Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les chiens et les chats sont des animaux domestiques. Il n'est pas nécessaire de détenir une autorisation pour en être propriétaire. Toutefois, l'acquisition et la détention d'un chien ou d'un chat sont soumises à un certain nombre de règles. Des règles particulières sont prévues pour la détention d'un chien susceptible d'être dangereux.
Achat ou adoption
Naissance
Vous pouvez <span class="miseenevidence">acheter</span> un chat ou un chien auprès d'un <span class="miseenevidence">éleveur</span> ou d'un <span class="miseenevidence">vendeur</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">adopter</span> un chat ou un chien auprès d'une <span class="miseenevidence">association</span> ou d'une <span class="miseenevidence">fondation de protection animale</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">acheter </span>un chat ou un chien auprès d'un <span class="miseenevidence">particulier</span>, uniquement s’il s’agit d’un <span class="miseenevidence">animal adulte</span>.
Attention :
Un particulier détenant une femelle reproductrice n'est pas autorisé à vendre ses chiots ou chatons. Il est automatiquement considéré comme éleveur et soumis aux obligations des éleveurs.
Dans tous les cas, l'animal doit avoir été identifié avant d'être cédé (à la vente ou à l'adoption).
Un éleveur est toute personne qui <span class="miseenevidence">détient au moins 1 femelle reproductrice</span> et qui <span class="miseenevidence">vend au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle</span>.
Un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F33452">éleveur de chiens ou de chat</a>s doit obligatoirement être déclaré.
L'éleveur doit être immatriculé au répertoire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R53090">Sirene</a> et <span class="miseenevidence">disposer</span> en conséquence <span class="miseenevidence">d'un numéro siren et d'un numéro siret</span>.
Toutefois, l'éleveur qui déclare ses animaux au livre généalogique officiel de l'espèce et qui remplit les 3 conditions suivantes n'est pas obligé d'être immatriculé au répertoire Sirene :
Il produit <span class="miseenevidence">uniquement des chiens ou des chats de race</span> inscrits aux livres généalogiques (<a href="https://www.centrale-canine.fr/articles/le-lof" target="_blank">LOF - Livre des Origines Français</a> - ou <a href="https://www.loof.asso.fr/" target="_blank">LOOF- Livre Officiel des Origines Félines</a>)
Et il ne <span class="miseenevidence">vend pas plus d'une portée</span> de chiots ou de chatons <span class="miseenevidence">par an et par foyer fiscal</span>
Et il déclare aux livres généalogiques toutes les portées issues des chiens ou chats qu'il détient et <span class="miseenevidence">chaque portée a un numéro spécifique</span>
Vous pouvez vérifier si un éleveur est inscrit au répertoire Sirene à partir du téléservice suivant :
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R60912">Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise</a>
<span class="miseenevidence">Vérifiez toujours que le numéro siret correspond à une activité d'élevage.</span><MiseEnEvidence/>
En l’absence de numéro siret, vérifiez l'inscription aux livres généalogiques :
Service en ligne Vérification d'un numéro de portée LOF
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
Un vendeur est toute personne qui vend (moyennant paiement) un animal de compagnie (chien, chat ou autre) <span class="miseenevidence">sans détenir la femelle reproductrice dont il est issu</span>.
Une animalerie n'a pas le droit de présenter les animaux qu'elle propose à la vente en vitrine visible d'une rue ouverte à la circulation publique.
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2024, la vente de chats et de chiens en animalerie sera interdite.
En partenariat avec des fondations ou associations de protection animale, les animaleries peuvent présenter à l'adoption des chats et des chiens appartenant à ces fondations ou associations.
Il s'agit de chats et de chiens issus d'abandons ou dont les anciens propriétaires n'ont pas été identifiés.
Ces présentations s'effectuent en présence de bénévoles des fondations ou associations.
Les associations ou fondations de protection animale sont des organismes à but non lucratif, c'est à-dire qui ne font pas de bénéfice.
