Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R47243">Taj</a> est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d'infractions), administratives (recrutement à un emploi sensible...) et certaines enquêtes de renseignement. Il contient des informations sur les personnes mises en cause et sur les victimes. Seuls certains professionnels habilités ont le droit de consulter le Taj. L'accès d'une personne inscrite au Taj à ses informations personnelles dépend du motif de son inscription.
Le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R47243">Taj</a> est utilisé dans le cadre d'enquêtes judiciaires : constat des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R53945">infractions</a>, rassemblement des preuves de ces infractions, recherche de leurs auteurs.
Il est également utilisé dans le cadre d'enquêtes administratives (par exemple, enquête préalable à la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2213">naturalisation française</a> ou à un recrutement à certains emplois publics ou sensibles) et dans le cadre de certaines enquêtes de renseignement.
Les informations enregistrées dans le fichier sont recueillies dans les situations suivantes :
Enquêtes pour un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R49230">crime</a>, un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R49229">délit</a> ou certaines <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52095">contraventions</a> de 5<Exposant>e</Exposant> classe (trouble à la sécurité ou à la tranquillité publique, atteinte aux personnes, aux biens ou à la sûreté de l’État)
Recherche des causes de la mort ou de blessures graves ou d'une disparition inquiétante
Le responsable du Taj est le ministère de l'intérieur.
Le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R47243">Taj</a> contient des informations sur les personnes suivantes :
Personne mise en cause comme auteur ou complice d'un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R49230">crime</a>, d'un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R49229">délit</a> ou de certaines <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R49228">contraventions</a> de 5<Exposant>e</Exposant> classe (trouble à la sécurité ou à la tranquillité publique, atteinte aux personnes, aux biens ou à la sûreté de l'État)
Victime de ces <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R53945">infractions</a>
Personne faisant l'objet d'une enquête pour la recherche des causes de la mort, de blessures graves ou d'une disparition inquiétante
État de la personne (par exemple, mineur isolé sans domicile fixe)
Signalement
Photo du visage de face et autres photos
Identité
Date et lieu de naissance
Situation familiale
Nationalité
Adresses
Adresses mail
Numéros de téléphone
Profession
État de la personne (par exemple, mineur isolé sans domicile fixe)
Identité
Date et lieu de naissance
Situation familiale
Nationalité
Adresses
Adresses mail
Numéros de téléphone
Profession
État de la personne
Signalement (personnes disparues et corps non identifiés)
Photo du visage de face des personnes disparues et corps non identifiés et autre photos
À savoir
d'autres informations sont enregistrées : faits, objets de l'enquête, lieux, dates de l'infraction, modes opératoires, données et images relatives aux objets, y compris celles qui permettent indirectement d'identifier les personnes concernées.
Les personnes suivantes, <span class="miseenevidence">individuellement désignées et spécialement habilitées</span>, peuvent consulter le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R47243">Taj</a> de manière plus ou moins étendue :
Agent de police nationale
Militaire de la gendarmerie nationale
Agent de la douane judiciaire
Agent des services judiciaires
Magistrat chargé du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R47243">Taj</a>
Les magistrats du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1127">parquet</a> peuvent aussi consulter le Taj.
Les informations peuvent être communiquées aux personnes et services suivants :
Autre agent de l’État ayant une mission de police judiciaire
Magistrat instructeur
Organisme de coopération internationale en matière de police judiciaire
Service de police étranger
Les personnes suivantes, <span class="miseenevidence">individuellement désignées et spécialement habilitées</span>, peuvent consulter le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R47243">Taj</a> :
Personnel de la police et de la gendarmerie
Agent des services de renseignement
Agent du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS)
Agent du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN)
Personnel de la préfecture
Agent du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps)
Toutefois il n'est pas possible de consulter les informations sur une victime ou sur une personne mise en cause qui a bénéficié d'une décision définitive de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R55993">classement sans suite</a>, de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2465">non-lieu</a>, de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2544">relaxe</a> ou <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2696">d'acquittement</a>. Il en est de même en cas de condamnation avec <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52835">dispense de peine</a>, de condamnation avec dispense de mention au casier judiciaire ou absence d'inscription pénale au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F14710">bulletin n°2 du casier judiciaire.</a>
Les informations peuvent être communiquées aux services suivants :
Organisme de coopération internationale en matière de police judiciaire
Service de police étranger
<span class="miseenevidence">20 ans</span>.
Cette durée peut être réduite à <span class="miseenevidence">5 ans</span> pour certains <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R49229">délits</a> et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R49228">contraventions</a> de 5<Exposant>e</Exposant> classe.
Par exemple, un délit prévu par le code de la route.
Cette durée peut être portée à <span class="miseenevidence">40 ans</span> pour certaines <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R53945">infractions</a>.
Par exemple, empoisonnement, enlèvement, séquestration, prise d'otage, meurtre, assassinat.
En cas de décision définitive <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2696">d'acquittement</a> ou de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2544">relaxe</a>, les informations sont effacées sauf si le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1123">procureur de la République</a> décide de les maintenir. Dans ce cas, vous en êtes informé.
En cas de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2465">non-lieu</a> ou de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R55993">classement sans suite</a>, les informations font l'objet d'une mention, sauf si le procureur de la République ordonne leur effacement.
Le procureur de la République décide du maintien ou de l'effacement des informations dans les autres cas : condamnation avec <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52835">dispense de peine</a>, condamnation avec dispense de mention au casier judiciaire, ou absence d'inscription pénale au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F14710">bulletin n°2 du casier judiciaire.</a>
<span class="miseenevidence">5 ans</span>.
