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Fiche pratique

Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation)

Vérifié le 14/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'employeur doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi en payant une contribution annuelle. Son montant dépend du nombre de salariés.

Depuis le 1er janvier 2022, c'est l'Urssaf qui collecte la taxe unique via la déclaration sociale nominative (DSN).

La contribution est calculée sur la masse salariale brute. C'est-à-dire sur le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l'année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires notamment.

Taux de cotisation pour la formation professionnelle continue
Effectif moyen de l'entreprise	Taux de cotisation (entreprises générales)	Taux de cotisation (entreprises de travail temporaire)
Jusqu'à 10 salariés	0,55 %	0,55 %
À partir de 11 salariés	1,00 %	1,00 %

Certaines branches professionnelles peuvent fixer des taux supérieurs.

L'entreprise qui a atteint ou dépassé les 11 salariés pour la 1ère fois à partir de l'année 2018 reste soumise au taux à 0,55 % pour cette année et les 4 années suivantes.

Dorénavant, l'entreprise qui franchit le seuil des 11 salariés ne sera soumis au taux applicable pour les entreprise de 11 salariés et plus que si cet effectif reste supérieur ou égal à 11 salariés pendant 5 années consécutives.

Ainsi, une entreprise qui franchit la barre des 11 salariés en 2020 ne sera soumise au taux à 1 % qu'à partir de 2025 si son effectif reste supérieur ou égal à 11.

L'effectif de l'entreprise calculé au 31 décembre, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte.

Pour calculer l'effectif global et l'effectif moyen, il faut opérer un décompte.

Le calcul de l'effectif mensuel prend en compte tous les salariés ayant un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents.

Le calcul de l'effectif annuel est établi au niveau de l'entreprise tous établissements confondus et est égal à la moyenne des effectifs de chaque mois de l'année N - 1 (effectif moyen annuel). Les personnes sont décomptées d'après le nombre de jours pendant lesquels elles ont été employées.

Modes de décompte des salariés
Catégories	Modes de décompte
Salariés en CDI à temps plein, qu'ils soient présents ou absents pour maladie ou congé	Les salariés suivants sont comptés pour une unité chacun : Salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures) Salariés en forfait jours, quelle que soit la durée de leur forfait Salariés dont le contrat de travail est suspendu (congé de maternité, d'adoption ou congé parental d'éducation par exemple)
Travailleurs à domicile	Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures) sont comptés pour une unité chacun
Salariés en CDD	Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures) sont comptés pour une unité chacun Les salariés ayant travaillé à temps partiel sont comptés au prorata de leur temps de travail Les salariés qui remplacent un salarié absent ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif moyen
Salariés intérimaires	Ils sont comptés à la fois dans l'entreprise de travail temporaire et dans l'entreprise utilisatrice
Salariés intermittents	Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67 heures) sont comptés pour une unité chacun Les salariés ayant travaillé à temps partiel sont comptés au prorata de leur temps de travail
Salariés mis à disposition par une entreprise extérieure et présents depuis au moins 1 an, salariés d'un contrat de travail temporaire (intérimaires)	Les salariés ayant travaillé la totalité du mois (151,67h) sont comptés pour une unité chacun Les salariés ayant travaillé à temps partiel sont comptés au prorata de leur temps de travail Les salariés qui remplacent un salarié absent ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif moyen
Salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail	Chaque salarié est pris en compte au prorata de son temps de travail (somme totale des horaires inscrits dans le contrat de travail / durée légale ou conventionnelle du travail)

Les personnes suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul des effectifs :

Salariés en CDD et travailleurs temporaires qui remplacent un salarié absent

Personnes en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation sauf pour la tarification liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles)
Personnes en contrat unique d'insertion (CUI) ou contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) sauf pour apprécier le seuil de mise en place des instances représentatives du personnel
Stagiaires (étudiants ou en formation professionnelle)
Dirigeants (gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, présidents du conseil d'administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA, présidents et dirigeants de SAS)

Il existe des cas particuliers :

Les VRP multicartes sont exclus de l'effectif global, mais sont compris dans l'effectif moyen.
Les salariés embauchés dans le cadre du titre emploi service entreprise (Tese) et du chèque emploi associatif (CEA) sont exclus de l'effectif global, mais sont inclus dans l'effectif moyen.
Les personnes handicapées employées par un centre d'aide par le travail (CAT) appartiennent à l'effectif de l'association gestionnaire du CAT.
Les travailleurs intérimaires sont comptabilisés à la fois dans l'effectif de l'entreprise de travail temporaire et dans celui de l'entreprise utilisatrice.
Les salariés détachés ou mis à disposition d'une autre entreprise (prêt de main-d'œuvre) sont comptés dans l'entreprise qui a conclu le contrat de travail

Règles de la collecte

L'intégralité de la contribution doit être versée chaque mois (comme les cotisations de sécurité sociale) auprès de l'Urssaf. La première collecte de l'Urssaf concerne la période d'emploi de janvier 2022, la première DSN devra donc être faite le 5 ou le 15 février 2022 selon votre situation.

