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15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
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Justificatif de déplacement professionnel - covid-19 34.10 KB 21 downloads

Justificatif de déplacement professionnel proposé à la signature des employeurs. En...

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La Commune de Sauveterre de Guyenne suspend le service passeport/CNI jusqu’à nouvel ordre.

Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

Vérifié le 14 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une voiturette (appelée également voiture sans permis) doit être assurée, comme tout véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.

En effet, l'assurance est obligatoire pour permettre l'indemnisation des tiers en cas d'accident.

La voiturette doit être assurée au minimum avec la garantie responsabilité civile (au tiers). Vous pouvez également souscrire des garanties supplémentaires pour permettre par exemple que le conducteur puisse aussi être indemnisé en cas d'accident.

Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.

En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du bonus/malus appliquée aux conducteurs de voiture classique.