin

VENDREDI 19 juin

Carottes râpées

Salade de pâtes

Fromages/Pastèques

Melon

Omelette

Salade

Gâteaux chocolat (maison)

Salade de quinoa

Rôti de porc

Haricots verts

Crème dessert

Tomates

Poisson

Blé

Pommes

LUNDI 22 juin

MARDI 23 juin

JEUDI 25 juin

VENDREDI 26 juin

Concombres

Poulet

Ratatouille

Glaces

SORTIE PIQUE NIQUE

Salade de pois chiche

Poisson

Courgettes

Compote

Salade/Fromages/Noix

Pâtes bolognaise

Pastèque

LUNDI 29 juin

MARDI 30 juin

JEUDI 2 juillet

VENDREDI 3 juillet

VIDE CANTINE

VIDE CANTINE

VIDE CANTINE

Melon

Croque monsieur

Gâteaux chocolat

Vacances

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Droit à l'image

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