Démarches pour les entreprises

Fiche pratique

Obligations comptables du commerçant

Vérifié le 31 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le commerçant, qu'il soit personne physique ou morale, doit tenir une comptabilité. En effet, toute entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS), soumise à un régime réel d'imposition, doit tenir une comptabilité normale ou simplifiée, en respectant les règles du plan comptable, sous peine d'une taxation d'office du fisc sur un bénéfice évalué par lui. Ses obligations comptables sont différentes selon la taille et le régime comptable de l'entreprise.

Tenue d'une comptabilité

Le commerçant est tenu d'établir une comptabilité régulière (en application de dispositions légales), sincère (de bonne foi) et fidèle à la réalité de l'entreprise.

Les entreprises peuvent tenir elles-mêmes leur comptabilité. En revanche, lorsqu'elles décident de la confier à un professionnel, elles doivent obligatoirement s'adresser à un expert-comptable inscrit au tableau de l'ordre.

En effet, seul un membre de l'ordre des experts-comptables peut effectuer des travaux de tenue, vérification, appréciation, surveillance ou redressement des comptes pour le compte de tiers. L'exercice illégal de la profession constitue un délit pouvant donner lieu à des sanctions pénales.

Tenir des documents comptables inexacts ou fictifs est sanctionné pénalement : le chef d'entreprise encourt une amende de 500 000 € et 5 ans d'emprisonnement.

Obligations comptables

Le commerçant, ou son expert-comptable, doit :

  • enregistrer, de façon chronologique, les mouvements (achats, ventes, etc.) du patrimoine de l'entreprise ;
  • établir une facturation dans certains cas ;
  • procéder à un inventaire, obligatoire au moins 1 fois par an, qui permet de contrôler physiquement l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise, à la date de clôture de l'exercice ;
  • établir les comptes annuels à la fin de chaque exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire (bilan, compte de résultat et annexe) ;
  • détenir un compte bancaire, soit dans un établissement de crédit, soit dans un bureau de chèques postaux ;
  • conserver, au moins 10 ans après le clôture de l'exercice, toutes les pièces comptables (livre journal, grand-livre, bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc.) ;
  • s'il est constitué sous forme de société, procéder chaque année au dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.

Comptes sociaux

Les comptes annuels (ou comptes sociaux) comprennent :

  • le bilan qui présente les éléments actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres ;
  • le compte de résultat qui rassemble les produits (ventes, intérêts de capitaux placés, etc.) et charges (achats, salaires, impôts, etc.), et fait apparaître le bénéfice ou la perte de l'exercice, après déduction des amortissements et des provisions ;
  • l'annexe commente et complète le bilan et le compte de résultat (méthodes comptables utilisées, montant des pensions et compléments de retraite, par exemple).

Les mentions obligatoires de l'annexe varient selon la taille de l'entreprise.

Pièces comptables obligatoires

Les comptes doivent apparaître dans les documents, sous forme électronique ou papier, suivants :

  • le livre-journal qui consiste en un enregistrement chronologique (opération par opération et jour par jour) de tous mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise : achats, ventes, etc.
  • le grand-livre qui rassemble tous les comptes (les écritures du livre-journal sont portées sur le grand livre et ventilées selon le plan comptable).

S'ils sont sous format électronique, ces documents n'ont plus à être numérotés dès leur établissement, mais simplement identifiés et datés.

Tout enregistrement comptable doit préciser l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée, ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.

 Attention :

pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016, le livre d'inventaire, qui regroupait les données d'inventaire (relevé de tous les éléments d'actif et de passif mentionnant leur quantité et leur valeur), n'est plus obligatoire. Pour les exercices précédents, il doit être conservé pendant 10 ans suivant la clôture de l'exercice.

Les entreprises ayant au moins 300 salariés et un chiffre d'affaires de 18 millions d'euros minimum doivent présenter :

  • l'actif réalisable et disponible et le passif exigible ;
  • un compte de résultat prévisionnel (prévisions des gains et des pertes de l'entreprise) ;
  • un tableau de financement et un bilan annuel ;
  • un plan de financement prévisionnel.

Les groupes de sociétés (une maison mère qui contrôle plusieurs filiales) doivent présenter :

  • des comptes consolidés (les comptes de l'ensemble des sociétés sont regroupés comme si elles ne formaient qu'une seule entreprise) ;
  • un rapport de gestion du groupe.

Les comptes consolidés comprennent le bilan, le compte de résultat consolidés et une annexe, qui sont indissociables.

