Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur doit remettre une fiche de paie (également appelée bulletin de salaire) au salarié. Le document doit comporter diverses mentions obligatoires. Certaines mentions sont interdites. Des rubriques liées aux cotisations et contributions sociales doivent figurer sur la fiche de paie.
Tout salarié doit recevoir une fiche de paie lors du paiement du salaire .
Depuis 2017, la dématérialisation de la fiche de paie est devenue le principe et le format papier l'exception, sauf en cas de désaccord du salarié.
Pour la remise de la fiche de paie électronique, l'employeur doit indiquer au salarié les conditions dans lesquelles la fiche de paie est disponible.
L'employeur doit conserver un double de la fiche de paie (sous forme papier ou électronique) pendant une durée de 5 ans.
Le salarié peut refuser de recevoir sa fiche de paie de manière dématérialisée. Il le signale à l'employeur.
Si l'employeur ne remet pas régulièrement la fiche de paie, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH).
L'employeur peut être condamné à une amende pouvant atteindre 450 € par fiche non remise.
L'employeur peut également être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.
Le salarié qui a perdu sa fiche de paie peut demander un double à l'employeur, mais aucune disposition légale n'oblige l'employeur à le transmettre.
Depuis 2022
Depuis 2019
Entre octobre et décembre 2018
Entre le 13 mai et le 30 septembre 2018
La fiche doit mentionner les éléments suivants :
Zone 1 : identification de l'employeur et du salarié
Nom et adresse de l'employeur (éventuellement la désignation de l'établissement dont dépend le salarié)
Numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi (code APE ou code NAF) et numéro d'inscription de l'employeur au répertoire national des entreprises et des établissements (numéro Siret)
Convention collective de branche applicable au salarié ou référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail
Nom et emploi du salarié, sa position dans la classification conventionnelle (niveau ou coefficient hiérarchique)
Période et nombre d'heures de travail en distinguant les heures au taux normal et les heures supplémentaires (en mentionnant les taux appliqués aux heures correspondantes)
Nature et volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés au forfait (forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ou forfait annuel en heures ou en jours)
Nature de la base de calcul du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n'est pas la durée du travail
Nature et montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales
Zone 2 : salaire
Rémunération brute du salarié
Montant et assiette des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions
Taux des cotisations et contributions sociales à la charge du salarié avant déduction des exonérations et exemptions
Dates de congé et montant de l'indemnité de congés payés, lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée
Zone 3 : cotisations et contributions sociales
Montant des cotisations de protection sociale réunies au sein de 5 rubriques (santé, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage)
Montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales
Montant total versé par l'employeur (rémunération brute versée au salarié, cotisations et contributions à la charge de l'employeur, déduction faite des exonérations et allégements de charges sociales)
Montant correspondant à l'évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômages et maladie
Zone 4 : net à payer et net imposable
Montant net à payer avant impôt sur le revenu et montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source
Zone 5 : impôt sur le revenu
Montant net imposable servant de base au calcul du prélèvement à la source
Cumul annuel des montants nets imposables servant de base au calcul du prélèvement à la source
Montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source
Cumul annuel des montants de l'impôt sur le revenu prélevé à la source
Montant net des heures complémentaire et/ou supplémentaire exonérées
Cumul annuel des montant d'heures complémentaire et/ou supplémentaire exonérées
Zone 6 : mentions finales
Mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr, rubrique cotisations salariales
Mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée
En cas d'activité partielle, nombre d'heures indemnisées
Le salarié peut contester le montant ou l'exactitude de sa fiche de paie pendant 3 ans à compter de sa remise.
À savoir
des dispositions particulières s'appliquent pour les salariés affiliés au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Seules les valeurs correspondant au taux salarial et à la part salarié doivent figurer sur la fiche de paie.
