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La mairie vous accueille tous les jours

Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.

Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.

Pour nous joindre

15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

  • Horaires d'ouverture
Lundi - Mardi

9h-12h / 13h-18h

Mercredi

9h-12h

Jeudi - Vendredi

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Samedi

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Accueil particuliers  > Logement  > Travaux  > Garanties après la réception des travaux

Fiche pratique

Garanties après la réception des travaux

Vérifié le 20/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez fait effectuer des travaux dans votre logement. Vous constatez des défauts ? Sachez que, même après la réception des travaux, vous pouvez faire jouer des garanties à l'encontre du constructeur de l'ouvrage. Ces garanties sont au nombre de 3 : garantie de parfait achèvement (PGA), garantie de bon fonctionnement et garantie décennale.

Vous devez remplir des conditions pour mettre en œuvre ces garanties (date de découverte du dommage, nature des défauts,...). Le point de départ commun de ces 3 garanties est la date de réception des travaux.

Le constructeur peut être :

  • Architecte
  • Entrepreneur
  • Technicien
  • Prestataire lié au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R50898">maître d'ouvrage</a> par un contrat de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R54322">louage d'ouvrage</a>
  • Personne ou mandataire qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire
  • Fabriquant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement

Tout constructeur à qui est confié la construction d'un ouvrage neuf ou sur un bâtiment existant (bâtiment divers, logement, travaux de génie civil...) engage sa responsabilité. Elle s'applique sauf si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

Le constructeur est responsable <span class="miseenevidence">selon la garantie mise en œuvre</span>.

 À noter

les sous-traitants sont exclus du champ d'application de la garantie décennale, car ils n'ont pas de lien direct avec le maître d'ouvrage. Ils sont cependant responsables des obligations sur lesquelles ils se sont engagés envers le constructeur.

Pendant <span class="miseenevidence">l'année suivant la réception</span><span class="miseenevidence"> des travaux</span>, vous bénéficiez d'une garantie de parfait achèvement (GPA). Elle impose à l'entrepreneur de réparer pendant cette période tous les désordres signalés au procès-verbal de réception des travaux.

Vous devez écrire à l'entrepreneur en lettre<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R46090">RAR</a> pour lui demander d'effectuer les réparations dans un délai que vous lui fixez.

Si l'entreprise n'intervient pas, vous pouvez faire une tentative de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1736">médiation</a>.

Si les réparations n'interviennent pas dans le délai fixé, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F20851">dans l'année couverte par la garantie de parfait achèvement.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

 Attention :

l'usure normale ne permet pas de faire jouer la garantie de parfait achèvement.

La durée de la garantie de bon fonctionnement est de 2 ans suivant la <span class="miseenevidence">réception des travaux</span>. Elle peut être allongée si le contrat le prévoit.

Cette garantie impose au constructeur de réparer ou remplacer les éléments d'équipement défaillants.

Il s'agit de tous les <span class="miseenevidence">éléments d'équipement</span> <span class="miseenevidence">dissociables</span> (qui peuvent être enlevés sans dégrader le bâti, par exemple, le ballon d'eau chaude).

Pour faire jouer cette garantie, vous devez sans attendre adresser une lettre <LienInterne LienPublication="R46090" type="Acronyme">RAR</a>au constructeur concerné. Vous lui indiquez les défauts. Vous lui demandez d'intervenir à ses frais dans un délai que vous lui fixez.

Si l'entreprise n'intervient pas, vous pouvez faire une tentative de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1736">médiation</a>.

Si les réparations n'interviennent pas dans le délai fixé, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Pendant<span class="miseenevidence"> les 10 ans après la réception</span> des travaux, vous bénéficiez de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2034">garantie décennale</a>. Elle impose au constructeur de réparer les dommages qui n'étaient pas décelables lors de la réception des travaux. Cette garantie assure les dommages qui affectent la solidité des <span class="miseenevidence">éléments d'équipement indissociables</span> les uns des autres. Il s'agit des dommages qui compromettent la solidité du bâti ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné.

