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Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.
Pour nous joindre
15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com
- Horaires d'ouverture
Lundi - Mardi
9h-12h / 13h-18h
Mercredi
9h-12h
Jeudi - Vendredi
9h-12h / 13h-18h
Samedi
9h-12h
Démarches pour les particuliers
Question-réponse
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Régime général (Caf)
- Régime agricole (MSA)
Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :
-
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1
er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable. - L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20
L'allocation forfaitaire est de 2 048 € ou 1 024 €, selon les revenus des parents.
À noter
si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.
Où s’adresser ?
Tél. : 32 30 |
Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche |
Adresse :
Caisse primaire d'assurance maladie |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : 08:30 à 12:00 Du jeudi au vendredi : 08:30 à 12:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 32 30 |
Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche |
Adresse :
Maison des services publics |
Horaires d'ouverture : Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 32 30 |
Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche |
Adresse :
Communauté de communes |
Horaires d'ouverture : Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 32 30 |
Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche |
Adresse :
Maison des services publics |
Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 16:00 Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 32 30 |
Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche |
Adresse :
Maison de services au public |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :
-
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1
er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable. - L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :
-
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1
er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable. - L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Où s’adresser ?
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Vérifié le 01-01-1970 par
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Tél. : 05 56 01 83 83 |
Site web : http://gironde.msa.fr |
Adresse :
13 rue Ferrère |
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 05 56 01 83 83 |
Site web : http://gironde.msa.fr |
Adresse :
9 avenue du Général-de-Gaulle |
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Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6
Prime à la naissance
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Règles d'état civil pour un enfant décédé à la naissance
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Création de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (article 5)
Questions ? Réponses !
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