Ils peuvent être établis à une date différente de celle des comptes annuels de la société-mère.

Le rapport de gestion doit indiquer :

  • la situation du groupe et son évolution prévisible ;
  • les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation ;
  • les succursales existantes de l'entreprise ;
  • la date à laquelle les comptes consolidés sont réalisés ;
  • les activités de recherche et de développement du groupe.

Les personnes physiques ou morales assujetties au régime réel simplifié d'imposition peuvent adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.

Le régime comptable simplifié consiste à enregistrer les créances et les dettes uniquement à la clôture de l'exercice.

Les commerçants qui remplissent 2 des critères suivants peuvent simplifier la présentation comptable : bilan et compte de résultat simplifiés. De plus, les micro-entreprises n'ont pas l'obligation d'établir d'annexe.

Conditions pour la présentation comptable simplifiée

Micro-entreprises

Petites entreprises

Moyennes entreprises

Total du bilan inférieur à

350 000 €

6 000 000 €

20 000 000 €

Chiffre d'affaires inférieur à

700 000 €

12 000 000 €

40 000 000 €

Nombre moyen de salariés permanents

10

50

250

Simplification

Bilan et compte de résultat simplifiés + dispense de l'annexe

Bilan et compte de résultat simplifiés

Bilan et compte de résultat simplifiés

Le bilan simplifié doit notamment indiquer :

  • l'actif immobilisé (fonds de commerce, équipement informatique, immobilier par exemple) ;
  • l'actif circulant (stocks en cours, acomptes versés sur commande, créances sur les clients, etc.) ;
  • les capitaux propres ;
  • les charges et les produits constatés d'avance ;
  • les provisions ;
  • les dettes (emprunts, avances et acomptes sur commandes en cours et les fournisseurs.

Le compte de résultat simplifié doit préciser notamment les charges d'exploitation (impôts, salaires, etc.) et les produits d'exploitation (ventes réalisées par exemple).

Par exception, certaines catégories d'entreprises ne peuvent bénéficier de ces allégements : établissements bancaires, entreprises d'assurances et mutuelles, sociétés cotées et organismes faisant appel à la générosité publique, etc.

Le micro-entrepreneur bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise doit tenir une comptabilité allégée.

les sociétés commerciales, à direction unique ou collégiale, qui remplissent au moins 2 des 3 seuils des petites entreprises n'ont pas à établir de rapport annuel de gestion.

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Accessibilité

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

  • Le yoga ou le brain gym, qui aident au développement de la concentration et de la mémoire.
  • Le théâtre, pour la confiance en soi.
  • Le jardin partagé, qui est un support très enrichissant, pour développer des méthodes d’apprentissages différentes de celles proposées à l’école et qui sera le projet culturel pour la rentrée.

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.

Menus septembre octobre 2019
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Fait Maison  Épicerie, légumes frais : Épicerie Blasimon
Viandes d’origine française  Surgelés : G.D.A.
   Frais, épicerie : Pro à Pro
Lundi 2 SeptembreMardi 3 SeptembreJeudi 5 SeptembreVendredi 6 Septembre
MelonTaboulé quinoaSalade de tomatesSalade de concombres
Escalope de poulet
Filet de hoki sauce citronnéeTajine de bœufTortillas
Pâtes au fromageHaricots verts bioSemoule bio(pommes de terre, poivrons)
Fruit de saisonYaourt mixé
Fromage
Yaourt bio
(gâteau)(pain au chocolat)(madeleine) 
Lundi 9 Septembre (repas végétarien)Mardi 10 SeptembreJeudi 12 SeptembreVendredi 13 Septembre
Betteraves en saladeMelonSalade de kouki au currySalade de tomates bio
Chili végétarienSauté de veauJambon blancFilet de poisson pané
Riz camarguaisPommes de terrePurée de carottes bioPoêlée 3 choux
FromageYaourt bioYaourt bioCompote bio
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(madeleine)
Lundi 16 SeptembreMardi 17 SeptembreJeudi 19 SeptembreVendredi 20 Septembre
Salade de concombresPois chiches en saladeSalade de pommes de terreSalade mélange tendre vinaigre balsamique
SaucisseCubes de poisson meunièrenPoulet basquaise bioFilet de saumon
Haricots grains bioCarottes vichy bioYaourt bioPurée de butternut
Compote pomme-mirabelle bio
Fromage blanc
 Fromage bio
(pain au chocolat)(madeleine) (gâteau)
Lundi 23 SeptembreMardi 24 SeptembreJeudi 26 SeptembreVendredi 27 Septembre
Tomate mozzarellaRillette de thonSalade de concombreCarottes râpées
Escalope de pouletOmelette aux champignonsSauté de bœuf à la provençaleFilet de poissons
Purée de céleriSaladeBléRiz bio à la crème
YaourtFruit de saisonFromage bioDessert fait pour les enfants
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 30 SeptembreMardi 1er OctobreJeudi 3 OctobreVendredi 4 Octobre (repas végétarien)
Salade de quinoaTomates vinaigrette (balsamique)Mélange de cruditésSalade de pâtes
Cordon bleu de dindeFilet de poissonsRôti de porc aux pruneauxCarottes au cumin
BrocolisPurée de potironLentilles bioFromage bio
Compote bioLiégeois
Yaourt bio
Fruit de saison
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 7 OctobreMardi 8 OctobreJeudi 10 OctobreVendredi 11 Octobre
SEMAINE DU GOUT
Lundi 14 OctobreMardi 15 OctobreJeudi 17 OctobreVendredi 18 Octobre
Quiche aux endives sans pâteLentilles en saladeTomates à la fêtaSaucisson beurre
Spaghettis à la carbonaraFilet de poissonPoulet yassaSauté de veau
 RatatouilleRizLégumes
Fruit de saisonYaourt brassé vanilleFruit de saisonDessert fait par les enfants
(pain au chocolat)(madeleine)(pain au chocolat)(gâteau)
Vacances du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre 2019

