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Fiche pratique

Règlement intérieur d'une entreprise

Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, l'employeur doit rédiger un règlement intérieur. Celui-ci fixe les droits et obligations des salariés en matière de santé et de sécurité et de discipline applicables dans l'entreprise.

Ce document est-il obligatoire ? Quelles sont les clauses obligatoires ? Y a-t-il des clauses interdites ? L'employeur doit-il consulter le CSE ? À qui s'applique-t-il ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Le règlement intérieur est un document qui fixe les droits et les obligations des salariés au sein de l’entreprise ou de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R64160">l'établissement.</a>

Ce document est rédigé par l’employeur.

Il précise exclusivement les règles applicables au sein de l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline.

Il fixe en particulier la nature et l'échelle des sanctions que peut prononcer l'employeur à l'encontre du salarié.

Il rappelle également les dispositions suivantes :

Droit de la défense des salariés

Harcèlements moral et sexuel et agissements sexistes

Dispositif de protection des lanceurs d'alerte

À noter

les contraintes que le règlement impose aux salariés doivent être justifiées par la nature de l'activité à réaliser et proportionnées au but recherché.

L'obligation d'élaboration d'un règlement interieur dépend de l'effectif de l'entreprise :

Non, l'élaboration d'un règlement intérieur n'est pas obligatoire mais reste toujours possible.
Le règlement intérieur doit alors être élaboré ou modifié dans les mêmes conditions que dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Oui, La mise en place d'un règlement intérieur est obligatoire.<MiseEnEvidence/>
L'effectif de 50 salariés doit être atteint pendant 12 mois consécutifs.
Cette obligation s'applique à la fin d'un délai de 12 mois à compter de la date à laquelle le seuil de 50 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs après la création de l'entreprise.
Par exemple, si le seuil de 50 salariés est atteint le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021 et pendant les 12 mois consécutifs suivants, l'employeur devra établir un règlement intérieur pour le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023 au plus tard.

L'employeur est responsable de l'élaboration ou de la modification du règlement intérieur.

Le règlement intérieur est rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères.

Le règlement intérieur peut comporter des dispositions communes à tous les salariés ou des dispositions spécifiques à chaque catégorie de personnel.

Dans les entreprises ayant plusieurs <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R64160">établissements</a>, l'employeur peut rédiger :

un règlement intérieur comportant une partie commune et des dispositions spécifiques à chacun des établissements
et des règlements intérieurs propres à chaque établissement.

Oui, l'employeur doit consulter obligatoirement le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F34474">comité social économique (CSE)</a>

Il lui soumet le règlement pour qu'il donne son avis.

Le règlement intérieur s'applique même si le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51167">CSE</a> ne l'a pas approuvé.

Clauses obligatoires

Le règlement intérieur contient les dispositions suivantes :

Mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement (interdiction de fumer dans les locaux par exemple)
Participation des salariés au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés (port d'un masque en cas d'épidémie par exemple)
Règles concernant la discipline (respect des horaires de travail par exemple) et la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur (durée de la mise à pied disciplinaire par exemple)
Dispositions concernant le respect des procédures disciplinaires (convocation à entretien préalable par exemple) pour le salarié si l'employeur envisage une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2234">sanction</a>
Dispositions concernant les droits de la défense des salariés (assistance du salarié lors d'une procédure disciplinaire par exemple)
Dispositions concernant l'interdiction, la prévention et la répression du harcèlement moral et sexuel, les agissements sexistes
Dispositions concernant la protection des lanceurs d'alerte
Sa date d'entrée en vigueur

À noter

dans les entreprises de 500 salariés et plus et ayant un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R58744">chiffre d'affaire</a> annuel supérieur à 100 millions d'euros, le règlement intérieur intègre un code de conduite. Ce document décrit les mesures à mettre en œuvre dans l'entreprise pour prévenir, en France ou à l'étranger, les faits de corruption ou de trafic d'influence.

Clauses interdites

Le règlement intérieur ne peut pas contenir les clauses suivantes :

Clause contraire aux lois, aux règlements, aux dispositions des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ou l'établissement
Clause restreignant les libertés individuelles ou collectives qui ne serait pas justifiée ou proportionnée au but recherché
Clause discriminatoire (liée par exemple à l'appartenance ethnique ou religieuse, à l'état de santé, au handicap ou au sexe du salarié).

L'employeur doit accomplir les 2 formalités suivantes :

Dépôt du règlement intérieur auprès du greffe du conseil de prud'hommes dont dépend l'entreprise ou l'établissement

Publicité, par tout moyen (affichage, intranet par exemple), auprès de toutes les personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche

Attention :

pour être <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R16368">opposable</a> aux salariés, le règlement intérieur doit être soumis aux formalités de dépôt et de diffusion.

Où s’adresser ?

Conseil de prud'hommes

Oui, l'employeur transmet à l'inspecteur du travail le règlement intérieur en 2 exemplaires, accompagné de l'avis du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51167">CSE</a>.

Cette communication se fait en même temps que l'accomplissement des mesures de dépôt et de diffusion.

Cette disposition s'applique également en cas de modification du règlement intérieur ou de retrait de clauses de celui-ci.

À tout moment, l'inspecteur du travail peut contrôler le règlement et exiger le retrait ou la modification des clauses qu'il juge contraires aux dispositions du code du travail.

L'employeur peut également demander à l'inspecteur du travail de contrôler la légalité et la conformité du règlement intérieur.

L'inspecteur du travail justifie sa décision et la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R14732">notifie</a> à l'employeur et aux membres du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51167">CSE</a> dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande.

Où s’adresser ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

À noter

le règlement intérieur est applicable à la date prévue de son entrée en vigueur même si l'inspecteur du travail n'a pas fait connaître ses observations.

