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Démarches pour les entreprises

Fiche pratique

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le CSP permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d'un ensemble de mesures lui permettant un reclassement accéléré proposé par Pôle emploi.

Le CSP peut-il être proposé dans toutes les entreprises ? Quelle est l'indemnisation du salarié pendant le CSP ? Le salarié touche-t-il des indemnités par l'employeur s'il accepte le CSP ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Plus d'un an d'ancienneté
Moins d'un an d'ancienneté

Le CSP permet à certains salariés concernés par une procédure de licenciement économique de bénéficier d'un ensemble de mesures destinées à favoriser un retour accéléré vers l’emploi.

L'obligation pour l'employeur de proposer le CSP diffère selon l'effectif de l'entreprise. Toutefois, en cas de liquidation ou de redressement judiciaire, le CSP est obligatoirement proposé.

Le CSP doit être proposé.
L'entreprise ne propose pas le bénéfice du CSP.
Toutefois, l'entreprise doit proposer le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2906">congé de reclassement</a>.
Le CSP doit être proposé si l'entreprise est en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F18075">redressement ou liquidation judiciaire</a>.

Le salarié en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24389">CDI</a> dont le licenciement économique est envisagé peut bénéficier du CSP.

Le moment de la proposition du CSP diffère en fonction du nombre de salarié licencié sur une période de 30 jours.

Le CSP est proposé au cours de l'entretien préalable au licenciement.
La moment de la proposition du CSP diffère en fonction de l'effectif de l'entreprise.
- Le moment de la proposition du CSP diffère selon la présence ou non d'un CSE dans l'entreprise.
 
 Le document d’information du CSP est remis à chaque salarié concerné, contre récépissé, à la fin de la dernière réunion de consultation des représentants élus du personnel.
 
 Si l'entreprise ne dispose pas d'un CSE, l'employeur remet le document d'information du CSP lors de l'entretien préalable au licenciement.
- L'employeur remet le document d'information du CSP à chaque salarié concerné, contre récépissé, au lendemain de la notification :
 Soit de la décision de validation de l'accord collectif par la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31466">Dreets</a>
 Soit de la décision d'homologation du document unilatéral de l'employeur par la Dreets

Oui, le salarié bénéficie d'un délai de réflexion de 21 <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R1092">jours calendaires</a>.

Le point de départ du délai de réflex<MiseEnEvidence/>ion est le lendemain du jour de la remise du document d’information du CSP par l’employeur.

La date de remise au salarié du document d’information et la date de fin du délai de réflexion de 21 jours après la remise de ce document d’information sont indiquées par l'employeur sur le bulletin d'acceptation du CSP.

Exemple

Si le document d'information est remis au salarié le 3 avril 2023, le délai de réflexion se terminera le 24 avril 2023 à minuit.

À noter

Si le licenciement concerne un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2406">salarié protégé</a>, l'autorisation de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31466">Dreets</a> est obligatoire. Le délai de 21 jours est alors prolongé jusqu'au lendemain de la date de la décision de la Dreets communiquée à l'employeur.

L'écrit qui énonce la cause de la rupture doit être remis au salarié au cours de la procédure de licenciement et au plus tard au moment de l'acceptation du CSP.

Si le salarié refuse d'adhérer au CSP, l'employeur <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F19645">notifie</a> le licenciement.

Le salarié perçoit, s'il remplit les conditions, les indemnités suivantes :

<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F987">Indemnité de licenciement</a>
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2855">Indemnité de préavis</a>
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F24661">Indemnité compensatrice de congés payés</a>

Le salarié peut percevoir <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F14860">l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> s'il remplit les conditions.

Si le salarié accepte de bénéficier du CSP, son contrat de travail est rompu d'un commun accord à la date de fin du délai de réflexion.

L'employeur remet les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31896">documents de fin de contrat</a> au salarié.

La durée du CSP est de 12 mois maximum.

Indemnité de licenciement

Le salarié perçoit <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F987">l'indemnité de licenciement</a> s'il remplit les conditions d'ancienneté.

Indemnité compensatrice de préavis

Le salarié ne perçoit pas d'indemnité compensatrice de préavis, puisque le contrat est rompu dès la fin du délai de réflexion pour accepter le CSP.

L'employeur verse à Pôle emploi l'équivalent de l'indemnité que le salarié aurait dû percevoir en cas de licenciement sans CSP.

Si le montant du préavis est supérieur à 3 mois de salaire, la part d'indemnité supérieure à ces 3 mois sera versée au salarié par l'employeur dès la fin de son contrat de travail.

Le salarié a droit au versement de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31688">l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)</a>.

Le salarié bénéficie d'une allocation dont le montant équivaut à 75 % du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2064">salaire journalier de référence</a>.