Toutefois, l'adoption d'un animal auprès d'une association ou d'une fondation déclarée est généralement assortie d'une contrepartie financière correspondant en tout ou partie aux sommes que l'association ou la fondation a engagées pour subvenir aux besoins de l'animal avant son adoption.
Toute association ou fondation fait l'objet d'une déclaration au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Vous pouvez retrouver les coordonnées d'une association à partir du téléservice suivant :
Outil de recherche Consulter les annonces des associations et fondations
Un particulier ne peut vendre <span class="miseenevidence">ponctuellement</span> qu'un <span class="miseenevidence">chien ou un chat adulte</span> sans être déclaré.
Un particulier qui vend un chiot ou un chaton dont il détient la mère est considéré comme éleveur et est soumis aux obligations des éleveurs.
Un éleveur doit être immatriculé au répertoire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R53090">Sirene</a> et <span class="miseenevidence">disposer</span> en conséquence <span class="miseenevidence">d'un numéro</span>
<span class="miseenevidence">Siren et d'un numéro Siret</span>.
Toutefois, l'éleveur qui déclare ses animaux au livre généalogique officiel de l'espèce et qui remplit les 3 conditions suivantes n'est pas obligé d'être immatriculé au répertoire Sirene :
Il produit <span class="miseenevidence">uniquement des chiens ou des chats de race</span> inscrits aux livres généalogiques (<a href="https://www.centrale-canine.fr/articles/le-lof" target="_blank">LOF - Livre des Origines Français</a> - ou <a href="https://www.loof.asso.fr/" target="_blank">LOOF- Livre Officiel des Origines Félines</a>)
Et il ne <span class="miseenevidence">vend pas plus d'une portée</span> de chiots ou de chatons <span class="miseenevidence">par an et par foyer fiscal</span>
Et il déclare aux livres généalogiques toutes les portées issues des chiens ou chats qu'il détient et <span class="miseenevidence">chaque portée a un numéro spécifique</span>
Vous pouvez vérifier si un éleveur est inscrit au répertoire Sirene à partir du téléservice suivant :
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R60912">Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise</a>
<span class="miseenevidence">Vérifiez toujours que le numéro siret correspond à une activité d'élevage.</span>
En l’absence de numéro Siret, vérifiez l'inscription aux livres généalogiques :
Service en ligne Vérification d'un numéro de portée LOF
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
Toute offre de cession (vente ou adoption) <span class="miseenevidence">doit comporter les informations suivantes</span> :
Noms scientifique et vernaculaire de l’espèce, de la race et de la variété auxquelles appartient l'animal
Sexe de l'animal
Lieu de naissance
Nombre de femelles reproductrices au sein de l’élevage et nombre de portée de ces femelles au cours de l’année écoulée
Numéro d’identification de l'animal
Âge de l'animal
Inscription ou absence d’inscription de l’animal à un livre généalogique (LOOF ou LOF), et éventuellement : numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance à l'animal proposé et nombre d’animaux dans la portée
Numéros Siren et Siret de l'élevage, ou si l'éleveur n'est pas soumis à l'obligation de déclaration au répertoire Sirene, numéro d'inscription de la portée au livre généalogique à laquelle appartient l'animal proposé
Prix de l'animal ou don gratuit
<span class="miseenevidence">Seuls les éleveurs et les vendeurs peuvent diffuser sur internet des annonces </span>pour proposer des chats et des chiens <span class="miseenevidence">à la vente</span> (moyennant paiement).
Un <span class="miseenevidence">particulier</span> <span class="miseenevidence">ne peut pas diffuser une annonce sur internet </span><span class="miseenevidence">pour vendre</span> un chien ou un chat, jeune ou adulte.
Seules les offres de don gratuit peuvent être faites par un particulier sur internet.
Les sites internet qui diffusent des offres de cession d'animaux de compagnie (chat, chien, autre) doivent les diffuser dans une <span class="miseenevidence">rubrique spécifique aux animaux de compagnie</span>.