Le règlement intérieur indique la date à partir de laquelle il s 'applique dans l'entreprise.

Cette date intervient au moins 1 mois après l'accomplissement des formalités de dépôt et de diffusion.

La date à laquelle la dernière des formalités de publicité et de dépôt a été accomplie <MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence>fixe le point de départ de ce délai minimum</MiseEnEvidence> de 1 mois.

Le règlement intérieur s'impose à tous les salariés de l'entreprise, qu'ils soient embauchés avant ou après sa mise en application.

Les stagiaires présents dans l'entreprise sont également soumis aux dispositions du règlement intérieur.

Les travailleurs intérimaires et les intervenants d'entreprises extérieures sont soumis au règlement intérieur de l'entreprise utilisatrice pour les mesures concernant l'hygiène, la sécurité et la discipline générale. Ils ne sont cependant pas soumis aux dispositions concernant la nature et l'échelle des sanctions et la procédure disciplinaire.

À savoir

les salariés qui ne respectent pas les dispositions du règlement intérieur s'exposent aux procédures et sanctions disciplinaires prévues par celui-ci.

Code du travail : articles L1311-1 et L1311-2

Entreprises et effectifs concernés
Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6

Contenu et conditions de validité
Code du travail : articles R1321-1 à R1321-6

Conditions de validité
Code du travail : articles L1322-1 à L1322-3

Contrôle de la conformité par l'inspecteur du travail

Et aussi

Sanctions disciplinaires dans le secteur privé

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels

Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants

Déroulement de l’action

S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires

Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
avril, mai, juin & juillet 2026

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Yaourts/crème dessert /fromage blanc : Laiterie Pouly Gornac
Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Épicerie, légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Menus de la cantine de l’école de Blasimon - Mai, juin & juillet 2026 96.20 KB 320 downloads

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LUNDI 20 avril	MARDI 21 avril (végétarien)	JEUDI 23 avril	VENDREDI 24 avril
Carottes râpées Poulet basquaise Riz Compote	Chou rouge/ pommes Couscous végétarien Gâteaux chocolat (maison)	Betteraves Saumon Haricot vert Fromage blanc	Salade de pois chiche Rôti de dinde Gratin de courgettes Bananes
LUNDI 27 avril	MARDI 28 avril	JEUDI 30 avril (végétarien)	VENDREDI 1^er mai
Concombres Hachis parmentier Salade Bananes	Pâté Poisson Brocolis Yaourts	Tomates Pâtes aux légumes Gâteau aux pommes (maison)	Férié
LUNDI 4 mai	MARDI 5 mai (végétarien)	JEUDI 7 mai	VENDREDI 8 mai
Salade de lentilles Dinde sauce champignon Blé Pommes/Fromage	Carottes râpées Quiche au fromage Salade Marbré chocolat (maison)	Tomates/Concombres Pizzas (faites par les CP) Pique nique PS/MS/GS	Férié
LUNDI 11 mai	MARDI 12 mai	JEUDI 14 mai	VENDREDI 15 mai
Radis/Beurre Lasagnes Salade Compote	Salade de pois chiche Poisson Chou fleur Crème dessert	Férié	Pont
LUNDI 18 mai	MARDI 19 mai (végétarien)	JEUDI 21 mai	VENDREDI 22 mai
Betteraves Pâtes carbonara Salade de fruits	Tomates mozzarella Omelette Salade Gâteaux aux pommes (maison)	Concombres Poulet Haricot vert Bananes	Chou rouge Poisson Gratin de courgettes Yaourts
LUNDI 25 mai	MARDI 26 mai	JEUDI 28 mai (végétarien)	VENDREDI 29 mai
Férié	Salade/Fromage/Noix Boulettes se bœuf Blé Poires/Fromage SORTIE CP	Salade mexicaine Quiches aux fromages Salade Gâteaux au chocolat (maison)	Carottes râpées Saucisses Purée de carotte Pommes
LUNDI 1^er juin	MARDI 2 juin (végétarien)	JEUDI 4 juin	VENDREDI 5 juin
Melon Escalope de dinde Petit pois Fromage blanc	Salade de haricots verts Chili végétarien Riz Gâteau marbré (maison)	Tomate/Concombre Sauté de veau Pâtes Compote	Saucisson/Beurre Poisson Carottes vichy Glaces
LUNDI 8 juin	MARDI 9 juin	JEUDI 11 juin (végétarien)	VENDREDI 12 juin
Chou rouge Quiche Salade Salade de fruits	Tomate/Mozzarella Rôti de dinde Lentilles Fromage/Poires	Concombres Couscous végétarien Semoule Gâteaux aux pommes (maison)	Betteraves Poisson Brocolis Yaourts
LUNDI 15 juin	MARDI 16 juin (végétarien)	JEUDI 18 juin	VENDREDI 19 juin
Carottes râpées Salade de pâtes Fromages/Pastèques	Melon Omelette Salade Gâteaux chocolat (maison)	Salade de quinoa Rôti de porc Haricots verts Crème dessert	Tomates Poisson Blé Pommes
LUNDI 22 juin	MARDI 23 juin	JEUDI 25 juin	VENDREDI 26 juin
Concombres Poulet Ratatouille Glaces	SORTIE PIQUE NIQUE	Salade de pois chiche Poisson Courgettes Compote	Salade/Fromages/Noix Pâtes bolognaise Pastèque
LUNDI 29 juin	MARDI 30 juin	JEUDI 2 juillet	VENDREDI 3 juillet
VIDE CANTINE	VIDE CANTINE	VIDE CANTINE	Melon Croque monsieur Gâteaux chocolat

Vacances

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

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