Service en ligne
Déclaration sociale nominative (DSN)

Accéder au service en ligne

Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

Paiement de la contribution unique à la formation professionnelle pour 2021

Échéances de paiement DSN
Effectif de l'entreprise	Date de paiement des salaires	Date limite de versement des cotisations sociales
Moins de 50 salariés	Quelle que soit la date	Le 15 du mois M+1
Moins de 11 salariés ayant opté pour une exigibilité trimestrielle	Quelle que soit la date	Le 15 du 1er mois du trimestre qui suit

Échéances de paiement DSN
Date de paiement des salaires
Date limite de versement des cotisations sociales
Mois M
Le 5 du mois M+1
Mois M+1
Le 15 du mois M+1

Échéances de paiement DSN
Date de paiement des salaires	Date limite de versement des cotisations sociales
Mois M	Le 5 du mois M+1
Mois M+1	Le 15 du mois M+1

Code du travail : articles L6331-1 à L6331-33
Financement de la formation professionnelle continue
Code du travail : articles R6331-1 à R6331-35
Moyen de calcul des effectifs, de déclaration et de versement
Code général des impôts : article 235 ter
Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Code de la sécurité sociale : article L130-1
Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences
Décret n°2021-1173 du 10 septembre 2021 relatif au 1er acompte versé par les entreprises de moins de onze salariés aux OPCO pour le financement de la formation professionnelle pour l'année 2021
Arrêté du 15 février 2019 sur la répartition de la contribution des non-salariés
Bofip-Impôts n°BOI-TPS-FPC sur la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC)

Simulateur du coût d'embauche
Simulateur

Et aussi

Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Fiscalité

Pour en savoir plus

La formation professionnelle continue en France
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Collecte des contributions relatives à la formation professionnelle en 2019-2020
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
La contribution à la formation professionnelle
Ministère chargé de l'économie

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels

Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants

Déroulement de l’action

S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires

Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Menus de la cantine de l’école de Blasimon – mai, juin & juillet 2024 138 Ko 7 downloads

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LUNDI 29 AVRIL	MARDI 30 AVRIL	JEUDI 2 MAI végétarien	VENDREDI 3 MAI
Carottes râpées Poulet basquaise Riz Compote	Salade de pois chiches Escalope de dinde Gratin de courgettes Gâteau aux pèches (maison)	Choux rouge / pommes Couscous végétarien Fromage	Betteraves Filet de saumon Haricot vert Fromage blanc / confiture
LUNDI 6 MAI	MARDI 7 MAI végétarien	JEUDI 9 MAI	VENDREDI 10 MAI
Concombre au fromage blanc Hachis Parmentier Salade Banane	Champignons à la grecque Pates aux légumes Brownies (maison)	Férié	PONT
LUNDI 13 MAI	MARDI 14 MAI	JEUDI 16 MAI	VENDREDI 17 MAI végétarien
Salade mexicaine Blanc de poulet Haricot vert Yaourt	Betterave / pomme Filet de poisson Carotte vichy Compote	Tomates vinaigrette Bœuf marengo Riz Pomme cuite	Carottes râpées Omelette de P de T Salade Gâteau au chocolat (maison)
LUNDI 20 MAI	MARDI 21 MAI	JEUDI 23 MAI végétarien	VENDREDI 24 MAI
Férié	Salade de lentilles Roti de bœuf Brocolis Fromage	Radis beurre Flan de légumes Fromage blanc / banane Biscuits fait par les enfants	Concombre Filet de flétan Blé Compote

LUNDI 27 MAI	MARDI 28 MAI végétarien	JEUDI 30 MAI	VENDREDI 31 MAI
Filet de maquereau Pates à la carbonara Salade de fruits	Tomates mozzarella Omelette Ratatouille Gâteau au citron (maison)	Betteraves Filet de poisson Gratin de courgettes Yaourts	Choux rouge / pommes Sauté de veau aux olives Blé Glaces
LUNDI 3 JUIN	MARDI 4 JUIN	JEUDI 6 JUIN végétarien	VENDREDI 7 JUIN
Melon Tomates farcies Riz Fromage	Concombre Colombo d’agneau Purée de carottes Compote	Radis beurre Salade composée de perles Cheesecake fait par les enfants	Carottes râpées Filet de poisson Epinards Banane
LUNDI 10 JUIN	MARDI 11 JUIN végétarien	JEUDI 13 JUIN	VENDREDI 14 JUIN
Salade / tomates /concombres / mais Lasagnes Compote	Salade mexicaine Flan de légumes Brownies (maison)	Tomates vinaigrette Roti de porc Petit pois Pastèque	Salade de quinoa Filet de saumon Carottes vichy Fromage blanc / fruit
LUNDI 17 JUIN	MARDI 18 JUIN	JEUDI 20 JUIN végétarien	VENDREDI 21 JUIN
Melon Filet de poulet sauce champignons Blé Compote	Salade de lentilles Filet de poisson Ratatouille Fromage	Salade de P de T Omelette Salade Gâteau aux yaourts (maison)	Carottes râpées Saucisses Purée de brocolis Yaourt

LUNDI 24 JUIN	MARDI 25 JUIN	JEUDI 27 JUIN végétarien	VENDREDI 28 JUIN
Concombres Filet de poisson Gratin de courgettes Abricot	Melon Roti de dinde Blé yaourt	Salade de haricots vert Lasagne épinard Gâteau aux pèches (maison)	Salade / fromage Roti de bœuf Flageolets Fromage blanc / confiture
LUNDI 1 JUILLET	MARDI 2 JUILLET	JEUDI 4 JUILLET	VENDREDI 5 JUILLET
VIDE CANTINE			PIQUE-NIQUE Melon Salade de riz Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

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