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2023, le site internet qui autorise la diffusion d’offres de cession de chiens, chats et furets ne pourra publier l’offre de cession qu’après labellisation de son service.
Pour être labellisé, le site internet devra vérifier que les informations obligatoires mentionnées ci-dessus figurent bien dans l'annonce.
Il devra également vérifier l'identité du propriétaire de l'animal et que les informations obligatoires dans l’annonce sont conformes aux mentions enregistrées au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).
L'annonce publiée devra comporter la mention <span class="expression">annonce vérifiée</span>.
Les offres qui ne répondent pas à ces critères pourront être signalées à la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31769">DGCCRF</a> et à la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R61011">DDPP</a>.
Où s’adresser ?
Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
Sur internet
Vous pouvez utiliser le site <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R58969">Signal Conso</a>.
La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0809 540 550</span>
Numéro non surtaxé
Heures d'ouverture :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Si vous faites l’acquisition d'un chiot ou d'un chaton, il doit obligatoirement <span class="miseenevidence">être âgé d'au moins 8 semaines</span> (2 mois).
Un animal acquis plus jeune est séparé trop tôt de sa mère.
Il risque de présenter des problèmes de santé et/ou des troubles du comportement en raison d’un sevrage trop précoce.
Cette obligation d'âge minimum s'applique quel que soit le mode et le lieu d’acquisition, que vous en fassiez l'acquisition moyennant paiement ou gratuitement, auprès d'un éleveur, d'un vendeur (animalerie), d'une association de protection animale ou d'un particulier.
Identification de l'animal
Le chat ou le chien, qu'il s'agisse d'un chiot ou d'un chaton ou d'un animal adulte, doit <span class="miseenevidence">obligatoirement être identifié</span> par puce électronique (ou tatouage) au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).
<span class="miseenevidence">Un chien ou un chat ne peut pas être cédé sans être identifié.</span>
Cette obligation d’identification s'applique quel que soit le mode et le lieu d’acquisition, que vous en fassiez l'acquisition moyennant paiement ou gratuitement, auprès d'un éleveur, d'un vendeur, d'une association de protection animale ou d'un particulier.
L'identification doit être faite par le propriétaire qui cède l'animal, à ses frais.
L'identification permet d'attribuer à l'animal un numéro unique et d'enregistrer au fichier national d’identification des carnivores domestiques les nom et adresse de son propriétaire.
<span class="miseenevidence">L'identification de votre animal permet de vous identifier et de vous contacter si votre animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé. </span><span class="miseenevidence">C’est aussi la garantie de son origine et un moyen de lutter contre les trafics.</span>
Le propriétaire qui vous cède l'animal doit vous délivrer au moment de la cession un document attestant l'identification.
Et il doit adresser dans les 8 jours au fichier national d’identification des carnivores domestiques (Icad) le document attestant le changement de propriétaire.
Vous recevez ensuite de la part du fichier national d’identification des carnivores domestiques une carte d'identification à votre nom de votre chat ou de votre chien.
À noter
Si vos coordonnées changent (adresse, numéro de téléphone) pensez à en informer le fichier national d’identification des carnivores domestiques pour rester joignable en cas de perte ou de vol de votre animal.
Certificat d'engagement et de connaissance
Vous devez signer et remettre à la personne qui vous cède l’animal un <span class="miseenevidence"><a href="https://agriculture.gouv.fr/telecharger/133676" format="Pdf" poids="522,16Ko" target="_blank">certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce</a></span>.
Le certificat d’engagement et de connaissance ne sera valable que <span class="miseenevidence">7 jours après la date de sa délivrance</span>, le temps de vous accorder un délai de réflexion après lecture des informations contenues dans le certificat.
À la fin de ce délai seulement, vous pourrez acquérir votre animal si vous jugez que vous serez capable de répondre à ses besoins durant toute sa vie.