La fiche doit mentionner les éléments suivants :
Zone 1 : identification de l'employeur et du salarié
Nom et adresse de l'employeur (éventuellement la désignation de l'établissement dont dépend le salarié)
Numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi (code APE ou code NAF) et numéro d'inscription de l'employeur au répertoire national des entreprises et des établissements (numéro Siret)
Convention collective de branche applicable au salarié ou référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail
Nom et emploi du salarié, sa position dans la classification conventionnelle (le niveau ou le coefficient hiérarchique)
Période et nombre d'heures de travail en distinguant les heures au taux normal et les heures supplémentaires (en mentionnant les taux appliqués aux heures correspondantes)
Nature et volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés au forfait (forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ou forfait annuel en heures ou en jours)
Nature de la base de calcul du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n'est pas la durée du travail
Nature et montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales
Zone 2 : salaire
Rémunération brute du salarié
Montant et assiette des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions
Taux des cotisations et contributions sociales à la charge du salarié avant déduction des exonérations et exemptions
Dates de congé et montant de l'indemnité de congés payés, lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée
Zone 3 : cotisations et contributions sociales
Montant des cotisations de protection sociale réunies au sein de 5 rubriques : santé, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage
Montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales
Montant total versé par l'employeur (rémunération brute versée au salarié, cotisations et contributions à la charge de l'employeur, déduction faite des exonérations et allégements de charges sociales)
Montant correspondant à l'évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômages et maladie
Zone 4 : net à payer et net imposable
Montant net à payer avant impôt sur le revenu et montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source
Zone 5 : mentions finales
Mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr, rubrique cotisations salariales
Mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée
En cas d'activité partielle, le nombre d'heures indemnisées
Le salarié peut contester le montant ou l'exactitude de sa fiche de paie pendant 3 ans à compter de sa remise.
À savoir
des dispositions particulières s'appliquent pour les salariés affiliés au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Seules les valeurs correspondant au taux salarial et à la part salarié doivent figurer sur la fiche de paie.
La fiche doit mentionner les éléments suivants :
Zone 1 : identification de l'employeur et du salarié
Nom et adresse de l'employeur (éventuellement la désignation de l'établissement dont dépend le salarié)
Numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi (code APE ou code NAF) et numéro d'inscription de l'employeur au répertoire national des entreprises et des établissements (numéro Siret)
Convention collective de branche applicable au salarié ou référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail
Nom et emploi du salarié, sa position dans la classification conventionnelle (le niveau ou le coefficient hiérarchique)
Période et nombre d'heures de travail en distinguant les heures au taux normal et les heures supplémentaires (en mentionnant les taux appliqués aux heures correspondantes)
Nature et volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés au forfait (forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ou forfait annuel en heures ou en jours)
Nature de la base de calcul du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n'est pas la durée du travail
Nature et montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales
Zone 2 : salaire
Rémunération brute du salarié
Montant et assiette des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions
Dates de congé et montant de l'indemnité de congés payés, lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée
Zone 3 : cotisations et contributions sociales
Montant des cotisations de protection sociale réunies au sein de 5 rubriques : santé, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage
Montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales
Zone 4 : montant
Montant total versé par l'employeur (rémunération brute versée au salarié, cotisations et contributions à la charge de l'employeur, déduction faite des exonérations et allégements de charges sociales)
Montant correspondant à l'évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômages et maladie
Zone 5 : mentions finales
Mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr, rubrique cotisations salariales
Mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée
Le salarié dispose de 3 ans après la remise de sa fiche de paie pour contester son montant ou son exactitude.
À savoir
des dispositions particulières s'appliquent pour les salariés affiliés au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Seules les valeurs correspondant au taux salarial et à la part salarié doivent figurer sur la fiche de paie.