Cette allocation est au moins équivalent au montant de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a> que le salarié aurait perçu en cas de licenciement sans CSP.

Il est possible d'estimer le montant des allocations chômage en utilisant un simulateur :

Service en ligne
Estimer le montant de ses allocations chômage

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Pôle emploi

Le CSP prend fin avant son terme si le salarié est dans l'une des situations suivantes :

Refus (sans motif légitime) d'une action de reclassement et de formation
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi
Déclarations inexactes ou présentation de fausses attestations afin de bénéficier du CSP
Reprise d'activité en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R2454">CDD</a> d'au moins 6 mois ou en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24389">CDI</a>

Si, à la fin du CSP, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F14860">l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a>.

L'ARE est versée sans <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51862">différé d'indemnisation</a>, ni <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R51860">délai d'attente</a>.

La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31688">l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)</a>.

Le CSP permet à certains salariés concernés par une procédure de licenciement économique de bénéficier d'un ensemble de mesures destinées à favoriser un retour accéléré vers l’emploi.

L'obligation pour l'employeur de proposer le CSP diffère selon l'effectif de l'entreprise. Toutefois, en cas de liquidation ou de redressement judiciaire, le CSP est obligatoirement proposé.

Le CSP doit être proposé.
L'entreprise ne propose pas le bénéfice du CSP.
Toutefois, l'entreprise doit proposer le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2906">congé de reclassement</a>.
Le CSP doit être proposé si l'entreprise est en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F18075">redressement ou liquidation judiciaire</a>.

Le salarié en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24389">CDI</a> dont le licenciement économique est envisagé peut bénéficier du CSP.

Le moment de la proposition du CSP diffère en fonction du nombre de salarié licencié sur une période de 30 jours.

Le CSP est proposé au cours de l'entretien préalable au licenciement.
La moment de la proposition du CSP diffère en fonction de l'effectif de l'entreprise.
- Le moment de la proposition du CSP diffère selon la présence ou non d'un CSE dans l'entreprise.
 
 Le document d’information du CSP est remis à chaque salarié concerné, contre récépissé, à la fin de la dernière réunion de consultation des représentants élus du personnel.
 
 Si l'entreprise ne dispose pas d'un CSE, l'employeur remet le document d'information du CSP lors de l'entretien préalable au licenciement.
- L'employeur remet le document d'information du CSP à chaque salarié concerné, contre récépissé, au lendemain de la notification :
 Soit de la décision de validation de l'accord collectif par la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R31466">Dreets</a>
 Soit de la décision d'homologation du document unilatéral de l'employeur par la Dreets

Oui, le salarié bénéficie d'un délai de réflexion de 21 <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R1092">jours calendaires</a>.

Le point de départ du délai de réflexion est le lendemain du jour de la remise du document d’information du CSP par l’employeur.

La date de remise au salarié du document d’information ainsi que la date de fin du délai de réflexion de 21 jours après la remise de ce document d’information sont indiquées par l'employeur sur le bulletin d'acceptation du CSP.

Exemple

Si le document d'information est remis au salarié le 3 avril 2023, le délai de réflexion se terminera le 24 avril 2023 à minuit.

À noter

L'écrit qui énonce la cause de la rupture doit être remis au salarié au cours de la procédure de licenciement et au plus tard au moment de l'acceptation du CSP.

Si le salarié refuse d'adhérer au CSP, l'employeur <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F19645">notifie</a> le licenciement.

Le salarié perçoit, s'il remplit les conditions, les indemnités suivantes :

<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F987">Indemnité de licenciement</a>
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F2855">Indemnité de préavis</a>
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F24661">Indemnité compensatrice de congés payés</a>

Si le salarié accepte de bénéficier du CSP, son contrat de travail est rompu d'un commun accord à la date de fin du délai de réflexion.

L'employeur remet les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31896">documents de fin de contrat</a> au salarié.

La durée du CSP est de 12 mois maximum.

Indemnité de licenciement

Le salarié perçoit <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F987">l'indemnité de licenciement</a> s'il remplit les conditions d'ancienneté.

Indemnité compensatrice de préavis

Le salarié perçoit une indemnité compensatrice de préavis.

Le montant de l'indemnité correspond à ce que le salarié aurait dû percevoir en cas de licenciement sans CSP.

Le salarié a droit au versement de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F31688">l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)</a>

Son montant équivaut au montant de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a>.