Le propriétaire de l’animal qui vous allez acquérir doit vérifier que vous avez bien signé ce certificat d’engagement et de connaissance avant de vous remettre l’animal.
Il vérifie également que ce certificat vous a été délivré depuis au moins 7 jours.
Cette obligation de signer un certificat d'engagement et le délai de 7 jours s'appliquent quel que soit le mode et le lieu d’acquisition, que vous en fassiez l'acquisition moyennant paiement ou gratuitement, auprès d'un éleveur, d'un vendeur, d'une association de protection animale ou d'un particulier.
Le certificat d'engagement et de connaissance doit comporter une mention manuscrite par laquelle vous vous engagez expressément à respecter les besoins de l'animal.
Ce certificat précise les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal.
Il rappelle les obligations relatives à l'identification de l'animal.
Il précise quelles sont les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal tout au long de sa vie.
À noter
Le certificat d’engagement et de connaissance doit obligatoirement être délivré par une personne titulaire de l’attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques (Acaced) ou une de ses équivalences.
Quels documents doivent vous être remis lors de l'acquisition ?
Lors de acquisition d'un chat ou un chien, les documents suivants doivent vous être remis :
Attestation de cession
Certificat vétérinaire de moins de 3 mois délivré par un vétérinaire au vu des informations portées à sa connaissance et d'un examen du chien ou du chat
Document d’information si vous avez déjà acquis un animal de la même espèce et présenté votre certificat d’engagement et de connaissance pour cette précédente acquisition
Cette obligation s'appliquent que vous en fassiez l'acquisition moyennant paiement ou gratuitement, auprès d'un éleveur, d'un vendeur (animalerie), d'une association de protection animale ou d'un particulier.
Le certificat vétérinaire doit comporter les informations suivantes :
Identité, adresse, et raison sociale du cédant s'il s'agit d'un éleveur, d'un vendeur ou d'une association de protection animale
Document justifiant de l'identification de l'animal au fichier national d’identification des carnivores domestiques (Icad)
Si l’animal dispose d'un passeport européen pour animal de compagnie, numéro du passeport
Si l'animal est stérilisé, certificat vétérinaire de stérilisation
Si l'animal est vacciné, vaccinations réalisées
S'il s'agit d'un chien ou d'un chat de race, copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique (<a href="https://www.centrale-canine.fr/articles/le-lof" target="_blank">LOF - Livre des Origines Français</a> - ou <a href="https://www.loof.asso.fr/" target="_blank">LOOF- Livre Officiel des Origines Félines</a>)
S'il s'agit d'un chien, date et résultat de la dernière évaluation comportementale si elle a été réalisée
S'il s'agit d'un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a>, catégorie à laquelle le chien appartient
Pour établir ce certificat, le vétérinaire procède à un examen de l'état de santé apparent du chien ou du chat.
Il vérifie la cohérence entre la morphologie et la race indiquée dans le document d'identification de l'animal.
Si le vendeur ne dispose pas de la copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique, le vétérinaire indique sur le certificat que le chien ou le chat n'appartient pas à une race.
La mention <span class="expression">d'apparence</span> suivie d'un nom de race peut être inscrite sur la base des informations données par le cédant.
Si le vétérinaire ne peut pas établir que le chien n'appartient pas à la 1<Exposant>re</Exposant> catégorie, il mentionne qu'une détermination morphologique devra être réalisée lorsque le chien aura entre 8 et 12 mois.
Le vétérinaire reporte sur le certificat vétérinaire ces informations.
Il précise éventuellement la race du chien ou du chat sur la base de la copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique.
Il mentionne la date de l'examen et y appose son cachet et sa signature.
Si la race n'est pas cohérente avec celle précisée sur le document d'identification, le vétérinaire l'indique sur le certificat.
Tout animal est un être sensible.
Il doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers un animal domestique.
Les atteintes au bien-être animal <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F31859">sont punis d'amende et/ou de peine d’emprisonnement</a>.
