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15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

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Justificatif de déplacement professionnel - covid-19 34.10 KB 21 downloads

Justificatif de déplacement professionnel proposé à la signature des employeurs. En...

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Samedi

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covid-19

La Commune de Sauveterre de Guyenne suspend le service passeport/CNI jusqu’à nouvel ordre.

Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Vérifié le 12 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance :

  • si l'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit le mois civil suivant le 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable,
  • ou si l'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à votre mutualité sociale agricole (MSA).

Où s’adresser ?

Tél. : 08 10 25 33 10

Courriel : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcafprimocourriel
Site web : https://www.caf.fr

Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 08 10 25 33 10

Courriel : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcafprimocourriel
Site web : https://www.caf.fr

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Où s’adresser ?

Vérifié le 01-01-1970 par

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Tél. : 05 56 01 83 83

Courriel : https://gironde.msa.frlfy/nous-contacter
Site web : https://gironde.msa.fr

Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 56 01 83 83

Courriel : https://gironde.msa.frlfy/nous-contacter
Site web : https://gironde.msa.fr

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