Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R51445">indemnités journalières (IJ)</a> versées par votre régime d'assurance maladie (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R24583">MSA</a>,...). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52042">délai de carence</a>. Le montant dépend de votre salaire. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.
Jusqu'à 6 mois d'arrêt
Après 6 mois
Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier, au jour de l'interruption de travail, de l'une des conditions suivantes :
Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R56113">mois civils</a> ou des 90 jours précédant l'arrêt
Vous avez cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31127">Smic</a> horaire fixé au début de cette période
Exemple
Si votre arrêt de travail a débuté le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022, vous avez droit aux IJ si l'une des conditions suivantes est remplie :
À savoir
ces conditions sont applicables que vous travailliez à temps complet ou à temps partiel.
Pour continuer à être indemnisé si votre arrêt se prolonge au-delà de 6 mois, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
Vous devez justifier, à la date d'interruption de travail, d'une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins <span class="miseenevidence">et</span> avoir travaillé au moins 600 heures les 12 <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R56113">mois civils</a> ou les 365 jours précédant l'arrêt
Vous devez avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31127">Smic</a> horaire fixé au début de cette période
Exemple
Si votre arrêt de travail de plus de 6 mois a débuté le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022, vous avez droit aux IJ au-delà de 6 mois si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
À savoir
ces conditions sont applicables que vous travaillez à temps complet ou à temps partiel.
Mode de calcul
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à <span class="valeur">50 %</span> du salaire journalier de base.
Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par <span class="valeur">91,25</span>.
Exemple
Si vous avez perçu un salaire brut de <span class="valeur">2 000 €</span> par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant :
Les IJ ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">50,58 €</span> bruts.
Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit <span class="valeur">3 076,71 €</span> par mois en 2022).
Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :
Salaire journalier de base = <span class="valeur">99,35 €</span> [(<span class="valeur">3 076,71 €</span> x 3) / <span class="valeur">91,25</span>]
IJ = <span class="valeur">50,58 €</span> (99,35 / <span class="valeur">50 %</span>)
Montant maximum
Les IJ ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">50,58 €</span> bruts.
Revalorisation
Si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ peuvent être revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires.
Les IJ sont versées après un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52995">délai de carence</a> de <span class="miseenevidence">3 jours</span>.
Exemple
en cas d'arrêt à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet, les IJ sont versées à partir du 4 juillet.
Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail.
Attention :
il n'y a pas de délai de carence en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures. De même, il n'y a pas de délai de carence en cas d'arrêts de travail successifs dus à une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10877">affection de longue durée (ALD)</a>.
Les jours de carence sont comptés dans le calcul de votre retraite dans la mesure où c'est la durée de l'arrêt qui est prise en compte.
Pour les arrêts de courte durée, il n'y a pas d'impact sur le calcul de votre retraite.
En revanche, si les arrêts sont de longue durée, ils sont pris en compte également comme suit : 1 trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d'indemnisation dans la limite de 4 trimestre par an.
Jours indemnisés
Les IJ sont dues pour chaque <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1092">jour calendaire</a> d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.
Périodicité du versement
Votre organisme de Sécurité sociale (<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R24583">MSA</a>) vous verse les IJ tous les 14 jours. Il vous adresse en même temps un relevé. Vous pouvez également le télécharger.
Service en ligne Attestation de paiement d'indemnités journalières
L'organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) verse <span class="miseenevidence">au maximum 12 mois d'IJ par période de 3 ans consécutifs</span>.
Si vous souffrez d'une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10877">ALD</a>, les IJ sont versées pendant 3 ans.
Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an.
Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 12 mois d'IJ sur la période de 3 ans.
Possibilité de cumul de revenus avec les indemnités journalières
Revenu
Cumul possible avec les indemnités journalières ?
Pension d'invalidité
Oui, si votre taux d'invalidité est compatible avec une reprise d'activité professionnelle
Pension de vieillesse
Oui, si vous êtes retraité et poursuivez par ailleurs une activité salariée
Part complémentaire de votre salaire payé par votre employeur
Oui
Allocations chômage
Non
Indemnités journalières de maternité
Non
Indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP)
Non
Conditions
Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir <span class="miseenevidence">toutes</span> les conditions suivantes :
Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1<Exposant>er</Exposant> jour d'absence)
Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures
Bénéficier des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F3053">indemnités journalières (IJ)</a> versées par la Sécurité sociale
Être soigné en France ou dans l'un des États membres de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>
Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire
Délai de carence
Un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R52995">délai de carence</a> de <span class="miseenevidence">7 jours</span> est prévu pour chaque arrêt de travail.
Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8<Exposant>e</Exposant> jour de l'arrêt maladie sauf <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou accord collectif plus favorables.
Si l'arrêt de travail est consécutif à un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F175">accident du travail</a> ou à une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F32148">maladie professionnelle,</a> le versement des IJ débute à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour d'absence.
Durée de versement
La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante :
Durée de versement des indemnités complémentaires en fonction de votre ancienneté
Durée d'ancienneté dans l'entreprise
Durée maximum de versement des indemnités
De 1 à 5 ans
60 jours (30 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 30 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
De 6 à 10 ans
80 jours (40 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 40 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
De 11 à 15 ans
100 jours (50 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 50 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
De 16 à 20 ans
120 jours (60 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 60 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
De 21 à 25 ans
140 jours (70 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 70 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
De 26 à 30 ans
160 jours (80 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 80 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
31 ans et plus
180 jours (90 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 90 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.
Montant
Pendant les <span class="miseenevidence">30 à 90 premiers jours d'arrêt</span> selon votre ancienneté, vous pouvez toucher des indemnités, qui en complément des IJ, permettent de percevoir <span class="valeur">90 %</span> de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
Pendant les <span class="miseenevidence">30 à 90 jours d'arrêt suivants</span>, le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit <span class="valeur">66,66 %</span>) de votre rémunération.
Pour calculer le montant versé par l'employeur, il faut déduire les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) et, si c'est le cas, les prestations résultant des versements de l'employeur dans le cadre d'un régime complémentaire de prévoyance.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire).
Si les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R15469">CPAM</a> pour non-respect de son règlement), le montant versé par l'employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ.
Attention :
en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F33908">contre-visite médicale</a>.
Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.
On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu. La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées. En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence. Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.
Objectifs opérationnels
Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS
Ensemble nous pouvons :
Agir sur les échanges intergénérationnels
Partager nos connaissances entre habitants
Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 56 71 52 12 enfancejeunesse@blasimon.fr
Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.
On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.
« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité. Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »
Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.
Cet accompagnement implique une aide aux :
apprentissages scolaires
outils numériques
organisation du travail
Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :
théâtre
yoga
musicothérapie
jardinage
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 57 28 06 61 pla33540@gmail.com
Menus de la cantine de l'école de Blasimon avril, mai, juin & juillet 2026
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Fait Maison Viandes d’origine française Menus végétariens
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch Département de la Gironde 14, rue Théo Turrier 33350 Ruch sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr
Accueil périscolaire
Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.
Pas d’inscription, pas d’enfant
Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.
Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.
AVIS IMPOSITION
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.
RETARDS
Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.
BUS
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine
COVID-19
Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées : les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.
Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.
En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher. L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM
L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.
Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.
La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.
Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.
L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.