Vous devez assurer à votre chat ou votre chien une nourriture adaptée à son espèce et en quantité suffisante pour le maintenir en bon état de santé. Renseignez-vous auprès d’un professionnel.
Il est impératif de laisser constamment une réserve d’eau propre et fraiche à disposition de votre animal.
Cette eau doit être renouvelée autant que de besoin et protégée du gel en hiver.
Les gamelles pour l’alimentation et l’eau doivent toujours être propres.
Il est interdit d'enfermer un chien ou un chat dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques, notamment dans un local sans aération ou sans lumière ou insuffisamment chauffé.
L'animal doit disposer, en toutes circonstances, d'un espace suffisant et d'un abri contre les intempéries.
Si le chien est placé dans un enclos, l'enclos doit être adapté à sa taille, et jamais inférieur à 5 m².
L'enclos doit comporter une zone ombragée.
La niche, l'enclos ou le lieu de vie de l'animal doit toujours être maintenu propre.
L'évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement.
La niche ou l'abri doit être étanche, protégé des vents et, en été, de la chaleur.
La niche doit être sur pieds, en bois ou tout autre matériau isolant, garnie d'une litière en hiver.
En hiver et par intempéries, vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que votre animal ne souffre pas de l'humidité et de la température, notamment pendant les périodes de gel ou de chaleur excessive.
La niche doit être suffisamment aérée.
Lorsque la niche est posée sur la terre ferme, votre animal doit disposer d'au moins 2 m² en matériau dur et imperméable ou en caillebotis pour éviter qu'il ne piétine dans la boue.
Cette surface doit être suffisamment pentue pour l'évacuation des urines et des eaux pluviales.
Les caillebotis ne doivent pas blesser l'animal, notamment les extrémités des pattes.
Si votre chien doit être momentanément maintenu attaché ou enfermé dans un enclos, il doit pouvoir accéder en permanence à une niche ou un abri le protégeant des intempéries.
Le collier et la chaîne doivent être proportionnés à la taille et à la force de l'animal, ne pas avoir un poids excessif et ne pas entraver ses mouvements.
L'animal ne peut être attaché qu'au moyen d'une chaîne coulissant sur un câble horizontal ou fixée à un autre point d'attache de manière à empêcher l'enroulement et l'immobilisation de l'animal.
Quand l'animal est attaché au moyen d'une chaîne coulissant sur un câble horizontal, la hauteur du câble porteur de la chaîne doit permettre à l'animal d'évoluer librement et de pouvoir se coucher.
Le collier ne doit pas être constitué par la chaîne elle-même, ni par un collier de force ou étrangleur.
La longueur de la chaîne doit être d'au moins 2,50 mètres pour une chaîne coulissante, 3 mètres pour une chaîne fixée à un autre point d'attache.
Attention :
Il est interdit d'attacher un chien qui n'est pas adulte.
Il est interdit d'enfermer un animal dans le coffre d'une voiture sans un système d'aération efficace, aussi bien à l'arrêt qu'en marche.
Lorsqu'un animal reste à l'intérieur d'un véhicule en stationnement prolongé, vous devez veiller à ce que l'animal ait assez d'air.
Par temps de chaleur ou de soleil, le véhicule doit être garé dans un endroit ombragé.
À savoir
Lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil, il est possible d'intervenir sans faire l'objet d'une plainte pour dégradation d'un bien appartenant à autrui <a href="https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/En-dehors-de-votre-domicile/Que-faire-lorsqu-un-animal-est-enferme-dans-un-vehicule-en-plein-soleil" target="_blank">à condition de respecter certaines conditions.</a>
En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable des dommages qu'il peut causer qu'il soit sous votre garde ou qu'il se soit égaré ou échappé.
Il est interdit de laisser divaguer votre animal.