Il est possible d'estimer le montant des allocations chômage en utilisant ce simulateur :

Service en ligne
Estimer le montant de ses allocations chômage

Accéder au service en ligne

Pôle emploi

Le CSP prend fin avant son terme si le salarié est dans l'une des situations suivantes :

Refus (sans motif légitime) d'une action de reclassement et de formation
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi
Déclarations inexactes ou présentation de fausses attestations afin de bénéficier du CSP
Reprise d'activité en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R2454">CDD</a> d'au moins 6 mois ou en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/entreprises-vos-demarches-en-ligne/?xml=R24389">CDI</a>

Les conditions d'application du CSP varient en fonction de l'ancienneté du salarié : plus d'un an d'ancienneté ou moins.

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels

Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants

Déroulement de l’action

S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires

Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école de Blasimon
avril, mai, juin & juillet 2026

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Yaourts/crème dessert /fromage blanc : Laiterie Pouly Gornac
Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Épicerie, légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Menus de la cantine de l’école de Blasimon - Mai, juin & juillet 2026 96.20 KB 320 downloads

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LUNDI 20 avril	MARDI 21 avril (végétarien)	JEUDI 23 avril	VENDREDI 24 avril
Carottes râpées Poulet basquaise Riz Compote	Chou rouge/ pommes Couscous végétarien Gâteaux chocolat (maison)	Betteraves Saumon Haricot vert Fromage blanc	Salade de pois chiche Rôti de dinde Gratin de courgettes Bananes
LUNDI 27 avril	MARDI 28 avril	JEUDI 30 avril (végétarien)	VENDREDI 1^er mai
Concombres Hachis parmentier Salade Bananes	Pâté Poisson Brocolis Yaourts	Tomates Pâtes aux légumes Gâteau aux pommes (maison)	Férié
LUNDI 4 mai	MARDI 5 mai (végétarien)	JEUDI 7 mai	VENDREDI 8 mai
Salade de lentilles Dinde sauce champignon Blé Pommes/Fromage	Carottes râpées Quiche au fromage Salade Marbré chocolat (maison)	Tomates/Concombres Pizzas (faites par les CP) Pique nique PS/MS/GS	Férié
LUNDI 11 mai	MARDI 12 mai	JEUDI 14 mai	VENDREDI 15 mai
Radis/Beurre Lasagnes Salade Compote	Salade de pois chiche Poisson Chou fleur Crème dessert	Férié	Pont
LUNDI 18 mai	MARDI 19 mai (végétarien)	JEUDI 21 mai	VENDREDI 22 mai
Betteraves Pâtes carbonara Salade de fruits	Tomates mozzarella Omelette Salade Gâteaux aux pommes (maison)	Concombres Poulet Haricot vert Bananes	Chou rouge Poisson Gratin de courgettes Yaourts
LUNDI 25 mai	MARDI 26 mai	JEUDI 28 mai (végétarien)	VENDREDI 29 mai
Férié	Salade/Fromage/Noix Boulettes se bœuf Blé Poires/Fromage SORTIE CP	Salade mexicaine Quiches aux fromages Salade Gâteaux au chocolat (maison)	Carottes râpées Saucisses Purée de carotte Pommes
LUNDI 1^er juin	MARDI 2 juin (végétarien)	JEUDI 4 juin	VENDREDI 5 juin
Melon Escalope de dinde Petit pois Fromage blanc	Salade de haricots verts Chili végétarien Riz Gâteau marbré (maison)	Tomate/Concombre Sauté de veau Pâtes Compote	Saucisson/Beurre Poisson Carottes vichy Glaces
LUNDI 8 juin	MARDI 9 juin	JEUDI 11 juin (végétarien)	VENDREDI 12 juin
Chou rouge Quiche Salade Salade de fruits	Tomate/Mozzarella Rôti de dinde Lentilles Fromage/Poires	Concombres Couscous végétarien Semoule Gâteaux aux pommes (maison)	Betteraves Poisson Brocolis Yaourts
LUNDI 15 juin	MARDI 16 juin (végétarien)	JEUDI 18 juin	VENDREDI 19 juin
Carottes râpées Salade de pâtes Fromages/Pastèques	Melon Omelette Salade Gâteaux chocolat (maison)	Salade de quinoa Rôti de porc Haricots verts Crème dessert	Tomates Poisson Blé Pommes
LUNDI 22 juin	MARDI 23 juin	JEUDI 25 juin	VENDREDI 26 juin
Concombres Poulet Ratatouille Glaces	SORTIE PIQUE NIQUE	Salade de pois chiche Poisson Courgettes Compote	Salade/Fromages/Noix Pâtes bolognaise Pastèque
LUNDI 29 juin	MARDI 30 juin	JEUDI 2 juillet	VENDREDI 3 juillet
VIDE CANTINE	VIDE CANTINE	VIDE CANTINE	Melon Croque monsieur Gâteaux chocolat

Vacances

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

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