La fiche doit mentionner les éléments suivants :
Zone 1 : identification de l'employeur et du salarié
Nom et adresse de l'employeur (éventuellement la désignation de l'établissement dont dépend le salarié)
Numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi (code APE ou code NAF) et numéro d'inscription de l'employeur au répertoire national des entreprises et des établissements (numéro Siret)
Convention collective de branche applicable au salarié ou référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail
Nom et emploi du salarié, sa position dans la classification conventionnelle (le niveau ou le coefficient hiérarchique)
Période et nombre d'heures de travail en distinguant les heures au taux normal et les heures supplémentaires (en mentionnant les taux appliqués aux heures correspondantes)
Nature et volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés au forfait (forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ou forfait annuel en heures ou en jours)
Nature de la base de calcul du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n'est pas la durée du travail
Nature et montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales
Zone 2 : salaire
Rémunération brute du salarié
Montant et assiette des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions
Taux des cotisations et contributions sociales à la charge du salarié avant déduction des exonérations et exemptions
Dates de congé et montant de l'indemnité de congés payés, lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée
Zone 4 : cotisations et contributions sociales
Montant des cotisations de protection sociale réunies au sein de 5 rubriques : santé, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage
Montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales
Montant total versé par l'employeur (rémunération brute versée au salarié, cotisations et contributions à la charge de l'employeur, déduction faite des exonérations et allégements de charges sociales)
Montant correspondant à l'évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômages et maladie
Zone 5 : mentions finales
Mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr, rubrique cotisations salariales
Mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée
Le salarié dispose de 3 ans après la remise de sa fiche de paie pour contester son montant ou son exactitude.
À savoir
des dispositions particulières s'appliquent pour les salariés affiliés au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Seules les valeurs correspondant au taux salarial et à la part salarié doivent figurer sur la fiche de paie.
L'employeur ne doit pas faire figurer sur la fiche de paie du salarié l'exercice du droit de grève ou les fonctions de représentant du personnel.
La nature et le montant de la rémunération liée à l'activité de représentant du personnel doivent figurer sur une fiche annexée à la fiche de paie.
C'est à l'employeur de l'établir et de la fournir au salarié.
Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales.
Indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail
Complémentaire incapacité-invalidité -décès
Un régime complémentaire facultatif peut être mis en place dans l'entreprise ou dans la branche professionnelle dans l'objectif de compenser la perte de revenus.
Complémentaire santé
Les cotisations de la complémentaire santé permettent le remboursement de dépenses engagées par l'assuré en cas de maladie, accident du travail, accident de la vie quotidienne ou maternité.
Le remboursement de la complémentaire santé s'ajoute au remboursement de l'assurance maladie obligatoire de base.
La couverture des salariés par une complémentaire santé est obligatoire. L'employeur doit financer au moins la moitié de la couverture.
Accidents du travail - maladies professionnelles
Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés.
Son taux est fixé par la Carsat en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise.
Retraite
Les cotisations de retraite du régime de base de la sécurité sociale financent le du système obligatoire des retraites.
Les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées selon les conditions suivantes :
Rémunération brute inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale (cotisation vieillesse plafonnée)
Rémunération brute totale (cotisation vieillesse déplafonnée)
Sécurité sociale plafonnée
Les taux des cotisations sont les suivants :
8,55 % pour la part employeur
6,90 % pour la part salariale
Sécurité sociale déplafonnée
Les taux de la cotisation sont les suivants :
1,90 % pour la part employeur
0,40 % pour la part salariale sur la totalité de la rémunération
Complémentaire retraite
Les cotisations de retraite complémentaire financent le régime Agirc-Arrco ou Ircantec.
Les cotisations sont composées de 2 tranches :
Tranche 1 comprise entre le 1er euro et le montant du plafond de la sécurité sociale (3 666 €)
Tranche 2 comprise entre le montant du plafond de la sécurité sociale (3 666 €) et le montant de 8 fois le montant du plafond de la sécurité sociale
Les cotisations pour l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) apparaissent aussi dans ces lignes.
Retraite supplémentaire
La cotisation finance la retraite supplémentaire facultative instaurée au sein des entreprises. Elle constitue alors un troisième niveau de retraite des salariés.
Les droits acquis seront versés en complément des précédents étages du système de retraite.
Allocations familiales
Cette cotisation de sécurité sociale est destinée au financement des prestations familiales versées par les Caf.
Elle est exclusivement à la charge de l'employeur. Elle est calculée sur la totalité de la rémunération brute du salarié. Le taux de droit commun est de 5,25 %.
