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15, place de la République - 33540 Blasimon
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Démarches pour les particuliers
Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour un contractuel
Déclaration de maladie professionnelle
Formulaire
Questions ? Réponses !
Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
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Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Et aussi
Social - Santé
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