Un chien est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
Il n'est plus sous la surveillance effective de son maître
Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel
Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une chasse et si son propriétaire démontre qu'il a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
Un chat est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
Il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations
Il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n'est pas sous sa surveillance
Son propriétaire n'est pas connu et le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui
Les chats errants ont une espérance de vie raccourcie et sont à l’origine de très nombreuses portées de chatons abandonnés, c’est pourquoi il est recommandé de faire stériliser votre chat le plus tôt possible.
Le fait de laisser divaguer un chien peut être puni d'une amende de <span class="valeur">150 €</span>.
Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale.
Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de <span class="valeur">135 €</span> s'il est pris en flagrant délit.
Si vous envisagez de voyager à l’étranger avec votre animal, vous devez vous renseigner sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F21374">conditions sanitaires d'entrée d'un animal de compagnie</a> dans le pays concerné.
L'identification est obligatoire pour les chiens de plus de 4 mois et pour les chats de plus de 7 mois.
L'identification est effectuée par un vétérinaire ou un tatoueur habilité.
Elle comporte, d'une part, le marquage de l'animal par puce électronique (ou tatouage) et, d'autre part, l'inscription au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).
L'identification permet d'attribuer à l'animal un numéro unique et d’enregistrer vos nom et adresse au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).
<MiseEnEvidence/>L'identification de votre animal permet de vous identifier et de vous contacter si votre animal est retrouvé après avoir été perdu ou volé.
Le vétérinaire qui procède à l'identification vous délivre immédiatement une attestation provisoire d'identification.
Il informe également le fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad) de cette identification dans les 8 jours.
Le fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad) établit et vous transmet la carte d'identification définitive de votre animal.
Si vous changez d’adresse (ou de numéro de téléphone), vous devez en informer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad) pour rester joignable en cas de perte ou de vol de votre animal.
Le fait de détenir un chien ou un chat non identifié né après le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2012 peut être puni d’une amende de <span class="valeur">750 €</span>.
Tout animal est un être sensible.
Il doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers un animal domestique.
Les atteintes au bien-être animal <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F31859">sont punis d'amende et/ou de peine d’emprisonnement</a>.
Vous devez assurer à votre chat ou votre chien une nourriture adaptée à son espèce et en quantité suffisante pour le maintenir en bon état de santé. Renseignez-vous auprès d’un professionnel.
Il est impératif de laisser constamment une réserve d’eau propre et fraiche à disposition de votre animal.
Cette eau doit être renouvelée autant que de besoin et protégée du gel en hiver.
Les gamelles pour l’alimentation et l’eau doivent toujours être propres.
Il est interdit d'enfermer un chien ou un chat dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques, notamment dans un local sans aération ou sans lumière ou insuffisamment chauffé.
L'animal doit disposer, en toutes circonstances, d'un espace suffisant et d'un abri contre les intempéries.
Si le chien est placé dans un enclos, l'enclos doit être adapté à sa taille, et jamais inférieur à 5 m².
L'enclos doit comporter une zone ombragée.
La niche, l'enclos ou le lieu de vie de l'animal doit toujours être maintenu propre.
L'évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement.
La niche ou l'abri doit être étanche, protégé des vents et, en été, de la chaleur.
La niche doit être sur pieds, en bois ou tout autre matériau isolant, garnie d'une litière en hiver.
En hiver et par intempéries, vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que votre animal ne souffre pas de l'humidité et de la température, notamment pendant les périodes de gel ou de chaleur excessive.
La niche doit être suffisamment aérée.
Lorsque la niche est posée sur la terre ferme, votre animal doit disposer d'au moins 2 m² en matériau dur et imperméable ou en caillebotis pour éviter qu'il ne piétine dans la boue.
Cette surface doit être suffisamment pentue pour l'évacuation des urines et des eaux pluviales.
Les caillebotis ne doivent pas blesser l'animal, notamment les extrémités des pattes.
Si votre chien doit être momentanément maintenu attaché ou enfermé dans un enclos, il doit pouvoir accéder en permanence à une niche ou un abri le protégeant des intempéries.
