Accueil mairie
La mairie vous accueille du mardi au samedi
Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.
Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.
Pour nous joindre
15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com
- Horaires d'ouverture
Mardi - Vendredi
9h-12h / 13h-17h
Samedi
9h-12h
Vos démarches
Question-réponse
Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ?
Vérifié le 26/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était <span class="miseenevidence">sans intention de frauder</span>. Par exemple, vous n'avez pas pu composter votre ticket car les bornes de compostage ne fonctionnaient pas.
Vous avez <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour adresser une réclamation auprès du <span class="miseenevidence">service clientèle du transporteur</span> par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).
Vous pouvez vous aider d'un <a href="https://www.inc-conso.fr/content/vous-contestez-un-proces-verbal-que-lon-vous-dresse-dans-les-transports-en-commun" target="_blank">modèle de lettre</a> pour rédiger votre courrier.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez saisir le <span class="miseenevidence">médiateur de la compagnie</span>.
Par exemple, s'il s'agit de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R53330">SNCF</a> :
Service en ligne
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
S'il s'agit de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R53327">RATP</a> :
Service en ligne
Saisir en ligne le médiateur de la RATP
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
-
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
Téléservice
-
Saisir en ligne le médiateur de la RATP
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Contester un procès-verbal dans les transports en commun (modèle de courrier)
Institut national de la consommation (INC)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io