Cette durée peut être portée à 10 ou 20 ans pour certaines <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R53945">infractions</a>.
Par exemple, <span class="miseenevidence">10 ans</span> pour un vol avec violences, exhibition sexuelle, <span class="miseenevidence">20 ans</span> pour un viol, un meurtre, un vol avec arme.
En cas de décision définitive <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2696">d'acquittement</a> ou de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2544">relaxe</a>, les informations sont effacées sauf si le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1123">procureur de la République</a> décide de les maintenir. Dans ce cas, vous en êtes informé.
En cas de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2465">non-lieu</a> ou de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R55993">classement sans suite</a>, les informations font l'objet d'une mention, sauf si le procureur de la République ordonne leur effacement.
Le procureur de la République décide du maintien ou de l'effacement des informations dans les autres cas : condamnation avec <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52835">dispense de peine</a>, condamnation avec dispense de mention au casier judiciaire, ou absence d'inscription pénale au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F14710">bulletin n°2 du casier judiciaire</a>.
<span class="miseenevidence">15 ans</span>.
Vous pouvez demander l'effacement de votre inscription dans le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R47243">Taj</a> dès que l'auteur de l'infraction a été définitivement condamné.
Jusqu'à résolution de l'enquête (personne disparue retrouvée, suspicion de crime ou délit écartée)
Vous pouvez adresser une demande au ministère de l'intérieur pour accéder à votre fiche et la faire rectifier.
Votre demande doit être adressée <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
Précisez dans votre demande le ou les fichiers auxquels vous souhaitez avoir accès.
Vous devez joindre une copie <span class="miseenevidence">recto-verso</span> de votre titre d'identité.
Le ministère a <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour vous répondre à partir de la réception de votre demande.
En l'absence de réponse dans ce délai ou en cas de refus, vous pouvez saisir la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R34268">Cnil</a>.
Vous devez adresser à la Cnil les documents suivants :
Votre demande
Copie d'un titre d'identité ou extrait d'acte de naissance
Copie de la réponse négative du ministère de l'intérieur, ou en l'absence de réponse, copie de votre demande initiale
Copie des éventuelles décisions judiciaires favorables dont vous avez bénéficié (jugement de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2544">relaxe</a> ou <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2696">d'acquittement</a>, ordonnance de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2465">non-lieu</a>, décision de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R55993">classement sans suite</a>)
Où s’adresser ?
Par courrier
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.
Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.
Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.
Par courriel
Accès au <a href="https://www.cnil.fr/fr/webform/nous-contacter" target="_blank">formulaire de contact</a>
Vous pouvez aussi adresser votre demande au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1123">procureur de la République</a> de la juridiction où vous avez été jugé ou au magistrat en charge du Taj.
Vous pouvez demander que vos données soient rectifiées, effacées ou qu'une mention soit ajoutée pour les rendre inaccessibles lors d'une enquête administrative.
Votre demande doit être envoyée par courrier <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R46090">RAR</a>.
Vous pouvez faire la demande d'effacement ou d'ajout de mention dès qu' il y a eu une décision devenue définitive de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2544">relaxe</a>, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2696">d'acquittement</a>, de condamnation avec <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52835">dispense de peine</a> ou dispense de mention au casier judiciaire, de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2465">non-lieu</a> ou de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R55993">classement sans suite</a>.
Dans les autres cas, vous pouvez faire la demande uniquement lorsqu'il n'y a plus de mention pénale dans le bulletin n° 2 de votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F14710">casier judiciaire</a>.
S'il s'agit d'effacer ou de rectifier des données inexactes ou incomplètes, vous pouvez faire la demande à tout moment.
Vous recevez un courrier <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R46090">RAR</a> pour vous informer de la décision.
En cas de réponse négative ou en l'absence de réponse dans un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span>, vous pouvez faire un recours :
Auprès du président de la chambre de l'instruction (au sein de la cour d'appel) si vous avez saisi le Procureur de la République
Auprès du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, si vous avez saisi le magistrat en charge du Taj
Votre recours doit être motivé. Cela signifie que vous devez expliquer les raisons qui vous conduisent à contester la décision.
Vous devez faire votre recours dans un délai <span class="miseenevidence">d'un mois</span> par courrier <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R46090">RAR</a> ou par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction.
Le président de la chambre de l'instruction prend une décision dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la réception de votre recours.
Vous recevez un courrier <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R46090">RAR</a> pour vous informer de la décision.
En cas de refus, vous pouvez faire un recours par un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1382">pourvoi en cassation</a> uniquement si la décision ne respecte pas certaines conditions de forme.
Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.
On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu. La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées. En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence. Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.
Objectifs opérationnels
Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS
Ensemble nous pouvons :
Agir sur les échanges intergénérationnels
Partager nos connaissances entre habitants
Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 56 71 52 12 enfancejeunesse@blasimon.fr
Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.
On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.
« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité. Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »
Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.
Cet accompagnement implique une aide aux :
apprentissages scolaires
outils numériques
organisation du travail
Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :
théâtre
yoga
musicothérapie
jardinage
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 57 28 06 61 pla33540@gmail.com
Menus de la cantine de l'école de Blasimon avril, mai, juin & juillet 2026
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Fait Maison Viandes d’origine française Menus végétariens
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch Département de la Gironde 14, rue Théo Turrier 33350 Ruch sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr
Accueil périscolaire
Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.
Pas d’inscription, pas d’enfant
Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.
Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.
AVIS IMPOSITION
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.
RETARDS
Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.
BUS
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine
COVID-19
Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées : les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.
Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.
En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher. L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM
L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.
Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.
La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.
Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.
L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.