Le collier et la chaîne doivent être proportionnés à la taille et à la force de l'animal, ne pas avoir un poids excessif et ne pas entraver ses mouvements.
L'animal ne peut être attaché qu'au moyen d'une chaîne coulissant sur un câble horizontal ou fixée à un autre point d'attache de manière à empêcher l'enroulement et l'immobilisation de l'animal.
Quand l'animal est attaché au moyen d'une chaîne coulissant sur un câble horizontal, la hauteur du câble porteur de la chaîne doit permettre à l'animal d'évoluer librement et de pouvoir se coucher.
Le collier ne doit pas être constitué par la chaîne elle-même, ni par un collier de force ou étrangleur.
La longueur de la chaîne doit être d'au moins 2,50 mètres pour une chaîne coulissante, 3 mètres pour une chaîne fixée à un autre point d'attache.
Attention :
Il est interdit d'attacher un chien qui n'est pas adulte.
Il est interdit d'enfermer un animal dans le coffre d'une voiture sans un système d'aération efficace, aussi bien à l'arrêt qu'en marche.
Lorsqu'un animal reste à l'intérieur d'un véhicule en stationnement prolongé, vous devez veiller à ce que l'animal ait assez d'air.
Par temps de chaleur ou de soleil, le véhicule doit être garé dans un endroit ombragé.
À savoir
Lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil, il est possible d'intervenir sans faire l'objet d'une plainte pour dégradation d'un bien appartenant à autrui <a href="https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/En-dehors-de-votre-domicile/Que-faire-lorsqu-un-animal-est-enferme-dans-un-vehicule-en-plein-soleil" target="_blank">à condition de respecter certaines conditions.</a>
En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable des dommages qu'il peut causer qu'il soit sous votre garde ou qu'il se soit égaré ou échappé.
Il est interdit de laisser divaguer votre animal.
Un chien est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
Il n'est plus sous la surveillance effective de son maître
Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel
Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une chasse et si son propriétaire démontre qu'il a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
Un chat est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
Il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations
Il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n'est pas sous sa surveillance
Son propriétaire n'est pas connu et le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui
Les chats errants ont une espérance de vie raccourcie et sont à l’origine de très nombreuses portées de chatons abandonnés, c’est pourquoi il est recommandé de faire stériliser votre chat le plus tôt possible.
Le fait de laisser divaguer un chien peut être puni d'une amende de <span class="valeur">150 €</span>.
Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale.
Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de <span class="valeur">135 €</span> s'il est pris en flagrant délit.
Si vous envisagez de voyager à l’étranger avec votre animal, vous devez vous renseigner sur les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F21374">conditions sanitaires d'entrée d'un animal de compagnie</a> dans le pays concerné.
La situation diffère si vous faites l'acquisition (gratuite ou payante) de l'animal ou s'il s'agit d'une naissance (portée de votre animal)
Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.
On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu. La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées. En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence. Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.
Objectifs opérationnels
Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS
Ensemble nous pouvons :
Agir sur les échanges intergénérationnels
Partager nos connaissances entre habitants
Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 56 71 52 12 enfancejeunesse@blasimon.fr
Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.
On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.
« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité. Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »
Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.
Cet accompagnement implique une aide aux :
apprentissages scolaires
outils numériques
organisation du travail
Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :
théâtre
yoga
musicothérapie
jardinage
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 57 28 06 61 pla33540@gmail.com
Menus de la cantine de l'école de Blasimon avril, mai, juin & juillet 2026
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Fait Maison Viandes d’origine française Menus végétariens
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch Département de la Gironde 14, rue Théo Turrier 33350 Ruch sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr
Accueil périscolaire
Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.
Pas d’inscription, pas d’enfant
Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.
Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.
AVIS IMPOSITION
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.
RETARDS
Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.
BUS
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine
COVID-19
Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées : les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.
Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.
En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher. L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM
L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.
Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.
La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.
Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.
L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.
