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15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
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Justificatif de déplacement professionnel - covid-19 34.10 KB 21 downloads
Justificatif de déplacement professionnel proposé à la signature des employeurs. En...covid-19
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Lundi - Mardi
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Samedi
9h-12h
covid-19
La Commune de Sauveterre de Guyenne suspend le service passeport/CNI jusqu’à nouvel ordre.
Démarches pour les particuliers
Dossier
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Vérifié le 14 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ?
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Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
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Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
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Copropriété : le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie ?
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Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
Et aussi
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Logement
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Logement
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Assemblée générale des copropriétaires
Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Dossier relatif aux acteurs de la copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