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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Syndicat intercommunalde regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

 Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

Télécharger la fiche sanitaire
 
Télécharger le règlement intérieur
 

Menus septembre octobre 2018

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements.
Fait Maison.
Viandes d’origine française.

Lundi 3 septembre Mardi 4 septembre Jeudi 6 septembre Vendredi 7 septembre
Melon Tomates Carottes râpées Concombres vinaigrette
Cordon bleu
Filet de colin Sauté de bœuf à la provençale Blancs de poulet
Carottes vichy Riz cantonnais Pommes vapeur Haricots plats
Fruit Fromage
Glace
Yaourt
(gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 10 septembre Mardi 11 septembre Jeudi 13 septembre Vendredi 14 septembre
Haricots verts en salade Salade de pommes de terre Betteraves crues vinaigrette Surimi mayonnaise
Escalope de dinde Saucisses Poisson blanc citronné Omelette
Flan de courgettes Blé à la tomate Ratatouille
Fromage Fruit de saison Compote de pommes Yaourt brassé nature
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 17 septembre Mardi 18 septembre Jeudi 20 septembre Vendredi 21 septembre
Melon Pâté de campagne Tomates à la fêta Betteraves maïs
Brandade de poissons Cubes de saumon au citron Poulet basquaise Saucisses
Salade verte Epinards à la béchamel Brownie fait par les enfants Lentilles
Compote
Fruit de saison
Yaourt
(pain au chocolat) (madeleine) (gâteau)
Lundi 24 septembre Mardi 25 septembre Jeudi 27 septembre Vendredi 28 septembre
Courgettes râpées au citron Pizza Concombre vinaigrette Tomates mozzarella
Filet de cabillaud Emincés de lapin Dahi de lentilles corail Steack à poêler
Purée Carottes vichy Fromage Frites
Salade de fruits Fruit de saison Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 1er octobre Mardi 2 octobre Jeudi 4 octobre Vendredi 5 octobre
Céleri vinaigrette et cornichons Salade de concombres Salade Kouki au curry (chou) Salade céleri, carottes,pommes
Hachis parmentier au canard Poisson pané au citron Rôti de bœuf Croque-monsieur
Salade verte Gratin de courgettes à la tomate Pâtes au jus Salade verte
Glace Semoule au lait
Yaourt
Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 8 octobre Mardi 9 octobre Jeudi 11 octobre Vendredi 12 octobre
SEMAINE DU GOUT
Lundi 15 octobre Mardi 16 octobre Jeudi 18 octobre Vendredi 19 octobre
Quiche aux endives sans pâte Salade de concombres Tomates à la fêta Saucisson beurre
Spaghettis à la carbonara Poisson pané Poulet yassa Sauté de veau
Ratatouille Riz Légumes
Fruit de saison Yaourt brassé vanille Fruit de saison Gâteau
(pain au chocolat) (madeleine) (pain au chocolat) (gâteau)
Vacances du samedi 20 octobre au lundi 5 novembre 2018

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les  conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.