L'assurance décennale des constructeurs couvre les dommages touchant les éléments suivants :

  • Ouvrages de fondation et d'ossature
  • Ouvrages de viabilité (réseaux, assainissement)
  • Voirie (chemin d'accès)
  • Ouvrage avec fondations (véranda, terrasse, piscine enterrée...)
  • Éléments d'équipement indissociables du bâtiment (canalisation, plafond, plancher, chauffage central, huisseries, installation électrique encastrée...

Pour faire jouer la garantie décennale, vous devez adresser une mise en demeure en lettre recommandée avec avis de réception au constructeur concerné en lui décrivant les désordres.

Il est tenu de les réparer à ses frais pendant les 10 ans couverts par la garantie.

Vous devez également signaler les désordres à votre assureur au titre de votre <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2032">assurance construction dommages-ouvrage</a>. Vous devrez lui envoyer une mise en demeure en lettre recommandée avec avis de réception pour obtenir une réparation de vos dommages.

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

  • Agir sur les échanges intergénérationnels
  • Partager nos connaissances entre habitants
  • Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
  • Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :
  • apprentissages scolaires
  • outils numériques
  • organisation du travail

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

  • théâtre
  • yoga
  • musicothérapie
  • jardinage

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
novembre & décembre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Icône

Menus de la cantine de l'école - novembre & décembre 2024 57 Ko 187 downloads

...
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LUNDI 4 novembreMARDI 5 novembreJEUDI 7 novembre
VENDREDI 8 novembre

 

Chou rouge / Pommes

Blanc de poulet

Haricot vert

Crème dessert

 

 

Potage poireaux / P de T

Quiche

Salade

Brie

 

Betteraves

Lasagnes aux légumes

Gâteau au chocolat (maison)

 

Salade mexicaine

Saumon

Chou-fleur

Bananes

LUNDI  11 novembreMARDI 12novembreJEUDI 14 novembreVENDREDI 15 novembre

 

 

 

 

 

 

 

Carottes râpées

Omelette P de T

Salade

Gâteau aux pommes (maison)

 

Céleri rémoulade

Cabillaud

Purée

Compote

 

Velouté de potiron

Saucisses

Petit pois

Yaourts

LUNDI 18 novembreMARDI 19 novembreJEUDI 21 novembreVENDREDI 22 novembre

 

Pèches au thon

Roti de dinde

Brocolis

Gouda

 

 

Concombre

Sauté de porc aux olives

P de T

Poires

 

Potage de légumes

Dahl de lentilles

Riz

Brownies (maison)

 

Radis / beurre

Filet de colin

Ratatouille

Fromage blanc / kiwi

LUNDI 25 novembreMARDI 26 novembreJEUDI 28 novembreVENDREDI 29 novembre

 

Soupe de vermicelle

Hachis Parmentier

Salade

Salade de fruits (maison)

 

 

Betteraves / pommes

Couscous végétarien

Semoule

Gâteau aux pêches

 

Haricots vert en salade

Escalopes de dinde

Flageolets

yaourts

 

Salade de pois chiche

Saumon

Purée de carottes

Compote

 

LUNDI 2 décembreMARDI 3 décembreJEUDI 5 décembre
VENDREDI 6 décembre

 

Salade de lentilles

Tajine de poulet

Blé

Camembert

 

 

Carottes râpées

Veau marengo

Pates

Clémentines

 

Chou rouge

Omelette au fromage

Salade

Gâteaux au chocolat (maison)

 

Potage

Crumble de poisson à la provençale

Fromage blanc / confiture

LUNDI 9 décembreMARDI 10 décembre
JEUDI 12 décembreVENDREDI 13 décembre

 

Maquereau au vin blanc

Roti de porc

Carottes vichy

Poire

 

 

Betteraves crues

Flan de légumes

Gâteaux aux pommes (maison)

 

Potage

Poisson

Gratin de butternut / carottes

Yaourts

 

Haricots vert en salade

Tartiflette

Compote

LUNDI 16 décembreMARDI 17 décembreJEUDI 19 décembre
VENDREDI 20 décembre

 

Endive / Fromage / noix

Lasagnes

Salade

Salade de fruits (maison)

 

 

Velouté de potirons

Saumon

Gratin de chou-fleur

Bananes

 

Carottes râpées

Chili végétarien

Riz

Brownies (maison)

 

Mousse de foie

Roti de bœuf

Pomme dauphine

Buches glacées

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Droit à l'image

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