Toutefois, une réduction de taux est applicable lorsque la rémunération du salarié est inférieure à 3,5 SMIC. Le taux de cotisation d'allocations familiales est alors abaissé à 3,45 %.
Autres contributions dues par l'employeur
Il s'agit de contributions spécifiques qui sont uniquement à la charge de l'employeur.
Cette rubrique regroupe notamment les contributions suivantes :
Versement transport
Contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL)
Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
Contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Forfait social
Contribution de l'employeur à la formation professionnelle continue
À noter
depuis 2019, la cotisation APEC doit apparaître uniquement sur le bulletin de paie des salariés qui en relèvent.
Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
Un certain nombre de conventions collectives, comme certains statuts particuliers, prévoient des cotisations spécifiques obligatoires. L'employeur qui relève de cette convention ou de ce statut a l'obligation de respecter les obligations qui en découlent.
La cotisation versée aux caisses de congés payés figure dans cette rubrique.
CSG non imposable à l'impôt sur le revenu
La CSG participe au financement solidaire de la protection sociale, en particulier des branches famille, maladie et du fonds de solidarité vieillesse.
La CSG activité s'applique à l'ensemble des revenus bruts des personnes résidant en France et affiliées à un régime obligatoire français d'assurance maladies. Elle bénéfice dans certains cas d'un abattement forfaitaire de 1,75 % au titre des frais professionnels.
Le taux de la CSG sur les revenus d'activité est de 6,80 %.
Allégement de cotisations
Cette rubrique comprend les points suivants :
Allègements généraux dont bénéficient les employeurs au titre des salariés dont les rémunérations brutes sont inférieures à 1,6 Smic
Réduction du taux de cotisations allocations familiales, dont bénéficient les employeurs au titre des salariés dont les rémunérations brutes sont inférieures à 3,5 Smic
Exonérations spécifiques pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), ou en bassins d'emplois à redynamiser (BER) ou en zones de restructuration de la défense (ZRD) ou encore implantées en outre-mer (Lodeom)
À noter
depuis 2019, la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires doit apparaître sur le bulletin de paie.
Total versé par l'employeur
Il s'agit du total des sommes versées par l'employeur, y compris les contributions patronales, pour l'emploi du salarié.
Cette ligne regroupe
la rémunération brute du salarié
et les cotisations et contributions à la charge de l'employeur, déduction faite des exonérations et allègements de charges sociales.
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
La fiche de paie doit indiquer les informations suivantes :
Assiette, taux et montant de la retenue à la source opérée
Somme qui aurait été versée au salarié en l'absence de retenue à la source
La mention « Net à payer avant impôt sur le revenu » et la valeur associée doivent être affichées dans une police dont le corps de caractère est au moins égal à 1,5 fois celui utilisé pour les autres lignes du bulletin de paie.
Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.
On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu. La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées. En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence. Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.
Objectifs opérationnels
Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS
Ensemble nous pouvons :
Agir sur les échanges intergénérationnels
Partager nos connaissances entre habitants
Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 56 71 52 12 enfancejeunesse@blasimon.fr
Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.
On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.
« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité. Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »
Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.
Cet accompagnement implique une aide aux :
apprentissages scolaires
outils numériques
organisation du travail
Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :
théâtre
yoga
musicothérapie
jardinage
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 57 28 06 61 pla33540@gmail.com
Menus de la cantine de l'école septembre & octobre 2024
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Fait Maison Viandes d’origine française Menus végétariens
Boucherie : Créon (éleveurs girondins) Légumes, frais : Épicerie Blasimon Surgelés : G.D.A. Frais, épicerie : Pro à Pro
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch Département de la Gironde 14, rue Théo Turrier 33350 Ruch sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr
Accueil périscolaire
Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.
Pas d’inscription, pas d’enfant
Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.
Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.
AVIS IMPOSITION
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.
RETARDS
Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.
BUS
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine
COVID-19
Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées : les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.
Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.
En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher. L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM
L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.
Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.
La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.
Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.
L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.
